Une indépendance correspondrait à un moment sans précédent pour l’Union européenne tant nous serions en présence du premier cas de sécession dans un État membre de l’UE. Seulement, avant de parler de ce défi, l’indépendance est-elle probable ?
Un référendum consultatif sur l’indépendance écossaise en 2014.
Depuis maintenant 1997, l’Ecosse est largement autonome au sein du Royaume-Uni. En effet elle dispose d’un Parlement qui lui est propre et qui même si ses pouvoirs ne sont pas très importants, notamment concernant l’impôt, crée une vie politique écossaise propre. Certains Écossais, pourtant, vont plus loin dans leurs revendications, allant même jusqu’à demander l’indépendance de l’Écosse. En ce sens, les élections législatives écossaises de 2011 ont donné au parti national écossais une large majorité de 67 sièges sur 129, un score qui permet à ce parti de frôler avec la majorité absolue dans cette assemblée.
Depuis 2011, donc, l’idée d’un référendum sur l’indépendance écossaise a été remise au gout du jour. Il est désormais prévu pour 2014, et bien qu’il ne sera que consultatif, permettra de mesurer le pouls de la population écossaise quant à ce choix capital pour leur avenir. En effet, l’indépendance écossaise n’est pas chose acquise, même parmi les Écossais, il faut donc se garder de croire que ce référendum sera un plébiscite. En réalité moins de la moitié des habitants sont favorables à l’indépendance, soit pour des raisons économiques, soit pour des raisons d’attachement au Royaume-Uni, qui l’est depuis 1707.
Néanmoins, le gouvernement écossais s’est engagé à conduire des négociations avec le gouvernement central du Royaume concernant l’indépendance si jamais le référendum était favorable à l’indépendance. Ces négociations pourraient aboutir dans ce cas à une sécession de l’Écosse. Cette indépendance serait alors grave pour le Royaume-Uni, elle serait même un facteur de déstabilisation tant le Pays de Galles se trouverait certainement emporté par cet élan centrifuge.
Au delà du Royaume-Uni, un défi en vue pour l’Union européenne ?
Que ferait l’Union européenne si un de ses États membres était confronté à une indépendance ? Cette question qui il y a 10 ans encore paraissait anecdotique, voire incongrue, semble de plus en plus d’actualité. L’Espagne est en effet soumis à un mouvement centrifuge émanant de la Catalogne et pourrait être un défi pour l’Union européenne.
Dans le cas anglais ou dans le cas espagnol, les questions sont multiples. L’Union européenne, cela ne fait pas de doute, ne s’opposerait pas à un mouvement sécessionniste émanant de la majorité de la population concernée, et cela en vertu du droit des peuples à disposer d’eux mêmes, principe vieux d’un siècle. Seulement, quel serait le statut de cet État nouvellement crée vis à vis de l’Union européenne ?
Si le Droit International Public considère qu’un État sécessionniste n’est pas réputé être tenu par les accords signés par l’État précédent, celui ci peut toujours reconnaître le traité et en être partie [1]. Ainsi, il semblerait que juridiquement, une Écosse nouvellement indépendante du Royaume-Uni serait de facto membre de l’UE à moins de dénoncer le traité [2]. Il incomberait donc à l’Union européenne d’aménager pour l’Écosse nouvellement indépendante des sièges à son parlement et dans ses institutions, et de les déduire de ceux du Royaume-Uni (dans le cadre du Parlement européen), chose qui semblerait problématique.
L’indépendance, une question de philosophie au sein de l’Europe.
Mais au delà de ces aspects juridiques, l’UE ne devrait-elle pas réfléchir sur la question des indépendances ? Cette Union qui promeut une coopération, une fusion des intérêts nationaux au sein d’un même projet, la construction européenne, doit-elle soutenir des mouvements centrifuges qui éclatent politiquement l’Europe ou doit-elle au contraire soutenir les États centraux vis à vis de leurs régions sécessionnistes ?
