Car aucune des réformes des politiques de l’Union timidement envisagées par ceux-là même qui nous gouvernent ne pourra jamais être adoptée sans l’adoption de quelque réforme institutionnelle plus ambitieuse et plus profonde que ce trop timide récent ’’lifting’’ laborieusement obtenu par nos Chefs d’Etats et de gouvernements, à Lisbonne.
Et car nos contemporains n’accepteront jamais l’Europe telle qu’elle se construit actuellement - en catimini et sans eux - que si elle (re)devient vraiment un objet démocratique dont ils pourront librement faire le choix et dont ils pourraient vraiment s’approprier les destinées.
Or, non content de profondément décevoir bon nombre des « nonistes » de la dernière campagne référendaire (puisque ne remettant fondamentalement en question, finalement, aucune des politiques de l’Union et aucune de ses orientations économiques alors tant décriées…), ce récent traité de Lisbonne désespère également - à force d’abandons symboliques (et de taille…) - bon nombre des anciens partisans de l’ancien TCE.
Pire : de par son mode rédactionnel même - soumis aux seules règles du jeu intergouvernemental - ce Traité renonce à (et enterre ?!) la pourtant novatrice ’’méthode conventionnelle’’ : soit l’une des pourtant trop rares procédures rédactionnelles un tant soit peu démocratique expérimentée jusque là dans l’histoire de la construction européenne.
Identifier l’obstacle
Bon, le diagnostic est aisément vérifiable. Et n’importe quel observateur attentif l’aura sans nul doute remarqué : aujourd’hui comme hier (comme, par exemple, lors du sommet de Nice, en décembre 2000…), ce qui bloque irrémédiablement dans l’actuel système européen, ce sont encore et toujours les Etats membres (et leurs chefs d’Etat et de gouvernements…).
Ceux-là se pressent aux sommets européens, otages d’une presse souvent eurosceptique (et parfois outrancière) et avant toute chose attentifs aux éventuelles réactions des franges les plus extrêmes de leurs électorats ’’domestiques’’ respectifs ; plus soucieux encore de revenir à la maison - de Bruxelles ou d’ailleurs - avec un minimum de concession (et un maximum de ’’victoires’’ aptes à soulever encore l’orgueil national…) que de véritablement servir l’intérêt général européen.
Ainsi les chefs d’Etats et de gouvernement ne semblent décidément plus être capables d’incarner l’intérêt général européen, mécaniquement obligés de s’aligner sur les moins ambitieux d’entre eux, incapables de se mettre d’accord sur autre chose que sur des compromis boiteux, des accords au rabais, chaque fois de plus en plus médiocres... Ainsi, de sommets européens en sommets européens (et de brouillons de traités en compromis bâclés, et de piteuses reculades en traités croupions…), les partisans de l’Union vont de déception en déceptions.
Voilà un diagnostic en tout cas que ceux là même avaient accepté d’adopter pour eux-mêmes. C’était à Laeken, en 2001. Et d’un tel diagnostic partagé était alors née l’idée d’une Convention : cette même Convention qui avait alors rempli d’espoirs les militants de l’Europe unie.
Cette même Convention dont les travaux - alors en partie dénaturés par (déjà !) une Conférence intergouvernementale de plus - avait donnée naissance à ce fameux Traité constitutionnel européen promis au bien triste sort que l’on sait.
Ainsi les Etats membres de l’Union avaient su trouver à la fois le problème et la clef du problème. Mais tout ça pour - néanmoins, aujourd’hui comme hier - mieux refermer la porte alors si timidement entrouverte…
Contourner l’obstacle, déborder les Etats, oser la Démocratie.
Maintenant que nous avons enfin identifié ce blocage du conservatisme étatique, deux attitudes sont possibles. Soit définitivement baisser les bras en nous soumettant docilement à la sacro-sainte souveraineté des Etats (celle-là même contre laquelle les sincères partisans de l’Europe luttent depuis toujours…) soit : sinon vouloir renverser l’obstacle, tout du moins essayer de le contourner. En débordant les Etats par la seule voie qui vaille : la voie démocratique.
En effet, pour contourner l’obstacle et déborder tous ces conservatismes étatiques qui, aujourd’hui, ligotent l’Europe et l’empêchent de se développer, il existe une voie : la voie démocratique. Et, enfin, une occasion : l’élection prochaine, en 2009, du prochain Parlement européen, au suffrage universel.
