Affaire Troy Davis : « il y a une volonté très forte d’en finir au plus vite »

Amnesty International nous parle du cas Troy Davis

, par Florence Fischer

Affaire Troy Davis : « il y a une volonté très forte d'en finir au plus vite »

Troy Davis doit être exécuté le 27 octobre 2008 à 19h00 en Géorgie aux Etats-Unis, après 15 ans passés dans le couloir de la mort. Le Taurillon fait le point avec Nicolas Krameyer, coordinateur du programme personnes en danger, et Didier Beaudet, responsable de la commission peine de mort pour Amnesty International France.

Le Taurillon : Troy Davis est enfermé depuis plus de 15 ans dans le couloir de la mort de l’Etat de Géorgie aux Etats-Unis pour un meurtre qu’il a toujours nié avoir commis. Pouvez-vous nous expliquer la situation de M. Davis aujourd’hui ?

Amnesty International France : La situation de Troy Davis est aujourd’hui aussi simple que scandaleuse : c’est celle d’un homme qui, malgré de très fortes présomptions d’innocence, risque d’être exécuté par l’État de Géorgie, aux Etats-Unis.

Le Taurillon : Comment en est-on arrivé là ?

Toutes les preuves qui ont amené à la condamnation de Troy Anthony Davis, soit exclusivement des déclarations à charge de témoins lors du procès, sont aujourd’hui fortement mises en doute : sur neuf témoins à charge, sept sont revenus sur leur déclaration initiale, la plupart affirmant avoir subi des pressions policières pour accuser Troy Davis. Les deux témoins restants sont pour le moins sujets à caution : l’un, Sylvester « Red » Coles, qui a le premier dénoncé Troy Davis comme le meurtrier, est aujourd’hui le principal suspect dans l’affaire, puisque de très nombreux témoignages sous serment le mettent en cause comme meurtrier. Le dernier témoignage était déjà au moment du premier procès sujet à caution. Celui-ci affirmait qu’il ne pouvait reconnaitre le meurtrier que par ses vêtements, et a identifié Troy Davis comme le tueur. Mais il affirmait aussi que le tireur était gaucher, alors que Troy Davis est droitier. Ce taux de rétractation de témoins est unique dans l’Histoire des Etats-Unis. Il faut aussi savoir que les témoignages représentent la principale source de condamnations erronées aux Etats-Unis. Sur les 130 disculpations de condamnés à mort aux Etats-Unis, plus de 35% avaient été condamnés sur la base de témoignages qui se sont révélés faux par la suite.

De manière scandaleuse, en plus de 16 ans de procédures d’appel, aucun tribunal américain n’a jugé bon d’accorder une audience aux témoins revenus sur leur déclaration, afin de vérifier leur authenticité. L’ensemble des instances judiciaires n’ont réexaminé le dossier que sur des bases uniquement procédurales : leur argument majeur est que ces nouveaux témoignages ont été présentés hors des délais légaux de procédure aux Etats-Unis. Or, c’est précisément à cause des procédures du système judiciaire dans l’État de Géorgie, et au niveau fédéral, que ces nouveaux éléments n’ont pu être entendus : l’Etat de Géorgie est le seul État des Etats-Unis qui n’apporte pas un condamné à mort indigent d’avocat commis d’office lors des procédures d’appel. Ainsi, Troy Davis, de 1991 à 1996, n’a-t-il pas eu d’avocat. Par ailleurs, au niveau fédéral, en 1996, Bill Clinton a fait voter une loi restreignant considérablement les procédures d’appel des condamnés à mort, estimant que les condamnés à mort bénéficiaient de trop de délais l égaux pour repousser leurs exécutions. Or, en contradiction avec les normes de justice internationale, qui reposent sur la non rétroactivité de la loi quand celle ci est défavorable à la personne accusée, cette loi a été votée avec une rétroactivité de 10 ans, restreignant ainsi considérablement les possibilités d’appel de Troy Davis.

