Le Mouvement des Jeunes Socialistes et l’Europe

La réforme budgétaire

Quelles doivent-être les ressources budgétaires de l’Union européenne ?

La question des ressources de l’Union européenne est pour nous essentielle puisque de cela dépend ses réalisations au service des Européens. En premier lieu, nous considérons que le budget de l’UE doit augmenter significativement de manière à accompagner les transferts de souveraineté que nous appelons de nos vœux. Ainsi, en plus des dotations actuelles des États, nous souhaitons que l’UE puisse financer ses investissements au moyen d’euro obligations. Par ailleurs, une partie des ressources de la fiscalité créée avec la mise en place de mécanismes de juste échange, comme une taxe carbone européenne, pourra rejoindre les caisses de l’Union. Enfin, un impôt direct européen devra être instauré lors du prochain saut en avant dans l’intégration européenne.

Quelles sont les politiques qui doivent faire l’objet d’une priorité dans le futur ?

En premier lieu, l’UE doit enfin se doter du traité social que nous attendons depuis de trop longues décennies. Il doit permettre d’assurer le nivellement par le haut du niveau de vie des européens, de manière progressive et suivant un calendrier établi à l’avance. A terme, l’UE doit être dotée d’un salaire minimum garanti commun et de droits communs à l’ensemble des citoyens européens.

L’UE doit permettre à notre continent de se préparer aux défis à venir. Ainsi, le volet recherche et innovation doit être largement renforcé. Cela passe par le soutien à des programmes universitaires vraiment européens, à la mise en place généralisée d’un système Erasmus pour les étudiants dans les filières techniques et professionnelles et par un soutien fort aux industries du futur, garantes de la création d’emplois qualifiés et non délocalisables.

L’UE doit également être un acteur majeur de la politique énergétique, avec pour objectif de faire de l’Europe le continent émettant le moins de CO2 par habitant pour sa production d’électricité et moteur dans le développement des énergies renouvelables.

Le domaine des Affaires Étrangères doit également constituer une priorité forte pour l’Union. Les réalisations actuelles sont loin d’être satisfaisantes et il est regrettable que l’UE ne parle pas plus fort et d’une seule voix. Les États doivent prendre des engagements forts en ce sens. François Hollande l’a répété pour sa part.

Enfin, l’Europe de la Défense doit enfin voir le jour. Cela permettra aux États de maintenir leur capacité d’intervention à l’étranger, mais de réduire fortement les doublons, voire les contradictions entre les États dans ce domaine.

Quelle gouvernance économique l’Union devrait-elle mettre en place ?

Avant toutes choses, nous récusons le terme de « gouvernance », dont le développement a eu tendance à accompagner, voire justifier le transfert de la politique économique des représentants élus vers des institutions plus technocratiques.

En matière économique, il faut en premier lieu sortir des dogmes néolibéraux qui ont prospéré à Bruxelles ces dernières années, encouragés par les gouvernements de droite européens. Ainsi, toute tentative de substituer à la prise de décision démocratique des projections mathématiques nous semble relever d’une conception de l’économie archaïque. Nous récusons ainsi toute forme de constitutionnalisme économique.

En pratique, la BCE doit redevenir un outil de la politique européenne et non pas un frein. Son rôle est tout autant d’assurer le maintien du système financier, ce qu’elle fait tant bien que mal actuellement, que d’accompagner les États, ce qu’elle se refuse obstinément à faire. Ainsi, si elle accorde des prêts à des taux extrêmement faibles aux banques qui acceptent d’effacer une partie de la dette grecque qu’elles possèdent, elle doit également accorder des prêts à des taux intéressants aux États qui ont besoin de liquidités.

Enfin, dans le domaine économique comme dans tous les autres, nous souhaitons vivement un saut en avant dans la construction européenne de manière à garantir le caractère démocratique des prises de décision. Le temps des experts doit s’achever pour laisser la place à l’Europe politique.

Une règle d’équilibre budgétaire devrait-elle figurer parmi les obligations exigées des États membres ?

Définitivement non. Cf supra.

Les États membres doivent-ils associer plus étroitement les régions à la décision et à la conduite des dépenses en matière de politique de cohésion ?

Nous défendons la règle selon laquelle c’est la collectivité la plus pertinente pour exercer une compétence qui doit être en charge de la mise en œuvre de celle-ci. Par ailleurs, la question des politiques de cohésion nous paraît tout à fait essentielle dans la perspective d’un nivellement par le haut, progressif et suivant un calendrier préétabli, des politiques sociales menées dans les États membres.

L’Union européenne et les Français.

Que feriez-vous pour rapprocher l’Union européenne du citoyen ?

L’Union européenne s’est éloignée des citoyens en menant des politiques dont les conséquences ont été dures pour eux. Ainsi, l’incitation à la privatisation de nombreux services publics par les États a fait beaucoup de mal. Par ailleurs, la manière dont l’UE se comporte face à la crise grecque, c’est à dire en ne faisant pas preuve de solidarité et en demandant des sacrifices exorbitants aux Grecs, nous semble très dommageable. Nous pensons que les citoyens retrouveront confiance dans l’UE quand l’UE s’intéressera à nouveaux à eux, et cela doit passer par un grand traité social européen, garantissant des droits communs à l’ensemble des citoyens européens, dans des domaines comme le travail, la protection sociale ou la lutte contre toutes les discriminations.

Comment favoriseriez-vous l’implication de la société civile dans la vie politique européenne ?

