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Une souveraineté accrue grâce à l’intégration européenne

, par Xavier Chambolle

L’intégration européenne serait synonyme de perte de souveraineté nationale. Le gouvernement français ne maîtrise plus sa monnaie car la BCE est indépendante (tant mieux, nos politiciens sont d’autant moins tentés de l’instrumentaliser). Le Parlement français retranscrit les Lois votées au Parlement européen. La France doit également respecter les Traités européens. Malheureusement l’Union européenne glisse vers une centralisation accrue, sur des rôles où on ne l’attend pas. En revanche, là où on aimerait la voir, la diplomatie par exemple, elle est absente.

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Auteurs

  • Fédéraliste minarchiste, membre des JE-Strasbourg. Entrepreneur.

À première vue ce constat est donc vrai. Et il est clair que la tendance actuelle va dans ce sens, car tout se concentre et se centralise de plus en plus à Bruxelles. Ainsi envisage-t-on l’intégration européenne sous la forme d’une fédération à la sauce sociale-démocrate… avec une retraite, un salaire minimum, une assurance-santé, une fiscalité, etc. « Harmonisation » est le mot clef. Or il s’agit plus d’uniformisation.

À cela on peut opposer une autre forme de fédéralisme, où la souveraineté des peuples européens serait réelle et garantie. Il suffit d’appliquer le fameux principe de subsidiarité (1). Dès lors, seule une fédération européenne minarchiste (2) est envisageable, possible et souhaitable. Les peuples européens n’auraient ainsi pas à craindre pour leur souveraineté... mais encore faut-il clairement baliser le chemin.

(1) Principe de subsidiarité : la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même.

(2) Minarchisme = État minimum, limité aux fonctions régaliennes.

Fédéralisme minarchiste en zone euro

Aujourd’hui il y a une Europe à deux vitesses. Celle qui est prête à plus d’intégration : les 17 pays de la zone euro. Celle qui ne souhaite pas plus d’intégration : les 10 autres pays de l’Union Européenne. Aujourd’hui on ne peut envisager l’intégration européenne, sous une forme fédérale, que pour la zone euro.

Constitution européenne

Le projet de Constitution européenne était… indigeste. La Constitution Canadienne, mais également celle de la Suisse, sont des modèles dont nous devons nous inspirer. Pour résumer celle du Canada, il y a des compétences fédérales clairement définies et des compétences provinciales.

Ainsi, une Constitution européenne minarchiste limiterait les compétences fédérales à la diplomatie, l’armée, la justice (du moins une partie) et éventuellement la sécurité intérieure (une partie également). On pourrait peut-être inclure dans cette « sécurité intérieure » ce qui touche à la protection du consommateur et conserver le système de normes de l’Union européenne. Cette Constitution devrait également garantir les libertés individuelles, l’égalité devant la Loi, le respect de la propriété privée, la libre circulation des biens et des personnes, etc.

Une Fédération européenne serait le meilleur moyen de faire de la zone euro une véritable puissance économique cohérente… mais également politique.

Souveraineté accrue pour les Provinces

Le fait qu’elle soit minarchiste, donc libéral, permet de respecter le principe de subsidiarité. En effet, tout ce qui ne touche pas aux compétences pré-citées seraient des compétences provinciales.

L’enseignement, la santé, la justice également (en fonction de la nature de la procédure, cela pourrait incomber au provincial ou au fédéral), la police… finalement tout le reste.

Enfin, dernier point important, les Provinces seraient libre de choisir leur fiscalité. On tente aujourd’hui de nous vendre une « harmonisation fiscale », pour ne pas dire uniformisation. Cela n’a aucune utilité (ni le Canada, ni les USA, ni de nombreux autres pays fédéraux n’ont un système fiscal uniforme, alors qu’ils ont la même monnaie). Cela n’aurait qu’un seul impact : empêcher les Provinces de financer les politiques qu’elles souhaitent.

Ainsi, dans une fédération européenne minarchiste, certaines Provinces seraient socialistes, d’autres libérales, d’autres entre les deux ou ailleurs. Telle Province pourrait avoir un système d’enseignement et de santé 100% privé, l’autre 100% public.

Les citoyens de ces Provinces n’auront qu’à choisir ce qu’ils souhaitent. De même que leur mode de fonctionnement. Si certains veulent une démocratie plus directe avec de nombreuses votations comme en Suisse ou bien une démocratie représentative comme en France où les députés et les sénateurs votent tout… ils ne leur suffiront que d’exercer leur droit de vote.

Le fédéralisme, sous cet angle, c’est la décentralisation presque totale. Libre aux Provinces de s’organiser et de se financer comme elles le souhaitent, en fonction de leurs valeurs, de leur passé, de leurs contraintes naturelles, de leur population…

Quel découpage provincial ?

Si on garde le découpage actuel de la zone euro… Il y aura un poids considérable pour les Allemands, les Français et les Italiens. L’Allemagne est déjà en elle-même un pays fédéral et la plupart de ses compétences actuelles ne seraient que transférées à la Fédération européenne. Ce serait une coquille vide.

La France est un pays extrêmement centralisé et appliquer ici le principe de subsidiarité serait une incroyable bouffée d’air frais pour ses régions. Se concrétiseraient ainsi le rêve des autonomistes modérés de nombreuses régions de France.

Raisons pour lesquelles on avance l’idée de l’Europe des régions. Les Provinces pourraient être… La Flandre, la Wallonie, l’Irlande, la Bavière, le Brandenbourg, la Corse, l’Alsace, la Normandie, la Bretagne, etc. Donc un ensemble de « petites et moyennes entités », incapables à elles seules de bloquer une politique fédérale, ni d’imposer leurs vues aux autres Provinces.

Mais…. mais…. ces petites entités ne pourraient pas se gérer !? C’est l’argument-massue. Le fait est que de nombreux petits pays sont très bien gérés. Le fait est que la sécurité sociale française est en faillite totale alors que, bizarrement, la sécurité sociale alsaco-mosellane s’en sort très bien. Souvent d’excellentes politiques sont appliquées dans de « petits pays » comme les Pays-Bas ou la Nouvelle-Zélande et on refuse de les appliquer en France sous-prétexte que le territoire est plus grand, la population plus nombreuse… Alors divisons et réduisons !

On n’aurait rien à perdre à répartir les pouvoirs du gouvernement français entre ses régions (santé, assurance, fiscalité, enseignement, etc.) et l’échelon fédéral européen (armée, diplomatie).

Bien sûr rien n’empêcherait ces Provinces de déléguer elles-mêmes à de plus petites entités. Un gouvernement à l’échelle d’une ville cela fonctionne également. Prenez Genève ou Singapour.

Enfin, cette diversité de politiques (et de laisser-faire) permettrait à chaque Province de s’inspirer des meilleures pratiques… éprouvées. Beaucoup plus efficace qu’une politique unique et commune choisie d’en haut et qui ne peut pas tenir compte des contraintes locales.

Le rôle de la BCE

Les responsables politiques, souvent démagogues, ont tendance à croire ou à vouloir faire croire que la monnaie est un outil magique grâce auquel on peut créer de la richesse ex-nihilo, notamment pour rembourser les dettes générées par leurs politiques généreuses irresponsables.

La manipulation de la monnaie est dangereuse. La Banque centrale européenne doit impérativement être indépendante des pouvoirs législatif et exécutif. Sa mission doit être la stabilité monétaire, donc la lutte contre l’inflation. Quel que soit l’environnement économique ou politique, elle doit poursuivre sa mission de manière rigoureuse (ce qui n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui puisque le couple Merkel-Sarkozy s’apprête à contourner les Traités).

La monnaie doit être un élément stable dans un monde instable et mouvant.

