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Fondements philosophiques d’une fédération européenne

Les Etudes du Mouvement Européen

, par Chantal Delsol

La fédération représente un ensemble d’entités diverses qui, trop faibles séparément, s’entendent pour déléguer certaines de leurs compétences à une instance supérieure commune.

Auteurs

Chaque entité gagne en protection et donc en liberté, sans perdre son autonomie puisqu’elle ne délègue, volontairement, que la liberté qu’elle estime ne pas pouvoir assumer.

Dans ce cadre, les nations d’Europe délégueraient à une instance européenne les compétences pour lesquelles elles sont devenues insuffisantes : essentiellement la défense, la monnaie, une partie de la politique étrangère. Ce qui impliquerait l’émergence d’un véritable pouvoir politique européen, dont les modes restent à définir. Par ailleurs, les Etats conserveraient toutes les autres compétences, pour lesquelles ils se jugent suffisants.

Aujourd’hui, il semble bien que nous ne nous dirigions pas vers une Europe fédérale, car nous faisons tout le contraire. Nous répugnons à créer une véritable instance politique européenne, car nous vivons encore dans l’illusion de la souveraineté absolue, dont les circonstances historiques nous ont pourtant largement dépossédés. Autrement dit, les Etats hésitent à confier à un gouvernement européen ce qu’ils n’ont déjà plus. Et de l’autre coté, nous attribuons à une administration européenne la capacité d’exercer des compétences que nous pourrions parfaitement exercer par nous-mêmes. Ce qui fait de l’Europe un dangereux hybride, dont les autorités réglementent la définition du chocolat pendant qu’elles demeurent incapables d’enrayer une guerre dans les Balkans.

Les peuples d’Europe souhaiteraient que la Communauté se donne les moyens politiques et militaires pour intervenir dans les Balkans avant que les Américains ne s’en mêlent. Mais ils sont fatigués de voir l’administration bruxelloise s’occuper des oiseaux, du fromage et du chocolat. Ils ressentent fort bien cette inversion de sens, et l’agacement que cela provoque chez eux pourrait bien, dans les années prochaines, faire reculer le processus d’intégration sur lequel les rescapés d’après-guerre avaient fondé tant d’espoirs.

La création d’une Europe fédérale signifierait l’application véritable du principe de subsidiarité : l’autorité supérieure - ici, Bruxelles - ne peut intervenir que si les autorités plus petites - ici les Etats - sont insuffisantes pour résoudre une question jugée par elles essentielle.

Mais si les Etats sont insuffisants, alors l’autorité européenne doit intervenir. La décision d’intervention de l’instance européenne prendrait donc effet seulement en cas d’insuffisance des Etats nationaux, mais dans ce cas, elle devient un devoir.

Prenons un exemple dans le cadre infra-national : une petite municipalité est en principe capable de gérer elle-même ses affaires, et en conséquence, le préfet n’a pas à intervenir dans sa gestion ; mais s’il arrive qu’une très mauvaise gestion ait rendu la municipalité exsangue, ou si des circonstances malheureuses la privent momentanément de toute capacité, la loi prévoit que l’Etat prenne les choses en main en attendant la restauration de l’autonomie perdue.

Ce dernier exemple est révélateur des conditions d’une fédération. Le régime fédéral se fonde sur une anthropologie, une idée de l’homme, de ses capacités et de ses besoins. En réalité, il s’agit de cette même anthropologie qui fonde la démocratie comme régime politique. Elle décrit le bonheur humain d’une certaine façon, d’ailleurs typiquement européenne.

Nous pouvons décliner cette anthropologie en quatre principes qui conditionnent la possibilité d’une fédération.

Autonomie

Le premier : l’Homme est plus heureux s’il est autonome, c’est-à-dire maître de ses actes et de son destin, au moins autant qu’il en a la capacité. L’autonomie personnelle et celle des groupes (personnes morales) comporte donc autant de valeur que les biens matériels et marchands.

Aujourd’hui le principe de subsidiarité est compris de manière erronée, eu égard en tout cas à sa définition historique et à son application dans les pays fédéraux.

