Le rapport Gonzalez sur l’avenir de l’Europe : Paroles, paroles, paroles ?

, par Benoît Pélerin, Nessim Znaïen

Le rapport Gonzalez sur l'avenir de l'Europe : Paroles, paroles, paroles ?

C’est l’un des évènements du mois de mai 2010 : la publication du rapport des sages, d’une cinquantaine de pages, dirigé par l’ancien premier-ministre Felipe Gonzalez, sous un titre alléchant : « Projet pour l’Europe à l’horizon 2030. Les défis à relever et les chances à saisir ».

Le réchauffement climatique

Rien de très nouveau dans cette partie, il est vrai incontournable, sur le réchauffement climatique. La recherche est ici le point central de la lutte contre les réchauffement climatique, et finalement peu de mesures sont du type « pollueur-payeur » ou des sanctions contre les pollueurs sont préconisés. Cela est à double tranchant, car si le problème est du climat est pris à la source, les mesures envisagées restent globalement peu contraignantes, et surtout non chiffrés. L’idée que l’UE doit prendre des parts de marché sur les nouvelles technologies liées au réchauffement climatique reste cependant une excellente idée.

La politique énergétique

Sujet également attendu, mais là aussi pas de solution miracle en matière de politique énergétique n’est annoncé. Le recours aux énergies éoliennes, solaires et biomasses est évidemment encouragée. Pour économiser le carbone, et une politique ambitieuse de recherche et l’instauration de normes strictes, notamment automobiles sont envisagés. Le réalisme est de rigueur, le nucléaire n’est pas écarté et le rapport encourage même la production de gaz en Europe, et même de l’étendre à des zones comme l’Arctique. Le principal objectif en matière d’efficacité énergétique, veut être placé à 50 pour cent d’ici 2030. Comme souvent dans ce rapport, c’est le protectionnisme qui semble être pointé comme la pire des menaces : M. Gonzalez encourage l’achèvement d’un véritable marché unique libéralisé dans le secteur de l’énergie, pour mettre fin aux champions nationaux en la matière.

Plus polémique, le rapport préconise, le recours aux biocarburants, solution qui était certes à la mode en 2005, mais qui est actuellement assez discutée. Le rapport ne dit pas s’il s’agit des biocarburants de première ou deuxième génération. Le problème que soulève cette réflexion, et il s’agit ici d’un des gros point faible de ce rapport, est qu’aucune réflexion n’est entamée sur la réforme de la PAC, mise à part un rappel de l’exigence écologique.

Politique de la jeunesse et de l’Education

Rien de très surprenant ici. Pour le primaire et le secondaire, le rapport préconise d’utiliser des livres scolaires sur le patrimoine culturel européen, et proposer des cours de citoyenneté européenne. Les Jeunes Européens ne peuvent sans doute que se réjouir de la volonté affichée d’étendre le programme Erasmus au collèges et lycées, et de créer un service civil européen. Pour le suppérieur, le rapport préconise d’augmenter les budget en Recherche & Développement, et ouvrir les Universités au monde, avec la remarque suivante : si le programme Erasmus est relativement performant, en revanche le nombre d’étudiant et de chercheurs européens vivant hors d’Europe est assez faible. L’autonomie des Universités doit être renforcé et celles-ci doivent davantage s’adapter à la vie des entreprises. Ce n’est donc pas du côté de la majorité des syndicats étudiants que ce rapport trouvera ses plus ardents défenseurs !

L’identité et la citoyenneté européenne

« L’UE est plus qu’un marché commun. Elle est également une union de valeurs ». Comment un jeune européen ne peut-il pas frémir de plaisir à la lecture de cette phrase de la page 6 ? Le rapport a le courage d’affirmer que plutôt que de se focaliser sur une politique de communication qui confine parfois à la propagande, il serait préférable d’expliquer en toute franchise la nature des enjeux en présence et les différentes options possibles.

Pour le reste, après un hommage appuyé au traité de Lisbonne, le rapport fustige la bureaucratie qui freine l’application des droits. Le renforcement du traité de Lisbonne passe par le droit de vote pour les élections nationales aux ressortissants des autres États membres qui y ont résidé et y ont payé des impôts pendant une certaine période, et en renforçant le caractère européen des élections au Parlement européen par l’introduction de listes transnationales. Enfin, en faisant en sorte que les citoyens puissent participer aux débats politiques européens par l’intermédiaire des parlements nationaux, puissent connaître les politiques de l’UE et s’identifier aux responsables politiques européens.