Que les candidats à la députation européenne - toutes obédiences confondues - proclament leur intention de faire de cette élection un enjeu ’’constituant’’ et nous verrons bien, alors, que les Etats membres n’auront pas la possibilité d’empêcher ni un tel débat d’avoir lieu, ni un tel scrutin de se dérouler. Gageons même que la tenue d’un tel débat pourrait alors fort bien inciter les Etats membre de l’Union à réactiver la méthode conventionnelle (ne serait-ce que pour essayer de garder encore une certaine influence sur les débats...).
Quoi qu’il en soit : que cette Assemblée européenne, démocratiquement élue au suffrage universel, se proclame alors (majoritairement) Assemblée constituante ayant mission de réaliser l’Union européenne et l’Europe pourra alors - enfin, démocratiquement - se doter des institutions qui lui font actuellement cruellement défaut.
En guise d’illustration, on aurait rapidement rappeler le projet de Traité d’Union politique européenne soumise à l’approbation du Parlement européen par l’Eurodéputé Altiero Spinelli, en 1985-1986. Enième projet constitutionnel jeté dans les poubelles de l’histoire par nos (déjà) si pusillanimes chefs d’Etat et de gouvernement. De même on aurait pu rappeler le projet fédéraliste de convocation d’un parlement constituant européen (Congrès du Peuple Européen), dans les années 1950. Deux timides tentatives de ’’coup d’état démocratique’’ dont l’histoire a cependant connu bien d’autres précédants remarquables…
Un ’’coup d’état démocratique’’ européen est-il possible ?
Ainsi, en mars 1848, pendant la fameuse année historiquement révolutionnaire que l’on sait, une cinquantaine de citoyens venus de tous les Etats allemands - députés, savants, intellectuels, écrivains - s’étaient réunis à Heidelberg pour organiser la tête du mouvement unitaire et libéral qui soulevait alors toutes les Allemagne.
Le directoire de cette Assemblée provisoire d’Heidelberg convoqua alors à Francfort tous les membres des Chambres constitutionnelles d’Allemagne, invitant l’ensemble des Etats allemands à désigner au suffrage universel un Parlement national supplantant tous les Parlements des Etats et ayant mission de réaliser l’unité allemande et - in fine - d’assumer le pouvoir.
Le 18 mai 1848, cette Assemblée ou Parlement de Francfort démocratiquement élue tint sa première séance, inaugurale, dans l’Eglise (réformée) Saint-Paul de Francfort-sur-le-Main (Hesse).
Ce Parlement majoritairement composé de libéraux modérés, de socialistes et de juristes - savante académie où l’éloquence coulait à flot et assemblée fort divisée sur de très nombreuses questions - su néanmoins adopter une constitution fédérale, nommer un gouvernement et jeter les bases de la future unité allemande.
Las, l’expérience devait tourner court, trahie par le refus des grands Etats (Autriche, Bavière, Wurtemberg, Hanovre, Saxe et Prusse rejetant cet accord historique qu’une trentaine de petits Etats venaient cependant de - pourtant - ratifier). Définitivement discrédité par cet échec, délaissé par ses membres modérés, le parlement de Francfort allait sombrer dans le néant. Réduit à une centaine de députés révolutionnaires (et obligé de déménager pour Stuttgart…), il sera définitivement dispersé par la troupe en juin 1849.
Du coup, c’est - vingt ans plus tard - par la Prusse impériale et belliqueuse du chancelier Bismarck et par la voie de la guerre et de l’autoritarisme monarchique (et non pas la voie démocratique…) que l’Allemagne allait pouvoir trouver son unité, ’’par le fer et dans le sang’’, avec les tristes conséquences géopolitiques et continentales que l’on sait...
Tirer des leçons du passé
Cette expérience d’une Assemblée révolutionnaire constituante allemande, lors de l’une des années les plus troublées de ce si turbulent XIXe siècle, peut soulever bien des objections.
Certains s’appuieront sur son échec final et auront beau jeu de dire que seul le contexte révolutionnaire de l’époque a pu permettre l’émergence d’un tel épiphénomène. Mais d’autres ne manqueront sans doute pas de dire que seules les mœurs politiques - belliqueuses, policières et autoritaires - de l’époque ont ainsi pu permettre d’étouffer dans l’œuf cette expérience démocratique, unique et originale.
Autre précédant historique de taille : la fameuse réunion du 20 juin 1789 dite ’’de la salle du jeu de paume’’ à l’occasion de laquelle, lors des toutes premières semaines de la révolution française (Cf. illustration) les députés du Tiers Etat bravèrent l’autorité royale en se réunissant illégalement et en - geste effectivement révolutionnaire, s’il en est - s’autoproclamant Assemblée constituante.
