Les Jeunes écologistes et l’Europe

La réforme budgétaire

Quelles doivent-être les ressources budgétaires de l’Union européenne ?

Les Jeunes Écologistes souhaitent que, à terme, les contributions nationales soient supprimées au profit de la mise en place de ressources propres. Les Jeunes Écologistes ont constamment appelé à la mise en place d’un fédéralisme reposant sur la subsidiarité et la solidarité. On voit aujourd’hui que le débat sur le budget cristallise les éléments du débat sur le fédéralisme. La majorité des ressources de l’Union doit provenir de fonds directs. Viennent ici les propositions récurrentes (taxe carbone et TVA européennes, taxe sur les transactions financières - TTF, etc.). D’autres sources peuvent être trouvées en s’appuyant sur les objectifs du paquet énergies climat. Les crédits d’émission carbone dans le cadre de l’EU ETS pourraient être taxés. De même, il existe des négociations entre la Commission européenne et certaines entreprises polluantes ou nocives, telles que celles du tabac, pour qu’elles payent une contribution volontaire. Ces contributions pourraient alors aller directement à l’Union.

Par ailleurs on peut penser à la réaffectation de certains prélèvements fiscaux déjà en vigueur vers l’Union, comme l’impôt sur le bénéfice des sociétés ou encore à la TVA. Rappelons que, dans les années 70, la décision avait été prise d’affecter directement un point de la TVA, en complément des droits de douane, comme ressource propre de l’UE ! Aujourd’hui, le deux représentent ensemble 24% des contributions au budget, ce qui n’est pas rien mais largement insuffisant. On se garde cependant bien d’envisager l’idée d’augmenter la part de la TVA. Sans parler de la part des droits de douane qui a fondu comme neige au soleil face aux coups de boutoir de l’OMC. Les droits de douane seront cependant un instrument futur clé pour une régulation sociale et environnementale.

En outre, les Jeunes Écologistes souhaitent, symboliquement, la mise en place d’un impôt direct très bas. Le citoyen, à travers une très maigre contribution directe à l’Union se verrait plus impliqué dans les affaires européennes, exigeant des « check and balances » comme il est normalement en droit de le faire avec ses dirigeants nationaux. Au-delà de cette mesure symbolique, les Jeunes Écologistes souhaitent la fin de l’aspect « national » des contributions au profit de contributions issues de taxations thématiques (TTF, pollution, etc.) concernant l’ensemble du territoire européen, ainsi que l’ensemble des échelons.

En bref, nous souhaitons une véritable réforme de la politique fiscale européenne sur le modèle des propositions établies par 4 députés européens verts.

Quelles sont les politiques qui doivent faire l’objet d’une priorité dans le futur ?

Selon Nous, les politiques prioritaires dans le futur cadre financier doivent être profondément en lien avec la transition écologique et la lutte contre le changement climatique. Il faut véritablement établir un Green New Deal puissant, ambitieux et profondément européen. Cette vision, cruciale, doit irriguer toutes les politiques européennes.

Il faut également lutter pour la préservation des acquis communautaires, comme l’absence des frontières (exemple du Danemark récemment), l’Euro ou bien encore la démocratie et les droits de l’Homme au sein même du territoire européen (situation en Hongrie par exemple).

En réalité, si les politiques sectorielles étaient mieux intégrées et plus cohérentes, il n’y aurait pas à faire de choix. C’est pourquoi il est nécessaire de définir une stratégie globale à l’échelle de l’Union européenne. C’est précisément ce qu’a fait la Commission avec Europe 2020, le problème étant que cette stratégie est fondée sur un discours du “toujours plus” verdi. Concernant la PAC, celle-ci doit promouvoir une agriculture durable et respectueuse de l’environnement et ne doit plus financer de subventions à l’exportation.

Quelle gouvernance économique l’Union devrait-elle mettre en place ?

Il faut bien sûr mettre en place une véritable gouvernance économique, c’est-à-dire une coordination des politiques budgétaires nationales. Le 28ème budget (celui des 27) doit être pris en compte dans l’exercice du fait que ce dernier est un apport non négligeable dans de nombreuses politiques sectorielles (la PAC pour la France par exemple).

Les Jeunes Écologistes sont favorables à la mutualisation des dettes à l’échelle européenne. Cela permettrait de renforcer la confiance des acteurs dans l’Union européenne d’une part, mais aussi de financer des grands investissements d’avenir (énergies renouvelables, transports, R&D, TIC) par le biais de projets-bonds. La création d’un marché obligataire européen, sous l’impulsion de la BCE ou du FESF, serait alors une solution ambitieuse et solidaire pour résoudre la crise actuelle. L’Union européenne a les moyens de devenir pionnière dans la transition écologique, de mettre en place un « Green New Deal », de lutter efficacement contre le changement climatique et de créer de nombreux emplois non-délocalisables.

