Lancé depuis le Traité de Lisbonne et effectif depuis le 1er avril 2012, ce processus permet à un million de citoyens européens de proposer un texte législatif à la Commission européenne. Présentée par un comité de sept citoyens européens d’Etats membres différents, l’ICE a ensuite un an pour recueillir un million de signatures de citoyens européens provenant d’au moins un quart des Etats membres. Une quinzaine d’Initiatives Citoyennes Européennes sont lancées à ce jour et l’une d’entre elle vient même de franchir le cap décisif du million de signatures, celle-ci portant sur l’accès de l’eau à tous. Les autres ICE portent sur des sujets aussi divers que l’établissement d’un tarif commun de téléphone mobile en Europe, la création d’un revenu minimum européen ou encore la limitation de la circulation à 30km/h en ville.
Récolter un million de signatures n’est cependant pas chose aisée pour un simple comité de citoyens. Ainsi la toute première Initiative Citoyenne Européenne déposée, Fraternité2020, qui s’emploie à promouvoir les programmes de mobilité des étudiants et des travailleurs ainsi que les mesures en amont telles que l’apprentissage des langues répond aux inquiétudes suscitées par les difficultés à boucler cette année le budget des bourses Erasmus. Cette ICE s’inscrit pleinement dans le développement d’un espace européen intégré, dynamique et solidaire, mais animée par un comité de citoyens eux-mêmes étudiants pour la plupart, elle a rencontré dès le début les défis de la collecte en ligne de signatures, de la communication et la publicité.
La Commission européenne a finalement mis en place une plateforme de collecte de signatures authentifiée utilisée désormais par toutes les ICE, laquelle a bientôt rencontré quelques dysfonctionnements… Les premières ICE essuient donc les plâtres de la nouveauté et pâtissent aussi du manque de sensibilisation des citoyens à ce nouveau processus participatif. Une manière de dire pourtant que non, nous ne sommes pas forcément privés d’influence à notre échelle et que chaque voix compte. L’important n’est donc pas seulement de signer l’une de ces ICE, mais d’en parler autour de soi et trouver des soutiens officiels de taille tels que des eurodéputés ou des ONG qui peuvent y apporter de la crédibilité et un réseau important.
Le nombre d’ICE qui aboutiront démontrera si ce dispositif de citoyenneté est efficace et peut peser sur les décisions européennes !
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