Pour une taxe tobin dans l’Union européenne

, par Arnaud Lebeuge, Benoît Pélerin, Guillaume Couvreur, Joanna Papadamaki, Matthieu Dubourg, Nessim Znaïen, Pascal Malosse

Pour une taxe tobin dans l'Union européenne

A la surprise générale, la Parlement européen a entériné le principe d’une taxe sur les transactions financières. Cette mesure, qui n’est pour l’instant que symbolique (les eurodéputés n’ont pas le pouvoir d’initiative législative) a été approuvé à 529 voix pour, contre 127 voix et 19 abstentions. Il faut aujourd’hui que cette mesure devienne réalité.

L’instauration d’une taxe sur les transactions financières s’inscrit dans la lutte contre la spéculation excessive. Le secteur de la finance a provoqué en 2008 une crise économique mondiale sans précédent en prenant une proportion telle qu’elle ne représente plus l’activité économique réelle.

La nécessité d’une telle taxe

Aux cotés d’autres instruments tels que le relèvement des fonds propres des organismes intervenant sur les marchés et l’interdiction des activités spéculatives qui ne servent en rien à soutenir l’économie réelle, une taxe tobin européenne signalera le retour du politique dans un champ où l’Economique semble avoir pris le pas sur toute forme d’intervention étatique.

Depuis le rapport Landau de 2004, nous savons qu’il n’existe aucun obstacle technique à la mise en place d’une fiscalité transnationale. Trois logiques inspirent une taxe de ce type : le constat des dérives du secteur de la finance depuis plusieurs décennies, qui ont fini par aboutir à la crise de 2008, le constat qu’un nombre important de partis politiques et d’élus n’hésitent pas à recommander l’instauration d’une régulation de la finance, et enfin le constat qu’à l’heure actuelle le budget de l’Union européenne ne permet pas de mener une politique fédéraliste suffisamment efficace,

Les modalités de son application

Tout d’abord, il semblerait logique que la taxe européenne sur les marchés financiers couvre tout les pays de l’Union européenne et pas seulement la zone euro. Le taxe que nous approuvons aurait un montant relativement faible, de l’ordre de 0,05% à 1%, qui permettra de réduire les risques de fuite géographique des capitaux, d’invention de nouveaux produits financiers, d’arbitrages, et de renforcement de la dette des Etats. A côté de cette première taxe, nous pourrions ouvrir le débat sur l’instauration d’une autre taxe, au taux plus élevé, pour les transactions rapides afin de freiner les transactions purement spéculatives

Pour que cette taxe soit juste, il convient que son contenu revienne intégralement au budget de l’Union européenne. L’argent de cette taxe pourrait ainsi être investi dans la politique de cohésion à l’échelle européenne, le financement de grands projets actant ainsi une Europe ambitieuse, qui aurait plus de chance de se réconcilier avec ses citoyens.

Quand prélever cette taxe ? Si différentes options sont possibles, il nous semble plus logique que cette taxe soit prélevée au moment du règlement de la transaction grâce à l’efficacité du système électronique, et que , les intermédiaires financiers qui constituent le coeur du marché soient être a priori les seuls taxés

Qui taxer ? que cette taxe s’applique au maximum d’opérations financières (toute conversion de devises, actions, obligations, marchés des produits dérivés comme les contrats à termes, les options et les swaps), les opérations de spéculation comme les opérations de couvertures mutuelles des banques. Parallèlement à l’instauration de cette taxe, il conviendrait sans doute, comme le suggère depuis 1996 les juges de l’appel de Genève, de déclarer illégal sur le territoire de l’Union européenne les transactions impliquant un paradis fiscal.

Si l’Union européenne instaure une telle taxe, et surtout pèse de tout son poids, et parle d’une seule voix pour la constitution d’une telle taxe européenne sur les marchés financiers à l’échelle mondiale, un tournant dans l’histoire contemporaine aura été effectué.

Post Scriptum : le travail de réflexion autour d’une taxe européenne sur les marchés financiers a été mené dans le cadre de la commission politique des Jeunes Européens. Pour rejoindre les débats de cette commission, n’hésitez pas à écrire à Nessim Znaien : nessimznaien chez yahoo.fr

Photo : « The 10 on Crisis Street » par Andres Rueda

Vos commentaires

  • Le 17 mars 2011 à 10:45, par Cédric En réponse à : Pour une taxe tobin dans l’Union européenne

    J’ai du mal à voir comment votre taxe Tobin pourra rapporter un centime, si en parallèle vous interdisez les « activités spéculatives qui ne servent en rien à soutenir l’économie réelle » ?

    Interdire ou taxer, il faut choisir...

  • Le 17 mars 2011 à 12:22, par copainsky En réponse à : Pour une taxe tobin dans l’Union européenne

    Cette taxe peut être considérée comme une avancée certes. Mais alors qu’est ce qui empêche l’entreprise de pratiquer l’évasion fiscale ? Rien du tout... Pendant qu’on se donne bonne conscience avec une taxe sur les transactions (qui rapportera aux états une jolie bagatelle j’en conviens, il ne faut pas cracher dessus), les banques et multinationales continuent de piller les pays du sud en ne payant pas d’impôts dans les paradis fiscaux. Ça vous dérange pas vous ?

  • Le 17 mars 2011 à 20:58, par Pascal Malosse En réponse à : Pour une taxe tobin dans l’Union européenne

    @ cédric : Il est vrai qu’interdire toutes les activités financiéres qui ne servent en rien à soutenir l’économie réelle réduirait la finance de 70% ou 80%. On a le droit de rêver ! Il est cependant urgent d’interdire les activités les plus nocives qui induisent des risques inconsidérés (comme laisser construire des centrales nucléaires en zone sismique). Par exemple, les ventes à découvert en position nue, comme l’ont fait les allemands : http://www.taurillon.org/Suivre-l-Allemagne-sur-l-interdiction-des-ventes-a-decouvert-nues N’a t’on pas le droit de s’attaquer aux vraies causes de la crise ? Votre raisonnement « taxer ou interdire » est très réducteur.

  • Le 25 mars 2011 à 00:18, par Xavier En réponse à : Pour une taxe tobin dans l’Union européenne

    On ne le dit pas assez, mais MERCI aux spéculateurs. La quasi-totalité d’entre eux ne sont que des messagers qui alertent le marché de par leurs achats et ventes et, surtout, grâce à leurs très nombreuses opérations, le marché boursier est fluide.

    « N’a t’on pas le droit de s’attaquer aux vraies causes de la crise ? » La vraie raison de la crise, c’est le déficit public décomplexé et les interventions gouvernementales dans l’économie (collusion et corruption). Je vous invite fortement à vous renseigner sur les subprimes, vous découvrirez que ce sont des Lois aux US qui ont modifié le marché immobilier (et les prêts qui vont avec) notamment en contraignant les banques à prêter aux ménages les plus faibles.

    Sans parler de la politique monétaire américaine (faire fonctionner la planche à billets) qui a permis le "crédit facile et pas cher", cause numéro 1 d’une bulle spéculative.

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