Le Parlement européen inquiet pour la liberté d’expression sur Internet

La résolution, commune aux groupes PPE-DE, PSE, ADLE, Verts/ALE, GUE/NGL et UEN, indique que le Parlement européen « réaffirme que la liberté d’expression est une valeur fondamentale partagée par tous les pays de l’UE et qu’ils doivent prendre des mesures concrètes pour la défendre ».

Les élus européens demandent au Conseil et aux États-membres de confirmer leur engagement vis-à-vis de la protection des droits des internautes et de la promotion de la liberté d’expression sur Internet dans le monde.

Le texte rappelle les engagements du Sommet de Tunis sur la société de l’information de décembre 2005 [1] : « bâtir la société de l’information sur le socle des droits de l’homme et des libertés fondamentales, lutter contre la fracture numérique et rechercher les moyens à accorder aux plans d’action pour favoriser le développement, afin d’atteindre une gouvernance de l’Internet qui soit plus équilibrée, pluraliste et représentative des différents États ».

La chasse aux cyberdissidents

Les députés rappellent que la liberté d’expression est l’une des questions prioritaires du dialogue entre l’Union et les pays tiers. La possibilité des citoyens des pays bénéficiant d’aides de l’Union européenne devrait être l’une des conditions de ces aides.

Certains gouvernements s’efforcent en effet de cloisonner leur Internet national et de contrôler les activités de leurs citoyens.

Le Parlement Européen cite un document de Reporters sans fontières [2] sur le sujet qui dénonce Chine, Biélorussie, Birmanie, Cuba, Iran, Libye, Maldives, Nepal, Corée du Nord, Ouzbékistan, Arabie Saoudite, Syrie, Tunisie, Turkménistan et Viêt-nam. L’ONG s’efforce de rassembler des fonds d’investissements autour de sa cause afin que les grandes entreprises occidentales cessent d’aider les dictatures dans ce domaine.

La résolution cite les cas de bloggers et cyberdissidents emprisonnés : Hao Wu, Yang Zili et Shi Tao (Chine), Motjaba Saminejad (Iran), Mohammed Abbou (Tunisie), Pham Hong Son (Viêt-nam), Habib Saleh (Syrie), Mohamed Sharkawy et Karim El-Shaer (Egypte). Yahoo !, dont les informations ont conduit à l’arrestation et la condamnation d’un opposant chinois à 10 ans de prisons reconnaît que cela pose des « questions profondes et troublantes »...

Google, Yahoo et Microsoft montrés du doigt

Le Parlement exprime aussi sa préoccupation face aux politiques adoptées par des entreprises "telles que Yahoo, Google et Microsoft", "qui se soumettent, directement ou indirectement, aux demandes de censure émanant du gouvernement chinois". Telecom Italia et France Télécom sont également dénoncés pour leur coopération avec les gouvernements tunisiens et cubains.

La liberté d’expression est une valeur fondamentale partagée par tous les pays de l’Union (...) ils doivent prendre des mesures concrètes pour la défendre.

Les grands moteurs de recherche utilisés depuis la Chine de donnent que des contenus provenant de sources gouvernementales pour des mots clés comme « Falungong » ou « droits de l’homme en Chine ». Saisir « place Tienanmen » dans Google [3] ne permet de voir de des cartes postales sans référence aux événements de juin 1989 [4].

Le leader du secteur indique qu’il précise sur sa page de résultats que certains résultats ont pu être retirés pour rester en conformité avec les lois locales. Selon Google, la solution est la moins mauvaise des solutions, l’alternative étant de laisser le développement de l’Internet en Chine, extrêmement rapide, aux mains de seules compagnies chinoises telles que son concurrent Baidu, quatrième site le plus consulté au monde, juste devant MySpace et derrière les leaders Yahoo/MS/Google [5].

Par ailleurs les entreprises concernées font aussi le parallèle avec la censure dans leurs résultats de sites ou d’objets nazis, interdits en France et en Allemagne mais autorisés aux États-Unis.

Certains parlementaires américains ne voient cependant pas la chose du même angle et s’efforcent de faire adopter une loi, le Global Online Freedom Act [6] interdisant aux entreprises américains de conserver certaines informations personnelles de leurs utilisateurs dans les pays sensibles [7].

Il convient cependant de rappeler, qu’à la différence des élus américains, les eurodéputés n’ont pas l’initiative législative et que la résolution n’a rien de contraignante. Elle contribue cependant, comme l’action des ONG, à attirer l’attention des gouvernements sur ces questions.