Filet social

Certains libéraux défendent l’idée de l’impôt négatif. La Fédération européenne et/ou ses Provinces pourraient ainsi lever un impôt unique à taux fixe (pas de progressivité). Un pourcentage fixe de ces revenus seraient redistribués à tous les citoyens sous la forme d’une allocation universelle (elle varierait donc en fonction de l’activité économique). Cette allocation se transformerait donc pour les plus faibles revenus en un impôt négatif, pour les plus riches en une réduction plafonnée des impôts. L’allocation serait du même montant pour tous les citoyens (de la Fédération ou de la Province) et serait destinée à remplacer les assurances chômage, familiales, la retraite par répartition, etc. Non seulement on économise en fonctionnement (plus besoin de régiments de fonctionnaires), mais on responsabilise les gens (au lieu de les assister) et l’État cesse d’influencer le comportement de ses citoyens ou encore de favoriser certains groupes.

Cette allocation pourrait être complétée par un voucher enseignement (un montant qui ne pourrait être dépensé qu’auprès des établissements d’enseignements, pour la scolarité des enfants, mais également pour la formation continue des adultes), garantissant l’accès à l’enseignement pour tous les enfants, mais dans un système concurrentiel (fini la carte scolaire). Allocation complétée également par un voucher santé, sur le même principe que celui de l’enseignement, mais pour les assurances maladies (donc les soins de santé).

Avec ces trois outils (allocation universelle, voucher enseignement, voucher santé) dans un système libéral, la liberté des citoyens est respectée, mais aucun d’entre eux n’est laissé sur le bord de la route.

On pourrait également imaginer que les entreprises de chemins de fer soient « nationalisées » sous une seule entité fédérale (la concurrence sur le chemin de fer est une illusion, autant en faire un monopole public). Dès lors ce serait une entreprise publique qui reverserait ses dividendes non pas à l’État, mais directement aux citoyens. Ceux-là même qui voteraient comme le font les actionnaires d’une société anonyme privée.

Enfin, la Fédération européenne pourrait instaurer un système de péréquation, où une partie des revenus est reversée aux Provinces selon leur niveau de développement. C’est une sorte de répartition de la richesse où les Provinces les plus riches perdent au profit des plus pauvres. Le principal effet secondaire est de récompenser les Provinces plus dépensières, donc plus généreuses avec leurs citoyens. Si les trois outils précités sont instaurés au niveau fédéral, une péréquation est totalement inutile.

Conclusion

Le fait est que la France n’a plus aucun poids sur la scène internationale et que le maintien de 27 ministères des affaires étrangères complétés par le 28ème de l’Union européenne est d’une stupidité absolue. On n’avancera pas à 27, surtout avec le Royaume-Uni. L’Europe des 17, autour de l’euro, aurait tout à gagner d’une diplomatie unique, supportée par une armée unique.

L’avenir appartient aux grands systèmes unifiés autour d’une monnaie (USA, Brésil, Chine, Inde). Il serait suicidaire de mettre fin à l’euro et à l’intégration européenne.

Une Fédération européenne Libérale/Minarchiste plutôt que sociale-démocrate serait le meilleur moyen de répondre aux défis du monde globalisé, tout en respectant le principe de subsidiarité, c’est-à-dire de préserver la souveraineté des régions européennes. Ceci n’empêchant pas les citoyens d’opter pour une Province socialiste.

L’uniformisation fiscale, sociale et économique à un niveau fédéral ne contribuera pas à la prospérité des européens ni à leur niveau de vie. Cette uniformisation, qui implique une plus forte intervention étatique au niveau fédéral, risque au contraire de nous mener tout droit sur la route de la servitude décrite par Hayek.

Dans une Europe fédérale minarchiste, une Province pourrait parfaitement être socialiste. Dans une Europe fédérale socialiste, aucune Province ne pourrait être libérale. Une seule forme de fédéralisme conduit à une souveraineté accrue pour ses composantes. Une seule respecte la liberté des peuples et des individus.

Si demain la zone euro devient une Fédération européenne minarchiste, quel sera le rôle de l’Union européenne ? Car elle a des compétences qui devront être l’exclusivité des Provinces. De nombreuses lois européennes ne pourront être respectées. Pourrait-on imaginer que la future Fédération européenne, minarchiste, sorte de l’Union européenne ?

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Vos commentaires

  • Le 16 janvier 2012 à 21:36, par Fractale En réponse à : Une souveraineté accrue grâce à l’intégration européenne

    Article intéressant et plutôt bien argumenté, notamment en ce qui concerne le caractère central du principe de subsidiarité. Quelques coquilles demeurent toutefois.

    Côté forme d’ailleurs, je ne peux m’empêcher (et vous m’en voyez désolé) de revenir sur le commentaire de M. Herbinet : style pompeux, métaphores qui s’accumulent et s’annulent (« Au milieu du gué, et si nous sortions de l’ornière »... Pourquoi ?), syntaxe et ponctuation catastrophiques... Bref, je ne suis personne pour critiquer les commentaires d’autrui mais là, après un article au fond soigné, la lecture de cette réaction m’a coupé toute envie de creuser ledit sujet.

  • Le 16 janvier 2012 à 22:31, par Magali En réponse à : Une souveraineté accrue grâce à l’intégration européenne

    Attirée par le titre pour le moins provocateur de cet article, je comprends à sa lecture que son auteur souhaite défendre une autre forme d’intégration européenne : des provinces autonomes dans une fédération « minarchiste ». En bonne nationaliste, je me propose de réagir point par point !

    (Avant d’oublier, j’ai deux questions
    - quelle sont les rôles où l’on n’attend pas l’UE ?
    - pourquoi indiquez-vous que Sarkozy et Merkel souhaitent contourner les traités ?)

    - Sur l’harmonisation, l’uniformisation Je suis bien d’accord, l’UE n’est pas sur la voie de la coordination mais de l’uniformisation. Vous citez pour cela des domaines dans lesquels souhaiteraient intervenir les fédéralistes (retraite, salaire minimum, etc). Mais peu importe les domaines, c’est bien la méthode qui est dérangeante, tant cette harmonisation est forcée.

    - Sur le principe de subsidiarité Vous semblez promouvoir ce principe tout en le dénigrant. En effet, celui-ci est le moteur de l’UE car il permet de régler les problèmes à l’échelle la plus efficace. C’est bien connu en ces temps de gouvernance mondiale, plus l’échelle est grande, plus la réponse est globale, mieux c’est. Ainsi, l’UE intervient de plus en plus dans les domaines pourtant réservés des Etats (exemple : la réforme de l’UE, sous couvert d’harmonisation économique et budgétaire). Ce que vous défendez en réalité, ce n’est pas le principe de subsidiarité mais un partage clairement établit des compétences entre l’échelon fédéral et local.

    - Sur le partage des compétences donc A la lecture de votre article, on s’aperçoit que, loin de l’Etat « minarchiste », vous souhaitez attribuer à l’échelon fédéral des compétences qui dépassent largement le domaine régalien. Il en va ainsi du marché commun (protection du consommateur, système de norme..). C’est bien normal, aucun Etat actuel, aussi fédéral soit-il, ne se contente des matières régaliennes. Dans ce système, la situation des Provinces n’est pas enviable : * soumises à la Constitution fédérale, c’est d’elle qu’elles tiennent leurs compétences, * leurs actions doit s’exercer dans le respect des règles décidées dans le niveau fédéral. En effet, si le partage des compétences est clairement établi, il n’est pas pour autant étanche. Ainsi, les règles relatives au marché commun, à la monnaie commune, ont des conséquences importantes sur les politiques locales. On le voit avec l’euro, avoir une monnaie commune nécessite de respecter des règles budgétaires strictes. Je m’oppose donc à l’idée qu’une Province pourrait, dans ce modèle, mener à son gré une politique socialiste.