Enfin, quand Troy Davis a enfin bénéficié d’un avocat en 1996, par le biais du Georgia Ressource Center, association d’avocats pour les condamnés à mort indigents, le congrès des Etats-Unis a voté une réduction drastique des crédits pour ces associations. Ainsi, le Georgia Resource Center s’est retrouvé en 1996 avec seulement 2 avocats devant traiter 80 dossiers de condamnés à mort. Ce n’est réellement qu’à partir de 2000 que Troy Davis a pu bénéficier d’une défense digne de ce nom.

Troy Davis doit être exécuté le 27 octobre 2008 à 19h00 heure locale (le 28 à 1h du matin heure française) sans jamais avoir pu présenter les éléments nombreux tendant à le disculper. Sa dernière chance reposait sur un recours déposé en juillet 2008 auprès de la Cour Suprême, arguant de l’inconstitutionnalité de l’exécution d’un possible innocent. Cette dernière avait sursis à l’exécution de Troy Davis deux heures avant le moment fatal le 23 septembre dernier, le temps pour elle de décider si elle acceptait d’examiner cette question. Elle avait repoussé à plusieurs reprises sa décision, organisant même une réunion extraordinaire le 10 octobre dernier pour discuter du cas. Finalement, sans aucune explication, elle a refusé de prendre position sur cette question, le 14 octobre 2008, réouvrant ainsi la voie à l’exécution de Troy Davis.

On observe enfin que, depuis début septembre, il semblerait que les instances politiques (le Comité des Grâces), et judiciaires (le procureur de l’Etat de Géorgie, le bureau d’exécution des Peines) de l’Etat de Géorgie tentent d’accélérer le processus d’exécution de Troy Davis. Ainsi, une première fenêtre d’exécution avait été fixée dès le 3 septembre par le bureau du Procureur de l’Etat entre le 23 et le 30 septembre, sans attendre que la Cour Suprême des Etats-Unis rende sa décision sur le recours de Troy Davis, qui ne pouvait au mieux intervenir que le 29 septembre. Le bureau d’exécution des Peines avait alors fixé au 23 septembre la date d’exécution, soit la date la plus rapprochée possible. Cela empêchait aussi de facto la Cour Suprême de se prononcer sur le recours, pendant que celui-ci était encore vivant. De la même manière, lorsque la Cour Suprême a refusé de réexaminer le dossier de Troy Davis, mettant ainsi fin au sursis à exécution, immédiatement, le bureau du Procureur de l’Etat a fixé une nouvelle fenêtre d’exécution entre le 27 octobre et le 30 novembre. Le bureau d’exécution des Peines a alors retenu la date du 27 octobre, soit encore une fois la date la plus proche.

Il semble donc évident qu’il y a une volonté très forte de ces différentes instances d’en finir au plus vite avec l’affaire Troy Davis.

Pour un récapitulatif des décisions judiciaires dans l’affaire Troy Davis : le site d’Amnesty

Le Taurillon : Cela fait 47 ans qu’Amnesty existe et se bat dans le monde pour la défense des droits humains. Comment Amnesty International a-t-elle organisé la mobilisation en faveur de Troy Davis en France et dans les autres pays ? Quelles ont été les principales actions ? Que peut-on faire aujourd’hui pour lutter pour l’abolition ?

Amnesty International France : Tout le travail d’Amnesty International, quelles que soient ses campagnes et actions, repose sur un travail d’enquête extrêmement poussé, minutieux, et objectif, de ses équipes de chercheurs, basés à Londres.

Le travail en faveur de Troy Davis mené par Amnesty International repose sur la publication d’un rapport de février 2007, intitulé USA, Where is the justice for me ? The case of Troy Davis, facing execution in Georgia [1].

