La bataille du CO₂ commence au Parlement européen

Si la commission Industrie ouvre le bal dès ce soir, le texte reste toutefois avant tout de la responsabilité de la commission Environnement, laquelle y travaillera début octobre le 8 septembre [2]. Les commissions parlementaires sont des formations de travail spécialisée. Les députés y étudient les projets et proposent des avis à leurs collègues. La sessions plénière d’octobre, où siègent tous les députés, devrait se prononcer sur le projet, lequel entre dans le domaine d’application de la codécision, le Parlement décidant ainsi à égalité avec le Conseil où sont représentés les gouvernements nationaux.

Le texte débattu est un règlement, c’est à dire une loi européenne qui s’appliquera directement, à la différence des directives (lois-cadres) qui nécessitent des lois nationales pour définir les modalités de leur mise en œuvre. Les travaux des députés sont marqués par l’urgence. En effet, le projet impose des objectifs à tenir pour 2012 alors que la conception de modèles d’automobiles concernés sont peut être déjà en cours de conception chez les constructeurs. En outre, le Parlement devra cesser ses travaux début 2009, compte tenu des élections européennes du mois de juin. Le projet de règlement prendrait un an de retard s’il n’était pas adopté d’ici à la fin de l’année.

Vers des voitures moins polluantes ?

Sur le fond, l’Union européenne cherche à respecter le protocole de Kyōto relatif aux gaz à effet de serre. Les émissions de dioxyde de carbone (CO₂) participent au réchauffement climatique. Les voitures particulières représentent 12% des émissions de ce gas au sein de l’Union européenne [3]. Si le texte devait être adopté par nos élus et par le Conseil, l’industrie serait contrainte de mettre sur le marché des véhicules émettant en moyenne 130g de CO₂ par kilomètre (contre une moyen en observée de 158g/km aujourd’hui en l’absence de règlementation). Les constructeurs ne respectant pas ces limites seraient tenus de payer des amendes.

Les arbitrages de la Commission européenne n’apportent pas satisfaction aux associations de défense de l’environnement. Les Amis de la Terre mènent une campagne à l’échelle européenne afin de convaincre les eurodéputés de définir des normes plus ambitieuses.

Joachim Broomberg, chargé de mission pour le Réseau Action Climat, relaye cette campagne en France. Spécialiste des questions de transport, il rappelle que déjà, en 1998, il avait été question de définir des normes. L’association des constructeurs européens automobiles s’était alors engagé sur un seuil de 140g/km pour 2008 [4]. Ces engagements n’ont pas été respectés, ce qui explique la nécessité de recourir aujourd’hui à une solution législative.

« Nous appelons les eurodéputés à ne plus tergiverser et à fixer dans la loi une limite claire de 120 g de CO₂/km pour 2012. Cela représenterait par voiture une économie d’essence de 1,5 l/100 km par rapport à la moyenne actuelle. » demandent les associations impliquées dans la campagne sur leur site pourdesvoituresmoinspolluantes.org, lequel permet aux internautes d’écrire aux élus. Ils souhaitent également fixer dès à présent un objectif de 80g/km pour 2020 et voir les amendes encourues devenir plus dissuasives que dans le projet actuel.

« On parle aujourd’hui des émissions de CO₂, un gaz à effet de serre, lors de la circulation des véhicules, explique Joachim Broomberg, mais il ne faut pas oublier que la production de grosses voitures entraine de lourds impacts environnementaux. ». Les véhicules électriques n’apportent pas non plus de solution miracle, selon lui. Le modèle hybride le plus populaire aujourd’hui coute ainsi 26 000 euros, ce qui le rend inaccessible au plus grand nombre. Ce vers quoi il faut s’orienter, nous dit-il, serait « la décroissance sur la voiture », c’est à dire une politique privilégiant les transports publics, mais aussi des circuits de production et de distribution plus courts.

Des campagnes de lobbying et de sensibilisation

Pour être entendus, la campagne vise l’opinion en général et les parlementaires européens les plus concernés par le dossier en particulier.

« À destination de l’opinion en général, le site internet, en cinq langues n’est que l’un des éléments du dispositif. Nous parlons aux médias on et offline, aux blogueurs sensibles aux questions environnementales, nous avons créé des groupes Facebook de soutien. Le site est également valorisé via une campagne de mots-clé sur Google » explique le responsable de la communication de la campagne. « Plus particulièrement, la Fédération européenne Transport et Environnement et France Nature Environnement ont publié mardi 26 aout une étude sur les progrès réalisés par les constructeurs automobiles, qui montre qu’ils sont encore loin des objectifs européens.

Transport et Environnement va aussi démarrer une campagne de publicité dans la presse écrite qui interpelle les parlementaires sur les progrès de l’industrie automobile, exemple de la Coccinelle à l’appui. La Coccinelle de 2008 consomme en effet 7,5 litres de carburant aux 100 km... Soit exactement la même consommation que la Coccinelle de 1948 ! »

Un sondage a été lancé par le RAC et les Amis de la Terre pour mesurer les perceptions et les attentes des Européens quant à l’impact de la consommation de carburant dans les portefeuilles. Les voitures plus économes en carburant sont en effet aussi des voitures plus économes. L’impact de la limitation des émissions de C02 serait donc aussi une mesure en faveur du pouvoir d’achat. Les résultats de l’enquête montrent que les personnes interrogées en sont conscientes et soutiennent à 87% les mesures proposées [5]

Des actions publiques ponctuent également la campagne. Des manifestants seront présents devant les bâtiments du Parlement aujourd’hui. D’autres menaient la semaine dernière une action devant la boutique d’un concessionnaire automobile parisien.

Enfin, des contacts direct avec les députés concernés ont été pris. Face aux constructeurs automobiles qui disposent avec l’Association des constructeurs européens d’automobiles d’un lobby doté de moyens importants, les associations écologistes s’organisent de manière professionnelle, en employant également des personnes en charge des relations publiques auprès des élus ou des agences de communication.

Le rôle déterminant du Parlement européen

Les débats qui débutent ce soir au Parlement européen vont permettre aux élus de s’approprier le dossier. On s’oriente semble-t-il vers un débat droite-gauche avec des élus souhaitant s’en tenir aux seuils proposés et d’autres désireux de les rende plus contraignant. Les socialistes européens ont ainsi déposés de nombreux amendements.

Quelque soit l’issue de ces débats, le rôle des membres du Parlement européen sera déterminant. À la différence de ce que l’on lis encore parfois cette assemblée a acquis au fil des traités des pouvoirs considérables. Là où la codécision s’applique, comme en matière d’environnement, rien ne peut se faire au niveau de l’Union européenne sans l’accord de nos élus.

Cette situation rend d’autant plus importante l’élection de 2009.