    - Sur le découpage provincial On retrouve ici le bon vieux régionalisme cher aux européistes. Faire donc d’une pierre deux coups : promouvoir un échelon proche des « identités » historiques et des aspirations des citoyens ET affaiblir les Etats-Nations. Affirmer que l’ « on n’aurait rien à perdre à répartir les pouvoirs du gouvernement français entre les régions » relève d’une opinion qui n’accorde que peu d’importance à l’identité française.

    - Sur le rôle de la BCE * Vous indiquez à juste titre que la dette est générée par des politiques généreuses irresponsables. C’est oublié cependant qu’elle est aussi générée par le paiement de taux d’intérêts colossaux. Par conséquent, le problème de la dette publique ne pourra se régler que par des politiques budgétaires saines ET la création monétaire publique. Cependant, je m’oppose à l’idée qui vise à mettre en place ces solutions à l’échelle européenne car cela nécessiterait la mise en place d’un gouvernement économique commun auquel je ne reconnais aucune légitimité démocratique. Il n’existe pas de peuple européen, et donc, par définition, pas plus de démocratie européenne. * Vous indiquez que la monnaie doit rester loin du politique. C’est, comme tous les outils, un instrument à la fois utile et dangereux. Nous sommes, malheureusement, les seuls à nous être oté le droit de l’utiliser... Pour infos, sachez que la Suisse, pays prospère, a récemment dévalué sa monnaie.

    - Sur votre conclusion * Si la France n’a plus son poids d’antan, certains vous répondront que, justement, c’est à cause de l’UE ; * les grands systèmes unifiés que vous citez sont des peuples unis formant chacun une même Nation ; * je retiens votre argument quant à la « route de servitude » pour moi aussi dénigrer la gouvernance économique européenne actuelle qui asservit les Nations ;

    Je termine en vous posant une question : comment, concrètement parlant, entendez-vous mettre en place ce nouvel Etat, tout en respectant la volonté des peuples attachés à leur histoire et leur Nation ?

    Merci par avance

  • Le 17 janvier 2012 à 19:57, par Xavier Chambolle En réponse à : Une souveraineté accrue grâce à l’intégration européenne

    Bonjour Magali et merci pour ce long et intéressant commentaire. Je ne répondrai pas point par point pour une raison simple : votre commentaire a progressivement dérivé de la critique du projet européen soutenu dans cet article, à la critique de la situation actuelle, en tout cas par petites touches. Il faut prendre l’article comme un tout, plutôt qu’isoler ses parties puis les intégrer et analyser dans le contexte actuel.

    Ainsi il est hors-sujet de parler de gouvernement économique… puisque ça ne serait pas une compétence fédérale. Ce n’est pas pour rien que je ne le mentionne pas et, mieux, que je critique la tendance des sociaux-démocrates à orienter le projet fédéral sur ce terrain… liberticide.

    Au sujet du principe de subsidiarité, je regrette qu’il ne soit absolument pas appliqué aujourd’hui en Europe. Ni du côté des Institutions européennes qui s’ingèrent dans des politiques qui ne gagnent rien à être traitées de manière globale. Ni du côté de la France qui, malgré la pseudo-décentralisation, accapare bien des compétences dont il serait bien plus pertinent de les confier aux régions, aux départements, aux villes.

    À propos du partage des compétences, et plus particulièrement en ce qui concerne les normes et la protection du consommateur. Ce sont des idées générales que j’ai énoncé. Il n’y a rien de concret, même pas une proposition de texte. Ainsi nous pourrions avoir quelque chose de très intrusif, qui limite la marge de manœuvre des Provinces - dès lors je ne soutiendrai plus un tel projet. Mais il serait également possible d’avoir l’opposé : une Constitution limitée, qui protège les Provinces du niveau fédéral. Je vous incite fortement à lire la Constitution Canadienne, qui n’est pas parfaite, mais qui a le mérité d’être assez claire et concise.

    Vous mentionnez les politiques monétaristes. Je suis en total désaccord avec vous. La monnaie n’est pas un outil magique. On oublie trop souvent que la planche à billet est une invention bien récente. Fut un temps c’était l’étalon-or qui était la règle. Cela n’empêchait pas les États d’avoir des politiques sensiblement différentes les uns des autres. Avec une BCE réellement indépendante, donc avec un euro stable, l’objectif est d’avoir une sorte d’étalon-euro. Je ne comprends pas qu’on dise "l’euro ne convient pas pour des économies aussi différentes que celles de l’Allemagne et de la Grèce"… alors que je n’avais jamais lu "le Franc ne convient pas pour des économies aussi différentes que celles de l’Alsace et de la Corse".

    « je retiens votre argument quant à la « route de servitude » pour moi aussi dénigrer la gouvernance économique européenne actuelle qui asservit les Nations ; » Sur ce point il faut bien insister. C’est bien ce vers quoi nous allons si nous n’établissons pas une Constitution européenne qui limite clairement les pouvoirs fédéraux. Sans Union européenne, sans Fédération européenne, il ne faut pas non plus exclure d’y aller. Pour moi le gouvernement français y tend lentement, mais sûrement. De plus, quand je vous disais que vous critiquez la situation actuelle plutôt que le projet défendu… c’est bien cela. Une Europe minarchiste c’est le meilleur moyen pour ne pas tendre vers cette route de la servitude. Et elle serait éventuellement un frein pour éviter que les Provinces tombent dedans (grâce à la liberté de circulation, la liberté d’expression et le respect de la propriété privée qui seraient garanti).

    Enfin pour répondre à votre dernière question, je vous parlerai de mon identité. Je suis Alsacien. Oui j’ai bien un passeport Français. Mais si vous me le demandez, je vous répondrai que je ne suis pas Français, mais Alsacien. Ainsi, je ne vous cacherai pas que cela me dérange que le programme scolaire des écoliers Alsaciens soit écrit à Paris et que les profs d’Histoire viennent de partout (leur méconnaissance de notre histoire est triste). Cela me dérange également que, sans cesse, le gouvernement français fasse des pieds et des mains pour détruire notre droit local. Et je n’aime pas que l’Union Européenne agisse de même. Et ne me parlez surtout pas des préfets, ils ont des pouvoirs bien trop larges et ne sont pas élu.

    Pourtant… Je n’ai aucun soucis à ce que ce soit bien la France, dont l’Alsace fait partie, qui s’occupe de la diplomatie et de l’armée. Le Franc ne m’a jamais dérangé. La liberté de circulation, qui me permet d’aller ailleurs en France, mais également aux Français de venir chez nous, me semble être une opportunité, bien plus qu’un inconvénient. En fait je n’en vois pas… d’inconvénients… À circuler, commercer, discuter et échanger librement avec mes compatriotes de papier.

    Aujourd’hui je peux circuler librement dans la zone Schengen. Cela me semble être un bienfait. Je peux commercer avec la zone euro, sans changer de monnaie. Excellent. Et si demain on avait une diplomatie et une armée européenne, dites-moi, en quoi cela changerait mon identité, alsacienne ? En quoi cela nierait-il l’histoire de ma région ? En quoi cela m’empêcherait-il de voter pour un gouvernement alsacien avec telle ou telle politique sociale et économique (ce que je ne peux pourtant pas faire aujourd’hui en France) ?

    En fait le problème est simple. La France est un pays centralisé qui maltraite ses régions… Autant leurs identités que leurs aspirations sociales, économiques, politiques. Ainsi, en bons Français, nous avons peur que l’Europe, quelle que soit sa forme, se comporte pareillement avec nous. Et ce serait une tragédie. D’un point de vue économique et social (mais pas sur l’identité), l’Union Européenne tend clairement vers cela et j’en suis le premier attristé. Or le projet européen que je défends dans cet article est intrinsèquement respectueux de la volonté des peuples… parce qu’elle respecte la volonté des individus. Libre à vous, Magali, de vous identifier comme Française. Libre à moi de m’afficher comme Alsacien (et Européen et Strasbourgeois - pourquoi ne devrions-nous avoir qu’une seule identité ?).

