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Pourquoi avons-nous besoin d’une Europe fédérale ?

, par Arnaud Huc, Jonathan Leveugle

Le fédéralisme européen, ce n’est pas qu’un rêve de certains penseurs humanistes. Ce n’est pas qu’un projet visant à faire de ce continent un espace pacifié. C’est aussi un projet visant à répondre aux défis actuels. Si depuis 2008 la crise économique frappe si durement l’euro, c’est parce qu’il manque encore dans la construction européenne les bases, les fondations, permettant une nouvelle stabilité en Europe.

Auteurs

  • Rédacteur en chef du Taurillon de 2011 à 2013

  • Étudiant en Science Politique à l’Université de Montpellier.

 L’Union européenne ne s’est pas encore trouvée les moyens d’exister non seulement au près des citoyens mais aussi dans le concert des États. C’est face à ce triple questionnement économique, politique et diplomatique que le projet fédéraliste se situe. Ainsi, si nous avons besoin d’une Europe fédérale c’est avant tout parce qu’elle est le projet le plus apte à répondre aux défis d’aujourd’hui.

Face à la crise, une fédéralisation de la zone euro

Une fédéralisation plus poussée de l’union monétaire qu’est l’euro permettrait à chaque État de faire face plus efficacement à la crise. Les États de la zone euro doivent se « serrer les coudes » parce que 17 États réunis (ceux de l’eurozone) sont plus forts que 17 États concurrents. Pour faire simple, nous avons besoin d’une Europe économique fédérée parce qu’elle est gage de stabilité et de cohésion.

D’un point de vue plus pratique, le fédéralisme européen vise dans ce sens à promouvoir trois choses :

  • Une solidarité économique complète des États. Solidarité qui n’est envisageable que si l’on accepte que les budgets nationaux soient soumis et expliqués à l’Union européenne. Ainsi, en contrepartie d’une rationalisation de tous les budgets des États membres, ces derniers recevraient l’assurance absolue d’être toujours soutenu en cas de crise économique, ce qui permettrait à la Grèce et à l’Espagne de sortir de la crise.
  • Une harmonisation fiscale, harmonisation indispensable pour mettre fin à la concurrence fiscale qui sévit au sein de l’Union et qui a poussé les États à réduire à tour de rôle les taxes sur les sociétés ou les impôts sur les hauts patrimoines. Cette concurrence fiscale à la baisse a en effet creusé les déficits publics des différents États membres et indirectement aggravé la crise économique qui est, on le rappelle, également une crise de l’endettement public. Ainsi, le projet fédéraliste vise à légiférer au niveau européen sur des taux d’impositions minimums, évitant ainsi tous les vices de la concurrence fiscale intra-européenne.
  • La mise en place d’une relance par l’investissement, qui associée a des mesures d’économies en cout de fonctionnement permettrait de combiner les deux choses essentielles à toute économie en bonne santé à savoir de la création d’emplois et des investissements durables dans les États européens moins avancés.

Face aux nouveaux défis internationaux, une union politique plus poussée

On a souvent reproché aux fédéralistes d’être des maximalistes, c’est à dire à vouloir créer dans l’année une véritable fédération qui fonctionnerait aussi bien que certains États fédéraux qui ont plus de 200 années d’existence. Ceux qui font cette critique ne distinguent pas le projet à long terme des fédéralistes, qui est en effet la fédération, des mesures de bon sens proposées par les fédéralistes et relayées par un nombre toujours plus grands de politiques.

Dans le domaine international il est clair que l’Union européenne manque non seulement de cohésion, mais aussi de clarté. Outre les problèmes institutionnels qui obstruent toute action diplomatique européenne, les différents États membres ne semblent pas prendre la mesure de leurs impuissances respectives. En effet, si les États européens ont pu se targuer d’être les maîtres du monde durant le XIXe siècle, ils ne sont plus que des puissances moyennes aujourd’hui.

L’Europe a besoin, dans le domaine international, de se retrouver une voix forte, un véritable poids diplomatique. Dans ce cadre, une Europe fédérale serait salutaire pour répondre à cette volonté d’unité et de poids diplomatique, surtout quand l’on sait que notre continent est progressivement laissé de côté sur la scène internationale tant le centre de gravité diplomatique se déplace progressivement vers l’Asie. Ainsi, pour faire face aux défis du XXIe siècle, un continent européen parlant d’une seule voix sera toujours plus fort et plus entendu que 27 États hésitant sur la marche à tenir. L’Europe a en effet montré toute son impuissance lors de la guerre en Ex-Yougoslavie, ou encore en 2003 lors de l’invasion de l’Irak en arrivant pas à parler d’une voix forte.

