La CES remet son mémorandum à la Présidence française de l’UE

Défis institutionnels

La Présidence française est la première d’un nouveau trio de présidences de l’UE qui se succèderont entre le 1er juillet 2008 et le 31 décembre 2009. Elle débute à une époque où l’incertitude règne à la fois au regard du processus d’intégration et de la conjoncture économique, qu’elle soit européenne ou mondiale. En outre, elle voit se profiler à l’horizon la fin des mandats de la Commission et du Parlement européen.

L’Europe subit donc en ce moment plusieurs ondes de choc et grands sont les espoirs placés dans la capacité de la Présidence française à promouvoir et à coordonner une réponse claire et urgente à une telle crise.

Le « Non » irlandais a déclenché un signal d’alarme européen. Dans le sillage de la France et des Pays-Bas, le peuple irlandais a porté un coup néfaste, non seulement au Traité de Lisbonne, mais aussi à la manière dont la construction européenne est actuellement menée. Il a voté « Non » pour plusieurs raisons, à la fois nationales et européennes. La campagne pour le « Non » a été vigoureuse et passionnée, alors que celle pour le « Oui » n’a pas été en mesure de fournir aux citoyens suffisamment de raisons d’appuyer le Traité de Lisbonne. Tout comme cela a été le cas auparavant, la peur d’une dégradation des normes sociales et les politiques néolibérales ont joué un rôle important dans la décision finale. La forte proportion de « Non » dans les zones où vit la classe moyenne irlandaise (tout comme en France) montre un mélange de perceptions et de sentiments qui se sont cumulés, se renforçant les uns les autres, parmi lesquels la peur de la mondialisation, l’échec de la politique sociale à engendrer des résultats, les affaires récemment portées devant la Cour européenne de justice grignotant les droits fondamentaux, laissant le champ libre à la concurrence déloyale et permettant que les salaires ne soient utilisés comme des outils de concurrence.

Maintenant, nous avons besoin d’un virage en matière de politique. L’Europe doit écouter les inquiétudes grandissantes de ses citoyens qui, à juste titre, s’attendent à ce que les leaders européens prennent des mesures urgentes. Nous ne croyons pas que les citoyens s’opposent à l’élargissement en tant que tel, mais plutôt à la concurrence déloyale. Ils ne sont pas opposés à « trop d’Europe », mais restent sceptiques face au manque de politique sociale. Ils ne sont pas hostiles aux immigrés, mais s’opposent à leur exploitation et au statut de citoyens de seconde zone qui leur est conféré. Ils ont le sentiment que l’Europe se focalise trop sur la concurrence et pas assez sur une plus grande solidarité et une harmonisation vers le haut.

L’une des approches possibles serait de poursuivre le processus de ratification et de demander à l’Irlande de clarifier ce que son peuple attend de l’Europe, ce qui permettrait ainsi l’incorporation de nouveaux protocoles au Traité de Lisbonne. Dans ce contexte, la CES proposerait :
– a) d’ajouter, en annexe du Traité, un protocole de progrès social avec pour objectif d’affirmer la primauté des droits fondamentaux sur le marché unique ;
– b) d’envoyer un signal fort dans le domaine du temps de travail qui, en réalité, améliore la situation au lieu d’entraîner une régression sociale ;
– c) d’entreprendre la révision de la Directive sur le détachement de travailleurs ;
– d) de résoudre la question de la différenciation, comme cela a été proposé par la Belgique.

Le fossé grandissant entre un projet européen soutenu par ses élites et le scepticisme de franges de citoyens européens, qui sont de plus en plus circonspects face à la direction prise par l’intégration européenne, doit figurer parmi les priorités de l’agenda. Depuis le lancement du processus d’intégration, les partis nationalistes et les opposants à toute cession de la souveraineté nationale à l’Europe l’ont critiqué mais les affaires récemment portées devant la CJE ont lancé un vent d’euroscepticisme au sein des mouvements populistes qui pensent que l’Europe s’égare, des mouvements qui pourraient saper la légitimité de l’intégration européenne.

Le thème central et le leitmotiv de la Présidence française est « l’Europe qui protège ». L’Europe qui protège est une promesse bienvenue dans la défense du Modèle social européen, de la dimension sociale de l’intégration, des valeurs et des normes sociales, un engagement vers l’emploi, la protection de l’environnement et la pérennité dans cette ère de la mondialisation. Le Président français a avertit qu’il ne fallait pas faire la sourde oreille face à la colère de ceux qui perçoivent l’Union européenne comme une protection, mais plutôt comme un cheval de Troie les exposant à toutes les menaces dans un monde en pleine mutation.

La CES soutient une « Europe qui protège » et s’oppose clairement à une Europe protectionniste

La Présidence française a l’intention de relever ce défi et de donner un visage plus humain à la mondialisation. La CES soutient une « Europe qui protège » et s’oppose clairement à une Europe protectionniste. La mondialisation doit être réglementée grâce à des formes nouvelles et novatrices de partenariats sociaux et de protection sociale. Renforcer la dimension sociale de l’Europe doit être la priorité numéro un si l’on veut créer une Europe plus homogène et plus sociale et relever les défis posés par la mondialisation.

Le Groupe des Sages de l’UE, un groupe de travail sur l’avenir du modèle européen présidé par Felipe González, devra prendre pleinement en compte l’aspect social et ne pas seulement jeter un bref regard à la dimension sociale, mais l’intégrer pleinement au processus de réforme. Dans le cadre de futures révisions du traité, la création d’une Convention européenne deviendra une procédure standard et, ici même, la CES rappelle sa participation à la précédente Convention et espère faire aussi partie de toute future Convention.

Défis économiques

La conjoncture économique est, de même, loin d’être des plus brillantes. Après des années de calme, une forte pression inflationniste fait maintenant son retour, poussée par une augmentation rapide des prix de l’énergie et des denrées alimentaires. Les activités spéculatives, en particulièrement celles des fonds de placement, aggravent cette pression inflationniste, surtout dans le cas du carburant. L’idée que la combinaison de cette inflation et des inquiétudes permanentes concernant la disponibilité du crédit, dans le sillage du « credit crunch », et l’augmentation des taux d’intérêts, puisse entraîner une récession, crée un profond malaise. La confiance des consommateurs est en baisse et le chômage montre des signes d’augmentation dans certains États membres et dans certains secteurs, notamment celui du Bâtiment. Le ciel s’assombrit de plus en plus au-dessus des actions menées par les syndicats et des mesures ont été prises dans plusieurs pays pour maintenir le niveau du pouvoir d’achat des foyers alors que l’inflation annihile celui engendré par de modestes augmentations du salaire nominal. En avril, la CES a organisé, sur ce thème, une manifestation européenne à Ljubljana.

La croissance économique mondiale, qui jusque là avait créé des débouchés extérieurs dynamiques à l’Europe, se dirige droit vers un ralentissement. Les décisions en matière de politique monétaire européenne s’ajoutent aux impacts négatifs nous affectant. De ce fait, il est prévu que la croissance en Europe connaisse un fort ralentissement, passant de plus de 3 % en 2006 à 1,8 % en 2009.

La CES pense que l’agenda de la Présidence française devrait inclure, en tête de ses priorités, des efforts visant à empêcher l’économie de tomber dans une nouvelle longue période de marasme et à mettre les marchés financiers au service de la véritable économie.