    Pour comprendre la substance de mon article, il ne faut pas raisonner avec des pratiques et des repères français, il faut le faire en pensant à l’Allemagne, à la Suisse, au Canada, aux USA. Ce sont de ces modèles dont il faut s’inspirer pour l’Europe.

    Relisez cet article sans vous soucier de ce que fait l’UE aujourd’hui, car l’objectif n’est pas de faire pareil, ni même de s’en inspirer. Au centre il y a l’individu : à partir du moment où cet individu peut, librement, vivre en tant qu’Alsacien, Français, Wallon, etc., il n’est plus nécessaire de se soucier de "la grandeur d’antan de la France".

    D’ailleurs, au sujet du découpage... ce sont des exemples. Plutôt qu’une Province d’Alsace, pourquoi pas une Province du Rhin Supérieur ? Alsace, Pays de Bade, Pfalz, Bâle ? L’idée, au fond, c’est d’avoir des petites entités pour simplement éviter une oligarchie. Après, autant avoir des petites entités cohérentes au niveau culturel, je ne vois vraiment pas où est le soucis.

    Enfin, avons-nous besoin d’une identité européenne pour cela ? Non. Je ne vois pas où est le problème de nous réunir au sein d’une Fédération à partir du moment où nous respectons :
    - la liberté d’expression (et de conscience),
    - la liberté de circulation,
    - la propriété privée (notamment celle de son corps). Et que nous partageons certains intérêts.

    L’histoire de la Suisse est d’ailleurs absolument remarquable. Tous ces cantons, si différents, ont eu la sagesse de s’unir et de lier leur destin. Certes cela ne leur empêche pas d’avoir une Banque Centrale irresponsable (puisque vous mentionniez la dévaluation du Franc suisse).

  • Le 20 janvier 2012 à 14:12, par Magali En réponse à : Une souveraineté accrue grâce à l’intégration européenne

    Bonjour Xavier,

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    J’ai pris soin dans mon commentaire précédent d’éviter de critiquer l’Union européenne pour me focaliser sur le projet fédéraliste que vous proposez.

    Pour répondre à votre commentaire : - Concernant la gouvernance commune Vous ne pouvez pas mettre de coté cette compétence commune dans votre projet de fédération, même minarchiste, car celle-ci est indispensable à la survie d’une monnaie commune. - Concernant le principe de subsidiarité Je vous confirme que ce que vous défendez en réalité, ce n’est pas le principe de subsidiarité mais un partage clairement établit des compétences entre l’échelon fédéral et local. En effet, le principe de subsidiarité est particulièrement bien appliqué aujourd’hui dans l’UE et conduit à ce que de plus en plus de compétences soient gérées au niveau communautaire. - Concernant le partage des compétences Une fédération impliquera nécessairement que les Provinces détiennent leurs compétences de la Constitution fédérale. Elles ne seront donc pas, par définition indépendantes et souveraines. Les québécois pourront vous le confirmer. - Concernant les politiques monétaristes L’étalon or permet un équilibrage automatique de la balance des paiements. Cet équilibrage se fait à l’échelle de chaque nation. Ainsi, que ce soit par une telle indexation, ou une indépendance de la BCE, cela ne règle en rien les problèmes découlant du caractère hétérogène de l’UE. Par ailleurs, si vous vous référez au système de Bretton Woods, seule le dollar était indexé sur l’or, les autres monnaies étaient libres en matière monétaire. Enfin, contrairement à l’UE, la France peut régler ses problèmes de disparité régionale par, notamment, une plus forte mobilité des travailleurs. - Concernant votre identité alsacienne Cela relève de votre opinion, je ne me permettrais donc pas d’en débattre. Cependant : Indiquez-vous que la construction de la république française n’a pas remis en cause les identités régionales ? Aussi, je comprends que vous entendiez défendre l’indépendance régionale. Pour autant, cette revendication ne me semble pas forcément aller de paire avec une revendication européenne. - Concernant la Suisse L’Union des cantons a été l’aboutissement de leur volonté respective. Cela ne semble pas être le cas des Nations européennes. La dévaluation du franc suisse n’a pas été une décision irresponsable.

  • Le 23 janvier 2012 à 00:30, par Xavier Chambolle En réponse à : Une souveraineté accrue grâce à l’intégration européenne

    Je reviens sur vos deux commentaires.

    1) PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ« Ce que vous défendez en réalité, ce n’est pas le principe de subsidiarité mais un partage clairement établit des compétences entre l’échelon fédéral et local. » Principe de subsidiarité : souci de veiller à ne pas faire à un niveau plus élevé ce qui peut l’être avec plus d’efficacité à une échelle plus faible, c’est-à-dire la recherche du niveau pertinent d’action publique.

    Pourquoi ne pas mener cette réflexion maintenant ? L’armée et la diplomatie sont plus efficaces (et efficacement gérés) à un plus grand échelon. La justice, la police, la santé et l’enseignement le sont à un plus petit échelon. De même que l’environnement, la gestion de l’eau, des déchets, etc. Néanmoins il peut y avoir un deuxième niveau de justice, plus grand, notamment pour les recours. Il faut évidemment une coopération entre les polices et les services de santé, de même que sur l’environnement. Cela ne nécessite pas d’uniformisation. Pour coopérer il suffit de s’entendre et d’agir en concertation.

    Bref. Déterminer clairement les compétences du fédéral et du provincial (celui-ci pouvant déléguer à volonté à ses composantes ou bien ne pas assumer la mission) revient…. à formaliser le principe de subsidiarité. Il n’y a donc aucune incohérence.

    En revanche si on donne au fédéral l’ensemble des compétences (comme cela tend à l’être avec l’UE), alors là nous sommes d’accord : c’est nier le principe de subsidiarité. Je défend donc un partage des compétences qui correspond au principe de subsidiarité.

    Une fédération social-démocrate nie le principe de subsidiarité, comme l’UE, comme l’État central français. Une fédération minarchiste le matérialise.

    « En effet, le principe de subsidiarité est particulièrement bien appliqué aujourd’hui dans l’UE et conduit à ce que de plus en plus de compétences soient gérées au niveau communautaire. » Au contraire ! L’UE se targue d’appliquer le principe de subsidiarité, alors qu’il n’en est rien. Il me semble que vous inversez la définition. Si l’UE s’ingère de plus en plus dans des domaines où le "local" est plus efficace, alors qu’elle laisse l’armée et la diplomatie (qui gagneraient énormément à être géré au niveau communautaire), c’est bien qu’elle est complètement à l’opposé du principe de subsidiarité ! Cette attitude de l’UE on la doit à l’influence de la France notamment (centralisatrice, interventionniste) et à la prépondérance des sociaux-démocrates et conservateurs (s’il y a plus de libéraux, au sens classique, cela ne se passerait pas ainsi) ; pour ces politiciens, l’objectif est d’avoir le plus d’impact possible. On sent bien qu’il nous manque cruellement une Constitution pour calmer leurs ardeurs.

    2) UN OIGNON A PLUSIEURS COUCHES« On le voit avec l’euro, avoir une monnaie commune nécessite de respecter des règles budgétaires strictes. Je m’oppose donc à l’idée qu’une Province pourrait, dans ce modèle, mener à son gré une politique socialiste. » Le Québec ne maîtrise pas le dollar canadien et mène pourtant une politique socialiste (ou en tout cas très proche). La Suède, qui a l’euro, mène une politique socialiste (taxes et impôts élevés, forte redistribution, nombreuses prestations publiques). Non je vous assure, la monnaie n’est qu’un outil pour faciliter les échanges. Regardez la Californie, c’est la débandade totale… pourtant cela n’impacte pas le dollar. On se plante totalement sur l’analyse de cette pseudo crise de l’euro. Nos politiciens n’assument simplement pas leur responsabilité : ils sont pourtant les seuls responsable de l’endettement.

