Eurojust : dix ans de coopération judiciaire

Institué par la décision du Conseil du 28 février 2002 (2002/187/JAI), Eurojust a pour mission de promouvoir et renforcer la coordination et la coopération entre les autorités nationales dans la lutte contre la criminalité transfrontalière aggravée en Europe. La mise en place de cette agence européenne marqua une étape importante dans un processus de coopération institutionnelle judiciaire à dimension européenne, prévue par le Traité d’Amsterdam (1997) et dont les lignes directrices avaient été esquissées par une décision du Conseil de Tampere (1999).

Destinées à résoudre les difficultés rencontrées dans les dossiers de criminalité organisée en Europe, près de 140 réunions de coordination sont organisées chaque année par Eurojust–en présence des autorités nationales chargées des enquêtes dans les États membres, voire des États tiers, le cas échéant. Aujourd’hui, Eurojust accorde un intérêt tout particulier à certaines formes de criminalité définies comme des priorités par le Conseil telles que le terrorisme, le trafic de drogues ou encore la traite des êtres humains et jusqu’au blanchiment d’argent.

Eurojust : organisation et structure

Doté de la personnalité juridique, Eurojust est composé d’un collège de vingt-sept représentants nationaux provenant de chaque État membre. Ces procureurs, juges ou officiers de police sont secondés par une équipe d’assistants et d’experts détachés par chaque pays.

Eurojust : réseau et coopération

De son siège à La Haye, Eurojust entretient des liens étroits avec d’autres structures de l’Union européenne (UE) comme Europol (l’agence européenne de coordination des polices nationales), le Réseau judiciaire européen, Frontex(l’agence européenne pour les frontières extérieures) ou encore avec l’Olaf (l’office européen de lutte anti-fraude) de la Commission européenne.

Ayant pour objectif commun la lutte contre les formes graves de criminalité transfrontière organisée, Eurojust et Europol ont vocation à travailler ensemble. En effet, de nombreuses consultations sont organisées entre le directeur d’Europol et le président du collège d’Eurojust . Les deux agences doivent également s’informer mutuellement lorsqu’elles adressent des demandes relatives au déroulement de certaines enquêtes aux autorités nationales. Eurojust et Europol ont ainsi récemment travaillé de concert dans le cadre de la lutte anti-drogue en créant un centre commun pour coordonner les opérations nationales. Cette initiative répondait au déploiement en Europe de l’Est de nouvelles routes de la drogue, notamment en termes de trafic de cocaïne. Cette coopération a permis la saisie de quantités substantielles de drogue et a conduit à une trentaine d’arrestations.

Eurojust bénéficie également de relations complémentaires et concertées avec le réseau judiciaire européen, qui compte aujourd’hui près de 280 professionnels partout en Europe et permet aux acteurs de la justice de bénéficier d’une assistance, notamment lors d’une enquête à l’étranger. Ainsi, Eurojust dispose d’un carnet d’adresses fourni et efficace lorsqu’il s’agit de demander aux autorités nationales de déclencher des poursuites.

Eurojust : une mission récemment renforcée.

L’approfondissement des missions et les perspectives d’avenir d’Eurojust sont aujourd’hui prévus par le Traité de Lisbonne. Suite à la décision du Conseil du 15 décembre 2008 sur le renforcement d’Eurojust(2009/426/JAI), le rôle de l’agence se voit conforté par les articles 85et 86 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE), ce dernier appelant même à la création d’un parquet européen.

Eurojust : la création d’un parquet européen à terme ?

Le nombre de dossiers traités chaque année par Eurojust est en augmentation constante, Eurojust devenant en dix ans un centre d’expertise judiciaire et un partenaire reconnu dans la lutte contre la criminalité organisée en Europe.

Potentiellement réalisable en raison de l’article 86 du TFUE, la mise en place d’un ministère public européen pourrait mener à l’unification d’institutions judiciaires aujourd’hui éparpillées, et constituerait alors l’aboutissement de la construction d’un espace judiciaire pénal européen. Un tel parquet européen pourrait non seulement rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs de crime, mais serait également en mesure d’exercer lui-même l’action publique devant les juridictions compétentes des États membres.

Cependant, ce projet semble difficilement réalisable à court terme compte tenu de l’insuffisance du cadre juridique d’intervention d’Eurojust et de l’absence d’harmonisation des législations pénales. Le traité de Lisbonne n’institue pas encore le parquet européen mais autorise seulement le Conseil, à l’unanimité, à adopter un règlement en ce sens (article 86 du TFUE). Si le Conseil ne parvient pas à atteindre l’unanimité, neuf États membres au moins auraient alors la possibilité d’instituer un parquet européen entre eux, dans le cadre d’une coopération renforcée.

Eurojust : une mutualisation des outils de coopération judiciaire bien nécessaire ?

La lutte contre la criminalité grave transfrontalière est un dessein honorable. Toutefois, le renforcement des coopérations douanière, policière et judiciaire se ferait vraisemblablement au détriment des droits et libertés du plus grand nombre des citoyens européens. En effet, certains mécanismes présents portent en germe de possibles déviances, comme la collecte et l’échange de données personnelles en l’absence d’une réglementation stricte. De manière à éviter de tels excès, plusieurs représentants du parti vert européen ont ainsi plaidé pour l’établissement d’une « Commission Informatique et Libertés Européennes », nécessairement associée à une harmonisation progressive des législations des États membres et à un inévitable rapprochement de leurs procédures.

Pour conclure, les limites relatives à l’intervention d’Eurojust démontrent bien les limitations du pouvoir judiciaire au sein de l’espace pénal européen. Celles-ci résultent notamment de la volonté des États de préserver leur souveraineté en matière pénale et de l’absence d’un cadre juridique précis de contrôle de l’action d’Eurojust. C’est ainsi qu’Eurojust demeure avant tout un outil de coopération judiciaire de dimension européenne.

Pour célébrer comme il se doit ce dixième anniversaire d’Eurojust, il serait peut-être temps pour nos décideurs politiques de se pencher sur l’avenir de l’agence de manière à enfin donner à Eurojust les moyens de ses ambitions.