D’un côté le principe de libre disposition des peuples, de l’autre le principe de fusion des intérêts et de solidarité européenne. Au delà de ce choix cornélien qui, si l’Europe était confrontée à une sécession en son sein, serait inévitablement posé. Il s’agit de la philosophie même de la construction européenne qui est mise en question. L’Union doit-elle in fine faire fusionner les États dans une fédération européenne, et dans ce cas les indépendances actuelles pourraient constituer autant d’États fédérés dans une future Europe intégrée, dans ce cas l’Écosse indépendante ne pose pas de problème si elle rejoint l’UE. Ou l’Europe est-elle une fédération d’Etats-Nations et dans ce cas, chaque Nation européenne doit se constituer en État indépendant membre.
Dans le second cas, quid des "nations" catalanes, galloises, Padane et pourquoi pas corse. On le voit, le principe des nationalités peut très vite aboutir à une désintégration par constitution en cascade de nouveaux Etats-Nations.
Au travers de l’Écosse, n’est-ce pas le problème des nationalités en général qui est posé ? Le principe de l’auto-détermination des peuples est un principe à double tranchant, d’un côté il permet de fonder la souveraineté d’un État sur un peuple qui se défini par son "homogénéité", d’autre part quels sont les vrais critères permettant de définir une nation ? Ne va-t-on pas vers un éclatement national en Europe, regardons la Catalogne, la Flandre, la Padanie, ces peuples ne voudront-ils pas accéder à l’indépendance dans un futur proche ?
1. Le 21 octobre 2012 à 12:54, par Jef
En réponse à : L’Écosse sera-t-elle un défi pour l’Europe ?
Oui, je me pose les mêmes questions.
Mais soyons sérieux, la Padanie, d’un point de vue culturel ou historique, ça n’existe pas. C’est juste une revendication purement économique et égoïste de l’Italie du nord riche vis à vis de l’Italie du sud pauvre. Contrairement à l’Écosse, la Catalogne ou la Flandre où parler où l’on peut légitimement parler de peuples.
2. Le 21 octobre 2012 à 13:29, par Ronan
En réponse à : L’Écosse sera-t-elle un défi pour l’Europe ?
Pardon de trouver le propos confus, mais qu’entend-on exactement par « problème des nationalités » ?!
En fait ce n’est pas la Nation qui pose un « problème en soi », mais la base idéologique sur laquelle elle se construit : « Nation civique » (fondée sur un pacte social et quelque « patriotisme constitutionnel »), « Etat-nation » ou « Nation-Etat » (fondé sur le centralisme jacobin et la prédominance de l’élément national majoritaire sur des minorités soumises), ou « Nation-ethnique » (fondée sur quelque principe d’homogénéité nationale, ethno-linguistique, sinon raciale...).
De même ce n’est pas le nombre d’Etats membres (12, 27, 35 ou 12.345) qui pose un problème en soi, mais le mode de prise de décision dans le cadre institutionnel de l’Union. Car c’est évident que si tout se décide à l’unanimité, c’est alors sûr que plus on est nombreux, moins on rit...
Pour le reste, le Droit international est tout de même assez clair : le fait qu’une « Partie » fasse sécession du « Tout » dont elle faisait jusque là partie, ne l’oblige pas (à moins qu’elle ne le veuille absolument, et sauf clause contraire librement acceptée...) à reprendre pour elle les obligations internationales contractées par l’Etat dont elle vient de « sortir ». Mais, sa sécession ne l’exclut pas non plus, a priori, desdits traités et des droits et obligations qui en découlent.
En clair, et plus concrètement : si l’Ecosse, la Catalogne, la Flandre font (à l’heure actuelle, simple hypothèse de travail...) sécession de leurs Etats actuels respectifs... rien ne leur interdit a priori de faire partie de l’Union, mais rien ne les y oblige non plus. Tout dépendrait alors en fait de ce qu’elles jugeraient alors bon de proclamer... et de ce que l’Union européenne voudra alors bien leur répondre.
Et c’est surtout là qu’est le problème : une position des autorités de l’Union - au sein même de la Commission européenne - qui est, actuellement, pour le mois confuse. Entre ceux qui affirment qu’ « aucune loi ne dit que la Catalogne devrait sortir de l’Union si elle devenait indépendante » (sic, récemment, Viviane Reding, vice-présidente de la Commission) .
