Cette situation n’est pas nouvelle pour les fédéralistes qui, pendant longtemps, ont demandé la démocratisation du Conseil dont le processus de décision est pollué par le droit de veto. De plus, les NON français et néerlandais au traité constitutionnel ont rendu cette situation encore plus difficile en bloquant les réformes institutionnelles. Enfin, une alternative à cette impasse n’a pas été trouvée, et la Commission ne peut toujours pas générer des revenus dont elle aurait le contrôle.
Deux propositions sont apparues à la JEF (Jeunes Européens – Fédéralistes) afin d’augmenter le financement de l’Union Européenne : une taxe européenne ainsi que des obligations européennes. Mon propos se concentre sur la première proposition – bien que les deux doivent être mises en place – parce que la deuxième a déjà été traitée dans un article précédent.
L’objectif d’une taxe européenne est de financer une Union européenne plus efficace et, même si les Fédéralistes le soutiennent, on ne peut en dire autant des citoyens. Les défenseurs d’une taxe européenne disent que le fait de payer des taxes est un bon moyen d’impliquer les citoyens dans une citoyenneté « active ». Ils s’appuient sur le slogan « pas de taxes sans représentation », mais dans les faits, cela est loin de la réalité.
L’idée de taxe sur les SMS rejetée
L’exemple de l’initiative du député européen Alain Lamassoure - qui n’a jamais vu le jour - illustre l’impopularité d’une taxe européenne. Sa proposition de taxer les SMS et les emails pour compléter le budget de l’Union Européenne fut rejetée massivement par la population, obligeant le parlementaire à expliquer qu’il ne s’agissait que d’une simple initiative.
Ce rejet n’écarte pas un aspect intéressant de la proposition : taxer une majorité de citoyens mais d’un faible montant à chaque fois. Ceci permet de créer des rentrées d’argent substantielles en touchant tous les européens mais que très légèrement. Ainsi, ils se sentent impliqués dans le projet européen sans en être handicapé financièrement.
Cette taxe européenne fut rejetée aussi car elle ne présentait pas de lien direct entre l’Europe et la communauté internet. Cette dernière était opposée au projet tout simplement parce qu’elle ne comprenait pas pourquoi elle serait imposé pour quelqu’un/quelque chose d’autre. Ceci nous amène à la déclaration suivante : la taxe et l’objectif doivent être liés afin de faire adhérer l’opinion publique à la proposition.
Une autre objection à la proposition a été de dire : « pourquoi augmenter le budget européen s’il n’est pas utilisé correctement ? ». Ainsi, il serait impossible de mettre en place une taxe européenne sans changer le processus de prise de décision du Conseil. Une taxe européenne peut simplement compléter le financement de l’Union Européenne mais ne pourra pas résoudre le problème.
Trouver une taxe originale
La proposition de Lamassoure ne concernait que les emails et les SMS allant d’un pays européen à un autre. Par exemple, si vous envoyez un message dans le même pays, cette taxe ne s’applique pas. Ceci est contraire aux valeurs défendues par la JEF, car la communication entre les Etats s’en serait retrouvé pénalisée par rapport à la communication intérieure. Une taxe juste taxerait pareillement la communication à l’intérieur comme à l’extérieur des Etats. Une taxe européenne ne doit pas diviser le niveau national et européen.
On se rend bien compte qu’une taxe qui remplirait tous ces critères est très difficile à trouver et à mettre en place si nous voulons impliquer les citoyens dans ce projet. De plus, aujourd’hui, nous nous trouvons face à de nombreuses taxes similaires (taxes sur le carburant, sur les transactions financières, sur le charbon...) qui n’ont pas pour but de financer l’Europe, mais autre chose : comme l’aide au développement ou la recherche environnementale.
L’Europe doit trouver une taxe originale, qui puisse réunir la population et les Etats membres dans un projet fédéral.
1. Le 13 décembre 2006 à 11:24, par PJ-BR
En réponse à : Une taxe européenne pour financer l’Union Européenne
J’ai vécu quelques années au Brésil. Là-bas il existe une taxe fédérale sur les transactions financières (le CPMF). Chaque fois que des fonds sortent de son compte en banque (un transfert de fond est assimilé à une sortie + une entrée), la banque applique une taxe. Et en fin de mois sur son relevé de compte apparait la somme versée aux caisses du budget Fédéral.
* C’est assimilable à une Taxe Tobin.
* Plus on dépense plus on paye.
* Pas d’évasion fiscale possible puisque même les retraits en liquide sont taxés directement par les banques.
* L’impôt est plus visible que la TVA puisque chaque mois on sais ce qu’on a payé.
2. Le 18 décembre 2006 à 12:57, par g.medard
En réponse à : Une taxe européenne pour financer l’Union Européenne
Voici ce que propose Newropeans (point n°6 des 16 propositions) :
6. Baser le budget européen sur de vraies ressources propres à l’UE, prélevées de manière transparente et faisant l’objet d’un contrôle régulier
* pour accroître l’efficacité politique, le contrôle démocratique et l’appropriation citoyenne du budget communautaire, * pour en finir avec les politiques nationales du ’juste retour’ qui rendent impossibles des décisions légitimes et efficaces sur les recettes et dépenses et sont contraires à l’esprit même du projet européen.
Un impôt européen sur les sociétés et sur les revenus individuels doit remplacer le système de contributions nationales au budget européen. Conséquence du principe démocratique qui impose qu’il n’y ait pas de « taxation sans représentation », les perspectives budgétaires européennes seront votées par chaque nouvelle législature européenne avec nécessité d’un accord du Gouvernement Européen. Cela impose donc de ramener les perspectives budgétaires de 7 à 5 ans pour les synchroniser avec les élections au Parlement Européen. Les objectifs actuels de redistribution sont maintenus, en y ajoutant un nouveau volet destiné à stimuler la croissance notamment dans les domaines de la recherche, de l’innovation et de l’éducation. Toutes les décisions budgétaires doivent être prises dans le respect des principes de démocratie et de transparence, notamment via des débats publics au Parlement Européen. La Cour des Comptes Européenne et le réseau des cours des comptes nationales devront être renforcés pour assurer un contrôle efficace de l’utilisation des fonds européens.
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