    Une politique budgétaire stricte c’est l’équilibre. Vous avez deux extrêmes : se permettre de dépenser beaucoup grâce à d’importants revenus et limiter les dépenses pour ne pas avoir à trop prélever.

    « Concernant la gouvernance commune 
Vous ne pouvez pas mettre de coté cette compétence commune dans votre projet de fédération, même minarchiste, car celle-ci est indispensable à la survie d’une monnaie commune. » Commencez donc par m’expliquer ce qu’est le terme vague de "gouvernance commune"… Concrètement c’est quoi ? Nous n’avons pas besoin d’une "gouvernance commune" à partir du moment où les compétences sont réparties (chacun ses oignons) et que le niveau fédéral est sous contrôle des citoyens. Je constate néanmoins que le Canada, qui n’a qu’une monnaie, qui ne peut être influencée par les Provinces, est un pays qui fonctionne bien, dans le respect (certes relatif) des politiques provinciales. Il en va de même en Suisse. C’était pareil en Allemagne. Etc. Ces pays ont-ils pour autant une "gouvernance commune" ? Ils ont simplement des compétences délimitées. C’est la raison pour laquelle j’avance l’idée d’une fédération minarchiste : les compétences fédérales seraient réduites au strict minimum, garantissant une grande marge de manœuvre aux Provinces. Et cette marge de manœuvre ne pose pas problème à la monnaie. Et la monnaie commune ne pose pas problème aux politiques provinciales (parce que, je le répète, la monnaie n’est pas un outil magique).

    « Une fédération impliquera nécessairement que les Provinces détiennent leurs compétences de la Constitution fédérale. Elles ne seront donc pas, par définition indépendantes et souveraines. Les québécois pourront vous le confirmer. » Je n’ai jamais parlé d’indépendance, mais d’autonomie. ;) Et qu’est-ce que la souveraineté ? C’est le droit exclusif d’exercer l’autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Aujourd’hui, avec l’UE, vous en conviendrez, la souveraineté des peuples est faible. Leurs Lois sont des transpositions de directives européennes à 80%. Leurs politiques parfois dictées par Sarkozy et Merkel. Avec la fédération minarchiste que je défend, le législatif "provincial" ne serait pas la transposition de directives, mais n’aurait qu’à être "compatible" à la Constitution fédérale. Celle-ci ne s’exprimant pas sur tous les sujets, loin de là. Il n’y aurait, à part la délimitation des compétences, que des grandes règles à respecter (liberté d’expression, liberté de circulation, etc.). Donc, avec une structure fédérale, donc une plus forte intégration européenne, parce qu’elle serait minarchiste, cela engendrerait une souveraineté accrue pour les européens, à travers leurs Provinces. Elles seraient plus souveraines qu’avec l’UE, mais, évidemment, elles ne le seraient pas totalement. Il faut néanmoins se poser la question suivante : vaut-il mieux confier une partie (armée, diplomatie, défense des libertés fondamentales) de sa souveraineté à une fédération européenne à travers laquelle on pourrait se faire entendre, ou bien s’isoler et risquer de ne pas être en mesure de défendre nos intérêts, notre liberté et… notre souveraineté ? Je suppose que cette question, les hommes libres des vallées d’Ur, de Schwytz et de Nidwald se la sont posée ! Les cantons de Lucerne, Zoug, Bern etc. se la sont également posée. Il faut bien comprendre qu’une fédération minarchiste telle qu’énoncée dans l’article, c’est, comparé à la situation actuelle de l’UE, une grande avancée démocratique. Et la démocratie, c’est "l’individu souverain".

    Regardez ce que Wikipedia nous dit au sujet de la Suisse : « La répartition actuelle des compétences entre la Confédération et les cantons est formalisée dans la constitution fédérale, qui précise les limites de leurs souverainetés respectives. ».

    3) IN VARIETATE CONCORDIA« les problèmes découlant du caractère hétérogène de l’UE » À Strasbourg il y a des quartiers pauvres, mixtes et aisés. En France il y a des régions moins riches et riches. En Europe il y a des pays pauvres, voire miséreux et d’autres très riches. L’hétérogénéité on la trouve partout, à tous les niveaux. L’égalité ne doit pas être un but à atteindre (c’est simplement liberticide). La seule égalité pour laquelle il faut se battre, c’est l’égalité devant la Loi. L’objectif d’une fédération européenne minarchiste n’est pas d’aplanir les différences (sociales, fiscales, économiques, politiques, culturelles) entre les Européens. L’objectif est d’avoir un système démocratique en mesure de se défendre (armée et diplomatie au fédéral), qui garantit les libertés fondamentales aux citoyens européens (Constitution) et c’est tout. Donc dans tout le vide qu’il resterait à combler, cela appartient aux citoyens des Provinces d’en faire ce qu’ils souhaitent, avec leurs moyens. Je pense que se donner une mission simple et limitée pour l’Europe est la meilleure manière de réussir. La situation économique et sociale ne concernerait donc pas la fédération : c’est du ressort des Provinces. La fédération n’est là que pour garantir une situation de paix intérieure, avec des libertés fondamentales respectées, une stabilité monétaire et la non-ingérence des pays extérieur.

    « Indiquez-vous que la construction de la république française n’a pas remis en cause les identités régionales ? 
Aussi, je comprends que vous entendiez défendre l’indépendance régionale. Pour autant, cette revendication ne me semble pas forcément aller de paire avec une revendication européenne. » À partir de la victoire des jacobins, les identités de France ont été malmenées. C’est un fait. Je ne défend pas l’indépendance de l’Alsace, mais son autonomie. Je suis pour une autonomie dans le domaine de l’enseignement, la santé, la fiscalité, le social, etc. Et pour confier la défense et la diplomatie à l’Europe. On peut parfaitement construire son identité sans nier celle des autres. On peut également avoir plusieurs identités, pourquoi pas en cercles concentriques ? Vous seriez surpris du nombre d’autonomistes pro-européens en Alsace ! Nous bien bien content de ne pas correspondre à la caricature de l’autonomiste xénophobe qui ne cherche que le repli identitaire. Je pense que cette attitude ouverte et foncièrement tolérante illustre bien la confiance que nous avons en notre culture et le profond respect que nous avons envers notre prochain, fut-il d’une autre culture.

    « L’Union des cantons a été l’aboutissement de leur volonté respective. Cela ne semble pas être le cas des Nations européennes. 
La dévaluation du franc suisse n’a pas été une décision irresponsable. » L’UE n’a envahi aucun pays. Les citoyens ont élu des dirigeants qui ont décidé de créer (ou de rejoindre) cet ensemble communautaire. On peut critiquer le manque de démocratie (et à raison !), mais dans les faits, ce sont des représentants légitimes qui ont adhérer à l’UE. Au fond, ce n’est pas tant l’UE qui est critiquable, mais plus ses membres ! Et je suis d’avis que la France est un pays qui souffre de grosses lacunes au niveau démocratique. La Suisse serait d’ailleurs un admirable exemple.

    Le fédéralisme européen, s’il est minarchiste ou largement inspiré de ce courant libéral classique, rentre difficilement dans les cases actuelles de la politique… Il faut savoir adopter d’autres grilles de lecture et, force est de constater qu’il est aussi bien en phase avec des revendications régionalistes et souverainistes, que pro-européennes, ce qui est loin d’être paradoxal.

  • Le 23 janvier 2012 à 11:59, par Magali En réponse à : Une souveraineté accrue grâce à l’intégration européenne

    Merci pour cette longue réponse !