Le critère d’ingérence de l’autorité la plus haute (ici, l’Europe) a été subrepticement remplacé : ce critère n’est plus l’insuffisance des acteurs plus petits (ici, les Etats), mais leur moindre capacité. Cela est clairement exprimé dans l’article 3B du Traité de Maastricht, et cela est appliqué couramment dans le processus d’intégration. Il y a une grande différence entre l’insuffisance et la moindre capacité.

Reprenons l’exemple précédent. Une municipalité villageoise se donne souvent un maire inexpérimenté, qui va gérer avec passion mais dans la fantaisie : ce n’est pas pour autant que l’Etat doit dépêcher un polytechnicien pour le remplacer. Car le village sera plus heureux s’il est administré par son propre maire, même moins bien, à condition que cette gestion suffise aux besoins essentiels ; autrement dit, à condition qu’elle soit suffisante. Ses réverbères seront peut-être placés aux mauvais endroits, mais au moins ce seront ses réverbères : n’importe quel habitant d’un village comprend fort bien ce langage. On peut être suffisant mais moins capable que d’autres. C’est d’ailleurs le cas la plupart du temps : on trouvera toujours plus capable que soi.

Chaque pays est capable de prendre des décisions concernant la chasse ou la protection de l’environnement, selon ses coutumes. Et même si l’on admet que les hauts fonctionnaires européens sont plus capables que les gouvernements nationaux, mieux vaut encore qu’ils n’interviennent pas. Car en cas de non-intervention, ce que chaque nation perdrait en qualité de l’action (des oiseaux moins bien protégés, des fromages moins hygiéniques), elle le gagnerait en autonomie. Et cette autonomie compte et pèse lourdement dans la balance, au moins au regard du système fédératif qui valorise la liberté des acteurs divers.

Laissons les Etats nationaux entrer dans la concurrence en faisant preuve d’imagination. Laissons-les faire des expériences difficiles, au lieu de les libérer de la difficulté d’adaptation en les privant de leur liberté.

La France est en train de s’apercevoir que ses entreprises nationalisées - Air France -, déficitaires et financées par le fisc, s’effondrent devant la concurrence extérieure. Mieux vaut que les gouvernements successifs comprennent cette réalité et changent d’eux-mêmes leur politique économique, plutôt que de se voir imposer d’en haut de nouveaux comportements, plus libéraux. On dira que pendant ce temps, Air France (par exemple) souffre, et la France en pâtit.

Certes. Mais la décision d’abandonner un tel système sera une décision française, autonome, donc intégrée à la conscience nationale, et assumée. Tandis que si cette transformation se fait par contrainte extérieure, elle laissera des frustrations et des aigreurs, et ne sera jamais assumée pleinement : les partisans des nationalisations croiront toujours que c’est le despotisme européen qui a brisé leur utopie, ils en voudront à l’Europe et ne perdront pas leurs illusions.

Lorsque les autorités européennes réglementent, elles disent toujours : de toutes façons, cela était rendu obligatoire par le marché mondial, ou par la concurrence internationale. Ce qui est vrai. Mais mieux vaut que les acteurs étatiques eux-mêmes aperçoivent cette nécessité et y répondent : il n’y a aucune raison de les traiter comme des enfants.

Responsabilité

Le second principe découle de l’expérience du premier : l’autonomie n’est pas seulement une valeur, mais une fonction. Elle s’atrophie si elle n’est pas utilisée. Car elle suppose la responsabilité, vertu difficile. Et parce que l’autonomie rend l’individu plus heureux, un régime politique qui la néglige est criminel : non seulement il en prive l’homme d’aujourd’hui, mais aussi l’homme de demain, qui ne saura plus s’en servir. Regardons à quel point les peuples de l’Est de l’Europe souffrent à devoir utiliser leur liberté retrouvée.

Cela nous permet de comprendre pourquoi nous avons tant de mal à appliquer le principe de subsidiarité en Europe. Il faudrait pour l’appliquer que les acteurs plus faibles, ici, notamment, les Etats, désirent exercer leur autonomie, qu’ils la défendent, qu’ils en assument les difficultés et les conséquences.

Les instances européennes font remarquer à juste titre que très souvent, ce sont les gouvernements nationaux eux-mêmes qui réclament l’intervention européenne, alors qu’ils seraient parfaitement suffisants pour répondre à leurs problèmes. Pourquoi réclament-ils cette intervention ? Par crainte de perdre des électeurs : dans le cas de la chasse, par exemple, cas sensible où les lobbies électoraux sont très puissants. Par crainte en général de devoir assumer la responsabilité de décisions qui mettraient en cause des habitudes ou des droits acquis.

