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Copenhague 2009

L’avenir de la planète doit être débattu à Copenhague du 7 au 18 décembre. Le problème étant que les protagonistes et le théâtre d’action choisi sont dans l’erreur.

, par Pierre-Alexandre Denoël, Stefano Rossi

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La question environnementale et en particulier celle du climat, est progressivement devenue un sujet qui mêle le droit au développement et et l’économie globale. La dimension internationale de ce phénomène est connue de tous ; ce n’est pas par hasard que presque chaque grand défi de la globalisation est traité sur la base du principe d’une croissance économique durable.

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Néanmoins, la question climatique n’est pas seulement caractérisée par une interdépendance régionale, avec comme conséquence l’obligation de penser une solution à l’échelle mondiale. L’approche à ce problème devrait être diachronique, en plus d’être globale. Les conséquences des choix faits par chaque État n’ont pas uniquement des répercussions « ici et maintenant », mais ont un impact fort sur tous les habitants du monde, ceux d’aujourd’hui et de demain.

Considérons simplement le discours emblématique donné par Severn Suzuki, âgée de 12 ans, à la conférence sur le changement climatique à laquelle assistaient tous les dirigeants du monde. Suzuki y mit en avant son désir de vivre, une fois arrivée au monde, dans un environnement sain : le même que celui dans lequel les précédentes générations avaient vécu. A cette complexité des différents points de vue sur la bonne approche à adopter, il est tout aussi difficile de trouver des solutions efficientes à ces problèmes entremêlés, du réchauffement climatique à la déforestation, de la pollution industrielle à la protection de la variété des espèces vivantes. Toutes ces questions ne sont que les différentes facettes d’un même problème parfois inextricable.

Considérant la profonde complexité du problème, le monde entier bataille pour y trouver de possibles solutions. Les gouvernements sont investis de grandes responsabilités : chaque échec aura des répercussions sur les générations à venir. A l’heure actuelle il est impossible de nier les avancées accomplies, en commençant par le fait que les organisations internationales sont devenues profondément conscientes du problème – du moins officiellement.

Une prise de conscience

En 1992 les Nations Unies ont rédigé laConvention sur les changements climatiques, qui indique précisément que le réchauffement climatique, du à un excès des émissions de gaz à effet de serre, est le problème clé de toute la question environnementale. La Convention a la mérite de reconnaître que tous les pays ne disposent pas des même règles et du même niveau de compétitivité ; en particulier, elle indique que certains d’entre eux ont exploité des ressources naturelles et causé de fortes pollutions atmosphériques, souvent dommageable au bon développement de certaines régions.

Ainsi, les pays industrialisés sont considérés comme hautement responsables de la résolution du problème par la réduction des émissions de gaz, alors qu’il y a des restrictions non contraignantes sur les Pays en Voie de Développement (PVD). Un des mécanismes utilisés dans le but de combiner le droit au développement des Pays en Voie de Développement avec le droit de chaque homme de vivre dans un environnement sain, est le Mécanisme de Développement Propre (MDP) adopté par la Protocol de Kyoto (Art. 12). Les Pays Développés peuvent avoir une forte influence sur les Pays en Voie de Développement, donc en obtenant un environnement plus adapté à être pollué en toute connaissance de cause.

Impact réel du Mécanisme de développement propre ?

Ces moyens autorisent les entreprises des pays industrialisés à porter des projets non-contraignants qui ont pour but la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les pays en voie de développement. Ainsi, le droit au développement est protégé, et donc, devient durable pour les pays développés. Ces entreprises accablées par les permis d’émissions peuvent tout autant épargner des crédits d’émission en accord avec le capital environnemental gagné à travers l’implémentation du projet subventionné. Bien que le MDP a célébré son 1000ème programme le 14 avril 2008, d’une part les experts maintiennent que l’outil mentionné a eu en fin de compte un faible impact sur la diminution des émissions.

D’autre part le principe d’additionnalité est un sujet sensible qui relie la certification du projet avec une « réelle » diminution des émissions, c’est-à-dire additionnelle comparé à un scénario dans lequel le projet n’est pas appliqué, et rend son autorisation plutôt ardue. D’abord beaucoup de pays industrialisés (avant tout les Etats-Unis) ne sont pas satisfaits de cette diversification de permis d’émissions à travers les pays développés et les pays en voie de développement, parce que, d’après eux, cette diversification peut mener à des frustrations des règles de la compétition internationale et que les outils fournis ne sont pas attrayant pour les entreprises.