    - Sur le principe de subsidiarité Je maintiens mes propos. Vous avez une définition, certes plus honorable que celle qui est pratiquée actuellement dans l’UE, mais : mettre en place un principe de subsidiarité suppose de s’interroger pour chaque action du niveau d’action le plus pertinent. Vous prétendez que c’est le niveau local, très bien. L’UE prétend que c’est le niveau communautaire, et elle a ses arguments : économie d’échelle, harmonisation, etc. On peut ne pas être d’accord mais, en défendant le principe de subsidiarité, vous vous contraignez à argumenter pour chaque action. De ce fait, c’est pour cela que j’écrivais que ce que « vous défendez en réalité, ce n’est pas le principe de subsidiarité mais un partage clairement établit des compétences entre l’échelon fédéral et local. » Vous voulez graver dans le marbre, au travers de la Constitution, quelles sont les compétences locales et fédérales.

    - Sur la politique budgétaire Vous le dites vous même : « ne politique budgétaire stricte c’est l’équilibre ». Cet équilibre nécessaire nous est imposé, en partie, par la monnaie commune. * Concernant le Québec : le Canada n’est pas marqué par une orthodoxie monétaire telle qu’en Europe. Le pays est donc prospère. Le Québec, par son propre pouvoir fiscal, peut lever les impots nécessaires à sa politique « socialiste ». * Concernant la Suède : l’adoption de l’euro a été rejetée par référendum. * Concernant la Californie : c’est l’Etat le plus prospère des Etats-Unis.

    - Sur la gouvernance commune J’entends « gouvernance économique partagée ». Je maintiens qu’avoir une monnaie commune suppose de mettre en commun la politique budgétaire. Tant que l’Europe aura pour seule politique monétaire la limitation de l’inflation, la seule politique budgétaire qui pourra en découler sera l’équilibre. Etant donné les disparités existantes au sein de l’UE, ce nécessaire « équilibre » conduit certains Etats à mener de graves politiques d’austérité. Concernant l’Allemagne : même bien délimitées, les compétences entre Etat fédéral et landers n’empêchent pas que chacun de ces échelons doivent présenter des budgets en équilibre.

    - Sur l’autonomie des Provinces J’entends l’autonomie comme une composante de la souveraineté. Est-on autonome quand on tient nos pouvoirs d’une instance supranationale/provinciale ? Votre exemple suisse le prouve : la Constitution limite la souveraineté des cantons. Il en va de même de la compatibilité. L’exemple hongrois est parlant. Je regrette que vous n’envisagiez le débat que sous les deux extrêmes : intégration/isolement. Une France indépendante/autonome n’est pas, dans mon esprit, une France isolée et faible. Rappelons-nous que si l’armée et la politique extérieure étaient des compétences communautaires, le non de France a la guerre d’Irak n’aurait pas existé. J’entends bien votre argument « La fédération minarchiste c’est mieux que l’UE actuelle ». J’en concède. De mon coté, je pense que la démocratie n’existe qu’à l’échelle des Nations. Etant donné qu’il n’existe pas de peuple européen, il ne peut y avoir de démocratie à l’échelle de l’Europe.

    - Sur les compétences économiques et sociales Encore une fois, je maintiens que ces compétences seront nécessairement contrôlées par le niveau fédéral, puisque vous souhaitez construire une fédération dans laquelle la monnaie serait « indépendante ».

    - Sur l’Alsace Je pense que les autonomistes pro-européens trouvent dans l’Europe un très bon échos des revendications régionalistes. Je ne considère pas les régionalistes comme des partisans du repli identitaire. Il en va de même pour les nationalistes.

    - Sur la construction européenne Je ne reconnais que peu de légitimité au système représentatif. Nos dirigeants, certes élus, n’ont jamais promis à leurs électeurs de transférer la souveraineté française aux institutions communautaires. Par ailleurs, quand ils ont bien voulu nous consulter (il a quand même fallu attendre Maastricht), ils sont passés outre le refus des français (TCE).

  • Le 23 janvier 2012 à 17:01, par Xavier Chambolle En réponse à : Une souveraineté accrue grâce à l’intégration européenne

    Erreur de ma part concernant la Suède. Mea culpa. Néanmoins vous en trouvez, en zone euro, des pays qui dépensent beaucoup plus que d’autres.

    « Le Québec, par son propre pouvoir fiscal, peut lever les impots nécessaires à sa politique « socialiste ». » Une fédération européenne minarchiste ne s’ingère pas dans la fiscalité des Provinces. Et une Constitution claire empêcherait qu’elle s’en mêle, même pour de vagues raisons d’harmonisation.

    « Cet équilibre nécessaire nous est imposé, en partie, par la monnaie commune. » S’endetter pour rembourser les emprunts et payer les traitements est malsain. Tout comme le crédit à la consommation à l’échelle de l’individu. Ce "critère" de Maastricht, pour la monnaie commune, n’est jamais qu’une logique formalisée. Cela tombe sous le sens qu’il faut un budget équilibré. Rare sont les États à l’avoir respecter. Et on voit bien où ça les mène. Pourquoi ? Parce que l’outil monétaire aurait changer quelque chose ? Bien sûr que non. Les politiciens ont besoin de faire des promesses pour être élu et de graisser les pattes pour être réélu. "Après moi le déluge". L’euro n’est qu’un bouc-émissaire. Les responsables sont ceux qui nous ont gouverné depuis plusieurs décennies.

    « Concernant la Californie : c’est l’Etat le plus prospère des Etats-Unis. » L’économie est prospère, le gouvernement lui est dans une situation catastrophique. http://www.sfgate.com/cgi-bin/article.cgi?f=/c/a/2012/01/21/MN7U1MQIBK.DTL&type=politics Enjeu électoral majeur. Il serait préférable que l’équilibre budgétaire soit une règle. Mais au fond, peu importe. Si une Province est mal gérée, elle paye les pots cassés. Je parle bien sûr de l’État et non de son économie. Ce n’est pas parce que l’État de Californie croule sous les dettes que son économie ne fonctionne pas. Ce problème de dette en Californie est d’ailleurs très local, vu sa taille, comparé à la Grèce... C’est amusant de voir le pouvoir de nuisance, très différent, qu’ont ces États de taille largement différente. Cette crise Grecque est un prétexte pour pointer du doigt l’euro et justifier des politiques menées de manière non démocratique.

    « J’entends « gouvernance économique partagée ». » Mais c’est quoi la gouvernance économique ? Regardez aux USA, au Canada, en Suisse. Ils ont une monnaie unique, un budget fédéral et autant de budgets locaux (à l’échelle de l’État/Province/Canton) : chacun ses oignons. La Federal Reserve est totalement indépendante des États, il n’est qu’en relation avec l’échelon fédéral… Et il y a encore mieux : la BCE (du moins avant son détournement).

    Il faut visiter ces pays pour saisir l’incroyable diversité entre chaque entité… et mesurer l’ampleur de leurs compétences, prérogatives, bref, de leur souveraineté. Que vous visitiez la Bretagne et la Provence, il n’y a que les paysages et les mentalités qui changent. Heureusement qu’en Alsace-Moselle nous avons notre droit local !

    « la seule politique budgétaire qui pourra en découler sera l’équilibre. » Je vous réfère à la théorie des cycles économiques de l’école autrichienne : la monnaie n’est pas un outil magique. Il faudrait arrêter de croire qu’on peut faire fonctionner la planche à billet pour financer des politiques, ou bien dévaluer une monnaie pour des gains en compétitivité. C’est un jeu séduisant, mais très dangereux. "Plus c’est payant, plus c’est risqué". Si ça marchait, pourquoi ne pas offrir aux citoyens la santé, l’enseignement, les frais de justices, la bouffe, tout !?

    Alors certes avec la planche à billet vous réglez le problème de la dette public notamment… Mais encore faut-il soustraire de ce bilan positif les innombrables effets négatifs engendrés. Renflouer l’État au prix du pillage des épargnants et d’un coup de poignard dans le dos pour les ménages les moins aisés : non merci !