Il Y a là un abandon de responsabilité qui rend l’établissement d’une fédération absolument impossible. Pour qu’une fédération existe, il faut nécessairement que chaque groupe, à son niveau, veille jalousement sur ses compétences, et les défende pied à pied. On voit les cantons suisses ou les Hinders allemands se regrouper pour résoudre certains problèmes, afin d’éviter l’ingérence de l’Etat fédéral qui interviendrait en dernier recours. La réalisation d’une fédération implique une culture d’autonomie, une mentalité d’autonomie.

Ici le problème devient crucial : une mentalité ne se décrète pas. Elle s’apprend, et volontairement, au fil du temps. D’autant que l’on peut énoncer une règle d’or historique, bien connue depuis Aristote : l’autorité la plus haute raflera toute compétence et tout pouvoir que les petites autorités laisseront pour ainsi dire traîner, car tout pouvoir est naturellement avide d’augmenter encore sa puissance.

Si nous voulons une Europe fédérale, il faudra donc que chaque Etat défende ses compétences, en assumant les responsabilités attenantes, sinon nous avancerons tout naturellement vers une centralisation des décisions. Ici, il faut faire remarquer aux Français qu’ils se trouvent en pleine contradiction, quand ils reprochent à leurs gouvernants d’avoir abandonné des compétences entre les mains de Bruxelles, alors que ces mêmes Français réclament constamment plus d’assistance et moins de responsabilité pour eux-mêmes. Nos gouvernants sont simplement à notre image. Choisir la fédération européenne, réclamerait que nous adoptions un état d’esprit de responsabilité.

Bien commun

Le troisième principe tient encore à l’autonomie, mais dans le domaine de la définition du bien. Chaque acteur, et chaque groupe d’acteurs du plus petit (la famille) jusqu’au plus grand (la nation), est considéré comme capable de savoir où se trouve son bien, ce qu’il faut à son bonheur et à son avenir.

A cet égard, aucune fédération européenne ne pourra être construite tant que survivra la tendance technocratique qui caractérise les instances européennes, à l’image d’ailleurs des dirigeants français. « Technocratique » est un mot si utilisé à présent qu’il a perdu déjà une partie de son sens. Il signifie que c’est la science qui gouverne, ou que les dirigeants peuvent se prévaloir d’une connaissance objective du bien commun : ils savent ce qu’il faut pour le peuple qui, lui, l’ignore.

Ainsi s’expriment la plupart des arguments qui vont dans le sens de la normalisation européenne et de la réduction des diversités. L’instance supérieure - l’Europe - connaît la bonne manière de faire régner l’ordre, donc la justice, tandis que si chaque Etat agit de son coté, ce sera le chaos et le triomphe des forts sur les faibles. L’instance supérieure connaît le Bien, par exemple comment il faut préserver les espèces ou traiter les animaux dans les étables, tandis que les Etats nationaux ne connaissent que leurs intérêts.

L’argument caractéristique de la technocratie moderne, rappelle exactement celui de l’ancienne monarchie : seul le prince, situé au-dessus des intérêts particuliers, peut identifier sa volonté au bien commun. Les instances européennes seraient-elles plus capables, parce qu’elles regardent la situation d’en haut ? Rien n’est moins sûr. Car même si elles prétendent apercevoir le bien commun européen, alors que chaque nation n’aperçoit que son intérêt national, les instances européennes peuvent fort bien se trouver entre les mains de puissants lobbies, qui détourneront le bien commun européen à leur profit.

Cet argument ne devrait plus avoir cours dans une période qui croit à la démocratie : laquelle suppose que tous sont capables de discerner et de vouloir l’intérêt commun, au même titre que tous sont capables de fonder une famille et d’élever leurs enfants.

Quelle souveraineté ?

Enfin, le quatrième principe est celui de l’ancienne Allemagne, peut-être la première véritable fédération européenne : « l’Homme est plus vieux que l’Etat ». Il signifie que les structures politiques représentent seulement des moyens au service de l’humanité présente et de ses besoins. Aucune structure politique ne doit donc être sacralisée, car en ce cas, elle utiliserait les Hommes comme des moyens pour sa propre sauvegarde.