Les défis écologiques et énergétiques de demain nécessitent aussi que l’Europe parle d’une seule voix. La flambée des pris du gaz et du pétrole et la nécessaire transition écologique va entrainer de grands changements de la part des Européens qui ne pourront y faire face qu’unis. Le système actuel de prises de décisions européennes sclérose et empêche de prendre les décisions de manière rapide et efficace. L’Europe fédérale permettrait justement de pallier ce problème en donnant la possibilité à l’Union de prendre les décisions seules. Mais cela ne peut se faire sans une réforme démocratique de l’Europe.

Face aux nationalismes qui refont surface, une Europe plus démocratique

Il y a des domaines dans lesquels l’Union européenne a fait un travail exemplaire, ainsi que ce soit la création de la Cour de justice de l’Union européenne ou la défense des droits du consommateur, l’Union européenne a fait montre dans les deux cas d’une grande attention auprès des citoyens européens. Pourtant malgré ces politiques, l’Union européenne souffre encore d’un manque de légitimité auprès des citoyens européens.

On assiste en ce moment, et c’est le lot de toutes les crises économiques, à une simplification, voire à une bipolarisation de l’espace politique européen. Dans la plupart des États est en train de se créer une division qui va progressivement remplacer la traditionnelle opposition gauche/droite. En effet, le nouveau clivage qui a déjà vu le jour en Hongrie ou en Grèce dans une moindre mesure, va réorienter le débat politique autour de l’Europe. Les partis vont se distinguer à propos de leurs engagements européens. S’oppose ainsi de plus en plus aux partis traditionnellement européistes une nouvelle droite nationaliste.

L’Europe fédérale c’est avant tout une Europe qui remet les citoyens au cœur de sa construction. Aujourd’hui les décisions sont prises lors des sommets européens où se déroulent alors d’obscures tractations entre les chefs d’État et de gouvernement. Les citoyens européens n’ont alors qu’à avaliser les négociations des politiques nationaux. Le Parlement européen est bafoué et les ministres s’arrogent seuls la légitimité populaire. Le fonctionnement actuel de l’Europe n’est pas tant celui des bureaucrates bruxellois que celui des marchandages des dirigeants nationaux.

La mise en place d’une Europe fédérale passe alors par une meilleure participation des citoyens à la politique européenne, et à une défense plus efficace de ces mêmes citoyens. Il apparait tout d’abord évident que les institutions doivent être réformées. Celle ci passe par :

  • Une plus grande participation des citoyens, notamment par un Parlement européen ayant des prérogatives plus importantes, notamment dans le vote du budget européen et l’initiative législative. Cela passe aussi par une revalorisation du budget de l’Union (aujourd’hui 1% du PIB européen), on sait à quel point les gens sont tout de suite plus intéressés par les institutions qui utilisent leur argent.
  • L’élection d’un Président de l’Union européenne au suffrage universel.
  • Une répartition claire des compétences entre le niveau fédéral et les États fédérés en respectant le principe de subsidiarité.
  • La transformation du Conseil européen en une chambre représentant les États et ayant les mêmes pouvoirs que le Parlement.

Ainsi dans le cadre social et politique, le défi du fédéralisme est avant tout le défi de l’anti-nationalisme, ennemi premier de l’Union. Or y a-t-il un meilleur moyen d’affaiblir ces partis par essence contestataires sinon en supprimant les sources de contestations par une démocratisation de l’Union européenne.

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Vos commentaires

  • Le 30 août 2012 à 15:22, par Matthieu Valcke En réponse à : Pourquoi avons-nous besoin d’une Europe fédérale ?

