Le lobby des régions françaises à Bruxelles : un modèle aquitain ?

Delphine Noel : Quelle est votre stratégie pour promouvoir les intérêts de l’Aquitaine au niveau de l’Union européenne ?

Marie-Pierre Mesplède : Le Bureau Aquitaine Europe (BAE) a pour objectif de renforcer l’efficacité de l’action régionale sur les questions européennes d’une part et d’autre part de fournir un accès à la région et à ses acteurs socio-économiques et politiques aux programmes européens. Pour y parvenir, le Bureau Aquitaine mène des actions concrètes.

Le BAE a un rôle fondamental d’information auprès de la Région Aquitaine et des acteurs régionaux. Pour cela, le bureau effectue une veille législative et informative quotidienne et précise sur des thématiques d’intérêt pour la région et qui sont traitées à l’échelle européenne. Sur un plan plus stratégique, le BAE s’est constitué un réseau de contacts directs et personnalisés avec les décideurs et les interlocuteurs bruxellois du monde institutionnel (DG de la Commission européenne, Représentation permanente, eurodéputés aquitains au Parlement européen, Comité des régions, etc.).

Cette veille quotidienne permet de garantir une très grande réactivité sur les dossiers clés. Il va par exemple s’agir d’alerter le plus rapidement possible le Conseil régional lorsqu’un appel à propositions dans le domaine des réseaux transeuropéens de transports ou dans le domaine de la coopération au développement. Autre exemple, le BAE doit transmettre rapidement au Président du Conseil régional des documents européens clés comme le projet de communication de la Commission européenne sur la révision budgétaire qui a « fuité ». Dans le cas précis de la fuite sur la révision budgétaire, le Président du Conseil Régional d’Aquitaine, également Président de l’Association des Régions françaises (ARF) a été le premier à réagir au nom de l’ensemble des régions françaises au fait que cette proposition de révision oubliait largement la politique de cohésion.

Aider les aquitains lorsqu’ils se lancent dans une démarche européenne

Le Bureau Aquitaine Europe travaille beaucoup au sein de réseaux de régions (dans lesquels parfois des professionnels ou d’autres structures sont représentés) et en coopération avec d’autres régions européennes. La Région va travailler dans ce cadre sur des thématiques qui lui sont chères, comme par exemple les produits agricoles de qualité avec l’AREPO (Association des Régions européennes des Produits d’origine). Ces réseaux vont permettre de renforcer l’action de la Région sur certains sujets puisqu’ils vont défendre, auprès des institutions européennes, des positions soutenues par une trentaine de régions. La force de frappe de la Région est alors démultipliée.

Les réseaux sont de véritables outils et une méthode de travail. En fonction du réseau, le rôle du BAE peut être de soutenir la création du réseau, d’assurer une veille législative et informative, de fournir des contacts au sein des institutions communautaires, d’organiser des réunions et des conférences, de coordonner les activités d’un groupe de travail, etc.

Autre élément important de la stratégie du BAE pour défendre les intérêts de l’Aquitaine à Bruxelles : il s’agit d’aider les acteurs aquitains lorsqu’ils se lancent dans une démarche européenne, de promotion de leurs intérêts ou de projet européen. Concrètement, le BAE fait notamment de l’aide au montage de projet : il vérifie la pertinence et la faisabilité d’un projet, facilite l’accès aux services de la Commission, aide les acteurs régionaux à trouver des partenaires européens, accueille et anime des réunions de partenaires, aide à la relecture du dossier de candidature.

Il s’agit d’un soutien personnalisé, qui s’adapte à chaque demande et qui n’est donc jamais identique, bien que les méthodes utilisées soient les mêmes.

Delphine Noel : L’Union Européenne a inscrit, pour la période 2007-2013, la « coopération territoriale européenne » comme un objectif à part entière de la politique régionale. Quels sont les partenaires privilégiés de l’Aquitaine au sein de cette coopération ? Quels sont vos axes de travail ?

