L’initiative Citoyenne Européenne (ICE) est un mécanisme innovant de participation du citoyen au cœur du processus de décision européen. L’ICE permet aux citoyens de proposer un projet de loi, si cette proposition collecte un million de signatures en un an à l’échelle de l’Europe, la Commission européenne doit se prononcer sur sa volonté ou non de la traduire en loi effective. La force de proposition du citoyen peut être un atout pour enrichir le travail du législateur et une excellente occasion pour rapprocher le citoyen de la marche concrète des institutions européennes.
Sign est une plate-forme numérique au service de la démocratie européenne en accompagnant le processus de l’ICE. Au travers de la plate-forme Sign (lancement prévu pour septembre 2013), nous donnerons la possibilité aux internautes de partager sur les réseaux sociaux les Initiatives dont ils se sentent proches, mais aussi de les signer ou de faire une donation.
La participation démocratique 2.0
Nous sommes entrés dans un espace public connecté où chaque citoyen n’est plus seulement un consommateur d’informations mais aussi un producteur de contenu. Le sociologue Manuel Castells qualifie ce processus de « société en réseau » où les individus se livrent à des formes d’auto-communication. La participation démocratique gagne alors à être augmentée de cette forme nouvelle d’accès au politique.
Sign constitue une plate-forme qui rassemblera les Initiatives Citoyennes Européennes pour leur offrir une visibilité plus forte et favoriser le partage au grand public. En réunissant l’ensemble de ce contenu pour le diffuser sur plusieurs supports (Desktop, Smartphone), les ICE gagnent en synergie sur le public atteint. La plate-forme donne également la possibilité aux citoyens de formuler des propositions de loi, rencontrer d’autres individus motivés par le même intérêt, afin de lancer une ICE.
Le paradoxe de la démocratie de propositions
Au travers de l’Initiative Citoyenne Européenne, on inverse le système dans le cadre d’une démocratie de proposition directe, on inverse ainsi le processus traditionnel de participation en passant à un mode "bottom-up". On doit donc également changer le mode de financement de ce processus. Aujourd’hui, les citoyens isolés de moyens de financement et de lobbying n’ont pas un accès réel à ce genre de mécanisme dans la mesure où il est coûteux de financer une campagne de douze mois pour obtenir un million signatures au soutien de son projet. Seuls des comités de citoyens constitués en groupes organisés, que ce soit des syndicats ou d’autres formes d’organisation structurée de longue date, parviennent à faire décoller leur campagne. Dès lors la majorité silencieuse demeure astreinte à se prononcer sur les propositions de la minorité active.
À partir du moment où l’on donne un droit d’initiative au peuple, il faut que l’espace public puisse se financer par lui-même. Le rôle de Sign est de réunir les porteurs de projet et les citoyens qui souhaitent soutenir en signant et en faisant un don à ces initiatives. Sign vise, non seulement à mobiliser les citoyens, mais aussi l’ensemble des acteurs de la société civile (entreprise, ONG, etc.) en permettant à des organisations de sponsoriser une ICE, tout en veillant à ce que celles-ci n’aient pas d’intérêt stratégique directe dans sa réalisation.
L’ « empowerment » citoyen
Les coûts de structure et de financement d’une campagne, à l’image de l’Initiative Citoyenne Européenne, font que toute forme de démocratie de propositions (qu’elle soit directe ou indirecte) présuppose une démocratie organisée qui laisse de côté les citoyens sans organisation et avec des moyens limités. Sign, en se positionnant comme un acteur intermédiaire dans ce processus, contribue à fournir ces moyens manquants aux citoyens en lui offrant la force d’une communauté d’internautes qui partage ses intérêts. Sign tend plus largement à devenir la porte d’entrée numérique pour l’espace publique sur l’ICE. Cette dimension de la « société en réseau », si elle est canalisée, constitue une force colossale d’empowerment pour tous les citoyens.
Enfin Sign, par son rôle d’acteur dans le débat, adopte une position de neutralité à l’égard des propositions. Nous n’avons pas de parti pris vis-à-vis des positions retenues par les ICE et notre plate-forme concourt à héberger toutes les ICE, même celles idéologiquement concurrentes.
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