Le Traité de Lisbonne ? Un goût amer
Il faut reconnaître que le Traité de Lisbonne comprend des avancées importantes pour l’Union européenne et ses citoyens :
– La personnalité juridique reconnue à l’Union européenne ;
– La suppression de la Présidence semestrielle tournante et l’instauration d’une présidence de 2,5 ans assurée par une personnalité européenne ;
– L’extension du vote à la majorité qualifiée et de la procédure de codécision ;
– L’instauration d’un Haut représentant pour la politique étrangère et la politique de sécurité commune, qui sera vice-président de la Commission européenne ;
– L’élection du Président de la Commission européenne par le Parlement européen ;
– La valeur juridique donnée à la Charte des droits fondamentaux ;
– La reconnaissance d’un droit de pétition pour les citoyens européens ;
– La protection des services publics et de leur mode de financement qui est renforcée par un protocole.
Néanmoins, nous devons dénoncer fermement la disparition des symboles de l’Union européenne dans le texte et les Jeunes Européens l’ont fait dans plus de 60 villes européennes le 13 décembre dernier. Notons d’ailleurs que 95% des Européens connaissent le drapeau européen et 78% en ont une bonne image.
Il faut également déplorer que l’Europe piétine au rythme des seuls intérêts nationaux : le renforcement du mécanisme de Ioannina, l’incorporation d’opting-out (notamment sur la Charte des droits fondamentaux) et le report en 2017 de l’entrée en vigueur pleine et entière du système de vote à la double majorité ne sont pas acceptables.
Regrettons de plus l’abandon de l’idée de Constitution européenne et soulignons que le Traité n’a de simplifié que le nom : alors que le projet de Constitution prévoyait de remplacer les traités préexistants, ce traité ne fait que s’ajouter aux précédents qu’il vient modifier.
Une méthode inacceptable
Il faut en outre dénoncer la suspension du processus de ratification du projet constitutionnel. 18 pays représentant la majorité de la population et des Etats-membres de l’Union ont ratifié le Traité constitutionnel et pourtant ils ne l’ont pas défendu. L’Union Européenne est toujours otage d’un ou deux pays. Il est donc indispensable d’en tirer des conclusions et d’abandonner la règle de l’unanimité.
Il faut également dénoncer le processus d’élaboration du traité qui a encore fait la part belle aux négociations secrètes en laissant de côté tout le travail de la Convention et les débats démocratiques qui ont eu lieu au cours du processus de ratification du Traité constitutionnel puis lors de la période de réflexion qui a suivi les « non » néerlandais et français. Cette méthode est inacceptable car l’Europe ne peut plus se faire sans les citoyens.
Le Traité de Lisbonne montre ainsi une nouvelle fois les limites de la méthode intergouvernementale qui fait prévaloir les intérêts particuliers des Etats au détriment de l’intérêt général des citoyens européens.
En route vers les élections européennes de 2009
Dans ce contexte, les élections européennes de 2009 représentent une grande opportunité pour redonner de l’ambition à la construction européenne. C’est pourquoi nous devons être exigeants et demander aux partis politiques de travailler sur des listes transnationales prévoyant un véritable programme politique européen ainsi que leur candidat pour la présidence de la Commission européenne.
En tant que fédéralistes européens, appelons les partis politiques à présenter des programmes ambitieux pour les élections de 2009 avec notamment une véritable politique économique commune, une politique environnementale ambitieuse, une politique étrangère commune ainsi qu’une nouvelle réforme institutionnelle basée sur une Constitution Fédérale européenne.
Cette Constitution devrait prévoir la reconnaissance des symboles de l’UE, l’extension de la règle de la majorité qualifiée à tous les domaines notamment la politique étrangère, la politique de sécurité et de défense, la politique économique et sociale et la politique fiscale, la révision du système actuel des ressources propres permettant à l’Union de lever l’impôt, la transformation de la Commission en un véritable Gouvernement de l’Union avec de réelles compétences en matière de politique étrangère, de défense et de gouvernance économique…
Dans ce contexte, il faut encore et toujours dénoncer l’utilisation de méthodes intergouvernementales et opaques tels que les conférences intergouvernementales ou les comités des sages. Ce sont des méthodes qui gardent les citoyens éloignés de la construction européenne et contribue au développement de l’Euroscepticisme. Rappelons que c’est à partir d’un diagnostic similaire à Laeken en 2001 qu’était née l’idée d’une Convention.