Reste alors aux futurs Députés constituants ’’européens’’ à montrer autant de détermination que les députés du Tiers Etat de la révolution française et à éviter alors l’erreur de leurs prédécesseurs ’’allemands’’ d’autrefois (ou des militants fédéralistes des années 1950) : éviter d’être réduit à n’être qu’une minorité de révolutionnaires utopistes isolés et non représentatifs de leur société dans un univers perclus de conservatisme.
Mais présenter la perspective d’une Assemblée constituante européenne à nos contemporains, notamment grâce aux si efficaces outils médiatiques de notre temps, serait leur témoigner là une grande confiance ainsi qu’une grande marque de respect : précisément celles qu’ils réclament à corps et à cris à longueur d’eurobaromètres ou de consultations référendaires tronquées.
Qui osera essayer de transformer ces très fortes demandes émanant de l’opinion publique en un véritable débat politique public ?! L’opinion publique européenne dit vouloir ce débat et - en France, lors de cette fameuse campagne référendaire de 2005 - s’est visiblement passionnée pour cette question.
Alors qui aura donc l’audace de (re)mettre cette balle là dans le camp de l’opinion publique ?! Et faire enfin de la construction européenne un grand débat démocratique à la mesure des grandes espérances de notre temps, et à l’échelle de notre continent.
Certains objecteront qu’il s’agirait là d’une véritable révolution (démocratique). Et alors ?! Accepter d’opérer une profonde révolution dans nos façons de concevoir l’Etat, l’exercice du pouvoir, les relations internationales, le principe de souveraineté nationale et la démocratie, n’est-ce pas - finalement - ce à quoi la construction européenne nous a préparé (habitué ?!) depuis déjà près d’un demi siècle ?!
1. Le 21 novembre 2007 à 07:48, par Valéry
En réponse à : Plaidoyer pour une Constituante.
La démarche conventionnelle n’est pas abandonnée. Il est regrettable qu’elle ait été écartée pour la rédaction du nouveau traité même s’il est vrai que celui-reprend en partie les travaux de la dernière Convention. Toutefois le traité de Lisbonne comprend bien les dispositions relatives à la révision qui prévoient la convocation d’une Convention pour les réformes des traités. Je doute que la procédure soit utilisée avant longtemps mais elle est bien là et elle est porteuse d’espoirs.
Quant à l’enjeu de l’élection européenne il me semble que la priorité devrait être de faire vivre le débat public sur les politiques européennes actuelles plutôt que de revenir à nouveau sur les questions institutionnelles. Celles ci sont essentielles et conditionnent le succès du projet européen mais nous sortons d’un cycle où cette quesiton a été au coeur des débats. Certes les eurodéputés doivent — dans le cadre le la Commission des affaires constitutionnelle — faire des propositions sur les réformes à mettre en oeuvre, mais le débat sur les prochaines élections européennes devrait plutôt porter sur des enjeux concernant les politiques européennes, et permettre à l’électeur de faire des choix quant aux orientations à retenir pour la mise en oeuvre des traités.
2. Le 21 novembre 2007 à 18:27, par Ronan
En réponse à : Plaidoyer pour une Constituante.
– 1- Il me semble que le simple fait que nous puissions avoir de très sérieux doutes quant au retour prochain de la méthode conventionnelle devrait donc nous inciter à analyser les raisons de ce problème (et à agir en conséquence...).
– 2- Quelle idée bizarre que d’affirmer que nous ’’sortons’’ d’un cycle (et que donc, circulez, il n’y a rien à voir ?!). Quelle drôle d’idée bizarre puisque le Traité de Rome (1957), amendé en 1992 (Maastricht), le fut néanmoins à nouveau à Amsterdam (1995), Rome (2004) puis Lisbonne (2007). Pourquoi donc déclarer (de façon complètement arbitraire) que le cycle est clos, pourquoi s’interdire a priori de réformer les traités dans les années à venir ? (alors que nous nous en avons urgemment besoin...).
Les militants ’’Européens’’ ne se rendent-ils donc pas compte qu’à chaque fois qu’un chef d’Etat et de gouvernement (ou VGE) à déclaré que le TCE (ou Lisbonne) apportait une solution satisfaisante pour le quart de siècle à venir il se tirait là dans le pied (et se décrédibilisait complètement) aux yeux d’une opinion publique en réalité bien plus exigeante ?! Combien de fois n’avons-nous pas entendu lors de la campagne référendaire que nos compatriotes ne voulaient pas d’un compromis médiocre ; et doublement médiocre puisque nous figeant dans la médiocrité pour au moins trois générations (là où des changements qualitatifs s’imposent d’urgence ?!).