Une règle d’équilibre budgétaire devrait-elle figurer parmi les obligations exigées des États membres ?

Plus que la simple critique des déficits, il faut une véritable coordination des budgets nationaux, dans laquelle chaque pays prendrait en compte dans son budget le financement d’investissements ou de dépenses préparant l’avenir. Une vision européenne des budgets nationaux permettrait aussi de faire des économies et d’atteindre une masse critique pour des politiques d’envergure.

Les États membres doivent-ils associer plus étroitement les régions à la décision et à la conduite des dépenses en matière de politique de cohésion ?

L’Europe des régions, grand idéal des années 90, a fait long feu. Reste aujourd’hui le Comité des Régions, dont le travail est intéressant mais dont le rôle et la prise réelle sur les politiques de l’Union sont largement discutables. Ses avis consultatifs paraissent avant tout renforcer le discours de la Commission sur sa “légitimité démocratique”, cette dernière citant ça et là quelques phrases des documents de CdR dans ses communications... Les Jeunes Écologistes, fédéralistes, régionalistes, demandent la mise en place d’une vraie gouvernance à multiniveaux où les régions sont associées en amont à l’élaboration des grandes politiques et des stratégies européennes. On pourrait l’imaginer par un renforcement et une clarification du rôle du CdR mais nous en sommes aujourd’hui loin.

L’Union européenne et les Français

Que feriez-vous pour rapprocher l’Union européenne du citoyen ?

L’important ici est d’être pédagogue. Trop souvent les politiques se servent de l’UE comme d’un alibi ou d’un bouc émissaire. L’idée est d’avoir des parties des programmes d’histoire, de géographie, d’éducation civique, de lettres, et d’autres encore (y compris dans les sciences dites "dures"), qui soient communes. Tous les élèves européens apprendraient ainsi la même chose, ce qui créerait un véritable socle commun pour une citoyenneté européenne et permettrait d’aller à l’encontre du « c’est la faute à l’Europe » si cher aux politiques.

Comment favoriseriez-vous l’implication de la société civile dans la vie politique européenne ?

Un rapprochement de l’Union avec le citoyen passera aussi et surtout par le comblement du déficit démocratique de l’Union. Pour ce faire, les pouvoirs du Parlement européen doivent être renforcés, la Commission doit être proposée et élue par le Parlement et être représentative de sa coloration politique. Cela permettrait l’émergence d’une réelle gouvernance européenne qui renforcera sa légitimité d’action. Cela passera aussi par une réelle mise sur agenda de la vie politique européenne au niveau national, et donc par un changement de discours de trop nombreux partis politiques, qui doivent offrir un choix et des alternatives européennes aux citoyens européens. Pour survivre, l’Europe doit passer un cap politique et démocratique et non plus se résumer à un organisme technocratique.

Il faut aussi que l’Europe puisse être vecteur d’intégration en proposant un véritable et attractif service civil européen à la jeunesse, ainsi qu’en améliorant et généralisant autant que possible le programme d’échange Erasmus.

Quelles propositions feriez-vous pour créer un véritable espace politique européen ?

Les partis politiques européens doivent offrir des options politiques alternatives visibles et claires. Ces derniers doivent organiser d’ici 2014 la désignation d’un candidat à la présidence de la Commission. Les Jeunes Écologistes souhaitent que le PVE ne rate pas le coche démocratique, d’autant que des candidats potentiels de grande qualité tels que Joschka Fischer ou encore Daniel Cohn-Bendit font partie de ses rangs. Enfin, il est nécessaire que l’ensemble des partis d’une même famille politique fasse campagne sur un programme unique. Le succès d’EÉLV aux dernières élections s’explique notamment par l’aspect européen de sa campagne. L’actuel travail autour d’un Green New Deal mené par le groupe Vert au Parlement européen pourrait servir de base à un programme unique.

Notons ici la stratégie d’EÉLV qui a mis sur ses listes des personnes issues de la société civile, des non professionnels de la politique experts sur leur thématique et qui arrivent à peser malgré leur faible poids politique. José Bové a par exemple été élu en vue de la réforme de la PAC et, de l’avis même de ses collègues de la Commission AGRI du Parlement, fait un travail remarquable. Cela change d’une négociation obscure des autres partis français qui voient souvent une place européenne comme un mandat de rechange qui permet à certains membres de ne pas perdre pied. Le succès d’EÉLV aux dernières européennes lui a par ailleurs donné raison en montrant que le citoyen souhaitait une campagne européenne pour une élection européenne.