    Quand nous avions le Franc, personne ne venait voir la Communauté Urbaine de Strasbourg pour lui dire "fais gaffe si tu gères mal ton argent tu vas faire exploser notre monnaie et toute notre économie, DONC on va fixer ton budget avec toi".

    « ce nécessaire « équilibre » conduit certains Etats à mener de graves politiques d’austérité. » S’ils conduisent des politiques d’austérité, ce n’est pas pour ce "nécessaire équilibre". Ils le font parce qu’ils ont adopté une politique irresponsable basée sur l’endettement. Il est tout à fait révélateur qu’on cherche aujourd’hui des solutions pour qu’ils s’endettent à meilleur coût. Et puis il y a politique d’austérité et politique d’austérité. Vous pouvez faire comme la Grèce (ou la France) : augmenter les impôts, c’est une austérité pour l’économie et les contribuables. Vous pouvez faire comme la Suède ou la Nouvelle-Zélande : réduire drastiquement les dépenses et, pour les kiwis, baisser également l’imposition, réduire les formalités bureaucratiques ; c’est une austérité pour l’État.

    « même bien délimitées, les compétences entre Etat fédéral et landers n’empêchent pas que chacun de ces échelons doivent présenter des budgets en équilibre. » Et c’est tant mieux ! Encore une fois, même avec un budget équilibré, vous pouvez mener des politiques écologiques, socialistes, libérales, etc.

    Les institutions publiques ont une responsabilité envers nous. Il est normal, logique, qu’ils montrent patte blanche à une instance légitime, démocratique. Si vous vous endettez au-delà du raisonnable Magali, c’est votre problème à vous. Quand vos responsables politiques le font, ça nous regarde tous.

    « la démocratie n’existe qu’à l’échelle des Nations. Etant donné qu’il n’existe pas de peuple européen, il ne peut y avoir de démocratie à l’échelle de l’Europe. » Etymologiquement, la démocratie c’est la souveraineté du peuple. Concrètement, c’est que chaque individu majeur puisse peser sur la politique… de sa ville, de sa région, de son pays. Peu importe l’échelon. Donc non, la démocratie n’existe absolument pas qu’à l’échelle des Nations ! La preuve, je suis Alsacien, pourtant je vais élire le futur président Français, tout comme j’ai élu le maire de Strasbourg, mon député au parlement ainsi que mon eurodéputé. Pas besoin d’un peuple unique et homogène pour avoir une démocratie avec une instance représentative.

    Au sujet de la guerre d’Irak. Imaginez une Constitution qui dise, explicitement, que la guerre est une compétence fédérale et qu’elle ne peut être qu’une réponse à une agression. S’il fallait "porter la guerre", alors il faudrait l’accord du peuple (votation, vote des députés, il y a plusieurs possibilités). La guerre d’Irak aurait-elle eu lieu avec la participation des européens ? J’en doute fortement. La participation de certains pays, si vous y regardez de plus près, s’est faite malgré une forte défiance des populations.

    « je maintiens que ces compétences seront nécessairement contrôlées par le niveau fédéral, puisque vous souhaitez construire une fédération dans laquelle la monnaie serait « indépendante ». » Si la banque est indépendante, c’est que même le fédéral ne la contrôle pas. Mais je vous assure, pour orienter une politique sociale et économique, il n’y a pas que la monnaie qui rentre en ligne de compte. ;)

    « Je ne reconnais que peu de légitimité au système représentatif. » Je vous rejoins, personnellement je préfère de loin les votations, comme en Suisse.

    Je ne cherche pas à défendre l’UE.

    Quel est l’objectif ? Faire en sorte que les Européens (en tant qu’individus) 1) vivent dans un environnement démocratique 2) où leurs libertés fondamentales seraient protégées et 3) où ils seraient en mesure de déterminer l’orientation politico-socialo-économique de leur territoire (et donc leur prospérité, leur modèle de Société, leur culture).

    Nous pouvons avoir plusieurs États qui coopèrent plus ou moins. Seul le point 3 serait certain… Pour 1 et 2 cela dépendrait finalement de chaque État.

    Dans l’Union Européenne actuelle, nous n’avons pas vraiment le 1, le 2 est quand même bien réel (certes loin d’être parfait), quant au 3 nous nous en éloignons de plus en plus.

    Enfin dans l’article il y a cette possibilité de fédération minarchiste, déjà suffisamment détaillée. Il me semble que le 1, 2 et 3 sont respectés. Vous doutez de la méthode "couches d’oignons" pour "diriger" l’économie et la Société, moi non (cf. USA, Canada, Suisse). Vous persistez à croire qu’il faut une "gouvernance commune"… mais ça c’est l’argument de l’UE européenne pour rentrer dans vos chaumières et nuire ainsi au principe de subsidiarité. Quant à la perte de souveraineté, je vous répondrai simplement que nous, Alsaciens, ne sommes pas souverains en Alsace et que ce projet fédéraliste ferait de nous une Province autonome sur les points essentiels que sont la fiscalité, l’enseignement, la santé, le filet social, etc.

    Quelles sont vos solutions pour une Europe plus démocratique & apte à relever les défis (menaces) et demain ?

  • Le 30 janvier 2012 à 22:04, par Magali En réponse à : Une souveraineté accrue grâce à l’intégration européenne

    Merci Xavier. Plusieurs points pour clôturer ce débat, sauf si vous souhaitez remettre en cause mes propos :

    1/ Dans un Etat fédéral, une province détient ses pouvoirs de la Constitution fédérale. Elle n’est donc pas juridiquement souveraine et indépendante. Cela me suffit pour ne pas adhérer au projet. Je ne reconnais aucune légitimité au niveau européen. Il n’existe pas de peuple européen et donc, nécessairement, pas de démocratie européenne. Ainsi, je ne vois donc pas en quoi la France devrait « montrer patte blanche » à un niveau supranational.

    2/ Au niveau de la gouvernance économique, vous oscillez sans cesse entre indépendance (fiscale, budgétaire) et nécessaire discipline commune. Cela m’apparait incohérent. Aux USA la réserve fédérale n’est pas indépendante des Etats. Quand nous avions le franc, les collectivités locales étaient soumises, comme aujourd’hui, au principe d’équilibre de leur budget.

    3/ Pour moi, comme pour de grands économistes qui travaillent le sujet depuis des décennies, il ne tombe pas sous le sens qu’il faille un budget équilibré. Puisque vous aimez le parallèle avec le ménage privé (qui ne me semble pas opportun étant donné les prérogatives et la durée de vie d’un Etat), je m’interroge sur les possibilités qu’auraient un ménage pour construire sa vie sans avoir recours au crédit. Il en va de même pour une Nation.

    4/ Vous ne pouvez pas raisonner en « chacun ses oignons » : les politiques décidées à l’échelon fédéral ont une influence sur le local, et vice versa. Il ne saurait en être autrement.

    Quant au Québec, je connais bien ce pays et je sais que de nombreux québécois ne reconnaissent pas la légitimité du pouvoir canadien et regrettent la politique libérale menée à l’échelon fédéral.

    5/ Vous l’avez dit, la démocratie c’est « la souveraineté du peuple ». Je vous confirme donc qu’il n’existe pas de « peuple européen ». Quant à la démocratie locale, alsacienne par exemple, elle n’existe que parce qu’elle a été autorisée par le législateur national.

    6/ Encore une fois, je maintiens qu’avoir une politique monétaire supranationale contraint forcément les échelons locaux à mener un certain type de politiques économiques (l’exemple de l’euro est parlant). Ainsi, sans « défendre » une gouvernance commune, je dis que celle-ci est indispensable dans un espace monétaire commun.

    7/ Je n’ai aucune solution pour construire une Europe plus démocratique, sauf à considérer l’Europe comme un simple espace géographique contenant des Nations souveraines et donc, indépendantes.