Ce rapport met en lumière deux aspects de l’affaire Troy Davis :
- Il montre à la fois comment les éléments ayant servi à condamner Troy Davis en 1991 étaient déjà extrêmement légers et sujets à caution, et fournit de manière détaillée l’ensemble des rétractations des témoins, ainsi que les raisons les ayant poussés à mentir au moment du procès.
- Il montre aussi comment le dispositif législatif et judiciaire dans l’Etat de Géorgie, et aux Etats-Unis en général a permis qu’un possible innocent soit aujourd’hui sur le point d’être exécuté sans avoir pu faire entendre les éléments qui pourraient le disculper.

A partir de ce rapport, plusieurs sections nationales d’Amnesty International, ont mis en place un très grand nombre d’actions. En France, notre action s’est développée autour de trois axes, depuis la fin juin 2007, alors que Troy Davis venait d’apprendre sa date d’exécution, prévue le 17 juillet 2007 :
- relayer dans les médias l’injustice vécue par Troy Davis, mais aussi, de manière plus large, par d’autres « Troy Davis potentiels » dans le couloir de la mort.
- obtenir des soutiens institutionnels (politiques, religieux, juridiques) pour dépasser la seule mobilisation des associations défendant les droits de l’Homme
- faire surgir une mobilisation citoyenne massive en France, mais aussi en Europe

Depuis juillet 2007 et jusqu’à aujourd’hui, ce sont nos trois axes de travail. En juillet 2007, la mobilisation de très nombreux citoyens dans le monde (et notamment en France) avait largement contribué à ce que, le 16 juillet 2007, le Comité des Grâces de Géorgie sursoie à l’exécution de Troy Davis prévue le lendemain.

Un autre moment fort a été l’invitation faite à Martina Correia, sœur et principale avocate de Troy Davis, infatigable militante abolitionniste aux Etats-Unis, de nous rejoindre en France et en Europe, pour de très nombreuses rencontres avec des personnalités et institutions françaises et européennes. Cette tournée de 12 jours a permis, par la voix de Martina Correia de sensibiliser avec force l’ensemble des institutions sollicitées : ce faisant, et c’était le but recherché, l’affaire Troy Davis ne devenait plus une cause seulement portée par Amnesty International, mais par l’ensemble des institutions qu’elle a pu rencontrer. Il y a lieu de souligner que la mobilisation extraordinaire pour Troy Davis en Europe est aujourd’hui portée à part entière par un ensemble d’institutions politiques, religieuses, juridiques, en partenariat avec Amnesty International et Martina Correia, et un grand nombre d’autres soutiens aux Etats-Unis. Toutes ces institutions agissent par ailleurs depuis très longtemps pour l’abolition universelle de la peine de mort.

C’est en 1977 qu’Amnesty International s’est déclaré totalement et inconditionnellement opposée à la peine de mort. Une façon de lutter pour l’abolition de la peine de mort est de participer aux actions lancées par Amnesty International sur son site http://www.amnesty.fr

Le Taurillon : De nombreuses personnalités, organisations et institutions dans le monde ont apporté leur soutien à Troy Davis. Récemment, le Parlement Européen a joint sa voix aux autres. Comment le Parlement Européen a-t-il été amené à réagir à cette affaire ? Quelle a été sa réaction ?

Amnesty International France : Amnesty International France avait sollicité Hélène Flautre, eurodéputée et présidente de la sous-commission Droits de l’Homme, pour lui proposer de rencontrer Martina Corrreia début juillet 2008. Cette dernière a immédiatement accepté de la recevoir. Alors que Martina Correia devait uniquement rencontrer Hélène Flautre à Bruxelles, cette dernière a arrangé en dernière minute des rendez-vous avec d’autres députés européens. L’engagement de ces eurodéputés, et de Mme Flautre en particulier, ont débouché, en très peu de temps, sur la présentation d’une résolution d’urgence du Parlement européen. Cette résolution d’urgence a été extrêmement importante à plus d’un titre, dans un contexte ou Troy Davis risquait de connaitre une nouvelle date d’exécution dès la fin juillet 2008.