Doit-on améliorer l’association des assemblées parlementaires aux décisions européennes ?

L’intitulé de la question soulève à nouveau le sujet du fonctionnement même de l’Union. Les organes consultatifs que sont le Comité des Régions et le Conseil économique et social européen ont le mérite d’exister. Mais leur rôle uniquement consultatif, la faible transparence de la nomination de leurs membres sont cependant problématiques. Sous réserve de ces changements, les Jeunes Écologistes sont aussi pour un droit à l’initiative législative pour ces institutions. De même, l’Europe parle de gouvernance à multiniveaux et de gouvernance à souhait. Nous demandons donc la réelle association des collectivités locales et régionales et des acteurs socio économiques à tous les niveaux du processus législatif, pour les sujets qui les concernent.

Les assemblées parlementaires doivent aussi être mieux associées. Certaines institutions nationales y tiennent et le montrent, comme c’est le cas en Allemagne où la Cour de Karlsruhe défend avec acharnement le domaine de compétence de ses Parlements. Citons aussi l’exemple espagnol, où l’Europe est un des sujets essentiels des débats parlementaires. Les Jeunes Écologistes souhaitent que chaque candidat à la présidentielle inclue dans son programme ce qu’il prévoit de faire au sein du Conseil et qu’il fasse un bilan de mi parcours lors de son mandat. De même, les assemblées parlementaires nationales doivent effectivement être mieux associées, comme dit précédemment sur le budget.

L’Union européenne, acteur d’un monde multipolaire

Ne serait-il pas envisageable d’opérer un redéploiement drastique des diplomaties nationales au profit de la diplomatie européenne ?

L’idée est logiquement et économiquement implacable... sur le papier. Bien sur, il faudrait avoir une diplomatie européenne unitaire. Les Jeunes Écologistes y sont tout à fait favorables. Néanmoins, actuellement, à la vue des différences de stratégies diplomatiques, d’intérêts entre tous les pays européens, la création d’une diplomatie européenne digne de ce nom susciterait plus de désaccords et de disputes que d’éléments positifs. Soyons réalistes et commençons par accroître les coopérations diplomatiques entre les États européens et obligeons les échanges d’information entre diplomaties nationales et européennes.

Pour autant, rapprocher les diplomaties nationales hors territoire de l’UE ne peut se faire qu’à quelques conditions, dont la liste ci-dessous n’est pas exhaustive :

• Le Parlement européen doit avoir in fine le contrôle sur cette diplomatie, avec un système de majorité qualifiée.

• Les représentations consulaires nationales doivent maintenir, quantitativement et qualitativement, leur rôle de service public auprès de leurs citoyens étant à l’étranger.

• Les diplomaties nationales ne doivent pas disparaitre pour autant tant que les Nations seront représentées dans les institutions internationales : le siège de la France au conseil de sécurité des Nations-Unies doit être occupé par la France.

Outre la politique diplomatique, ce sont surtout les politiques de développement et humanitaires qui doivent être communautarisées. Cela pourrait apporter une plus-value considérable, ainsi que des économies budgétaires. Cela passera tout d’abord par une incorporation du Fonds européen pour le Développement dans le budget communautaire, par le renforcement de la légitimité démocratique de l’UE et par une solidarité européenne contre les égoïsmes nationaux et une coopération avec la société civile.

Est-il efficace de voir l’UE représentée à l’étranger par la trinité du Haut représentant, du Président du Conseil européen et du Président de la Commission européenne ?

La question des multi représentants de l’UE est dans la continuité de la fameuse autre question « Quel est le numéro de téléphone de l’Europe ? ». C’est un problème fondamental qui a, qui a eu, et qui aura des conséquences sur le poids de l’UE comme acteur politique sur la scène internationale. Pour les Jeunes Écologistes, le haut représentant (ou le ministre des Affaires étrangères souhaité par les Jeunes Écologistes) est seul à même de représenter l’UE à l’étranger et d’acquérir, dans la pratique, un pouvoir et une compétence. Nous pensons qu’il faudrait concentrer la mission de la Haute représentante sur les relations diplomatiques avec les puissances étrangères et le SEAE.

Aujourd’hui, en l’état actuel des choses, il nous semble absolument nécessaire de clarifier les rôles de chacun dans cette « trinité » : le haut représentant doit avoir une fonction diplomatique classique, destinée à exprimer les points de vue européens sur ce qui se passe hors d’Europe. Le président du Conseil doit veiller au fonctionnement interne du Conseil, il ne devrait pas avoir rôle de représentativité extérieur. Le président de la Commission, étant à la tête de l’exécutif, peut être chargé des relations avec les partenaires, et des négociations, notamment internationales.

