Ce débat lancé en février 2011, à la suite des révolutions dans les pays arabes, vient donc limiter la libre circulation des résidents européens en ajoutant une nouvelle restriction à l’application des accords de Schengen. Auparavant, la "menace à l’ordre public" et la "sécurité de l’État" étaient les deux seules conditions recevables au rétablissement d’un contrôle temporaire aux frontières nationales.
Cet accord renforce le pouvoir des États au détriment, une nouvelle fois, des instances communautaires et principalement du Parlement européen.
Cette décision porte un coup d’arrêt à l’approfondissement de la politique européenne d’immigration. Alors que la libre circulation est - plus qu’un symbole - un pilier de l’UE, sa conditionnalité devrait être discutée au niveau communautaire.
La généralité du terme de « circonstances exceptionnelles » laisse la place à toutes les dérives nationalistes et populistes au sein d’une Europe de plus en plus repliée sur elle-même.
La Commission et le Parlement sont les garants de l’intérêt général européen. Que les gouvernements les laissent au moins faire leur travail !
1. Le 8 juin 2012 à 16:17, par David
En réponse à : Les Jeunes Européens condamnent l’omnipotence des États conduisant au recul du Parlement
on ne dit plus « communautaire » depuis qu’il n’existe plus d’Europe communautaire. On dit : « européen » tout simplement. C’est mieux, plus beau, moins technocratique, plus juste juridiquement.
2. Le 11 juin 2012 à 14:45, par Yohan
En réponse à : Les Jeunes Européens condamnent l’omnipotence des États conduisant au recul du Parlement
David, juridiquement ça n’est pas mieux de dire « européen » car ça induit une confusion entre le droit de l’UE et le droit européen tiré des conventions du Conseil de l’Europe. Beaucoup de juristes utilisent encore ces termes de « communautaire » et « européen » pour effectuer une claire distinction. Pour être parfaitement juste, il faudrait dire « de l’Union » ou « de l’Union européenne ». Le plus important serait de discuter du fond de la prise de position plutôt que de jouer aux apprentis juristes en récitant son cours d’institutions européennes de 2e année ;)
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