Une nouvelle Constitution doit donc être élaborée par une assemblée constituante. Et pourquoi ne pas imaginer que le Parlement européen qui sera élu en 2009 prenne une initiative constitutionnelle : que cette Assemblée européenne, démocratiquement élue au suffrage universel, se proclame majoritairement Assemblée constituante ayant mission de réaliser l’Union européenne et l’Europe pourra alors - enfin, démocratiquement - se doter des institutions qui lui font actuellement cruellement défaut. Bref un « coup d’état démocratique » . Je voudrais rappeler à ce sujet un précédent historique récemment évoqué sur ce même webzine : la fameuse réunion du 20 juin 1789 (dite de la salle du jeu de paume) à l’occasion de laquelle les députés du tiers Etat s’autoproclamèrent Assemblée constituante.
Il faut également casser la règle de l’unanimité pour la ratification : une future constitution devrait être adoptée par une double majorité d’Etat et de citoyens via un référendum pan-européen.
Une Constitution fédérale : ne soyons ni optimistes, ni pessimistes, soyons déterminés !
L’élaboration de cette nouvelle Constitution doit permettre de définir, enfin, ce que nous voulons pour l’Europe : une grande zone de libre-échange ou une fédération d’Etats et de citoyens. Il faut aujourd’hui dépasser l’Européisme et demander une véritable Europe fédérale à la fois plus efficace, plus démocratique et capable d’agir dans le monde.
Et c’est une fausse idée de dire que la population n’est pas prête à une Europe fédérale. Les sondages eurobaromètre montrent régulièrement que les européens sont favorables à :
– une constitution (66% pour, 20% contre), y compris en France (68%) et aux Pays-Bas (55%)
– une monnaie unique (70%)
– une défense et une diplomatie commune (62%)
– une politique européenne d’environnement (57% très urgemment, 31% assez urgemment)
– une lutte commune contre le terrorisme (81%)
Il faut donc arrêter de dire que les Européens ne veulent pas poursuivre la construction de l’Europe et se souvenir de ce que disait Victor Hugo : "Un jour viendra où toutes les nations du continent, sans perdre leur qualité distincte et leur glorieuse individualité, se fondront étroitement dans une unité supérieure et constitueront la fraternité européenne. Un jour viendra où il n’y aura plus d’autres champs de bataille que les marchés s’ouvrant aux idées. Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes." Et Victor Hugo de dire également : « Utopie soit. Mais qu’on ne l’oublie pas, quand elles vont au même but que l’humanité, c’est-à-dire vers le bon, le juste et le vrai, les utopies d’un siècle sont les faits du siècle suivant »
N’oublions donc pas que les utopies d’aujourd’hui sont les vérités de demain et soyons ambitieux pour la construction européenne. Réclamons une Europe fédérale, plus efficace, plus démocratique, capable d’agir dans le monde et qui se fait avec les citoyens.
1. Le 21 décembre 2007 à 15:48, par ?
En réponse à : Traité de Lisbonne
Retrouvez un complément d’information, sous forme de questions/réponses sur ce site. Vous pouvez également télécharger une plaquette de présentation. Cordialement
2. Le 21 décembre 2007 à 20:33, par ?
En réponse à : Après le Traité de Lisbonne, soyons ambitieux !
Qu’en est-il très précisément de la valeur juridique donnée à la Charte des droits fondamentaux ?
3. Le 22 décembre 2007 à 11:51, par ?
En réponse à : Après le Traité de Lisbonne, soyons ambitieux !
Qu’en est-il exactement du protocole renforçant la protection des services publics et leur mode de financement ?
4. Le 22 décembre 2007 à 11:52, par ?
En réponse à : Après le Traité de Lisbonne, soyons ambitieux !
Qu’en est-il précisément de la reconnaissance d’un droit de pétition pour les citoyens européens ?
5. Le 22 décembre 2007 à 12:14, par Fabien Cazenave
En réponse à : Après le Traité de Lisbonne, soyons ambitieux !
Comme dans le feu-TCE, il y a un droit d’initiative populaire.
Avec un million de signatures, la Commission pourra faire cette proposition de loi. Elle n’y a pas d’obligation fondée sur le texte.
Cependant, on voit mal comment la Commission pourra se permettre de mettre le texte de côté...
6. Le 22 décembre 2007 à 13:17, par arturh
En réponse à : Démocratie et droit de pétition
Le problème n’est pas d’avoir le droit de faire des pétitions quand les députés que nous élisons au Parlement n’ont même pas le droit de faire des lois.
7. Le 23 décembre 2007 à 07:24, par valery
En réponse à : Démocratie et droit de pétition
Les eurodéputés n’ont certes pas les droit d’initiative mais ils ont le pouvoir de modifier considérablement une loi européenne, ce que n’ont pas les parlementaires français dont le travail est très contrôlé par le gouvernement.
Ce qui est nouveau ce n’est pas le droit de pétitionmais le fait que les institutions soient obligées d’y répondre. Il ne s’agit pas d’un droit d’initiative populaire comme en Suisse mais d’un moyen de mettre une question dans le débat public au niveau européen, ce qui est le début de tout changement. Bien utilisé ce peut être un outil puissant.