Marie-Pierre Mesplède : L’Aquitaine se situe tout d’abord dans trois zones de coopération INTERREG, le programme financier de l’UE pour soutenir la coopération territoriale : INTERREG IV A France/Espagne, INTERREG IV B Sud Ouest de l’Europe (SUDOE) et INTERREG IV B Espace atlantique. De cette façon, les acteurs aquitains peuvent se porter candidats aux appels à propositions publiés dans le cadre de ces zones INTERREG.

L’Aquitaine a par ailleurs de nombreuses régions partenaires avec lesquelles elle travaille en bilatéral, il s’agit :

–  de l’Euskadi (Pays basque espagnol) : les deux régions coopèrent dans de nombreux domaines, elles ont mis en place un appel à projets commun et se sont lancées fin novembre 2009 dans la création d’une Eurorégion. La création de cette dernière passera par l’établissement d’un GECT (groupement européen de coopération territoriale), un instrument proposé par la politique de cohésion de l’Union européenne.

–  des régions espagnoles de Navarre et d’Aragon, avec lesquelles l’Aquitaine collabore aussi sur différents sujets et avec qui elle a également établi des appels à projets communs, lancés sur une base annuelle.

–  du Land de Hesse (Allemagne) avec lequel l’Aquitaine coopère depuis plus de 10 ans dans de nombreux domaines. Des actions de coopération sont aussi menées entre les administrations des deux Régions (échange permanent de fonctionnaires). Chaque année, le Conseil régional d’Aquitaine lance un appel à projets qui s’adresse aux porteurs de projets aquitains travaillant avec des partenaires hessois.

–  de la région italienne d’Emilie-Romagne, avec qui la coopération vient d’être renouvelée. En 2009, l’appel à projets Aquitaine - Hesse a été étendu aux coopérations avec la région d’Emilie-Romagne.

–  des régions de Galati (Roumanie) et de Wielkopolska (Pologne) avec lesquelles les partenariats sont en cours de développement.

A Bruxelles, le Bureau Aquitaine Europe partage ses locaux avec trois de ses régions européennes partenaires : la Hesse, l’Emilie-Romagne et la Wielkopolska.

Les axes de travail dans le cadre de ses partenariats sont multiples. Les représentations à Bruxelles de ces régions travaillent très régulièrement ensemble pour organiser des évènements à forte visibilité (rencontres avec des Commissaires européens) ou pour monter des actions de lobbying (par exemple en 2006-2007, au sujet de la réforme de l’organisation commune de marché pour le vin, avec la Hesse, la Rioja et la Toscane).

Delphine Noel : Que pensez-vous de la stratégie 2020 de l’Union européenne, dans laquelle l’échelon régional a été ignoré ? Comment peut-on y remédier ?

Marie-Pierre Mesplède : L’échelon régional a en effet été « oublié » dans la stratégie UE2020. Mais la mobilisation des régions pour y remédier a été lancée immédiatement et le Bureau Aquitaine Europe a piloté la réaction aquitaine. Le Président du Conseil régional d’Aquitaine a adressé au Président Barroso une contribution sous la forme d’un courrier pour lui rappeler le rôle clé des régions dans l’élaboration et la mise en œuvre de cette stratégie UE2020. La contribution aquitaine à la consultation sur la stratégie UE2020 rappelle que 70% des investissements publics en Europe proviennent des collectivités territoriales et qu’il paraît donc indispensable de les mettre au cœur de la gouvernance des politiques communautaires. La dimension régionale est également le levier principal de l’appropriation et de la mise en œuvre concrète de cette stratégie.

