La Commission meurt mais ne se réforme pas

Sans grand succès : Riga devra finalement accepter un sévère plan d’austérité et passer sous les fourches caudines du FMI …avec la bénédiction de l’inflexible Commission européenne. C’est ensuite la France dont on apprit qu’elle allait littéralement crever le sacro-saint plafond d’endettement maximum autorisé par les non moins sacro-saints critères de Maastricht . C’est enfin l’Allemagne dont la Cour constitutionnelle vient de réaffirmer la primauté de la Constitution allemande sur les provisions du Traité de Lisbonne . On pourrait ainsi multiplier les exemples d’évènements symptomatiques du grand malaise européen, malaise certes accentué par la tourmente économique et financière mais qui – il faut bien l’admettre – lui préexistait.

Face à ce constat, certaines voix ont choisi de mettre les hommes en accusation, particulièrement à l’occasion du changement de législature. A l’issue des dernières élections, on a ainsi pu entendre s’exprimer les tenants de la ligne TSB – Tout sauf Barroso – comme si l’apostat maoïste converti aux sirènes du libéralisme était à lui seul responsable de tous les maux de l’Union. On peut certes penser bien du mal de la Commission Barroso, comme on pensait peu de bien de la Commission Prodi pour ne rien dire de la Commission Santer de triste mémoire.

Il est cependant difficile de croire que les 27 Etats membres n’aient envoyé pendant 15 ans que des incompétents ou des indolents à la tête de cette prestigieuse institution collégiale censée mettre en œuvre les politiques de l’Union. D’ailleurs, il y aurait sans doute beaucoup à dire sur ces politiques impulsées par les Etats membres eux-mêmes et que la Commission n’est après tout supposée que mettre en œuvre.

En revanche, force est de constater que la Commission, adepte inconditionnelle de la réforme, semble peu pressée d’appliquer à elle-même ses bonnes recettes. Car depuis aussi loin qu’on puisse s’en souvenir, l’institution du Beyrlemont est constituée en Directions Générales aussi étanches les unes aux autres que leurs prérogatives respectives sont immuables. Or l’Union et son environnement ont diablement changé depuis dix ans.

En dix ans, l’Europe et son environnement ont changé

Enfonçons quelques portes ouvertes : en 1999, l’Union européenne ne comportait que 15 membres assez homogènes d’un point de vue socioéconomique. En 2004 encore, elle se trouvait dans une dynamique positive à la veille du grand Elargissement. L’heure était à l’optimisme sur un continent définitivement débarrassé de la menace soviétique et où le taux de croissance flirtait avec les 2.3% . La doxa libérale ne semblait nulle part contestée, et encore moins à l’Est où la préoccupation première était de remplir les réfrigérateurs et où l’adhésion était vécue comme une promesse de prospérité, voire de fraternité retrouvée avec les Européens occidentaux.

En 2004, le « coup de tonnerre dans un ciel serein » que constitueraient les « non » français et néerlandais aux referenda sur la Constitution européenne semblaient inimaginable. En 2004, il paraissait évident aux idéologues de la fin de l’Histoire que les mannes de l’Union déversées sur les nouveaux Etats membres y interdiraient à jamais la résurgence de tentations souverainistes et même franchement xénophobes. En 1999 comme en 2004, on imaginait sans doute encore mal l’ampleur des désaccords qu’engendreraient le vote du budget de l’Union, son plafonnement à un niveau ridiculement faible au regard des ambitions du projet européen, les pusillanimités sur la PAC ou le « rabais » britannique. De même qu’on mésestimait certainement les rancoeurs et les amertumes que provoquerait – notamment à l’Est – le rabaissement de la politique de cohésion à des questions d’arrière-cuisine entre Etats membres en quête de fonds structuraux.

En 1999 et même encore en 2004, les préoccupations environnementales semblaient de lointaines chimères, de même que la politique étrangère de la Russie poutinienne n’avait pas fait pleinement ressentir à l’Europe sa dépendance et sa fragilité énergétiques.

Pas la Commission ?

On pourrait multiplier et détailler les exemples mais restons brefs : l’Europe a changé, le monde a changé et la Commission a gardé une structure fondamentalement inchangée, au point de paraître aujourd’hui inadaptée. Le plus naïf des observateurs pourrait ainsi s’étonner qu’il n’y ait pas de Direction Générale au Développement Durable : est-il encore sérieux de considérer « l’Environnement » seul, un peu comme une DG cosmétique séparée des sujets « sérieux » tel les Transports ou l’Energie ? Certes, la DG Transport et Energie semble désormais se préoccuper de réchauffement climatique et d’énergies renouvelables mais n’est-il pas dispendieux, voire contre-productif par d’éventuelles rivalités que cela peut susciter, de séparer cette DG de celle de l’Environnement ?

Y a t’il également encore besoin d’une grande DG à l’Elargissement alors que, de toute évidence, l’urgence est à l’approfondissement de l’Union ? Ne devrait-on pas fondre une partie de cette DG – celle qui a géré le grand Elargissement avec les dix nouveaux Etats membres – avec la DG Politique Régionale afin d’impulser un nouvel élan ambitieux à la politique de cohésion européenne, notamment à l’aide du fond de développement régional et du fond de cohésion ? De même, ne devrait-on pas enfin créer une grande DG des Relations Privilégiées qui donnerait corps à la volonté politique affirmée de traiter séparément les pays du voisinage oriental – en les extirpant du champ de la DG Relex et en traitant en parallèle ces Etats visés par le Partenariat Oriental et certains de ceux en cours de négociation avec l’Union ?

Enfin faut-il au motif artificiel du numerus clausus de Commissaires européens maintenir inchangées des DG qui ont été en grande partie vidées de leur substance par la création idoine d’agences exécutives externalisées telles celle pour la Recherche, pour la Santé et les Consommateurs ou pour l’Education, l’Audiovisuel et la Culture ?

Il est clair qu’un audit sérieux de la Commission et de son adéquation à l’actualité du projet européen est nécessaire avant d’apporter des réponses à ces difficiles questions. Encore faudrait-il se les poser.