Commission européenne : une politique de l’énergie pour l’Europe

Un contexte peu favorable à l’inaction

La situation mondiale de l’énergie prend une part toujours plus importante dans la politique européenne comme nationale du fait des nombreux problèmes à résoudre.

Les problèmes écologiques sont aujourd’hui connus de tous et les divers acteurs européens tentent d’y apporter des solutions à leur niveau. Les ressources fossiles diminuent drastiquement sans aucun contrôle de la part des politiques. Depuis les études de Hubbert et son fameux « pic », les scientifiques se sont dirigés vers un scénario sans pétrole où seul le paramètre temps reste la variable.

Les défis technologiques importants que nous devons relevés si nous voulons prévoir la phase post-pétrole nous obligent à investir dans la recherche.

Les problèmes géopolitiques de ses dernières années ont révélé l’importance des questions énergétiques au grand public. Ce qui durant des années était resté confidentiel et connu que d’experts a dépassé l’élite pour envahir la population.

Cependant une rapide analyse de la situation mondiale nous fait comprendre que l’Europe seule ne peut résoudre tous les problèmes. L’ampleur du réchauffement climatique nécessite une implication de toutes les régions du globe, du simple individu jusqu’aux organisations internationales. L’Europe doit néanmoins s’attacher à résoudre les différents problèmes énergétiques et c’est dans ce contexte que la Commission européenne a publié son Livre Vert et son plan d’action. Le monde soit s’attaquer aux problèmes énergétiques, la Commission européenne nous montre le chemin.

Trois axes de travail pour réussir

Le document rendu public la semaine dernière oriente son action autour de trois directions :

– la durabilité : le développement durable ne pourra être respecté si l’Europe continue de produire autant de CO2. L’énergie étant responsable de 80% de toutes les émissions de gaz à effet de serre dans l’Union, la Commission se fixe l’objectif de réduire d’au moins 20% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport à 1990.

– la sûreté d’approvisionnement : les ruptures dans l’approvisionnement de matières premières ont des conséquences à la fois politiques et économiques. Cette nouvelle forme de dépendance n’est pas du goût de la Commission (à juste titre) qui veut s’attaquer au problème malgré les faibles moyens dont elle dispose.

– la compétitivité : la compétitivité n’est pas directement liée aux problèmes énergétiques. Certains diront même qu’elle n’a rien à voir. La Commission nous dévoile que : « Avec de bon cadres politiques et législatifs en place, le marché intérieur de l’énergie favoriserait l’établissement de prix de l’énergie équitables et concurrentiels, la réalisation d’économies d’énergies, et la réalisation d’investissements plus importants ».

La Commission entend séparer les activités de production ou de vente de l’électricité avec celles de la gestion du réseau. Cette initiative a été vivement critiquée dans la presse française ainsi que par le Commissaire Jacques Barrot car elle conduirait au démantèlement d’EDF ainsi que de toutes les entreprises importantes dans le secteur de l’énergie.

La Commission insiste quant à elle sur la croissance des investissements que cela engendrerait. Le risque étant que cette séparation ajoutée à un vrai marché de l’électricité, fasse perdre à l’Europe le peu de pouvoir qu’elle possède encore en matière énergétique et la rende vulnérable aux investisseurs étrangers, le plus souvent peu fiables. Le cas du russe Gazprom, entreprise contrôlée directement par le Kremlin, qui cherche par tous les moyens à s’implanter en Europe en rachetant ses concurrents progressivement suffit à expliquer certaines inquiétudes. Les derniers épisodes de la série « gaz russe » avec l’Ukraine et la Biélorussie en sont un exemple.

Elle compte également augmenter la régulation et la transparence des marchés de l’énergie en harmonisant « les niveaux de pouvoir et d’indépendance des régulateurs de l‘énergie ».

Pour ou contre le nucléaire ?

La Commission a légèrement fait évoluer sa position sur l’avenir du nucléaire. En effet, le Livre vert se contentait d’indiquer que le nucléaire était une compétence des États. L’Europe n’intervenant que dans la sécurité des implantations et du transport de matières radioactives.

Cette fois-ci, la Commission est allée plus loin, elle a indiqué clairement que l’électronucléaire était moins sensible aux fluctuations du prix du combustible que la production au charbon ou au pétrole. De plus, le nucléaire est une énergie peu productrice de CO2.

La Commission, sachant que le choix du nucléaire est une compétence des États, insiste également sur le fait qu’une diminution de la part du nucléaire dans la production énergétique de l’Union européenne doit être compensée par la création de nouvelles sources d’énergies peu productrices de gaz à effet de serre.

Faire beaucoup avec peu

La Commission tente tant bien que mal de faire ce qu’elle peut avec ce qu’elle a. En effet, les réels pouvoirs en matière énergétiques sont encore de la compétence des États qui pour l’instant ne semblent pas enclins à les déléguer au niveau européen.

L’exemple de compétence susceptible de résoudre une partie des objectifs est la politique étrangère. L’exemple russe est ici encore assez révélateur. Si l’Europe possédait un poids politique suffisant pour influer sur la Russie du haut de ses 500 millions d’habitants, elle pourrait augmenter le taux de réussite de négociations avec ce pays. À la place de cela, chaque pays y va de son accord bilatéral, voulant sauver ses approvisionnements du robinet russe sans comprendre que ces accords ne sont pas durables.

Si la crise énergétique révèle que, lorsque l’on parle d’environnement, toute solution doit être appliquée par tous les pays européens pour être efficace, il n’en est pas de même pour la politique étrangère, dernier bastion nationaliste.

Le refus de la Pologne d’ouvrir des négociations entre l’Union européenne et la Russie, du fait de ses mauvaises relations avec ce pays, met en évidence la difficulté de procéder à 27 en conservant le droit de veto en politique étrangère.

Dans ces conditions, comment ne pas relativiser les initiatives internationales du plan d’action de la Commission. Les différentes propositions d’accords internationaux, déjà présentes pour certaines dans le Livre vert, ne pourront voir le jour que si la Commission est investie de réels pouvoirs de négociations.

Or, pour que ces changements soient effectifs, il faut changer le cadre institutionnel de l’Union européenne. La Constitution apportait quelques améliorations à la situation actuelle mais si nous voulons faire face aux défis énergétiques qui nous attendent, il faudra aller plus loin, beaucoup plus loin.

L’Union européenne doit se démocratiser et augmenter ses compétences en matière de politique étrangère, afin de donner à l’Europe un réel pouvoir sur la scène internationale, sur les questions écologiques comme pour la gestion de son approvisionnement en énergies.

En attendant, nous devons optimiser au maximum notre consommation d’énergie afin de limiter notre dépendance de l’extérieur et notre production de gaz à effet de serre.