Et ceux qui affirment qu’une région décidant de devenir indépendante devrait alors formuler une nouvelle demande d’adhésion, suivre alors le difficile parcours imposé à tous les candidats, et intégrer ensuite l’appareil législatif européen dans son droit interne. A condition, en outre et toutefois, d’obtenir un vote à l’unanimité des Etats (déjà membres) sur ce qui serait alors, de fait, une modification des traités existant. Dans ce cas, une Catalogne / Flandre / Ecosse indépendante ne pourrait être intégrée dans l’Europe communautaire qu’avec l’aval de Madrid / Bruxelles / Londres.
Auquel cas, sans préjuger ni juger de la compétences des commissaires de Bruxelles en matière de Droit international (LOL), le « problème des nationalités », c’est surtout et avant toute chose le problème de l’Union, de ses institutions, de son mode de fonctionnement (et de la cohérence politique, sinon intellectuelle...) de ceux qui nous gouvernent.
Il est vrai qu’une éventuelle Flandre indépendante, hypothétiquement gouvernée par le NVA de Bart de Wever, et supposée régie par des principes d’homogénéité ethnique et de xénophobie linguistique anti-francophone, on hésiterait - pour le moins - au moins à deux fois à l’accueillir à bras ouverts dans l’UE sans même lui demander de montrer patte blanche...
(Cf. http://www.lemonde.fr/europe/article/2012/10/16/l-union-hesite-sur-l-attitude-a-adopter-envers-une-region-devenant-independante_1776031_3214.html ).
3. Le 21 octobre 2012 à 15:56, par Valéry-Xavier Lentz
En réponse à : L’Écosse sera-t-elle un défi pour l’Europe ?
Merci pour cet article qui pose de bonnes questions mais je regrette que vous n’ayez pas tenté d’y apporter votre propre proposition de réponse.
Je crois qu’il est essentiel de distinguer les positions de principe et une approche plus pragmatique, et aussi de distinguer le débat dans le contexte de l’Union telle qu’elle existe, essentiellement une association d’États gouvernée de manière intergouvernementale, et de l’Union tel que nous la souhaitons, fédérale et démocratique.
Dans le cadre d’un État fédéral, le problème présenterait a priori moins de difficulté. On peut se référer au précédent de la question jurassienne où les francophones du Canton de Berne ont en 1978 décidé par référendum de se séparer et de former un nouveau canton, c’est à dire un nouvel État fédéré au sein de l’État fédéral suisse.
En réalité il se pose plusieurs questions dont une seule me semble présenter de l’intérêt.
On peut naturellement se demander s’il est légitime / juste / pertinent de former un nouvel État, on peut s’interroger sur le processus constitutionnel , ou non, propre à chaque État existant, pouvant mener à une telle situation. On peut aussi se poser la question de la pertinence d’une telle démarche alors que nous cherchons à unir l’Europe (et le monde).
Je rappelle ici simplement quelques-uns des principes chers aux fédéralistes :
Dès lors qu’un territoire dispose d’institutions démocratiques qui lui sont propres (une assemblée élue) il peut accéder à l’autodétermination, c’est le processus auquel nous assistons. Même si la constitution de l’État dont il fait partie ne prévoir pas un tel processus, que les citoyens votent en majorité pour des indépendantistes signale l’existence d’un problème dans les relations centre-périphérie. L’absence d’un processus défini dans la constitution semble à mon sens plus une partie du problème qu’un argument pour prétendre qu’il n’existe pas, ou que l’autodétermination est impossible.
À partir de là quelle peut être la position de l’Union européenne dans le cas où le choix de la constitution d’un État propre serait fait ?
Le respect des principes de la construction européenne me semble imposer une unique réponse : la seule question à se poser est de savoir si le nouvel État souhaite rester dans l’Union.
En toute hypothèse seule une solution négociée est envisageable, sauf à adopter la démarche de ces généraux espagnols en retraite probablement nostalgique du franquisme appelant l’armée à défendre l’intégrité de l’État espagnol dans l’hypothèse où les citoyens de Catalogne aurait choisi l’indépendance. N’écartons toutefois pas la possibilité d’une réaction débile d’une partie des détenteurs du pouvoir politique : le temps où un État d’Europe occidentale répondait à de telles revendications par la violence n’est pas si ancien (Derry, 30 janvier 1972 par exemple). Le choix de Cameron d’autoriser un tel référendum est d’ores et déjà à saluer et fait preuve d’un grand respect du choix de ses concitoyens qui en Écosse ont choisi le vote indépendantiste. Dans le même ordre d’idée un référendum sur l’appartenance du pays à l’Union ne me choque pas plus que ça. Dans les deux cas ne préjugeons pas du résultat.
