Histoire du Fédéralisme en Amérique du Nord

C’est de cette période clef (1640-1790) de l’évolution politique des treize Colonies anglaises d’Amérique du nord vers l’actuelle fédération "étasunienne" (et de ces nombreuses expériences historiques et tentatives unificatrices...) que nous allons rapidement parler ici.

1643, La Confédération de la Nouvelle Angleterre :

La toute première de ces tentatives de fédéralisation de l’espace colonial nord-américain, c’est la tentative (en 1643) de mettre en place une première « Confédération de Nouvelle Angleterre ». L’objectif de cette association étant de permettre à ces colonies anglaises de Nouvelle Angleterre de se protéger contre les Indiens (ou contre toute autre agression extérieure) et de leur permettre de régler pacifiquement les conflits pouvant également les opposer.

Paralysée par des considérations opposant ses Colonies composantes et/ou États membres (notamment du fait de la prééminence démographique du Massachusetts (ou de la Virginie) et de leurs prétentions politiques à la prédominance et à l’hégémonie...), il fut rapidement impossible à cette Confédération d’agir efficacement. C’est pourquoi cette association dépérit, après 1665. Et finalement disparut, en 1684.

Elle laissa toutefois un héritage moral et politique considérable en proposant ainsi aux générations suivantes un prototype voire un modèle institutionnel pour constituer les futurs États-Unis d’Amérique.

1696-1667, Le projet de William Penn :

Un demi-siècle plus tard, William Penn, fondateur de la colonie de Pennsylvanie, en 1682 (voir portrait, ci-contre) proposera la mise en place d’une semblable « Union fédérale » entre les dix « Colonies anglaises d’Amérique du nord » de l’époque.

Cette « Union fédérale » prendrait la forme d’une « Assemblée générale » (ou « Congrès ») composée de députés élus dans leurs Colonies respectives, qui se réuniraient formellement tous les deux ans : un « Congrès » qui serait présidé par un « Commissaire » envoyé par le Roi d’Angleterre (et qui ferait fonction de « Commandant en chef » de l’armée coloniale en temps de guerre).

L’objectif resterait le même que dans le projet initial de 1643 : sauvegarder la sécurité et les libertés des Colonies, régler les questions de défense, commerce et justice entre les Colonies.

Toutefois, ce projet ne précisait pas comment le « Congrès » et les autorités de la Confédération pourraient faire respecter, de par leurs composantes, leurs éventuelles décisions contraignantes.

1754, Le projet « Albany » (de Benjamin Franklin) :

A nouveau un demi-siècle plus tard, en juillet 1754, le gouvernement britannique (ici : le « Ministère du Commerce » britannique) tenta de relancer la réflexion sur ce sujet en convoquant une réunion de représentants de plusieurs Colonies pour leur demander de mettre en place une organisation politique représentative et décisionnelle commune.

A cette occasion le futur « Founding Father » (des Etats-Unis) Benjamin Franklin (voir portrait, ci-contre) lança l’idée d’une « Union coloniale » nord-américaine.

Cette « Union coloniale », ouverte à toutes les Colonies britanniques d’Amérique du Nord, devait être dirigée par un « Grand Conseil » : Parlement commun aux colonies membres — élu tous les trois ans — qui se réunirait une fois par an.

Ce « Grand Conseil » serait présidé par un « Président-général » nommé par la Couronne britannique et qui aurait le pouvoir de légiférer, de lever des taxes et d’organiser la défense des Colonies membres d’un tel dispositif.

Ce projet, malgré le soutien affiché de la Couronne britannique (qui avait initialisé ce processus politique...), dépassait l’opinion publique des Colonies et — comme de bien entendu — fut, sans surprise, rejeté par les « Assemblées coloniales » alors consultées.

Il n’empêche : à la veille de l’indépendance de 1776, chacune des treize colonies s’était (sur recommandation du « Congrès continental ») dotée d’une Constitution : « Chartes royales » du système anglais retouchées, et parfois même assorties (comme en Pennsylvanie) d’une Déclaration des Droits.

De même : dès janvier 1776, le fameux polémiste et pamphlétaire Thomas Paine (un britannique venu s’installer aux Amériques...) demandait — dans son fameux essai « Common Sense » — la rédaction d’une « Charte continentale » (ou « Charte des Colonies Unies ») pour régir ce nouvel Etat nord-américain et républicain — ou « États-Unis » (c’est d’ailleurs de lui que vient l’expression...) — qu’il appelait de tous ses voeux.

1777, Les « Articles de Confédération » :

Pendant la « guerre d’indépendance » des treize colonies contre la Couronne d’Angleterre, fut instituée entre elles une « Confédération ». Il s’agissait là d’une faible « Union » d’États encore très indépendants les uns des autres, régie par les désormais fameux « Articles de Confédération » du 15 novembre 1777.

Une bien faible Confédération car elle n’avait pas d’exécutif véritable, stable ni efficace, et parce que ses États membres se dispensèrent rapidement d’apporter leur contribution au budget commun (même lorsqu’il s’agissait de financer l’effort financier lié aux questions de défense).

Un État sans ressource ni finance, sans armée ni marine, peu de diplomatie, et pas de système judiciare commun. D’où une ambiance de tension grandissante entre eux, notamment sur les questions commerciales de droit de douane et de transport maritime.

