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Le traité de Lisbonne introduit de nouvelles notes dans une symphonie encore inachevée

, par Pauline Gessant, Philippe Adriaenssens

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Après une décennie de va-et-vient désordonné entre les États membres de l’UE, le Traité de Lisbonne, qui édulcore le Traité constitutionnel, est entré finalement en vigueur le 1er Décembre 2009.

Auteurs

Plutôt que la fin d’un processus, la JEF-Europe considère cet événement uniquement comme une autre étape progressive sur la voie de l’intégration vers une fédération européenne démocratique. Le traité de Lisbonne introduit un certain nombre d’instruments importants qui rendent l’UE plus transparente, plus démocratique et efficace, mais l’Europe aura besoin de musiciens qualifiés et créatifs pour jouer la mélodie fédéraliste jusqu’à la fin. Afin de s’assurer que les hommes politiques ne jouent pas faux, les JEFers doivent continuer à donner le ton !

Quels sont les principaux changements dans le traité de Lisbonne qui revêtent une importance particulière pour nous ?

Nous avons trois nouveaux bons arguments face aux eurosceptiques. Tout d’abord, aucun État membre n’est plus obligé de rester dans l’UE contre la volonté du peuple puisque les États membres ont obtenu le droit de faire sécession de l’Union. Deuxièmement, les parlements nationaux ont maintenant jusqu’à 8 semaines pour examiner un projet de loi au niveau européen sur la base d’une violation du principe de subsidiarité. Troisièmement, le Conseil devra légiférer en public, ce qui augmente la transparence du processus décisionnel.

Le recul de l’intergouvernemental ?

Sur le plan institutionnel, les procédures intergouvernementales font lentement mais sûrement la place à des mécanismes de décisions inspirés par les fédéralistes dont nous pouvons bénéficier bien qu’il y ait encore de la place pour des améliorations. Premièrement, l’utilisation de co-décision a été accrue et devient la procédure législative ordinaire, renforçant ainsi la position du Parlement européen. Les Fédéralistes seront donc en mesure d’appeler à des réformes plus facilement dans les champs dans lesquels la procédure de codécision a été étendue : l’agriculture, la pêche, les transports, les fonds structurels, toute la procédure budgétaire et l’ensemble de la justice et des affaires intérieures (précédemment le troisième pilier).

Deuxièmement, la majorité qualifiée devient la règle générale au sein du Conseil (en 2014) et est définie comme une double majorité de 55% des États membres représentant 65% de la population. Toutefois, certains domaines sensibles restent soumis à l’unanimité : la fiscalité, la sécurité sociale, les droits des citoyens, les politiques linguistiques et les grandes lignes de la politique étrangère, de sécurité et de défense. Les Fédéralistes doivent donc continuer à concevoir des stratégies pour obtenir plus de coordination et d’harmonisation dans ces domaines !

La coopération renforcée entre neuf États ou plus devient plus facile et plus ciblée, en raison du fait qu’un noyau d’États pourra introduire la majorité qualifiée lorsque l’unanimité continuera de s’appliquer au sein du Conseil à 27. Nous n’avons donc plus à lutter avec la question de la création d’une avant-garde dans un nouveau système juridique en dehors de l’acquis communautaire, courant le risque de fragmentation.

De nouvelles politiques publiques européennes

En ce qui concerne les politiques, de nouvelles bases légales ont été introduites pour les droits de propriété intellectuelle, le sport, l’espace, le tourisme, la protection civile, le changement climatique, une politique commune d’immigration et une politique commune de l’énergie renforcée (en matière de sécurité et d’interconnectivité de l’approvisionnement et de solidarité) sur lesquelles nous pourrions dorénavant mettre l’accent dans nos résolutions. Nous devrions également réfléchir sur la constitution et la mission du nouveau service d’action extérieur européen qui sera géré par le titulaire de la double casquette Vice-président de la Commission et Haut Représentant et financé par le budget de l’UE, ce qui assure un contrôle significatif par les députés.

Il est également important de noter que le Traité introduit une procédure de révision simplifiée pour les modifications mineures dans les politiques intérieures communes qui peuvent être modifiées par une décision unanime du Conseil européen avec l’approbation des parlements nationaux (après consultation du Parlement européen). En outre, nous devons garder à l’esprit que le Parlement européen a un rôle renforcé dans la procédure de révision des traités en obtenant le droit d’initiative et en faisant partie de la Convention qui deviendra la norme pour les changements majeurs dans les traités.

Enfin la démocratie participative est renforcée par l’initiative citoyenne. Après avoir recueilli un million de signatures à partir d’un nombre significatif d’États membres, la Commission pourra être invitée à soumettre une proposition concrète au Parlement européen.

La nouvelle Commission doit redevenir le moteur de l’Union

Cette liste peut paraître insuffisante pour satisfaire le désir des fédéralistes vers plus d’intégration. Néanmoins, grâce à l’initiative citoyenne, pour la première fois dans l’histoire de l’UE, la procédure législative ne sera plus seulement descendante, mais les citoyens pourront initier et dessiner une politique du bas vers le haut quand ils aspireront à des réformes davantage fédérales. Les organisations de la société civile devraient donc saisir cette nouvelle occasion avec enthousiasme pour mettre en place et lancer des campagnes transfrontalières exigeant une plus grande intégration dans des domaines politiques spécifiques, voire la convocation d’une nouvelle convention constitutionnelle !