Faire de la politique de cohésion l’instrument financier clé de la stratégie 2020

La position régionale insiste également sur la nécessité de faire de la politique de cohésion l’instrument financier clé de la stratégie UE2020. La politique de cohésion, qui doit se poursuivre pour l’ensemble des régions européennes, donne un visage à l’Europe sur les territoires, elle pousse les régions à relever les défis de l’économie de la connaissance et du développement durable et elle permet de diffuser les bonnes pratiques partout en Europe. La Région a également soutenu le rôle essentiel des régions dans cette stratégie au travers d’une contribution de l’Association des Régions de France, présidée par l’Aquitaine, à la consultation de la Commission. La multiplication des contributions des régions, au niveau individuel et dans le cadre de réseaux, contribue à faire pression sur les institutions européennes et en particulier sur la Commission européenne qui est à l’origine de ce texte.

Au sein même de la Commission européenne, la DG REGIO s’appuie sur les régions et leurs réseaux pour prouver l’intérêt d’associer le niveau régional à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie UE2020. C’est dans ce cadre là que travaille notamment le réseau ROTOPI (Round Table for Practitioners in Implementation) au sein duquel le Bureau Aquitaine est très actif. Pour que les orientations proposées dans la stratégie changent de direction, la Région et sa représentation à Bruxelles doivent aussi faire valoir leur position au Parlement européen et à la Représentation permanente de la France auprès de l’UE (qui représente le pays au sein du Conseil des Ministres).

Delphine Noel : L’Aquitaine coopère depuis 3 ans avec 6 communes du nord Haïti. Quels sont les moyens aujourd’hui mis en œuvre pour leur venir en aide ?

Marie-Pierre Mesplède : La Région Aquitaine s’est investie en 2007 dans un programme d’action pluriannuel avec Haïti dans les domaines du développement agricole et de la gestion des espaces forestiers. Suite au tremblement de terre du 12 janvier dernier, la Région Aquitaine a souhaité mettre des moyens en œuvre. Ils ont été répartis sur trois phases. La première phase est celle de première urgence : le Conseil régional a débloqué une enveloppe de 100 000 € en faveur des opérations de secours en Haïti. 60 000 € sont allés à Télécoms Sans Frontières pour la création d’un centre de coordination avec notamment le lancement d’une opération de téléphonie pour permettre aux Haïtiens de joindre leur famille dans le monde. 20 000 € attribués à Pompiers Sans Frontières ont permis d’envoyer une équipe de secouristes et 20 000 € ont été versés à Cités Unies France pour abonder le fonds de soutien des collectivités locales françaises.

La gestion de la crise sur le court/moyen terme constitue la deuxième phase de la réponse de la Région à la situation en Haïti. Il s’agit du renforcement du programme de coopération du Conseil régional avec le Nord d’Haïti pour un montant estimé de 100 000 à 150 000 €/an sur trois ans avec deux objectifs prioritaires : (1) le lancement d’un programme de sécurisation alimentaire dans le Département du Nord et (2) l’accompagnement institutionnel des collectivités de ce territoire dans la gestion de la crise. Une assistante technique et un volontaire du progrès aquitains viennent de retourner en Haïti et préparent l’arrivée dans 15 jours d’une première mission d’expertise.

Enfin la troisième phase se concentre sur la reconstruction d’un établissement de formation professionnelle (dans le cadre de l’initiative de l’Association des Régions de France) pour un montant estimé de 200 000 à 250 000 €. Il pourrait s’agir d’un établissement de formation agricole.

Delphine Noel : La campagne des régionales est lancée en France. Comment travaillez-vous dans ce contexte ? Votre service se prépare-t-il à l’alternance ?

Marie-Pierre Mesplède : Le Bureau Aquitaine Europe n’est pas impliqué dans la campagne des régionales. Le Bureau Aquitaine Europe est un service à part entière du Conseil Régional d’ Aquitaine, mais délocalisé à Bruxelles. Ainsi, comme tous les services de la Région, le Bureau Aquitaine Europe est au service de tous les Aquitains, sans distinction politique. Le seul impact concret sur notre travail quotidien, même s’il est marginal, est que nous ne pouvons pas citer le nom des personnalités politiques qui sont candidates aux élections régionales en Aquitaine dans notre communication externe (brochures, lettre d’information mensuelle, etc.).