8. Le 23 décembre 2007 à 07:29, par valery
En réponse à : Après le Traité de Lisbonne, soyons ambitieux !
Un protocole a été ajouté :
Protocole n° 9
Article premier
Les valeurs communes de l’Union concernant les services d’intérêt économique général au sens de l’article 14 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne comprennent notamment :
– le rôle essentiel et la grande marge de manoeuvre des autorités nationales, régionales et locales dans la fourniture, la mise en service et l’organisation des services d’intérêt économique général d’une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs ;
– la diversité des services d’intérêts économique général et les disparités qui peuvent exister au niveau des besoins et des préférences des utilisateurs en raison de situations géographiques, sociales ou culturelles différentes ;
– un niveau élevé de qualité, de sécurité et d’accessibilité, l’égalité de traitement et la promotion de l’accès universel et des droits des utilisateurs.
Article 2
Les dispositions des traités ne portent en aucune manière atteinte à la compétence des États membres relative à la fourniture, à la mise en service et à l’organisation de services non économiques d’intérêt général.
9. Le 23 décembre 2007 à 07:37, par valery
En réponse à : Après le Traité de Lisbonne, soyons ambitieux !
Le traité modificatif introduit dans le traité sur l’Union européenne un article 6 sur les droits fondamentaux qui prévoit que l’Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des Droits fondamentaux du 7 décembre 2000, laquelle a la même valeur juridique que les traités. La charte s’applique aux institutions et organes de l’Union, et aux États membres lorsqu’ils mettent en oeuvre le droit de l’Union.
10. Le 23 décembre 2007 à 07:41, par valery
En réponse à : Après le Traité de Lisbonne, soyons ambitieux !
« Cependant, on voit mal comment la Commission pourra se permettre de mettre le texte de côté... »
Si la proposition n’est pas conforme aux traités.
En outre si il s’agit d ’un domaine où les décisions sont prises à l’unanimité et que plusieurs gouvernements nationaux ont fait connaître leur stricte opposition à une loi européenne, la Commission ne soumettra certainement pas une initiative dont on est sur qu’elle sera rejetée. Les pétiotionnaire devront alors ce retourner contre ces gouvernements.
C’est pourquoi les fédéralistes disent qu’il faut aller plus loin et qu’il faut abolir ce pouvoir de blocage.
11. Le 23 décembre 2007 à 14:38, par arturh
En réponse à : Démocratie et droit de pétition
Le début de tout changement sera une Constitution écrite par une Convention désigné par un Parlement élu à cet effet.
12. Le 24 décembre 2007 à 11:12, par Ronan
En réponse à : Démocratie et droit de pétition
Cher arturh...
Vous rendez-vous compre qu’en tenant de tels propos sur ce site (i. e : propos en faveur d’une Constituante) vous préchez là à des convaincus ?!
PS : A tout bien réfléchir, je suis très sceptique quant à la recevabilité d’une pétition qui - bien que réunissant 1 million de signataires (ce qui serait là un travail de fond associatif vraiment extraordinaire...) - ne rassemblerait pourtant là qu’à peine seulement 0.20 % de la population totale de l’UE (soit, à l’heure actuelle, environ 500 millions d’habitants).
A mon avis (à moins que la dîte pétition ne reçoive effectivement beaucoup plus encore de signataires que ’’ce’’ minimum demandé d’un million de signataires...), l’argument de ’’non-représentativité’’ sera sans doute très vite brandi...
13. Le 25 décembre 2007 à 12:01, par arturh
En réponse à : Démocratie et droit de pétition
@ Ronan J’ai lu votre article. Bien. Heureusement que je ne suis pas le seul à le penser. D’ici l’élection de 2009, l’échec du TCE, suivi du déni de Démocratie que constitue le Traité de Lisbonne ouvre une brèche dans le système inter-gouvernemental qui vient de faire la démonstration qu’il ne veut plus entendre parler d’expression directe des citoyens européens et laisse enfin apparaître l’aspiration à la Démocratie d’une majorité de citoyens de l’UE.
J’en profite pour vous signaler, trouvé sur le blog de Jean Quatremer : http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2007/12/les-europens-he.html si vous ne l’avez déjà lu, la parution du dernier Eurobaromètre : Jean Quatremer y a retenu que 58% des européens approuvent l’appartenance de leur pays à l’UE. Ce qu’il a traduit pas « Les européens heureux d’appartenir à l’Union ». Or page 40 de cet eurobaromètre, ont lit que « 61% des européens pensent que leur voix ne compte pas en UE ». Seuls « 30% pensent que leur voix compte ». On pourra admirer au passage que l’UE s’est bien gardé de poser des questions du genre « Désirez vous que votre voix soit entendue ou plus entendue ? » et surtout comment...
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