Ne se rend-t-on donc pas compte que le débat référendaire n’a été que l’apéro et que nos compatriotes restent aujourd’hui sur leur faim, ne comprennant décidément pas que le débat européen soit à nouveau, aujourd’hui, confisqué par certains (tout du moins le ressentent-ils ainsi...) et l’apanage de seulement quelques initiés ?! Faudra-t-il donc attendre que l’UE tombe dans l’impopularité la plus totale pour réagir ?!
– 3- Discuter des politique européennes, moi je veux bien mais il ne faut tout de même pas oublier que sur certains sujets - pourtant jugés d’intérêts communautaires par nos opinions publiques (ex : harmonisation fiscale, politique sociale, politique étrangère... sans même parler de la procédure de révision des traités) (tous les sujets qui ont ’’faché’’ lors de la campagne référendaire, en plus...) - ce n’est pas le Parlement européen qui décide, mais les Etats (et à l’unanimité). Et ce, jusqu’à la mise en place d’une réforme institutionnelle aujourd’hui introuvable. (Et ce, à qui la faute ?!).
– 4- La plus stupéfiant dans tout ça, c’est qu’il faudra donc tout de même attendre 2014 (voire 2017, dans dix ans !) pour qu’entre en application la réforme du système de prise de décision prévue par le traité de Lisbonne. Et pendant ce temps là, alors que l’Europe se croise les bras (et s’apprête à se lancer dans le tricot ?!), le reste du monde bouge et ne nous attend pas. Sans nous.
Dix ans, certains objecteront que ce n’est rien. Pour ma part, je dirai que dix ans de perdus, dans le contexte actuel de profondes mutations géopolitiques et de forte montée des nationalismes jusque dans l’Union elle-même (ex : actuelle situation belge), c’est de la folie : c’est faire preuve d’insconscience et c’est en plus complètement suicidaire.
Ne pas profiter de 2009 pour essayer de remettre l’essentiel sur la table, ce serait là une occasion de perdue. Une de plus... (une de trop ?!).
3. Le 30 novembre 2007 à 04:30, par Quetzal
En réponse à : Plaidoyer pour une loi fondamentale
Bah, vu la teneur du dernier projet européen, il semblerait surtout que les édiles d’europe aient oublié que l’on ne crée pas un Etat de toute pièce comme l’on crée donne une constitution a un Etat deja légitime et ayant force droit.
la loi constitutionelle en lui-même est une loi organique permettant de poser les contour et les normes de gestion de l’administration d’un térritoire.
dans le cas de l’europe, le problème est plus profond et plus complexe. puisqu’il n’existe pas d’Etat legitime sur lequel poser une constitution(forme des institutions)
or toute la difficulté se trouve précisément ici, l’habitude constitutionelle ne connait que les formes des institutions et oublie que celui-ci est toujours postérieur au fait fondamental.
mais qu’est-ce que ce fait fondamental ??
a lire rousseau et hobbes, un point est clair, sans l’union des armes qui fonde le pouvoir coercitif de l’Etat, celui-ci reste une organisation internationale sans pouvoir « réel ». la création d’un Etat est la passage de l’Etat de nature ou de guerre a celui d’etat de droit, ou d’Etat par le droit. bref tant qu’il existeras des Armées nationale, il existeras toujours un moyen pour les nations de faire valoir ce que louis XIV avait gravé sur ces canons soit :« le dernier argument du roi ».
l’Europe a d’abord besoin d’une Loi fondamentale, posant la création de cet entité.. par l’acier donc, l’on reconnait ici la ruse de monet et shuman au travers de la création de la CECA, qui obligère france, allemagne et bénélux a fondre leur production acier et leur charbon ensemble..
mais n’est-ce pas là la chose la plus dangereuse que de créer une telle armée ?? a tout titre et part notre histoire, il est moins dangereux d’avoir une seule armée, que plusieurs, et ce pour une raison bien simple, pour faire la guerre, il faut au mins etre deux. une seule armée etant un gage, etant Le Gage d’une paix durable sur le continant européen.
dangereux, non donc, mais une armée ne saurait exister et se dirriger d’elle-même.. et par conséquant il est necessaire de fonder une administration de cette armée(pour tous). et cette administration se nome un Etat, cette administration receuillant la force de tous, celle-ci ayant pour mission de maintenir la paix autant civile sur le térritoire, qu’a l’extérieur ou elle se doit d’abord d’etre un oyen de dissuasion.
et c’est ici que débute l’Etat de droit basique, voir même l’Etat tout court..