Le vieillissement de la population européenne

Vu de France, il s’agit sans doute d’une des parties les plus polémiques, donc les plus courageuse du rapport. Les solutions proposées auraient de quoi provoquer un infarctus à quelques militants syndicaux français. Au détour d’une phrase, c’est un recul de l’âge réel et l’âge légal de départ à la retraite pour créer un marché du travail jusqu’à 70ans qui est prôné !

Par ailleurs diverses solutions plus consensuelles envisagées sont réellement intéressantes pour le défi démographique : revoir les politiques d’immigrations, investir dans la Recherche pour augmenter la productivité, ou lutter contre la discrimination face au travail féminin font partit des mesures pertinentes. N’en déplaise à Yves Cochet le rapport finit sur ce point par la nécessité de revoir les politiques de natalités, afin d’améliorer les taux de fécondité.

La politique de voisinage

Il s’agit là d’une bonne partie du rapport. Un petit mot sur le codéveloppement est effectué (« vaincre la pauvreté par le commerce »), histoire de ne froisser personne. Mais le rapport insiste sur la nécessité de revoir les politiques d’immigrations, et, évidemment, de les harmoniser. Pour ce qui est du dossier turc, l’UE doit « poursuivre le processus de négociation » et proposer aux futurs candidats potentiels, à titre de phase intermédiaire, « des accords d’envergure préalables au lancement de négociations d’adhésion ». Qui plus est, l’UE devrait mener avec la Russie une politique stratégique de coexistence, de modernisation et de développement régional.

Bref, c’est dans l’ouverture au monde (notamment au mercosur et à l’asean) que se situe le salut, et on ne peut que saluer le rapport pour cet état d’esprit. Néanmoins, comme souvent, en l’absence de réels objectifs, et plus encore d’objectifs chiffrés, il y a fort à parier que ces bonnes intentions restent peu appliqués.

La gouvernance économique

S’il est rappelé dès les premières lignes du rapport que la gouvernance économique au sein de l’UE est une urgence, mettant mieux à contribution la Banque européenne d’investissement et le Fonds européen d’investissement, le rapport insiste sur l’idée de confier cette gouvernance au conseil européens et à l’eurogroupe. Mais que les Jeunes Européens se rassurent, cela ne pourra se faire « qu’en étroite coopération avec le Parlement européen » !

Au passage, le rapport semble tacler la politique à la mode de l’austérité et plaide pour un maintien des dépenses publiques. Le rapport a également le mérite de rappeler la nécessaire coordination fiscale à l’échelle européenne, sujet tabou par excellence. L’instauration d’un instrument financier pour faire face au crise rappelle la création d’un FMI européen. Si le laïus sur la nécessité de soumettre l’économe financière sent un peu le réchauffé, le rapport soulève l’idée de nouveaux impôts européens, voire d’une taxe carbone à l’échelle européenne.

D’ailleurs, « Si les gouvernements continuent, lorsque cela leur convient, de considérer l’UE et ses institutions comme étrangères ou hostiles, il y a peu de chances que l’on parvienne à créer une forme d’adhésion populaire à l’UE »...comprenne qui pourra !

Le modèle social

Voici un autre sujet qui ferait bondir le coeur de quelques Français. Ne nous y trompons pas, le « modèle social européen », notamment sur le plan des services et de la santé est défend. Néanmoins, pour le monde du travail, le rapport défend la « flexisécurité », c’est à dire l’idée que la priorité n’est pas de protéger les emplois, mais plutôt d’aider les chômeurs à retrouver du travail, ce qui assure à la fois une flexibilité pour les entreprises, et une sécurité pour les travailleurs, qui connaissent peu le chômage. Cette idée est d’inspiration démocrate-chrétienne suédoise. Dans cet esprit de flexibilité, il est écrit la nécessité de limiter les « charges inutiles sur la main-d’oeuvre et les entreprises ». Plus généralement, la tonalité de ce rapport est assez libérale.

Pour cela, la première mesure préconisé est faire en sorte que les foyers, les écoles, les entreprises et les chômeurs aient davantage accès aux infrastructures informatiques, pour améliorer le transfert des informations et la productivité. Si l’on est un peu déçu des mesures concrètes proposés au final, la vision social de ce rapport a le mérite d’être claire, malgré une volonté un peu facile de concilier la durabilité et la performance économique.

