Le Conseil de la Mer Baltique

La pertinence de ce modèle peut cependant être discuté car limité. Le conseil est une organisation internationale née à l’initiative des neuf pays riverains de la mer Baltique (la Suède, la Finlande, la Russie, l’Estonie, la Lituanie, la Lettonie, la Pologne, l’Allemagne et le Danemark), ainsi que de la Norvège, alors réunis les 5 et 6 mars 1992 à Copenhague.

Une organisation née de l’après-Guerre froide

Le Conseil de la Mer Baltique est composé de structures très légères et avant tout intergouvernementales. Cette organisation permet de resserrer dans des domaines définis la coopération entre ses États membres (économie, environnement, culture, transport, communication, etc.) tout en permettant aux pays de l’ex-bloc soviétique d’appréhender le mieux possible leur mutation sur le chemin de la démocratie et de l’économie de marché. Cette organisation n’a pas vocation à remplacer le Conseil nordique (Suède, Norvège, Finlande, Islande, Danemark) qui tente d’harmoniser les législations des États membres, ni l’Union européenne.

Jusqu’à la création de ce Conseil il n’y eut pratiquement aucun contact officiel récent entre pays baltes et scandinaves. Une structure intergouvernementale constituée de nombreux forums et groupes de travail a été choisi. Cette option permettait de contenir d’une part les nombreux anti-CEE craignant de voir les États baltes absorbés par une Europe-puissance, d’autre part les partisans pro-russes. Cette volonté de coopération régionale est d’autant plus forte que le contexte international permettait le réveil du sentiment national de ces États. Certains y ont vu l’esprit d’une nouvelle Ligue Hanséatique, ligue qui au Moyen-Âge dominait le commerce le long des ports de la mer Baltique et véhiculait une forte identité culturelle régionale.

Conseil de la Mer Baltique une organisation classique de coopération régionale

Le Conseil de la Mer Baltique garde pourtant les avatars d’une organisation intergouvernementale classique. A sa tête, le Conseil réuni les ministres des affaires étrangères des pays membres auxquels s’ajoute un représentant de la Commission européenne. Ce Conseil chapeaute le Comité des hauts fonctionnaires (Committee of Senior Officials), organe composé de hauts représentants des États membres ainsi que d’un représentant de la commission européenne. Il assure la continuité entre les différentes rencontres ministérielles tout en coordonnant les différents forums intergouvernementaux et plateformes de travail. Le Conseil de la mer Baltique est dotée depuis 1998 d’un secrétariat général qui assure le suivi et la représentation de l’organisation.

Un statut d’état observateur a été créé en 2002, ils participent aux Conseil et au Comité des hauts fonctionnaires. Leur rôle est avant tout d’informer et de compléter les objectifs visés par l’organisation, leur rôle est strictement consultatif. Ce statut est actuellement accordé à 7 pays (France, Italie, Pays-Bas, Slovaquie, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique).

Différents programmes et objectifs, certains en collaboration avec l’Union européenne, sont mis au point par le Conseil des États de la Mer Baltique, ils visent essentiellement la suppression des barrières douanières et économiques régionales, faciliter la coopération transfrontalière (en association avec des programme européens tels que Inter-Reg III ou le Réseau Eurorégional Baltique), améliorer l’investissement, sécuriser l’emploi du nucléaire civil ainsi que la promotion de démocratie et droits de l’homme.

Le bilan ambigüe d’une coopération intergouvernementale.

Les objectifs du Conseil des États de la Mer Baltique restent limités et conscrits aux négociations intergouvernementales confinées dans le silence des chancelleries. Sur ce modèle intergouvernemental, aucun effet d’engrenage n’est possible... ni voulu. Il s’agit d’une part de ne pas toucher à la souveraineté des États, d’autre part de ne pas empiéter sur les prérogatives communautaires.

Cependant, cette organisation laisse une vraie place à la consultation active de la société civile par le biais des forums et groupe de travail où celle-ci est partie-prenante. Si ce lien avec la société civile existait avec Euromed, cela semble être accentué sur ce modèle dans le projet d’Union pour la Méditerranée.

En quoi ce Conseil a inspiré l’UPM

Le projet d’Union pour la Méditerranée est une des priorités de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne. L’idée de prendre comme référence le Conseil des Etats de la Mer Baltique a permis à la France de ne plus s’enfermer dans son projet initial qui restreignait le nombre d’États européens participant au projet euro-méditerranéen. Cela excluait notamment l’Allemagne qui n’était pas prête à se voir attribuer un rôle consultatif. De plus, l’analogie avec le travail du Conseil de la Mer Baltique qui se limite à des missions précises a rassuré les partenaires de la France.

La nouvelle Union pour la Méditerranée s’inscrit dans la continuité du processus de Barcelone en instaurant un cadre de coopération pour les 27 Etats membres de l’Union. Il s’agira, dans un second temps, d’éviter les écueils de l’intergouvernementalisme, ce modèle qui a donné des résultats au niveau du Conseil de la mer Baltique ne semble pas approprié pour une Union plus large regroupant 43 États et dont les objectifs affichées sont beaucoup plus ambitieux.