De ce fait, l’heure était grave et les querelles entre États s’aggravaient : certains d’entre eux (États de Virginie, du Massachusetts, de New York et du Connecticut, par exemple) étant même à deux doigts de se faire la guerre entre eux pour la possession des « Territoires du Nord-Ouest » situés entre les Grands lacs, l’Ohio et le Mississippi (i. e : actuels États de l’Ohio, de l’Indiana, de l’Illinois, du Michigan, du Wisconsin et Nord-Est du Minnesota) ou — comme le Maryland — pour empêcher les autres Etats — situés sur la "frontière" — de s’étendre indifiniment au détriment de l’équilibre politique au sein de la confédération (et à son désavantage).

De même le Vermont demandait son indépendance ou son rattachement au Canada (tendance politique qui existe encore de nos jours [2]), et les États du New Hampshire, de New York et du Massachussetts étaient bientôt sur le point de se faire la guerre pour se le partager...

Les États envisageaient de proclamer leur indépendance et de quitter la Confédération pour former des Associations ou des Ligues d’États plus souples encore. Bref, la Confédération était en train de se dissoudre (et, pendant ce temps là, l’Angleterre — toujours là, en embuscade, prête à profiter des moindres difficultés américaines pour essayer de reprendre le contrôle politique de ses anciennes colonies — n’appliquait pas les accords de paix...).

Pour remédier à ces graves dysfonctionnements avant qu’ils ne provoquent effectivement des problèmes dramatiques pour l’ensemble des treize colonies, le « Founding Father » James Madison (voir portrait, ci-dessus) poussa l’Assemblée législative de Virginie à inviter les autres États membres de la Confédération à se réunir pour examiner ensemble la situation et élaborer ensemble un projet de réforme constitutionnelle.

Cette réunion devait se dérouler à Annapolis (Maryland). Certes, elle fut tout d’abord un échec (notamment parce que seulement cinq États de la Confédération y envoyèrent des délégués). Néanmoins, désormais tous les États de la Confédération étaient désormais avisés et clairement au courant de l’accuité du problème. A l’initiative (toujours) de la Virginie, on se fixa donc un nouveau rendez-vous pour tenter d’y apporter une solution viable : la Convention de Philadelphie, réunie en mai 1787...

1787, La Convention de Philadelphie et la Constitution :

Lors de cette Convention constitutionnelle de Philadelphie de mai-septembre 1787 (réunie avec l’accord tacite du Congrès mais de façon à peu près illégale...), les délégués de douze des treize Colonies [3] adoptèrent un compromis permettant — en lui-même — de mieux définir ce qu’est concrètement un État fédéral : la Constitution du 17 septembre 1787.

Vu qu’il était interdit par les « Articles de Confédération » de les « modifier, amender ou réviser », au lieu de les retoucher on décida donc de repartir de zéro. (Il est vrai que les juristes américains qui composent alors la « Convention de Philadelphie » étaient — depuis peu — devenus des spécialistes des Constitutions...). Et on aboutit au résultat suivant.

Ni État centralisé unitaire fort, ni simple Confédération éclatée faible, il s’agirait là d’un système « dual » de compétences et souverainetés partagées où chacune des composantes — Union ou États membres — serait souveraine dans les domaines de compétence qui leur seraient juridiquement reconnus.

A ce titre, il devenait désormais plus clair (dans un système juridique où était également reconnu une applicabilité directe des lois fédérales sur tout individu citoyen de l’Union) que les sujets de l’Union ne sont pas seulement ses États composantes mais — également — tous ses citoyens privés.

Bien que les résultats du processus de ratification aient parfois été très serrés (notamment en New Hampshire [4], en Virginie [5] et dans l’État de New York [6]) et, parfois même, négatifs, notamment au Massachussets [7], en Caroline du Nord et en Rhodes Island), ratifiée par neuf Etats au printemps 1788, la Constitution de septembre 1787 fut finalement adoptée : elle pouvait donc officiellement entrer en vigueur, au printemps 1789.

Après bien des expériences politiques (et bien des difficultés), les États-Unis d’Amérique (du Nord) étaient nés...

Et après ?

Cela dit, depuis l’époque des « Pères fondateurs », la Constitution américaine a certes connu bien des amendements et la vie politique américaine, bien des évolutions (et enregistré bien des changements dans son environnement).

Ainsi, au cours du récent XXe siècle, du fait de crises spécifiques (comme, par exemple, la « crise économique » des années 1930 ou la « crise sociale » des années 1960...) et de décisions politiques consécutives à celles-ci (comme la mise en place du « New Deal », dans les années 1930, ou comme la mise en application du programme démocrate de la « Grande Société », dans les années 1960, par exemple...) les États et les citoyens de la Fédération ont été amenés à remettre de nouveaux pouvoirs dans les mains du gouvernement central.

Mais il n’en reste pas moins que la jeune Nation des États-Unis d’Amérique (alors composée de seulement treize États, au bord de la guerre civile en 1787...) n’en est pas moins devenue une puissance mondiale de 50 États, depuis lors historiquement en paix entre eux [8]. Et peut-être même la seule et unique grande puissance mondiale en ce tout début de XXIe siècle...

Quoi qu’il en soit, dans ces États-Unis d’Amérique alors naissant, on pouvait enfin voir — historiquement — la toute première application concrète et tangible — des temps contemporains — des principes politiques et institutionnels du fédéralisme. Et par la suite naîtrait le Canada (ou « Confédération canadienne » : État fédéral fondé en 1867). Mais c’est là une autre histoire...