Marché intérieur contre Welfare scandinave

La Cour de Justice des Communautés Européennes devra décider, dans les prochains mois, d’une affaire désormais brûlante. C’est le cas Vaxholm, qui va, en relation avec la directive Bolkenstein, réveiller une longue polémique. Cela peut sembler excessif, mais l’affaire Vaxholm a opposé non seulement deux systèmes de sécurité sociale, mais aussi deux visions distinctes sur la future législation économique et sociale de l’Union Européenne.

Le 23 mai, l’Avocat Général Paolo Mengozzi a présenté ses conclusions sur l’affaire Vaxholm (Laval) qui a déclenché le débat en Europe. L’avocat Général a retenu que le droit des syndicats d’entreprendre des actions contre une firme étrangère pour lui faire signer un contrat collectif local ne constitue pas une violation des principes du marché unique.

L’entreprise lettone Laval a remporté l’appel d’offre mais se refuse à appliquer le salaire minimum suédois.

Dans les faits, c’est assez simple : en Suède, en 2004, l’entreprise lettone Laval a remporté l’appel d’offre pour la construction d’une école dans la petite ville de Vaxholm et a transféré ses employés de la Lettonie vers la Suède pour mener les travaux à bien. Le conflit est né à cause de la structure particulière des rapports entre les acteurs économiques en Suède. Aussi étrange que cela puisse paraître dans ce pays scandinave, il n’existe pas un salaire minimum fixé par la loi : traditionnellement, ce sont les syndicats et les entrepreneurs suédois qui les fixent par des contrats collectifs et cette coopération est fondamentale pour l’équilibre social. Il faut savoir que ces contrats collectifs s’étendent à 90% des travailleurs suédois du secteur privé.

Pour l’Avocat Général, les revendications des syndicats ne sont par contraire aux règles du marché unique.

Le constructeur letton s’est pourtant refuser d’appliquer le salaire minimum proposé par les syndicats, en affirmant qu’il n’était pas tenu de le faire parce que ce n’est pas fixé par la loi. A ce point là de la controverse : faut-il faire prévaloir l’habitude interne soutenue par la nécessité de préserver le système suédois et de protéger un droit des travailleur considéré acquis dans ce pays, ou faut-il au contraire appliquer strictement les règles sur la libre prestation de service ?

Aujourd’hui, l’opinion rendue publique de l’Avocat Général n’est pas décisive : la Cour est libre de prononcer une décision différente, mais d’un point de vue statistique, elle suit les indications de l’Avocat Général dans la majorité des cas. De plus, l’opinion de l’Avocat Mengozzi est soutenue par son collègue Poiares Maduro qui s’est exprimé le même jour dans la même direction sur une affaire similaire dont l’écho a été plus faible. Il s’agit de l’affaire Viking Line, concernant la délocalisation d’une entreprise finlandaise de ferries en Estonie dans le but de pouvoir payer les salaires moins chers.

Il y a différents motifs pour accueillir avec satisfaction la direction prise par les Avocats Généraux. D’abord, ces décisions vont dans le sens pris par la dernière version, édulcorée, de la directive Bolkenstein, c’est-à-dire vers une protection élargie contre le dumping social. La version originale de la directive Bolkenstein avait soulevé beaucoup de clameur, et ses détracteurs avançaient justement le cas Vaxholm comme un exemple des risques de progressive érosion des droits sociaux que la directive comportait si des cas dans le genre se multipliaient. Il ne serait pas sage de donner la preuve d’un faible sens démocratique et de faire rentrer par la petite porte un principe que les citoyens européens, à tort ou à raison, ont voulu faire sortir par la grande.

Les pays scandinaves sont déjà suffisamment eurosceptiques pour ne pas leur donner de nouvelles raisons d’avoir peur.

Ensuite, ils sont nombreux ceux qui ne partagent pas le point de vue du commissaire au marché intérieur McCreevy, qui verrait d’un bon œil une compétitivité plus ample et moins verrouiller la liberté de circulation des travailleurs. L’Union Européenne en a déjà fait assez pour se voir coller à la peau l’image d’une néolibérale privée d’attention vers le social. En ce sens, l’effet de la directive Bolkenstein a été dévastateur pour l’Union. Il n’est même pas dit que jouer la carte d’une compétition plus aguerrie entre les travailleurs européens soit la stratégie gagnante.

La Suède et le Danemark, par exemple, qui défendent leur modèle social, se positionnent régulièrement en tête des classements européens et mondiaux au niveau de la compétitivité et du niveau social. Les pays scandinaves sont déjà suffisamment eurosceptiques sans qu’il y ait besoin de leur offrir en plus des raisons d’avoir peur pour la préservation de leur modèle social.

Ces considérations sont évidemment suspendues jusqu’à la décision finale de la Cour. La question est maintenant de savoir si la Cour suivra ou non les indications de l’Avocat Général.