Cela signifie qu’aujourd’hui, il nous faudrait être suffisamment raisonnables pour abandonner la structure de l’Etat-nation souverain, au sens de la souveraineté absolue, née avec Bodin il y a quatre siècles.

Dans un certain nombre de domaines, les Etats demeurent insuffisants pour réaliser le bien commun européen, défini par une sorte d’opinion ou de consensus général : par exemple, nous sommes nombreux à estimer que les Européens doivent pouvoir empêcher la guerre de renaître dans les Balkans sans appeler les Américains au secours ; ou à estimer qu’il faudrait pouvoir lutter ensemble contre la concurrence économique mondiale, contre le terrorisme international, contre tout ennemi éventuel qui se présenterait à nos frontières.

Mais nous savons que pour ces tâches, chaque Etat national demeure insuffisant. Une fédération européenne supposerait donc que chaque Etat transfère une partie de sa souveraineté à un Etat fédéral européen, dans le seul but de répondre à ces problèmes pour lesquels il se juge insuffisant. Il s’agirait là d’une instance politique, et non administrative comme c’est le cas actuellement. Politique au sens où elle endosserait la responsabilité de ses décisions, devrait rendre des comptes devant les peuples, serait remise en cause par des élections régulières.

On a coutume aujourd’hui de regretter le manque de « citoyenneté européenne ». Mais il n’y a pas de citoyen quand il n’y a pas de politique démocratique. Il n’y a citoyen que lorsque le pouvoir est connu, et se trouve à un jet de pierre de ceux qu’il gouverne. Une administration est par définition anonyme et irresponsable - c’est à dire qu’elle n’a pas à rendre des comptes : c’est pourquoi les Européens ne se sentent pas citoyens de l’Europe.

Il nous faudra donc abandonner l’idée de la souveraineté absolue, érigée il y a quatre siècles par Jean Bodin, et en honneur depuis. Il faudra accepter que les Etats se contentent d’une souveraineté relative et partagée, puisqu’ils en transféreront une partie à un Etat fédéral.

Une fédération européenne supposerait donc :

Que l’instance européenne respecte l’autonomie des Etats nationaux dans les domaines où ils sont suffisants pour s’organiser selon leur culture et leur imagination propre.

Que les Etats nationaux reconnaissent avec lucidité qu’ils ont déjà perdu la souveraineté absolue d’avant la mondialisation, et acceptent dès lors de déléguer à une véritable instance politique européenne, les compétences régaliennes pour lesquelles ils sont devenus insuffisants.

Ces quatre conditions respectées replaceraient l’entité européenne dans le contexte profond de notre culture, qui depuis les origines valorise l’autonomie, tient les Hommes pour des adultes capables de maîtriser leur destin, et considère les structures politiques comme des moyens au service des personnes et des communautés.

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P.-S.

- Illustration :

Immanuel Kant, portrait (Sources : Encyclopédie en ligne wikipédia).

- L’auteur :

Né en 1947, Chantal Delsol est professeur de philosophie à l’Université de Marne-la-vallée.

Elle a notamment publié « L’Etat subsidiaire » (PUF, 1991), « L’irrévérence, Essai sur l’esprit européen » (Mame, 1993), « Le Principe de subsidiarité » (PUF, collection ’’Que sais-je ?’’, 1995).

- Sources :

Ce document est tiré du n°8 (d’octobre 1998) des ’’Etudes du Mouvement Européen’’, numéro hors série de ’’La Lettre des Européens’’ : périodique du « Mouvement Européen - France ».

Vos commentaires

  • Le 23 mars 2012 à 16:10, par Xavier Chambolle En réponse à : Fondements philosophiques d’une fédération européenne

    Excellent article.

    « Une administration est par définition anonyme et irresponsable - c’est à dire qu’elle n’a pas à rendre des comptes : c’est pourquoi les Européens ne se sentent pas citoyens de l’Europe. » Très bon point soulevé !

    « Si nous voulons une Europe fédérale, il faudra donc que chaque Etat défende ses compétences, en assumant les responsabilités attenantes, sinon nous avancerons tout naturellement vers une centralisation des décisions. » Et pourquoi pas délimiter très clairement les compétences fédérales dans une Constitution ? "Ceci, cela et rien d’autre".

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