Paquet aviation : pour un envol de la compétitivité européenne ?

Le marché unique du transport aérien

Depuis les années 1990, l’Union Européenne s’est attaquée au secteur aérien en essayant de créer peu à peu un « marché unique du transport aérien ». Les règles de concurrence européenne s’appliquent également au secteur aérien, afin de garantir une concurrence loyale entre les différentes compagnies. Les aides publiques ont donc été prohibées.

En 2014, près de 850 millions de personnes ont utilisé les transports aériens dans l’Union, soit une hausse de 4,4 % par rapport à 2013 et de 16,9 % par rapport à 2009. L’industrie aéronautique est essentielle en Europe puisqu’elle génère un chiffre d’affaires d’environ 100 milliards d’euros par an et emploie directement près de 500 000 personnes. Pour l’année 2012, le secteur européen du transport aérien représentait pas moins de 2,6 millions d’emplois directs et contribuait au PIB de l’Union à hauteur de 2,4 %.

L’aviation européenne est aujourd’hui à la croisée des chemins : entre défis environnementaux, problématique de compétitivité face aux pays émergents et soucis sécuritaires, l’enjeu d’une réforme de la législation est réel. Les enjeux pour l’Union sont particulièrement importants. La compétitivité du transport aérien est évidemment étroitement liée au devenir de l’industrie aéronautique qui rappelons-le contribue largement à la croissance et à l’emploi au sein de l’Union européenne, ce qu’a par ailleurs rappelé le directeur général pour les transports et la mobilité, Henrik Hololei lors de son discours devant l’organisation de l’aviation civile internationale, le 24 novembre dernier. La problématique de la recherche et de l’innovation est bien évidemment sous-jacente à ces questions.

Les recommandations du Parlement européen

Le Parlement européen a voté le 11 novembre dernier une résolution sur le paquet législatif de la Commission européenne. Il encourage notamment la Commission à adopter des mesures relatives à la compétitivité de l’aviation européenne. Cette résolution demande en effet à la Commission de prendre des mesures pour améliorer la compétitivité de ce secteur, en négociant par exemple avec des acteurs internationaux (notamment avec les pays émergents et les compagnies du Golfe) afin de promouvoir une concurrence loyale et des règles de transparence financière. Il s’agit également de négocier à l’échelle mondiale avec l’organisation de l’aviation civile internationale pour entrainer une réglementation mondiale du secteur aérien. La résolution incite par ailleurs à favoriser les innovations dans la gestion du trafic aérien, ainsi que du carburant. Le Parlement appelle également à renforcer la sécurité dans l’espace aérien européen, où le trafic devrait doubler d’ici 2030. L’un des enjeux de la réforme, crucial et d’actualité est en effet d’adapter le secteur aérien face à la menace terroriste. Cela concerne essentiellement le PNR (Passenger Name Record) qui est sur le devant de la scène depuis janvier dernier. Cette problématique s’inscrit dans la continuité du projet adopté par le Parlement en juillet dernier afin d’encourager les compagnies aériennes à accepter de transmettre les données des passagers. La France notamment demande aux compagnies aériennes de lui transmettre ces données, qui sont récoltées lors de l’enregistrement, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Il faudrait également de renforcer le rôle de l’Agence européenne de sécurité aérienne (AESA) dans son rôle de surveillance.

Afin de continuer sur la voie de la croissance du transport aérien européen, des efforts et des adaptations réglementaires sont nécessaires afin de garantir certes une concurrence équitable, mais également la sécurité du transport aérien et le respect de certains droits sociaux. La résolution du Parlement européen tente donc d’élaborer des mesures concrètes afin de pallier aux pressions concurrentielles auxquelles les compagnies européennes sont soumises et aux différents enjeux auxquels elles doivent faire face. La Commission devrait appuyer son projet sur les éléments soulevés par le Parlement européen.

« Les compagnies aériennes européennes perdent du terrain face aux transporteurs du Golfe à cause de pratiques de concurrence déloyales »

Les secrétaires d’Etats français et allemands aux Transports avaient déclarés en mars 2015 dans un communiqué commun : « Les compagnies aériennes européennes perdent du terrain face aux transporteurs du Golfe à cause de pratiques de concurrence déloyales, et en particulier à cause des garanties et des aides publiques conséquentes dont ils jouissent ». L’essentiel des efforts de la Commission européenne devraient en effet s’articuler autour de cet axe. L’Union dispose certes d’instruments de régulation, mais insuffisamment mis en œuvre pour permettre au secteur de respirer. Violeta Bulc, commissaire européenne aux transports s’est attaquée au dossier début 2015 suite notamment à une demande de Paris et Berlin, alarmés par les nombreuses subventions publiques que reçoivent les compagnies nationales publiques du Golfe. En effet, ces compagnies sont en concurrence directe avec les compagnies européennes sur les vols internationaux, et nul doute que les aides d’Etat introduisent des distorsions de concurrence.

Les compagnies du Golfe, entités étatiques ont fait de l’aviation une stratégie de diversification de leurs économies. Elles ont par conséquent tout mis en œuvre (incluant de larges subventions publiques) pour capter au maximum le trafic aérien international. Ainsi, les compagnies aériennes du Golfe sont passées de 22 à 34% dans la maîtrise du marché des transports aériens entre l’Europe et l’Asie-Moyen-Orient, en seulement six ans (entre 2008 et 2014), au détriment bien évidemment des principales compagnies européennes et asiatiques qui ont enregistré des baisses de leurs parts de marché. La stratégie agressive des compagnies du golfe atteint donc l’Union de plein fouet. Il s’agit donc également pour l’Union européenne de revoir les règles sur les subventions relatives au secteur aérien.

L’aviation européenne souffre crûment de la compétition internationale, et de la stratégie des pays du Golfe notamment. S’agit-il sursaut afin de conserver une aviation européenne compétitive ? La Commission européenne devrait adopter des mesures afin d’accroître la compétitivité du secteur aérien en Europe d’ici la fin de l’année 2015. Elle doit identifier les défis auxquels le secteur est confronté et devrait présenter une série de mesures ambitieuses, capables d’y répondre. Il faudra peut-être aussi faire tomber une politique érigée en principes depuis trente ans afin de garantir l’avenir de la compétitivité des compagnies européennes.