Dans le cadre de telles négociations il me semble que l’on arriverait très vite à la conclusion qu’il n’est dans l’intérêt de personne de dresser de nouvelles frontières, notamment lorsque un grand nombre de résidents des nouveaux États désireront probablement conserver la nationalité de l’ancien. Sans même parler de la monnaie pour la Catalogne ou la Flandres. Membre de l’Union où non ces territoires resteraient sans doute au terme d’un tel processus partie prenante à de nombreux accords européens, venant ajouter une couche de complexité au cercles non-concentriques que forment Conseil de l’Europe, Espace Économique européen, Schengen, Union européenne et eurozone. Le mieux me semble devoir être prendre acte simplement de la décision prise et de conserver ces États dans l’Union par un accord tripartite ad hoc.
Le jacobin scandalisé va venir s’offusquer : une telle démarche n’est-elle pas encourageante pour les autres régions qui seraient tentés par une tel processus ? Pourtant on se rendrait compte dans une telle hypothèse que le quotidien des personnes concernées changerait peu et que le processus de construction européenne a pour vocation de relativiser l’importance de ces frontières et de ces passeports. Mais c’est précisément cela qui le scandalise, notre ami jacobin. Ceci dit on se rendrait compte dans un tel cas de figure des insuffisances de la mise en oeuvre de nos fameuses quatre liberté soit-disant entrées en vigueur il y a bientôt vingt ans.
4. Le 21 octobre 2012 à 16:38, par Arnaud Huc
En réponse à : L’Écosse sera-t-elle un défi pour l’Europe ?
Valery a raison de me demander mon avis à ce sujet. Pour être franc, je considère les nationalismes modernes (ceux qui émergent depuis une vingtaine d’années) comme des leurres dans la plupart des cas.
Je vais faire une distinction entre les nations qu’on peut arbitrairement caractériser d’historique comme l’Ecosse et les constructions artificielles récentes. D’un côté, le nationalisme écossais a pour but premier une indépendance politique. De l’autre, les nationalismes artificiels comme en Catalogne et en Padanie visent une indépendance économique, il s’agit dans le second cas d’un égoïsme de la part de régions riches refusant de payer pour les autres.
Ainsi, dans la catégorisation que j’ai fait on peut comprendre ma position. Oui toutes les nations sont des constructions collectives plus ou moins conscientes, oui les nations permettent dans la plupart des cas une meilleure gestion dans un Etat (par le simple fait que s’impose une lingua franca par exemple). Mais non le nationalisme n’est pas viable en tant que projet politique, car tout d’abord qu’est ce qu’une nation ?
Est ce que c’est l’Espagne la nation, ou est ce que c’est la Catalogne, pendant quatre cents ans c’était l’Espagne, et maintenant qu’elle est en situation économique difficile, la nation pour les Barcelonais serait la Catalogne ? Pareil pour l’Italie, en 1860, la nation c’était l’Italie, maintenant qu’on ne veut plus payer pour le Sud alors on se crée une nation Padane sortie du chapeau ?
Le nationalisme doit être mis devant ses propres contradictions, si on rentre dans le jeu du nationalisme alors on divise les peuples, on les catégorie. Le fédéralisme pour moi c’est l’inverse absolu de cette conception. Le fédéralisme c’est réunir malgré les différences, le fédéralisme peut s’accommoder des nations, mais pas du nationalisme.
De ce fait, soutenir l’indépendance des nations est un jeu à double tranchant, l’Ecosse veut être indépendante de l’Angleterre, soit. Mais si elle reste dans l’Union Européenne elle y sera toujours associée, mais n’y sera plus subordonnée. Dans ce cas, je soutiendrai. Dans le cas catalan, si il s’agit de faire sécession pour ne plus payer pour les espagnols, alors on imagine qu’ils ne voudront pas payer pour les autres européens, dans ce cas, le nationalisme est un égoïsme destructeur.
5. Le 22 octobre 2012 à 07:39, par Valéry-Xavier Lentz
En réponse à : L’Écosse sera-t-elle un défi pour l’Europe ?
