Comment démocratiser l’Europe par des réformes...nationales ? Le cas français.

Rappelons tout d’abord que les gouvernements nationaux sont les principaux acteurs du système européen. En effet, ce sont les ministres ainsi que leurs délégués qui siègent au Conseil de l’Union européenne, l’instance la plus puissante du triangle institutionnel européen, cumulant le pouvoir législatif et la majeure partie de l’exécutif , instituant la Commission européenne avec le Conseil européen, à qui il est en pratique subordonné puisque le Conseil européen est composé des Chefs d’État et de gouvernement, qui à l’échelle nationale commandent les ministres susmentionnés et peuvent donc les révoquer.

Dans ces conditions, accroître le contrôle des Parlements nationaux sur les gouvernements permettrait automatiquement d’accroître leur influence sur l’ensemble des institutions intergouvernementales que sont le Conseil européen, le Conseil de l’UE et dans une moindre mesure la Commission européenne (avant qu’elle ne devienne post-nationale), ce qui rendrait ces institutions plus démocratiques. Concrètement, voici trois propositions permettant d’aller dans ce sens.

Revenir à un régime parlementaire classique pour réellement responsabiliser l’exécutif.

Le régime semi-présidentiel qui caractérise la République française va à l’encontre des objectifs de démocratisation affichés dans les propos introductifs. Pourquoi ? Parce qu’en France, si le gouvernement est, sur le papier, responsable devant l’Assemblée nationale française, cette responsabilité n’a aucun sens et est impertinente tant que ce gouvernement ne détermine en rien la politique de la Nation (et donc la politique européenne) contrairement au Président de la République qui ne rend de compte à personne durant son mandat (alors qu’un grand pouvoir implique de grandes responsabilités...).

Autrement dit, les ministres qui représentent la France au sein du Conseil sont assujettis à une personnalité (le Président) qui ne peut pas voir sa responsabilité politique engagée par les parlementaires, d’où le fait que l’Assemblée nationale n’a aucun contrôle digne de ce nom sur la politique européenne de l’exécutif français, tant au sein du Conseil de l’UE que du Conseil européen.

Revenir à un régime parlementaire classique serait ainsi opportun. Le Chef de l’État redeviendrait un arbitre et non plus un joueur sur la scène politique. Le Premier ministre (élu) serait investi du pouvoir exécutif, il représenterait la France au Conseil européen. Sa responsabilité politique ainsi que celle de son collège auraient enfin un sens et permettraient au Parlement d’être davantage impliqué dans l’élaboration et l’exécution des politiques communautaires en ce qu’il pourrait mieux contrôler l’action de l’exécutif sur la scène européenne. La plus-value interne tient au fait que cela grandirait évidemment la démocratie française.

Responsabiliser les ministres individuellement pour renforcer le contrôle parlementaire du Conseil,

En introduisant une responsabilité politique individuelle chez les ministres, les Parlementaires accroîtraient davantage leur contrôle sur le Conseil de l’Union européenne. En effet, ce Conseil, bien qu’étant une institution unique, se divise en plusieurs formations en fonction du domaine traité (Affaires générales ; Relations extérieures ; Affaires économiques et financières etc.).

Chaque formation est composée des ministres compétents de tous les gouvernements nationaux (par exemple, pour la formation « affaires économiques et financières », ce sont les ministres de l’économie qui vont siéger). Ainsi l’existence d’une responsabilité individuelle permettrait aux Parlements d’être davantage en mesure de contrôler les formations du Conseil, ce qui rendrait le lien entre cette institution et les citoyens plus étroit car elle forcerait les ministres à être plus attentifs aux revendications des représentants de la volonté générale.

Corrélativement, elle permettrait un rapprochement entre les instances parlementaires nationales et la Commission européenne (qui est en pratique aujourd’hui davantage une institution intergouvernementale qu’une instance post-nationale). La plus-value interne tient à ce que cela inciterait les ministres à être plus vigilants quant au fonctionnement des administrations qu’ils sont supposés diriger.

Limiter le nombre de mandats effectuables pour « déprofessionnaliser » le personnel politique.

Les propositions ci-dessus ne sont réellement efficaces dans la mesure où il n’existe pas de personnes qui font « carrière » dans la politique, ce qui aboutit à l’existence d’une « classe politique ». En effet l’existence d’une classe politique biaise les contrôles mutuels des institutions politiques en ce que les liens sociaux qui se tissent naturellement entre des individus qui passent leur vie dans les mêmes instances tendent à favoriser la complaisance au détriment de l’exigence.

Limiter le nombre de mandats effectuables permettrait de renouveler beaucoup plus le personnel politique. Non seulement celui-ci deviendrait moins élitiste (et donc plus démocratique en ce qu’il permettrait à plus de citoyens d’entrer en politique) mais aussi plus efficace (car les fonctions de contrôles seraient exercées avec plus d’exigence étant donné que l’on réduit l’ampleur du phénomène de socialisation dans les instances politiques). La plus-value interne tient à ce que cela limiterait l’électoralisme (puisque le nombre de mandats est limité) et la corruption en ce que les relations entre la sphère publique et la sphère privée seraient plus saines.