    La lutte contre les nationalismes est central. Ils équivalent aux sécessionnistes américains. Et la campagne de Sarkozy en 2012 n’a pas arrangé les choses. Je crois d’ailleurs que l’Europe fédérale fera disparaître naturellement ce que fut l’Etat-nation, dans le temps. Et ce sera une bonne chose. Cependant je tiens à dire que le principe de subsidiarité n’est pas qu’institutionnel. Par exemple, les hôpitaux, ayons cet aphorisme : les dépenses sont communes, les recettes sont générales. On parle bien sûr des déficits, la Chine a une stratégie sur les hôpitaux en Europe, et Angela Merkel voudrait une soumission de l’euro vis-à-vis du yuan. Comme si le monde de demain serait un Dollar-Yuan Exchange Standard. Si l’Europe peut être une solution, elle pourrait être l’organisatrice des dépenses des hôpitaux par un pot commun. Dès qu’un hôpital souhaite investir dans un matériel, un organisme ou, si Europe unie, le Directeur de la Santé avec son cabinet, pourrait alors chercher dans toute l’Europe tous les hôpitaux qui souhaitent aussi acheter ce matériel. Ainsi, on incite à acheter en gros et réduire le prix unitaire de ce matériel, on réduit donc la durée d’amortissement de l’investissement. Par contre, les recettes se font dans chaque hôpital car les hôpitaux, service public, comme toute autre domaine, a ses dynamismes et ses qualités en étant propre à un pays. Je crois que c’est en privilégiant le commun plutôt que l’unique qu’on réussit l’Europe. L’unique, c’est l’agriculture. Là, on peut envisager, je crois, un transfert fiscal total, qui pourrait réduire au maximum les taxes concernées grâce à la superficie concernée, avec non pas l’Etat pour assister ou voir les soucis, même avoir ses taxes additionnelles contre la réduction d’autres, mais les REGIONS.

  • Le 30 août 2012 à 22:30, par François En réponse à : Pourquoi avons-nous besoin d’une Europe fédérale ?

    Verbatim

    Hollande, 27 Août 2012 XXE Conférence des Ambassadeurs

    « La crise qui frappe l’Europe. Trop d’années d’imprévoyance ont multiplié les dettes, affaiblit notre industrie, ébranlé la cohésion sociale. L’Europe a sa part de responsabilité elle aussi. Elle nous a pas protégé autant que nous l’esperions. La défiance se répand aux bénéfice des populismes et le risque c’est que l’austérité ajoute encore à la mise en cause des politiques européennes. » [...] J’ai proposé que l’Union avance. Atour de l’idée d’une intégration solidaire qui permette qu’à chaque étape des mécanismes nouveaux soient accompagné par des avancées démocratiques. C’est l’union politique. Je suis prêt à répondre aux propositions qui ont dèjà été faite ( élection du président de l’UE au suffrage universel ?). Nous pouvons ouvrir cette discussion immédiatement avec les euorpéens. Et en premier lieu avec l’Allemagne (dont la principale proposition est l’élection du président de l’UE au suffrage universel).

  • Le 31 août 2012 à 09:08, par Bal En réponse à : Pourquoi avons-nous besoin d’une Europe fédérale ?

    Je partage votre analyse, notamment sur la méthode technique pour atteindre le but fédéraliste. Mais justement, je la trouve trop technocratique. Il lui manque un aspect humain, essentiel pour l’Europe : il faut créer un citoyen européen avant tout. Il n’existe pas, alors que par exemple, aux USA, il existe un citoyen américain. Nous, nous n’avons pas de citoyen européen. Comment créer ce citoyen européen ? J’ai quelques idées là-dessus, mais pas d’oreilles pour les écouter. Il suffit de m’écrire à mon adresse mail. ne fois le citoyen européen créé, conscient de sa citoyenneté, l’Europe fédérale sera un fruit mûr ; les instituions nécessaires à l’existence pratique de l’Europe s’installeront naturellement. Je le démontre dans un livre en cours d’écriture. Venez me lire... (balchamblier@gmail.com).

  • Le 31 août 2012 à 10:55, par Matthieu Valcke En réponse à : Pourquoi avons-nous besoin d’une Europe fédérale ?

    Au suffrage universel indirect... Mais encore, il pourrait être vu dès la campagne électorale. La majorité élue, elle, remplacera le Conseil européen pour ce qui est de la proposition du nom. L’enjeu du vote se porterait peut-être plus sur le président du Parlement. Mais encore, il pourrait aussi être présent dès la campagne (comme le colistier aux Etats-Unis d’Amérique ; le colistier devient vice-président et préside le Sénat américain.)

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