Pensez vous qu’il faille confier la responsabilité de la défense européenne aux États capables à court terme d’en assurer le service ?

Il suffit de constater les problèmes que pose cette gestion des flux migratoires par les seuls États frontaliers, la dissymétrie et les inégalités qui en découlent pour répondre non à cette question. Dans le cas d’une défense européenne, il faut créer un système européen qui mêle des corps de différents pays adaptés bien entendu à la capacité et à la culture militaire de chaque pays.

A court terme, il est important en tout cas de faire coopérer les armées nationales entre elles, de mettre à jour les différences de culture militaire, et de les faire se comprendre. A noter cependant que, dans les faits, l’Europe est loin d’être prête à avoir une armée européenne. C’est donc bien l’établissement d’une diplomatie qui nous paraît plus importante.

L’UE doit-elle définir précisément ses frontières ?

Dans l’état actuel d’une union d’États Nations, certaines décisions nécessitent d’être prises à l’unanimité, et l’admission d’un nouvel État membre en fait partie. Si l’intégration institutionnelle et surtout plus politique est plus poussée, cette hypothèse deviendra plus que souhaitable, nécessaire.

Néanmoins, il convient d’être honnête et ambitieux sur cette question. Être honnête signifie qu’il faut clairement se prononcer en faveur de l’adhésion plus ou moins rapide de pays des Balkans dans l’UE. Ils ont vocation à adhérer à l’UE. Être ambitieux signifie qu’il faut prévoir l’adhésion à long terme de pays comme la Biélorussie car il est profondément choquant qu’il y ait toujours un dictateur au pouvoir dans un pays aux frontières de l’Europe.

Sur la Turquie, cette question est controversée mais nous pensons que son adhésion permettrait de renforcer l’UE dans le monde et plus particulièrement dans le monde arabe. Bien sûr cela ne pourra se faire qu’après des ajustements dans les procédures décisionnelles mais il faut bien voir cette future adhésion comme une chance pour l’Europe

Les outils d’une Europe réactive et efficace.

Dans le cadre de la gouvernance économique européenne, est-il acceptable de confier la responsabilité du suivi des États de la zone euro à une structure intergouvernementale échappant aux contrôles tant des parlements nationaux que de celui du Parlement européen ?

Non. Évidemment. Le chèque en blanc fait par les parlements nationaux sur ce qui s’appelle maintenant le FESF est du au chantage des gouvernements et de la commissions : c’était ça ou rien. Il est inacceptable de voir ainsi les gouvernements priver une fois de plus les peuples et les représentations du contrôle des institutions supra- et internationales.

La structure institutionnelle de l’UE est-elle toujours adaptée en ce commencement du XXIème siècle ? Si oui, quelle vision institutionnelle est la vôtre ?

Notre vision est celle d’une démocratie parlementaire, où les groupes parlementaires (c’est déjà le cas), les élections, les partis et certaines circonscriptions seraient transnationaux. Le Parlement aurait l’exclusivité du pouvoir législatif, et la Commission européenne, sous le contrôle du Parlement, l’exclusivité du pouvoir exécutif. Chaque niveau de compétence – Europe, Nation, région, commune – doit voir ses compétences définies et harmonisées à l’échelle européenne. Il faudrait aussi dans ce cadre une seconde chambre chargée de défendre les attributions « locales », sur le modèle du Bundesrat allemand, bien plus utile et importante que ne l’est le Comité des Régions actuellement.

Quel est le niveau de fédéralisme que vous jugeriez optimal ? Quelles seraient les politiques qui pourraient être essentiellement fédérales et celles dont le niveau pertinent est l’État ?

Il n’y a pas de « niveau optimal » de fédéralisme. Il doit se faire par une harmonisation progressive des législations et des réglementations nationales, et devra aller aussi loin que les deux chambres que nous proposons, en particulier la chambre représentative des échelons locaux, le jugeront pertinent. Mais nous pensons notamment que l’État n’est que rarement un niveau pertinent, contrairement à la Région (cela variant bien sur selon les États).

Quels outils ou structures donner à l’UE pour assurer une meilleure réactivité face à des évènements tels que les flux migratoires soudains et massifs ? Ou face à des crises sanitaires ?

Sur le court terme, il faut s’en remettre à la sagesse et à la bonne volonté des dirigeant-e-s des États membres. Sur le long terme, la mise en œuvre de politiques d’urgence nécessitera la capacité d’intervention des institutions européennes, dans un cadre défini par les institutions, et avec l’aval systématique du Parlement.