Merci pour votre retour mais en quoi distinguez-vous les nationalismes modernes des nationalismes plus anciens ? Tout les nationalismes ne sont-ils pas des mythes destinés à légitimer l’État ? C’est pourquoi il me semble délicat de distinguer une « nation » historique d’une autre : l’Histoire peut faire l’objet de plusieurs lectures et chaque mouvement nationaliste, qu’il soit espagnol ou catalan, britannique ou Écossais, va y puiser les justifications qu’il veut. Dans le cas de la Catalogne, celle-ci est un pays ancien, dont la fusion avec l’Angleterre en 1707 est contemporaine de la fin de l’autonomie catalane en 1714. Depuis la langue catalane a été au coeur des revendications, notamment depuis la Renaixença au milieu du XIXe siècle, le débat fiscal n’est qu’un nouvel avatar du débat centre-périphérie espagnol.
On peut tout autant lire l’Histoire dans le sens d’une histoire commune, pour l’Écosse comme pour la Catalogne, dont les ressortissant ont participé aux aventures collectives de l’ensemble dont ils ont fait partie (guerres napoléoniennes, colonisation, par exemple, plus rarement au pouvoir politique mais parfois).
Sur la question de la solidarité financière ton observation serait plus pertinente si l’Europe était une fédération intégrée avec une forte redistribution mais c’est loin d’être la cas : le budget de l’Union est très limité (1 % du PIB je crois), alors que dans la balance fiscale entre la Catalogne et l’Espagne, la région est déficitaire de 8% de son PIB.
Nous sommes d’accord pour regretter ces tendances centrifuges alors que nous essayons d’unir l’Europe toutefois il faut observer que dans les cas du Royaume-Uni et de l’Espagne on se trouve dans le contexte d’une autonomie asymétrique qui mériterais sans doute des améliorations. Cf. par exemple la West Lothian question pour l’Écosse.
Par ailleurs si les Écossais souhaitent rester dans l’Union européenne et pas les Anglais, après-tout ne serais-ce pas la meilleure solution ? Ceci dit ce qui est intéressant dans ce débat est aussi que les arguments en faveur du maintien de l’Écosse dans le Royaume-Uni déployés notamment par Cameron sont très proches de ceux que nous proposons pour unir l’Europe : nous avons une Histoire commune, et nous sommes plus forts ensemble. Finalement il ne faut pas oublier que ces débats font une grande part à l’émotionnel et au ressenti et assez peu à la raison. En faisant de l’Europe un objet perçu comme technocratique et non politique, nos gouvernements nationaux ont beaucoup contribués à affaiblir l’attachement à la construction européenne des citoyens, préservant ainsi leur propre pouvoir.
6. Le 22 octobre 2012 à 22:40, par Ronan
En réponse à : L’Écosse sera-t-elle un défi pour l’Europe ?
Vieux ou jeunes nationalismes, en effet peut importe vu qu’ils puisent tous - peu ou prou - leurs références « historiques » dans (voir au-delà...) ce fameux « Moyen âge » qui est, pour les Européens, cette sorte de « jardin secret référentiel » que l’on sait (entre la bataille des éperons d’or, la geste de William Wallace, le mouvement communal lombard pour les uns, ou les aventures d’Arpad le magyar, le règne de Skanderbeg ou celui de Stefan Tvrtko de Bosnie, ou encore la bataille de Kosovo Polje pour les autres).
L’Ecosse sera-t-il un défi pour l’Europe ?
Peut-être pas, sinon sur le plan institutionnel (en seuls termes d’organisation interne...) ou en seuls termes de droit international (vu la confusion qui semble régner, à cet égard – voire supra – au sein même de la Commission de Bruxelles...).
Pour ma part, je pense que le défi est - géographiquement et politiquement - ailleurs :
Non pas en Ecosse (voire en Catalogne...), qui nous présenterai(en)t là en fait deux exemples de nouveaux ’’Etat(s)-nation(s)’’ relativement homogène(s) sur le plan ethno-culturel (et, de toute façon, construits sur des bases sociales et civiques qu’on pourrait plutôt qualifier de moralement « civilisées »...).