La nouvelle Commission doit redevenir le moteur de l’Union et élaborer une réglementation souple, qui permette aux Européens de bénéficier de cet outil de démocratie directe qu’est le droit d’initiative des citoyens. Au lieu de devenir le secrétariat du Conseil, la Commission devrait utiliser pleinement ses pouvoirs exécutifs avec ambition et détermination et s’affirmer comme l’instrument de premier plan dans l’orchestre européen en jouant une partition qui soit à la fois inspirante et visionnaire !

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P.-S.

Illustration : Logo de la JEF-Europe

Vos commentaires

  • Le 6 décembre 2009 à 19:22, par Cédric En réponse à : Le Traité de Lisbonne introduit de nouvelles notes dans une symphonie encore inachevée

    À ce sujet, voir l’explication de Richard Corbett (PSE) sur son abstention concernent la résolution du Parlement européen du 7 mai 2009 invitant la Commission à soumettre une proposition de règlement concernant la mise en œuvre de l’initiative citoyenne

    « Avec mes collègues de la délégation travailliste, nous soutenons l’introduction de l’initiative citoyenne si le processus de ratification du traité de Lisbonne aboutit. Cela renforcerait le droit des citoyens à participer au processus politique européen et complèterait le précieux droit, déjà accordé, de soumettre une pétition au Parlement.

    Je crains toutefois qu’avec les propositions de Mme Kaufman, le processus d’initiative citoyenne ne se retrouve étouffé ou entravé par des contraintes bureaucratiques onéreuses (comme, par exemple, l’obligation pour les États membres de contrôler chaque signature et, pour la Commission, de certifier préalablement la légalité de la procédure). Pour encourager la participation, nous devrions adopter l’esprit de l’initiative citoyenne, en la rendant aussi accessible et facile à utiliser que possible. Nous n’avions donc pas d’autre choix que de nous abstenir de voter sur ce rapport. »

    http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+CRE+20090507+ITE- 010+DOC+XML+V0//FR

  • Le 7 décembre 2009 à 06:38, par Martina Latina En réponse à : Le Traité de Lisbonne introduit de nouvelles notes dans une symphonie encore inachevée

    Merci pour cet article : oui, cela semble bien être la vocation de l’Europe que l’accord toujours à parfaire entre partenaires pour que la « symphonie » achève et relance les rêves essentiels que sont la justice et la paix, pour que nos divers orchestres réalisent leur unité et harmonisent leurs réalités.

    N’est-ce pas le message inscrit dans le nom même d’EUROPE, qui en même temps résume l’énergie la plus ancienne sortie de la nuit des temps sur le dos d’un TAURILLON et allume l’allégresse la plus novatrice, la plus musicienne, dans ses trois syllabes en nous appelant à l’oreille juste et à la VASTE VUE ?

  • Le 7 décembre 2009 à 09:12, par Jacques.Chauvin En réponse à : Le Traité de Lisbonne introduit de nouvelles notes dans une symphonie encore inachevée

    Onéreuse ou pas, comment éviter une certaine « contrainte administrative » ? Une initiative populaire en Europe ne doit pas être un élection présidentielle en Afghanistan.

  • Le 7 décembre 2009 à 10:01, par Cédric En réponse à : Le Traité de Lisbonne introduit de nouvelles notes dans une symphonie encore inachevée

    Vous avez lu la résolution du Parlement ?

  • Le 12 janvier 2011 à 11:03, par HR En réponse à : Le Traité de Lisbonne introduit de nouvelles notes dans une symphonie encore inachevée

    Intéressant de lire cet article après coup :

    Les conséquences du traité de Lisbonne, un temps appelé « Constitution » Européenne, étaient prévisibles. Elles sont devenues évidentes.

    Le pouvoir de co-législateur du Parlement n’était qu’une illusion. Le Parlement n’est qu’une chambre d’enregistrement du Conseil, avec un droit de remontrance, dans la plus pure tradition des Parlements de l’Ancien Régime.

    La Commission n’est plus qu’un secrétariat du Conseil.

    Et, la crise, notamment la crise de la dette « souveraine » l’a bien montré : tout le pouvoir appartient au Conseil. La « Constitution » Européenne (un traité entre Etats, en réalité)était bien destinée, comme on pouvait le prévoir dès 2004, a faire de l’Union Européenne celle des Etats, à l’exclusion des citoyens de l’Union Européenne.

    Et passons sur ce « gadget », ce « gri-gri » du « référendum d’initiative citoyenne » qui a très exactement zéro chance d’aboutir à quoique ce soit de concret.

    Ce nouveau traité a au moins un avantage. Il dit bien que la seule voie vers une Union Européenne fédérale est une Constitution écrite pas des preprésentants élus par les citoyens de l’Union Européenne.

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