Citoyenneté bulgare, une particularité en Europe

L’une des originalités de la construction européenne est le rôle important qu’elle confère aux citoyens. Dans l’Union européenne, les citoyens ont une reconnaissance juridique propre. La notion de citoyenneté européenne a été introduite par le traité de Maastricht en 1992. La citoyenneté européenne complète la citoyenneté nationale sans la remplacer. Toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre est automatiquement reconnue citoyenne de l’Union. Ainsi les Bulgares sont-ils citoyens bulgares et européens, mais la citoyenneté bulgare recouvre une réalité bien différente.

La loi sur la citoyenneté de la Bulgarie, adoptée en novembre 1998 et modifiée en avril 2001 et en mai 2002, prévoit deux façons en vertu desquelles une personne a droit à la citoyenneté. Premièrement la citoyenneté en vertu du lieu de naissance accorde le droit à la citoyenneté aux personnes nées en territoire bulgare, dans la mesure où elles n’acquièrent pas une autre citoyenneté par la naissance. Deuxièmement la citoyenneté par filiation accorde le droit à la citoyenneté à toute personne dont au moins un parent est citoyen de la Bulgarie. En définissant la citoyenneté par la descendance, la loi bulgare n’impose pas de limites relativement au lieu de naissance et reconnaît la double nationalité. Ainsi droit du sol et droit du sang coexistent en ces termes.

Une citoyenneté simplifiée

La loi sur la citoyenneté de la Bulgarie précise que les personnes souhaitant recouvrer la citoyenneté bulgare peuvent présenter une demande en personne ou par courrier au ministère de la Justice de la Bulgarie ou à une représentation diplomatique bulgare à l’étranger. Cela s’accompagne du recouvrement de certaines conditions et documents à fournir, comme l’exige toute administration. Pour autant, toute personne qui s’établit en Bulgarie pour plus de trois mois dans le cadre professionnel ou d’études et obtient un visa, devient automatiquement citoyen bulgare . Il reçoit alors la carte nationale d’identité ou « litchna carta », valable dix ans, à retirer au bureau des affaires migratoires de Sofia. On peut parler de citoyenneté simple ou simplifiée. Il faut néanmoins que le visa soit reconduit chaque année pour prétendre à la nationalité bulgare sans discontinuer.

Libre à chacun après trois années de résidence de faire une demande de reconnaissance définitive et complète de ses droits de futurs citoyens à part entière. La citoyenneté simplifiée, comme évoquée plus haut, des étudiants ou des étrangers professionnels demeure limitée dans les droits qu’elle confère, puisqu’elle ne permet pas de prendre part aux élections, alors qu’elle vous reconnaît plein droit à la libre circulation... ou à l’impôt.

Le recouvrement de la citoyenneté est tributaire d’un décret présidentiel. Le conseil de la citoyenneté, organisme établi au ministère de la Justice et chargé de l’étude des demandes de citoyenneté peut recommander au Président de refuser de délivrer un décret de recouvrement. Bien souvent les demandes de citoyenneté bulgare sont acceptées eu égard aux difficultés démographiques que peut rencontrer le pays.

Pallier la crise démographique

Pour palier le manque cruel de renouvellement des générations et freiner le nombre de départs vers l’étranger – souvent d’ailleurs en Europe ou aux Etats-Unis –, les démarches d’obtention ont été simplifiées et l’accès à une citoyenneté simple accrue, reconnaissant une situation de fait par son établissement dans le pays. Le Premier ministre, M. Stanichev prévoit aussi la mise en place d’un Conseil des Bulgares de l’étranger, sous la tutelle du Conseil des ministres, pour tenir compte de toutes les réalités nationales en matière démographique.

Cela renforce les liens entre une diaspora effective du peuple bulgare et la mère patrie, conditionnant un peu plus les Bulgares à rester unis pour l’avenir de leur peuple et de leur Nation. C’est aussi pour tisser les liens qui existent en Europe entre les peuples et entre Bulgares, volonté européenne du vivre ensemble.

La citoyenneté bulgare s’inscrit dans une politique nationale de sauvegarde, qui tient compte parallèlement de la politique européenne de citoyenneté depuis son entrée dans l’Union Européenne en 2007. Peut-être trouvera-t-elle ainsi de quoi s’asseoir à l’échelle de l’Europe. Pourtant cette politique ralentit à bien des égards les élans d’une grande politique européenne de citoyenneté où nous aurions tous un jour une carte d’identité européenne.