Cette résolution a malheureusement été peu médiatisée en France, mais elle a eu un impact important à deux titres :
- les membres du comité de soutien aux Etats-Unis, composé de nombreuses associations et personnalités, se sont sentis extrêmement renforcés par cette prise de position unanime des représentants des peuples et citoyens européens.
- cette résolution, demandant aux instances exécutives européennes de se positionner publiquement en faveur de Troy Davis, a sûrement permis ou du moins facilité les prises de position publiques, relativement exceptionnelles dans ce genre d’affaires, de la commission européenne et de la présidence française de l’Union.

Le Taurillon : La Charte des Droits Fondamentaux, la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Ces textes proclamant la défense des droits humains ont été ratifié par les Etats membres de l’Union Européenne. Comment selon vous se manifestent aujourd’hui au sein de l’Union Européenne le refus de la peine de mort et la défense des droits humains ? Qu’ont apporté les institutions européennes à la défense de ces valeurs qui nous sont communes ?

Amnesty International France : L’objectif du Conseil de l’Europe (COE) et de l’Union européenne (UE) est d’œuvrer en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort.

Le Conseil de l’Europe, créé en 1949, a pour but de défendre, entre autres, les droits de l’homme et la prééminence du droit. La Convention européenne des droits de l’homme a été adoptée par le COE en 1950. Ce texte juridique international n’interdit pas la peine de mort. C’est en 1983 que sera adopté le Protocole n°6 à cette Convention, qui abolit la peine de mort en temps de paix ; les États parties pouvant maintenir la peine capitale pour des actes commis « en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ». Hormis la Russie seule signataire, les 46 autres membres du COE ont, aujourd’hui, ratifié ce protocole n°6. Avec le Protocole n°13 adopté en 2002, la peine de mort est abolie en toutes circonstances, c’est à dire y compris en temps de guerre ou de danger imminent de guerre. Actuellement, seules la Russie et l’Azerbaïdjan n’ont pas signé ce protocole n°13.

Depuis 1984, l’une des conditions à satisfaire pour les nouveaux Etats désireux d’adhérer au Conseil de l’Europe est l’institution immédiate d’un moratoire sur les exécutions avec l’engagement de ratifier le protocole n°6 dans les trois ans.

A noter que le 25 septembre 2008, en réponse à de récentes déclarations favorables à la peine de mort de membres du gouvernement de la Lettonie, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a menacé d’exclusion de l’organisation « tout Etat membre qui s’aventurerait sur une telle dérive ». Sur le continent européen, seule la Biélorussie, non membre du COE, maintient la peine de mort et l’applique.

Depuis l’adoption du traité de Rome, l’Union européenne s’est fixé pour mission générale de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales.

En 1998, l’UE « considérant que l’abolition de la peine de mort contribue au renforcement de la dignité humaine et au développement progressif des droits de l’homme » s’est donné un instrument pour ses contacts avec les pays non membres de l’Union qui maintiennent la peine de mort : les « Orientations pour la politique de l’UE a l’égard des Pays Tiers en ce qui concerne la peine de mort ». Il convient de noter que l’abolition de la peine de mort constitue une des conditions pour devenir membre de l’Union européenne.

La Charte des droits fondamentaux de l’UE a été proclamée lors du Conseil européen (à ne pas confondre avec le Conseil de l’Europe) de Nice, le 7 décembre 2000, puis de nouveau en décembre 2007 lors de son rattachement au Traité de Lisbonne. L’article 62.2 proclame « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ni exécuté ». Cette charte aura une valeur juridique lorsque le Traité entrera en vigueur. Le 18 décembre 2007, tous les pays membres de l’UE ont coparrainés la résolution 62/149 votée en Assemblée générale de l’ONU, appelant à l’institution d’un moratoire mondial sur les exécutions.

Tout comme Amnesty International, ces deux institutions interviennent régulièrement pour tenter de sauver la vie de condamnés à mort, partout dans le monde.

Notes

[1AI Index : AMR 51/023/2007 (disponible en anglais seulement)

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