Cela doit passer par l’émergence d’une véritable vie politique européenne ! Si ce n’est pas le cas, ce n’est pas le fait des parlementaires européens, qui font un travail remarquable, mais par le fait que ce sont d’autres personnes qui détiennent le véritable pouvoir alors même qu’ils n’ont pas été élus par les citoyens. Et une nouvelle fois, nous reprochons plus à l’UE de ne pas assez s’intéresser à ses citoyens que l’inverse.

Quelles propositions feriez-vous pour créer un véritable espace politique européen (élection du président de la Commission au suffrage universel…) ?

Les représentants élus directement par le peuple doivent être les véritables détenteurs du pouvoir. Ainsi, nous souhaitons que les parlementaires européens soient élus dans le cadre d’un scrutin de liste à l’échelle du continent. Ces listes seront présentées par les partis politiques européens. Le chef de la majorité parlementaire prendra alors la tête d’un Gouvernement Européen qui se substituera à l’actuelle Commission et constituera son gouvernement parmi les députés européens de sa majorité.

Doit-on améliorer l’association des assemblées parlementaires aux décisions européennes ?

Il nous apparaît au contraire nécessaire d’enlever des acteurs nationaux dans le processus de prise de décision européen que d’en ajouter de nouveaux. Par contre, une meilleure information et un meilleur accompagnement des parlements nationaux semblent nécessaires dans le processus de transcription du droit européen dans les droits nationaux.

L’Union européenne, acteur d’un monde multipolaire.

Ne serait-il pas envisageable d’opérer un redéploiement drastique des diplomaties nationales au profit de la diplomatie européenne ?

Si une mutualisation semble nécessaire, un redéploiement drastique nous semble excessif. Ce processus de mutualisation doit se faire progressivement, en accompagnement de l’approfondissement de l’intégration européenne. Il faut également distinguer les différents aspects de la diplomatie : ainsi, si les services consulaires pourraient être mutualisés rapidement, cela semble plus compliqué dans les domaines économique ou culturel.

Est-il efficace de voir l’UE représentée à l’étranger par la trinité du Haut représentant, du Président du Conseil européen et du Président de la Commission européenne ?

La réponse est évidemment non. Pour nous, c’est le chef du gouvernement européen que nous appelons de nos vœux (cf supra) et son ministre des affaires étrangères qui doivent être les seuls représentants de l’UE.

Pensez vous qu’il faille confier la responsabilité de la défense européenne aux États capables à court terme d’en assurer le service ?

Si la constitution d’une véritable Europe de la Défense nous semble indispensable, cela ne doit pas se faire sur des bases nationales mais véritablement européenne. Une force armée européenne doit voir le jour, sur la base d’une partie des armées nationales actuelles. Tous les pays doivent être représentés, y compris les États neutres qui pourront prendre la charge de fonction non combattantes.

L’UE doit-elle définir précisément ses frontières ?

Cela nous semble contraire à l’esprit qui a prévalu jusqu’alors dans la construction européenne. Et la définition de l’Europe souffre de nombreuses acceptions qui doivent être toutes respectées. Toutefois, nous estimons que l’heure est aujourd’hui à l’approfondissement plutôt qu’à la poursuite de l’élargissement.

Les outils d’une Europe réactive et efficace.

Dans le cadre de la gouvernance économique européenne, est-il acceptable de confier la responsabilité du suivi des États de la zone euro à une structure intergouvernementale échappant aux contrôles tant des parlements nationaux que de celui du Parlement européen ?

Les mécanismes mis en place par les traités de décembre 2011 nous semblent effectivement aller dans le mauvais sens. Nous avons été choqués par l’absence de contrôle du Parlement européen sur le MES. Encore une fois, nous appelons au respect de la démocratie, y compris dans le domaine économique. Nous soutenons fortement le projet de François Hollande de renégocier ces traités s’il est élu Président de la République.

La structure institutionnelle de l’UE est-elle toujours adaptée en ce commencement du XXIème siècle ? Si oui, quelle vision institutionnelle est la vôtre ?

Comme exprimé plus haut, nous pensons effectivement que l’Europe doit adopter un fonctionnement résolument démocratique. Les députés européens doivent être élus au scrutin de liste dans le cadre d’une circonscription unique continentale. La commission doit être remplacée par un Gouvernement européen issu de la majorité parlementaire. Enfin, ces deux institutions doivent être les seules détentrices du pouvoir réglementaire et législatif dans leurs domaines de compétence.

Quel est le niveau de fédéralisme que vous jugeriez optimal ? Quelles seraient les politiques qui pourraient être essentiellement fédérales et celles dont le niveau pertinent est l’État ?

Nous sommes en faveur d’une Europe fédérale. Cela doit passer par la réforme institutionnelle présentée plus haut et par l’adoption d’un traité social qui remette les citoyens européens au cœur des préoccupations de l’UE. Dans ce cadre, l’UE aurait la compétence de la régulation de la mondialisation, de la monnaie, de la Défense, du commerce, de l’agriculture, de la recherche et du développement durable, ainsi que de la diplomatie européenne. Les États garderaient l’emploi, l’éducation, la santé, le logement, la culture, la protection sociale.

Quels outils ou structures donner à l’UE pour assurer une meilleure réactivité face à des évènements tels que les flux migratoires soudains et massifs ? Ou face à des crises sanitaires ?

Sur le même modèle que l’Europe de la Défense, une mutualisation des moyens de sécurité civile doit voir le jour. Un corps de garde-côte européen doit également être renforcé.

Nous refusons d’entrer dans le débat sur les flux migratoires soudains et massifs qui sont des événements rares et dus à des situations géopolitiques extrêmes, que d’autres mouvements politiques utilisent pour jouer sur la peur de nos concitoyens à des fins électoralistes.