De la bonne utilité des permis d’émission

Ensuite, il est indéniable que certains pays en voie de développement montrent de nos jours un niveau de développement économique en continuelle croissance durant la dernière décennie (par exemple le Brésil ou la Chine).

Comment être tout à fait certain qu’accabler ces géants de permis d’émission contraignants soit la bonne solution ? Au contraire, l’inclusion des pays en voie de développement dans la première Annexe du protocole de Kyoto les exposerait à un marché des crédits d’émission, et en cela autoriserait les pays industrialisés à acheter leurs « droits à polluer », au lieu de remettre en cause la durabilité de leurs développements.

La difficulté de planifier des solutions globales efficientes est d’une façon ou d’une autre relevée par des actions régionales : l’Union européenne, à travers la directive 87/2003, a imposé une sorte de système de commerce d’émissions internes, confiante quant aux choix faits par les firmes. En particulier, ce système permet une sanction directement proportionnelle à ces émissions qui n’ont pas été compensées par une acquisition d’émissions de crédits à la fin de l’année.

La 15ème CDP (Conférence des Parties) qui se tient à Copenhague en décembre 2009, consécutif à la Convention de 1992, est de la plus grande importance, parce que cela pourrait mener à une modification, ou même à l’abrogation du protocole de Kyoto, qui à l’heure actuelle représente l’outil international le plus efficace pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les précédentes négociations ont échoué à atteindre une version définitive et ont mis en évidence une forte résistance des pays développés quant à l’abrogation du protocole, qui les protège d’un risque de diminutions des émissions.

Il serait risqué de renégocier les termes et responsabilités de l’implémentation des objectifs de la Convention ; néanmoins, à l’heure actuelle celui-ci apparaît nécessaire. Dans tous les cas, les doutes et les difficultés sur la Conférence sont inévitables.

Que l’Europe donne l’impulsion

Premièrement, il y a 192 États, chacun d’entre eux défendant bec et ongles sa position ainsi que ses problèmes, sommairement divisés par la traditionnelle ligne de fracture entre pays développés et pays en voie de développement. Cette situation ne peut que rendre les négociations plus complexes et donner naissance à une dynamique diplomatique assez éloignée de la protection de l’environnement. Espérons que les États pourront rassembler leurs intérêts en premier lieu au niveau des macro-régions, et que l’UE donnera une impulsion forte à ce processus.

De plus, il est nécessaire de créer une structure permanente, investie de ses propres pouvoirs et ressources financières, dans le but de contrôler et encourager des projets plus audacieux et plus importants sur la diminution des émissions. Un tel organisme pourrait se voir accordé de la crédibilité et de l’autorité sur la question environnementale dans le monde des grandes compagnies multinationales et des institutions financières internationales.

Contre le situation diplomatique et intergouvernementale, les pays développés peuvent exercer une forte influence sur les pays en voie de développement, ainsi obtenant un environnement plus adapté à être pollué en toute connaissance de cause. Prenons simplement l’exemple des États-Unis : ils ont pris part aux négociations de Kyoto, et ont ensuite refusé de ratifier le protocole : ils profitaient des bénéfices et accablaient les autres États des coûts. La nouvelle présidence américaine devrait prendre une position responsable et sérieuse, tout comme l’UE devrait jouer son rôle, en parlant d’une seule voix.

Le risque encouru est que les pays en voie de développement payent l’addition : quand le Titanic a pris l’eau, les caneaux de sauvetage étaient réservés aux passagers de première classe.

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P.-S.

Illustration :Visuel de campagne d’Oxfam contre les changements climatiques

Vos commentaires

  • Le 19 décembre 2009 à 11:17, par Ronan En réponse à : Copenhague 2009

    Après le consternant processus de Lisbonne, voici donc le fiasco de Copenhague (pour des raisons à peu près similaires : diplomatie traditionnelle, décision par consensus, intergouvernementalisme, etc).

    Etats 2 / Citoyens 0. Et tous perdants dans moins d’une génération.

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