Référendums régionaux : l’Italie entre union et unité

, par Emma Giraud

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Référendums régionaux : l'Italie entre union et unité
Pavillon à l’arrière d’un vaporetto de Venise - CC Kevin Harber via Flickr

Une majorité de citoyens de Lombardie et de Vénétie a clairement appelé à plus d’autonomie lors de référendums régionaux tenus le 22 octobre. Toute comparaison avec le référendum sur l’indépendance de la Catalogne serait abusive. Néanmoins, ces mouvements pour plus d’autonomie interrogent sur des divergences régionales qui prennent de plus en plus le pas sur le sentiment d’union nationale.

Dimanche 22 octobre 2017, seulement trois semaines après la Catalogne, la Lombardie et la Vénétie assuraient la tenue d’un referendum. Il avait été réclamé en mars dernier par les présidents des deux régions, Roberto Maroni (Lombardie) et Luca Zaia (Vénétie), tous deux issus de la Ligue du Nord. Si l’objectif était, de même qu’en Catalogne, de mobiliser les citoyens pour légitimer des revendications régionales, la proximité temporelle des deux referendums et l’effervescence suscitée par le résultat catalan ont conduit à assimiler abusivement leurs motivations et leurs enjeux.

CQFD : autonomie et indépendance ne sont pas synonymes

Si l’indépendance vis-à-vis de Madrid était clairement au cœur des revendications catalanes, le referendum en Lombardie et en Vénétie visait lui un gain d’autonomie dans l’organisation et le fonctionnement institutionnel des deux régions. Plus de décentralisation. Mais pas de sécession. En réalité, ce referendum – qui n’est pas le premier acte de mobilisation citoyenne au sein de ces territoires – tend à s’inscrire dans l’évolution de l’organisation institutionnelle de l’Italie au cours de ces vingt dernières années. Depuis 1997 [1] et les lois constitutionnelles du 22 novembre 1999 et du 18 octobre 2001, le pays a eu tendance à glisser progressivement d’un modèle centralisé vers un modèle décentralisé prononcé – sans arriver au stade fédéral. L’Etat italien dispose depuis lors d’une compétence exclusive dans un nombre limité de domaines (défense, affaires étrangères, systèmes financiers, douanes, justice, etc.) alors que les régions italiennes bénéficient d’une autonomie dans tous les domaines qui ne sont pas réservés au gouvernement central. Dans ce sens, via ce referendum, la Lombardie et la Vénétie cherchaient avant tout à accentuer encore davantage ce rapport en leur faveur.

L’initiative des deux régions est par ailleurs légale, puisqu’autorisée par la Constitution italienne [2] qui prévoit qu’un surplus d’autonomie demandé par une région peut-être accordé par le Parlement, suite à l’organisation d’un referendum et en fonction des résultats. Le referendum du 22 octobre restait également consultatif, c’est-à-dire juridiquement non-contraignant.

De l’autonomie ordinaire au « statut spécial »

Les revendications de Milan et Venise s’appuient notamment sur l’existence d’un « statut spécial », dont bénéficient déjà d’autres régions, principalement pour des motifs économiques ou culturels [3], et qui garantit une plus grande autonomie encore.

Pour légitimer la réclamation de ce statut, les deux régions mettent en avant leur place particulière dans le pays : regroupant environ 25% de la population italienne, elles génèrent à elles deux autour de 30% du PIB italien. De ce fait, elles sont des contributeurs nets au budget national (avec un solde de 54 milliards d’euros pour la Lombardie et de 15,5 milliards d’euros pour la Vénétie), c’est-à-dire que le montant de leur contribution dépasse celui qu’elles perçoivent en retour – et inversement pour les régions les plus pauvres, en particulier dans le sud de l’Italie. Milan et Venise, par la voix de leurs institutions mais aussi de leurs habitants, tendent ainsi à considérer que la proportion dans laquelle elles financent le soutien aux régions moins riches est injuste. D’où le fait qu’une des revendications principales du referendum consistait à réclamer une plus grande autonomie financière pour les deux régions, notamment en récupérant 50% du solde fiscal actuel. D’une part, cela récompenserait leur attitude « vertueuse » et d’autre part, grâce à une gestion régionale plutôt que nationale, ces ressources seraient mieux mises à profit dans les systèmes éducatifs et de santé ainsi que dans les projets d’infrastructures régionaux .

Avec 38% de participation en Lombardie et 57% en Vénétie, et avec respectivement 95% et 98% de votes en faveur de plus d’autonomie, Milan et Venise considèrent que leur légitimé est suffisamment importante pour être en mesure de négocier les conditions avec Rome. Même si des doutes demeurent sur le réalisme des deux leaders régionaux en termes d’ambition.

Les référendums régionaux : un danger pour la communauté nationale ?

Ce referendum démontre une fois de plus qu’au-delà de préoccupations économiques, sociales, environnementales, etc., certains Etats membres, à l’image de l’Italie, sont confrontés à de fortes divergences internes du fait d’inégalités multidimensionnelles régionales et locales. Sans forcément remettre en cause l’unité d’un pays, ces dernières accroissent la défiance entre citoyens, qui prend progressivement le pas sur la solidarité. Pourtant, la confiance et la solidarité sont des composantes essentielles pour entreprendre des projets en commun dans une vision de long-terme, avec des intérêts, sans être identiques, au moins convergents. Aussi, dans cette optique, des solutions innovantes et ambitieuses doivent être avancées, aussi bien au niveau national qu’européen. Surtout, le dialogue, tout en mobilisant plus de temps et d’acteurs, doit s’imposer comme forme centrale d’interaction dans ce genre de contexte, alors que le referendum, en exacerbant les clivages par une option binaire « oui/non » réductrice, n’est probablement pas la voix la plus constructive.

Mots-clés

Notes

[1« Delega al Governo per il conferimento di funzioni e compiti alle regioni ed enti locali, per la riforma della Pubblica Amministrazione e per la semplificazione amministrativa », Legge 15 marzo 1997, n. 59

[2Costituzione della Repubblica italiana, Titolo V Le Regioni, le Provinvie, I Comuni, art. 123

[3Costituzione della Repubblica italiana, Titolo V Le Regioni, le Provinvie, I Comuni, art. 116

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