Mais plutôt en Flandre, sur le plan des valeurs : « néo-Etat » potentiel qui nous présente là le visage d’une société pourtant cosmopolite, dont on pourrait superficiellement croire qu’elle soit « éduquée » ... mais dont l’élément ethno-linguistique majoritaire a néanmoins - visiblement, dans ce cas précis - toutes les peines du monde à tolérer l’existence de l’autre : qu’il parle une autre langue (et surtout pas le français, malheureux !) , qu’il pratique une autre religion (et surtout pas l’Islam, autant que possible...), ou - mieux (ou pire) encore (c’est selon...) - qu’il soit d’une autre couleur de peau (hors acceptation « consommatrice » de world music et de gastronomie internationale, on suppose...). Comme quoi, même sous le vernis de la modernité, la barbarie - même éclairée au néon - ça reste de la barbarie.
D’où l’embarras de la Commission européenne, probablement... Pour qui, s’il est en effet bien difficile de répondre clairement à la question posée, ce n’est pas – nécessairement - parce qu’elle est mal posée : c’est surtout à cause de qui la pose (et sur quelles bases idéologiques, et avec quelles arrières pensées...). Et parce que cette question dissimule, en fait, pas mal de pièges, chausse-trappes (et autres embuches...).
7. Le 23 octobre 2012 à 11:40, par Christian Allard
En réponse à : L’Écosse sera-t-elle un défi pour l’Europe ?
Le référendum sur l’indépendance écossaise en 2014 est plus qu’un exercice consultatif ; la dernière visite du Premier Ministre Brittanique en Ecosse était importante, les deux gouvernements se sont mis d’accord et accepteront le résultat du référendum en 2014.
8. Le 24 octobre 2012 à 10:00, par Monier Alain
En réponse à : L’Écosse sera-t-elle un défi pour l’Europe ?
Bonjour, il est une exigence Republicaine dont personne ne fait reference, c’est la question Irlandaise du Nord. L’intransigence Naionaliste religieuse n’a ete qu’un episode d’une injustice historique trop vite oublie. Une majorite religieuse a refuse d’entrer dans un processus de creation d’un Etat Irlandais pour les raisons ci-dessus. De nos jours l’eclatement de la Yougoslavie et le Kosovo comme consequence est bien celui de la contradiction Europeenne et Anglo saxonne. L’Etat Palestinien serait dans la meme configuration. Alors pourquoi ergoter sur le non sens de creation de nouvelles nations. Je m’accroche a l’Irlande du Nord, l’evenement historique d’un Peuple pour son independance a ete frustre par des imperatifs typiquements tout aussi historique (majorite Protestante), mais qui fut de l’ordre de ce que aujourd’hui on estime totalement desuet, comme reference a un passe qui n’aurait plus lieu d’etre. D’un cote on l’accepte comme fait accompli, de l’autre on se tient a un principe qui a toujours toute sa valeur. Aujourd’hui Le conflit en Irlande du Nord tant a se reporter plutot sur le plan social economique, ou un compromis peut se faire entre ce qui se resumait en un conflit Catholiques et Protestants, les dits protestants sont aussi affecte par les pretendus catholiques.Donc peut etre dans une situation ou l’Angleterre et L’Europe devraient prendre en compte. Je ne suis pas un inconditionnel du separatisme, mais j’estime qu’une Irlande nouvelle a droit a esperer. Cordialement Alain Monier
9. Le 27 novembre 2012 à 15:55, par Valéry-Xavier Lentz
En réponse à : L’Écosse sera-t-elle un défi pour l’Europe ?
Pour information, suite aux commentaires ci-dessus, j’ai rédigé un article qui en est le prolongement Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États
10. Le 15 février 2013 à 16:26, par Mickaël.N
En réponse à : L’Écosse sera-t-elle un défi pour l’Europe ?
Si l’Ecosse peut échapper à une exclusion automatique de l’UE après avoir fait secession du Royaume-Uni, je pense qu’il serait bon de le faire savoir aux Ecossais.
Afin d’intimider les Ecossais en brandissant la menaces de sinistres horizons économiques, David Cameron a affirmé récemment que l’Ecosse devrait s’engager dans un nouveau cycle de négociations pour ré-intégrer l’UE, chose que je trouverais stupide pour un état membre depuis 50 ans !
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