  • Le 4 février 2012 à 13:38, par Xavier Chambolle En réponse à : Une souveraineté accrue grâce à l’intégration européenne

    « Cela me suffit pour ne pas adhérer au projet. » Libre à vous de ne pas vouloir adhérer à un ensemble qui sera plus apte à vous protéger que la France (je ne parle pas de l’UE, mais du projet fédéraliste que je defend).

    « Ainsi, je ne vois donc pas en quoi la France devrait « montrer patte blanche » à un niveau supranational. » Je ne vois pas en quoi la France doit montrer patte blanche dans le projet que j’ai décrit dans cet article. La France confie l’armée et la diplomatie, notamment, à l’échelon fédéral, et rend le reste à ses régions. À aucun moment on ne lui demande de comptes... Remarquez qu’au sujet du budget équilibré, c’est une idée. Je ne suis pas opposé à ce qu’on ne le demande à personne. Mais qu’ils en assument les conséquences. Je trouve inadmissible que les Européens, et plus particulièrement les Allemands, payent pour l’irresponsabilité de la Grèce.

    « Il n’existe pas de peuple européen et donc, nécessairement, pas de démocratie européenne. » Que dire du "peuple français" ? Que faire des Alsaciens, Basques, Corses, Bretons, Provençaux, Normands, Savoyards, etc etc etc ? La France n’est jamais qu’une construction artificielle. Cela ne l’a pas empêché de fédérer et, un temps lointain, d’être tolérante envers ses composantes. Si on suit à la lettre ce que vous dites, il vous faut adhérer à une France franco-française uniquement, vous devriez plaider pour l’indépendance des peuples que j’ai sus-cités.

    « vous oscillez sans cesse entre indépendance (fiscale, budgétaire) et nécessaire discipline commune. Cela m’apparait incohérent. » Parce que pour vous "discipline" rime avec "austérité", "faibles dépenses", etc. Pour moi discipline budgétaire ne signifie qu’une seule chose : l’équilibre. Donc il n’y a rien d’incohérent lorsque je dis, en substance : "prélevez comme vous voulez, de la manière et de la proportion que vous jugez la meilleure et celle qui emportera l’adhésion de vos électeurs et contribuables ; dépensez comme vous le souhaitez, où vous le souhaitez dans la mesure où vous en êtes capable, donc en ayant un budget équilibré - ce qui n’empêche pas de s’endetter, pour des investissements par exemple.

    Comme vous le voyez, je ne m’oppose pas au crédit. Seulement il doit faire sens. Or le problème central c’est que nos États s’endettent non pas pour des investissements et projets majeurs, mais pour rembourser leurs précédents emprunts, pour les Traitements, bref, pour l’épicerie. http://www.xavierchambolle.com/wp/2011/04/eviter-de-sendetter-pour-lepicerie/ Et voyez-vous la réflexion est précisément la même pour les ménages ! Oui, faire un emprunt pour une maison. Non au crédit à la consommation ! S’endetter pour acheter du pain ou un TV, voilà qui défie le bon sens.

    Nos politiciens ont accepté cela, ils ont menés ces politiques, qu’ils assument donc au lieu d’accuser l’euro.

    « Vous ne pouvez pas raisonner en « chacun ses oignons » : les politiques décidées à l’échelon fédéral ont une influence sur le local, et vice versa. Il ne saurait en être autrement. » Les citoyens votent également pour l’échelon fédéral, c’est leur manière de contrôle le schmilblick. Chacun ses oignons signifie que sur certaines questions, l’ensemble des citoyens de la Fédération n’ont pas à s’ingérer dans les affaires des Provinces.

    Au sujet du Québec, Province que je connais également très bien. ^^ Oui, des électeurs Québécois ne sont pas satisfait du fédéral. On en trouve aussi dans les autres Provinces. Il eût été étonnant qu’un pays emporte l’adhésion de l’ensemble de ses citoyens - on ne le voit que dans les dictatures, statistiquement parlant.

    Je pense que les Québécois ont raison de limiter l’ingérence du fédéral dans leur Province, c’est sain. Cette Constitution canadienne est excellente, nous devrions nous en inspirer, mais elle a ce problème majeur qu’elle laisse trop la porte ouverte au fédéral. Ainsi, nombreux sont les Québécois à prôner l’indépendance, la souveraineté, puisque leur autonomie est potentiellement menacée. On retrouvera majoritairement ces gens au PQ. Mais vous ne pouvez pas dire que tous les Québécois sont pour la souveraineté, parce que beaucoup sont pour le fédéralisme, tant qu’il ne s’ingère pas trop dans les affaires de la Belle Province.

    Si le peuple européen n’existe pas, alors le peuple français non plus. De même que le peuple allemand. Ce ne sont jamais que des projets politiques (au sens noble du terme), de vagues communautés de destin et des drapeaux. En fait on pourrait aller jusqu’à douter de la légitimité de tous les autres "peuples". On peut aller très loin. Jusqu’à l’individu. Au fond, c’est bien lui qui importe, cet individu-citoyen.

    Ces individus qui vivent sur le territoire européen et qui font partie intégrantes de ces peuples plus ou moins flous, ils ont tout intérêt à se fédérer.

    Vous persistez à croire que l’avénement d’une fédération européenne serait synonyme de la disparition de la France, ce qui n’est pas le cas (elle ne serait amputée que de quelques régions). C’est bien normal que vous pensiez cela, car nous ne connaissons ici que le modèle jacobin, qui broie les différences, la diversité et l’individu au profit d’une unité artificielle. Je vous l’assure, on peut se fédérer avec nos amis européens, sans pour autant nier sa propre identité. Nous, Alsaciens, le savons bien : nous avons adhérer au magnifique projet républicain et démocratique des Lumières (malheureusement si on avait su que les jacobins l’emporteraient, je doute que nous y serions allé si joyeusement). Je vous encourage vraiment à venir nous visiter, vous verrez à quel point nous sommes nombreux à nous définir comme Alsaciens, pourquoi pas Français, mais Européens également (et que ce n’est pas vide de sens). Ce qui ne nous empêche pas d’aimer celles et ceux qui ne sont pas Alsaciens. La diversité culturelle européenne est un joyau.

    « politique monétaire supranationale contraint forcément les échelons locaux » Le Franc n’était jamais qu’une monnaie supranationale. Alors, soit, quittons l’euro. Mais pour répondre à toutes vos objections concernant cette monnaie, il faudrait avoir des Francs Alsaciens, Parisiens, Corses, etc.

    La politique monétaire est une aberration du XX siècle. Espérons que le XXIè revienne à l’étalon-or OU BIEN façonne un étalon-euro.

    « Je n’ai aucune solution pour construire une Europe plus démocratique, sauf à considérer l’Europe comme un simple espace géographique contenant des Nations souveraines et donc, indépendantes. » Si vous reprenez mon article, c’est bien ça, à la différence que l’armée et la diplomatie lui sont confiées (à l’Europe). Et la Constitution dont je parle, si on la résume c’est "armée, diplomatie et une partie de la justice au fédéral, LE RESTE aux Provinces, avec interdiction formelle du fédéral de s’y ingérer". La différence entre les deux, dans le texte, est bien mince. Dans la réalité ça donnera aux européens, français inclus, un grand poids dans le monde. Quant à la monnaie, le débat ne porte pas en fait sur l’Europe, mais sur l’utilité de la monnaie. Vous semblez être une adepte de la planche à billet, moi je suis convaincu que cet outil est une arnaque complète pour les épargnants, les créanciers et les pauvres - seuls ceux qui s’endettent y gagnent et parmi eux les plus irresponsables sont les grands gagnants... Ce n’est ni plus ni moins que du vol institutionnalisé. On tente de lui prêter de grandes qualités, parce qu’on a la vue bien courte, mais cela n’en demeure pas moins un outil dangereux, car il alimente l’irresponsabilité.

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