donc si l’europe doit voir le jour, ce ne seras pas avec le TCI..
mais bien une fois de plus en voulant promouvoir La Paix puisque la se trouve de tout temps l’interet premier de toute population humaine. le Droit au final, ne sert qu’a une chose, a determiner les modalité selon laquelle l’Administration d’Etat devras promouvoir la paix civile, c’est a dire gerer au mieux les interets communs des populations, mais aussi les comportements delicteux propre a créer des préjudice capable de troubler l’ordre publique soit la paix civile.
voila comment et pourquoi se crée un Etat, une fois que les population sont trop fatigué de se battre et de se tirer dans les pattes, ou de voir les chef adverse génération après génération envahir les térrioires des voisins tant pour des raison economique que de brute vengeance. les population finnisse par s’allier et a rendre les armes a un seul et unique pouvoir chargé de remplacer le droit de vengeance de guerre des nations, contre la capacité de rendre la Justice et de faire appliqué les jugements suite a l’edification de loi juste et connus de tous.
l’europe ne se feras que pour la paix, et que contre sa propre histoire.
l’Europe n’a aujourd’hui besoin d’une constitution, l’europe se doit d’abord de rendre a jamais impossible les guerres, ce sont les peuples qui doivent forcer leur dirrigeant a rendre les armes car eux ne peuvent le faire d’eux-même, trop peureux qu’ils sont de perdre ce pouvoir-là.
aujourd’hui il n’existe aucune raison valable devant notre histoire pour que les peuples européens ne valide pas et ne souhaite pas que les 60 dernière année de paix commune ne deviennent le fait commun Européen perpétuel..
une Paix qui dure ne connait qu’un seul chemin, qu’un seul moyen, le passage par le contrat, par une loi fondametale, un pacte d’union militaire(sic), de l’etat de nature et de guerre(possible) a celui de l’Etat de Droit.
voila comment et pourquoi se fonde un Etat.. les 60 dernière années n’ont servie qu’a une seule et unique chose, a faire prendre conscience aux peuple d’europe, jaloux et nationaliste qu’il leur est possible de vivre avec leur voisin pour leur plus grand bénéfice et en toute amitié.
maintenant, il n’y a qu’un seule question a poser a ces peuples, tous le même jours et nation par nation, souhaitez-vous vivre en paix pour toujours ??
ainsi se fonde la légitimité d’un Etat, assurer a toute personne que jamais plus il n’auront a connaitre les désastre de la guerre. assurer a toute les personnes que leur interets seront préservé, que leur personne seras préservé, delà se trouve l’idée du droit fondamental celui que pourrais revetir la charte des droits fondamentaux de l’union. ces droit ne sont rien de moins que les devoirs de protection que l’Etat devenu tout puissant contracte dans sa partie contre la capcité d’exercer le droit de coercition.
et parmit cet ensemble de texte fondamentaux, se trouve la consitution de l’Etat, ou sa norme, celle qui pose les modalités de l’exercice réel du pouvoir administratif et coercitif.
Quels peuples aujourd’hui pourrait dire non à la Paix ?? et connaissez-vous des peuples qui si bélliqueux dirait a leur voisin, non ! nous préférons conserver notre droit a vous détruire, au risque même d’être anéanti..
pour ma part il ne semble plus qu’aujourd’hui un seul de ses peuples-là puisse se refusez ce qu’ils aiment le plus au monde. La Paix !!
l’on a connu le traité de rome, que vienne le pacte d’athène, la paix d’athènes.
(doux reveur, vas ;) )
une loi fondamentale donc.
4. Le 20 février 2010 à 19:47, par Fredj
En réponse à : Plaidoyer pour une loi fondamentale
Des articles intéressants suer ce site. C’est dommage qu’on ne puisse pas télécharger les articles au format pdf, ça serait un grand plus !
Fredj de kit xenon
5. Le 20 février 2010 à 20:28, par Fabien Cazenave
En réponse à : Plaidoyer pour une loi fondamentale
Merci de votre commentaire.
Pour tout vous avouer, c’était une idée que nous avions au début... nous essaierons de le faire, promis !
6. Le 16 octobre 2010 à 06:55, par Valéry
En réponse à : Plaidoyer pour une loi fondamentale
Il est possible d’installer un logiciel du type PDF Creator qui s’installe comme une imprimante. IL suffit alors d’imprimer n’importe quelle page web en sélectionnat PDF parmi les imprimantes disponibles pour obtenir le document que l’on souhaite.
Encore faut-il que le site ait prévu une belle feuille de style d’impression. J’y travaille.
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