La sécurité et la défense européenne

En matière de sécurité et de défense, le rapport insiste surtout pour appliquer et renforcer le traité de Lisbonne, notamment pour le service européen pour l’action extérieure (SEAE). Le rapport timidement de plaider pour une armée européenne, par « une réserve civile européenne d’unités spécialement entraînées qui peuvent être déployées à bref délai, dont la conception s’inspire de la composante militaire » et en plaidant pour une police des frontières européenne.

En conclusion, le foisonnant rapport Gonzalez a le mérite de présenter une situation grave sans le moindre détour, ni artifice. Le déclin diplomatique et économique de l’Europe y est présenté sans ambiguïté, les enjeux à venir (vieillissement de la population européenne, diminution des ressources en pétrole et dépendance énergétique de l’Europe, changement climatique) sont décrits avec précision. Le rapport finit par la réflexion suivante : pour que l’Europe ne finisse pas comme une péninsule négligeable de l’Asie, elle n’a d’autres choix que de se réformer.

Néanmoins, ce rapport reste globalement décevant. Certains sujets qui pourraient fâcher sont délibérément évités. Pas un mot n’est écrit sur la question qui sous-tend toutes les autres : comment l’Union Européenne pourra-elle acquérir une crédibilité budgétaire suffisante, et un vrai pouvoir d’action ? Les solutions évoqués brillent souvent par leur imprécision, peu d’objectifs restent chiffrés, et rien de bouleversant ne transpire ici. En un mot, ce rapport répond à la caricature d’une Union Européenne, moulin à paroles et à rapports, où le manque d’audace n’est égal qu’à la volonté de trouver des compromis, et où la réalisation des intentions reste très incertaine. Ceci est dommage car certaines intentions sont réellement séduisantes, et l’idée d’un salut par l’investissement et la recherche, qui est le fil rouge du rapport, est une très bonne idée, et aurait mérité d’être précisée.

Illustration : Portrait de Felipe Gonzalez

Source : Flickr

Vos commentaires

  • Le 23 juin 2010 à 11:53, par Cédric En réponse à : Le rapport Gonzalez sur l’avenir de l’Europe : Paroles, paroles, paroles ?

    Attention, le rapport a le mérite :
    - de demander clairement à l’UE de créer une circonscription électorale européenne pour les élections du Parlement,
    - et d’encourager formellement les partis politiques européens de désigner leurs candidats à la présidence de la Commission européenne avant chaque élection européenne.

    (voir la partie sur la citoyenneté)

    Deux propositions qui, me semble-t-il, sont soutenues formellement par les JEF.

    Ce n’est pas rien ! c’est même très bon signe qu’un groupe de réflexion émanant uniquement du Conseil européen reprenne à son compte ces idées concrètes qui, bien que d’apparence technique, peuvent à elles seules impulser une véritable transformation fédéraliste de l’UE.


    Sur tout le reste, je suis entièrement d’accord : le rapport est emblématique d’une Europe logorrhéique. Plein d’objectifs et de voeux pieux déjà lus mille fois, aucune proposition concrète.

    Mais faudra-t-il pour autant soutenir le secrétaire-général du groupe de réflexion, Žiga Turk, lorsqu’il exige qu’un structure permanente soit créée pour assurer la mise en oeuvre effective du rapport ? http://www.euractiv.com/en/priorities/ziga-turk-gonzalez-report-needs-follow-interview-495438

    Et bien non, trois fois non ! La proposition de Žiga Turk, fonctionnaire dépendant du Conseil européen, a pour seul objectif de remettre en cause la capacité de réflexion stratégique de la Commission, futur gouverment européen, en la transférant au Conseil. Sa proposition est bien entendu totalement désintéressée, car qui d’autre que Žiga Turk pourrait diriger cette nouvelle structure au sein du Conseil européen ?

    Bref, encore une petite manoeuvre minable visant à profiter de la présidence Barroso pour bousiller la Commission. Et à préempter au passage un poste bien confortable de secrétaire-général. Ca dégouline de mauvaise foi. Et quand je lis « I think that Brussels is over-obsessed with ’the citizen’ », je me dis que les citoyens, qui sont aussi des électeurs, ont de nouveau une raison de se sentir méprisés par les « bureaucrates de Bruxelles ». En deux mots : « carton rouge ! »

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