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Fédéralisme

La saga des fédéralistes européens pendant et après la dernière guerre mondiale (VIa)

Episode 6 : Les années tournantes => 1951, 1952, 1953, 1954

, par Jean-Pierre Gouzy

Les négociations pour la signature du traité instituant la CECA furent menées avec célérité. Le traité fut signé à Paris, par la France, l’Italie, la République fédérale d’Allemagne et les pays du Benelux, le 18 avril 1951. Les parlements des six États concernés le ratifièrent sans trop de difficultés au cours de l’hiver 1951-1952 et du printemps 1952, permettant ainsi à « l’Europe » en formation, de disposer rapidement d’un premier cadre institutionnel limité mais réel. La « petite Europe » était née, elle rassemblait 160 millions d’habitants.

Auteurs

  • Né en 1927, Jean-Pierre Gouzy est journaliste.

    Rédacteur en chef puis directeur politique de la revue « L’Europe en formation », Secrétaire général du Centre international de formation européenne (1954-1982), il a également présidé l’Association des Journalistes européens de 1978 à 1982.

    Il a notamment publié ’’Les pionniers de l’Europe communautaire’’ (Centre de recherches européennes, Lausanne, 1968) et ’’Le fédéralisme et Alexandre Marc’’ (avec Henri Rieben et Bernard Voyenne, Centre de recherches européennes, lausanne, 1974).

Mots-clés

Sa première « capitale » fut Luxembourg où en août 1952, s’installèrent Jean Monnet et la Haute autorité, dont il assuma d’entrée de jeu la présidence.

« Dans les limites de la compétence qui lui est conférée par le traité – déclara le 10 août Jean Monnet pour célébrer la mise en place de la nouvelle institution – la Haute autorité [...] est en relations directes avec les entreprises. Elle obtient ses ressources financières, non de contributions des États, mais des prélèvements directement établis sur les productions dont elle a la charge. Elle est responsable, non devant les États, mais devant une Assemblée européenne. L’Assemblée a été élue par les parlements nationaux, il est prévu qu’elle pourra l’être directement par les peuples […]. L’Assemblée contrôle notre action. Elle a le pouvoir de nous retirer sa confiance. Elle est la première assemblée européenne dotée de pouvoirs souverains ».

Ainsi, Jean Monnet insistait volontairement sur les aspects les plus fédéralistes des structures mises en place par la première Communauté européenne. Le 10 septembre 1952, l’Assemblée de la CECA se réunissait pour la première fois à Strasbourg et, fait significatif, les personnalités parlementaires les plus en vue du moment y siégeaient.

Les premiers débats montrèrent que le mérite essentiel du plan Monnet-Schuman n’était pas tellement dans la solution proposée, que dans les problèmes connexes qu’il faisait surgir, ne serait-ce que pour assurer le bon fonctionnement de la nouvelle communauté. Très vite, il est apparu que la CECA devait s’inscrire dans une unité européenne plus vaste, pour ne pas voir son rôle réduit à celui d’une « autorité technique ».

- Pendant l’année 1952 « l’Europe » paraissait donc vraiment à portée de la main. Tout d’abord, Paul-Henri Spaak ayant abandonné la présidence de l’Assemblée du Conseil de l’Europe, se tourna vers l’opinion publique en prenant la direction du Mouvement européen international. Il le fit avec le soutien entier des fédéralistes qui contrôlaient de leur côté une part appréciable de l’organisation militante dans les six pays, alors que le Conseil des communes d’Europe prenait son essor ; et que se développait une vaste campagne européenne de la jeunesse avec la réunion de dizaines de milliers de jeunes au camp de la Lorelei sur les bords du Rhin. L’UEF, quant à elle, menait des actions spécifiques dans les milieux d’anciens combattants et de la presse régionale.

Lors du Congrès de l’UEF réuni en mars 1952, à Aix-la-Chapelle, sous la houlette d’Adenauer, les mots d’ordre de « Europe fédérée », « communauté politique supranationale », « union entre la France et l’Allemagne » n’ont cessé de converger. À juste titre, sans doute, car il est dans l’histoire des mouvements, comme dans celle des hommes, des moments privilégiés pour faire avancer une cause.

En avril 1952, Paul-Henri Spaak, stimulé par les fédéralistes, suscita la création d’un Comité d’action pour la constituante européenne. Celui-ci se transforma par la suite en Comité d’action pour la communauté supranationale, dont Henri Frenay, président du bureau exécutif de l’UEF fut le secrétaire général. Ce comité agira dans plusieurs directions, notamment au sein de l’Assemblée du Conseil de l’Europe qui, finalement, demandera aux gouvernements des États liés par le projet de CED de donner à une « assemblée ad hoc » le mandat d’élaborer un statut de communauté politique.

Les membres français et italiens du comité d’action, en tête desquels les fédéralistes Frenay et Spinelli furent chargés d’intervenir auprès des responsables français du Conseil des ministres de la CECA et du gouvernement italien. Finalement, le 23 juillet 1952, fut présentée officiellement une proposition gouvernementale franco-italienne. Elle visait à confier à l’Assemblée de la CECA le soin de rédiger un projet d’autorité politique européenne.

- Ainsi les fédéralistes pesèrent à cette époque d’une manière déterminante sur les préparatifs européens des gouvernements membres de la première Europe communautaire qui décidèrent, le 10 septembre 1952, au cours de leur réunion à Strasbourg, de confier un rôle préconstituant aux parlementaires européens réunis dans l’Assemblée de la Communauté. La proposition franco-italienne, devenue directive des gouvernements, prévoyait notamment que le projet de traité de communauté politique européenne devrait être rédigé dans un délai de six mois et par conséquent remis aux gouvernements à la date du 10 mars 1953.

Pour lire l’épisode précédant : L’année 1950 : l’année charnière

Pour lire l’épisode suivant : Les années tournantes => 1951, 1952, 1953 et 1954 (2ème partie)

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P.-S.

Illustration : drapeau européen en mouvement lors d’une action de rue des Jeunes Européens France à Tours en 2006.

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