Conseil européen : l’essentiel du Conseil des 14 et 15 décembre

Un Conseil européen qui annonce une année 2018 chargée et ambitieuse…

Le 14 décembre, les chefs d’Etat et de gouvernement ont tout d’abord officialisé le lancement de la coopération structurelle permanente dans le domaine de la défense, une coopération militaire élargie et ambitieuse sur le plan industriel et opérationnel, qui avait été lancée le lundi 11 décembre par 25 Etats membres – excluant le Royaume-Uni, Malte et le Danemark – après une signature inaugurale le 13 novembre dernier. Ils ont appelé à une mise en œuvre rapide des premiers projets communs (formation, capacités de développement et opérationnelles), dont une liste comprenant 17 initiatives devrait être validée début 2018 par le Conseil. Ils ont également réaffirmé la volonté de conserver des liens étroits avec l’OTAN. Les prochains défis pour donner une impulsion concrète à l’Europe de la défense portent sur la sécurisation de fonds et financements de long-terme, l’adoption d’un programme de développement industriel et la définition de nouveaux instruments de sécurité de long-terme.

Dans la continuité du sommet social de Göteborg en novembre dernier, les leaders européens ont mis l’accent sur la nécessité d’appliquer les droits sociaux et de faciliter le dialogue social aussi bien à l’échelle nationale qu’européenne, de résoudre l’écart de rémunération entre hommes et femmes et d’avancer sur les problématiques sociales actuellement sur la table des négociations européennes. Sur le plan de l’éducation et de la culture, ils ont validé l’élargissement du programme Erasmus+, promu l’apprentissage de deux langues européennes et la reconnaissance de diplômes issus de l’enseignement secondaire et supérieur entre les pays, et encouragé la combinaison et la complémentarité des études à l’échelle européenne pour diversifier et enrichir le contenu des diplômes. Sur ces sujets, des propositions de la Commission sont attendues au printemps 2018.

…mais aussi sous tension…

Dans le dossier migratoire, les Etats ne sont pas parvenus à adopter une position commune sur les moyens de renforcer la politique migratoire européenne. Les principaux débats ont porté sur la réforme du système d’asile commun (règlement de Dublin), la prévention des arrivées de masse aux frontières extérieures de l’UE, l’identification de solution aux causes primaires de migration ainsi qu’au blocage entre les Etats membres quant à l’approfondissement de la politique migratoire. Une lettre préparatoire communiquée par Donald Tusk aux responsables européens en vue de la réunion questionnait notamment l’efficacité des quotas introduits par la Commission européenne, censés obliger chaque Etat membre à accueillir un certain nombre de réfugiés et migrants. Tout en ayant le mérite de porter le sujet sur la table, cette approche a quelque peu réveillé les tensions entre pays, alors que leurs positions divergent et que la Commission a récemment renvoyé la Pologne, la République tchèque et la Hongrie devant la Cour de Justice européenne à ce sujet. Un bilan sur ces questions devrait être dressé en mars 2018 pour aboutir si possible à des décisions par les Etats membres en juin prochain.

Sur la réforme de l’UEM, les travaux devraient porter « sur les domaines où la convergence des vues est la plus importante » (Donald Tusk), tels que le fonds de résolution unique, le développement du mécanisme de stabilité européen vers un potentiel Fonds monétaire européen (FME) et l’union bancaire, dont l’introduction progressive d’un système de garantie des dépôts. Les futurs travaux pourront également s’appuyer sur les nouvelles propositions de la Commission européenne, publiées le 6 décembre 2017, qui laissent toutefois des points d’interrogations sur de potentiels nouveaux instruments financiers pour la zone euro et sur le mode de gouvernance, concernant notamment les caractéristiques d’un éventuel ministre européen de l’économie et des finances. Enfin, les Etats ont réaffirmé leur soutien à une solution à deux Etats dans le dossier Jérusalem, alors que le Président américain Donald Trump avait enflammé la scène internationale quelques jours auparavant en reconnaissant Jérusalem comme capitale d’Israël. Le Premier ministre Netanyahou avait également engagé une tournée diplomatique européenne dans la foulée pour convaincre les Européens de se rallier à la position américaine, sans succès. Dossier à suivre avec attention donc dans les prochaines semaines.

…et assurée d’entretenir le suspense autour du Brexit !

Le vendredi 15 décembre, en l’absence de leur partenaire britannique, les 27 responsables européens ont estimé que la première phase des négociations relatives à la sortie du Royaume-Uni de l’UE avait débouché sur des résultats satisfaisants. Cette première phase inclut notamment le règlement financier de Londres à Bruxelles – comprenant entre autres ses engagements budgétaires dans le cadre pluriannuel 2014-2020 – la protection des droits des citoyens européens au Royaume-Uni et de ceux des citoyens britanniques dans l’UE et enfin la question de la frontière irlandaise. Ce dernier point reste toutefois à éclaircir, du fait d’une contradiction entre le 10 Downing Street et Belfast en particulier. En effet, si Londres revendique une harmonisation de la règlementation entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord comme compromis, cette dernière ne désire en aucun cas s’éloigner du modèle règlementaire britannique. Par ailleurs, cette position contredit la volonté initiale de Theresa May exprimée en janvier 2017 d’un « hard Brexit », consistant à rompre tout lien avec le marché intérieur.

La deuxième phase des discussions peut donc débuter. Elle devrait s’axer sur la négociation d’une période de transition au moment du retrait du Royaume-Uni pour lui garantir une sortie lissée, et plus largement sur les nouvelles relations entre les deux parties. Les 27 réclament également un éclaircissement rapide de la vision britannique, qui souffre d’un manque d’unité interne au Royaume-Uni. En effet, la veille de la rencontre avec ses homologues européens, Theresa May a subi un revers au sein de la Chambre des Communes, qui a voté un texte lui accordant le dernier mot sur l’accord de sortie final, ceci notamment grâce au ralliement de 11 députés conservateurs aux opposants.

Entre ambitions, oppositions et négociations, domaines politiquement sensibles ou dans lesquels tout reste à faire, les Etats européens sont attendus au tournant en 2018 pour redonner un élan véritablement inspirant et puissant au projet européen.