Cessons de dramatiser la proposition du Conseil pour la Commission européenne !

, par Quentin Weber-Seban

Cessons de dramatiser la proposition du Conseil pour la Commission européenne !

Depuis quelques jours, la galaxie fédéraliste (et à peu près seulement elle) est en émoi : le Conseil européen, qui regroupe les chefs d’État et de gouvernement, n’a pas proposé pour la présidence de la Commission un des Spitzenkandidaten que les partis politiques européens avaient désigné. À la place, et après de longues négociations, ils ont proposé au vote du Parlement européen Ursula von der Leyen, actuelle ministre allemande de la défense, qui n’a pas fait la campagne des élections européennes et n’avait jamais été évoquée officiellement auparavant.

D’après les premières tractations, deux anciens Spitzenkandidaten deviendraient dans cette configuration vice-présidents de la Commission, tandis qu’un troisième pourrait devenir président du Parlement européen à mi-mandat. « C’est un déni de démocratie ! », s’offusquent certains. « Si le Parlement accepte cette candidate, c’en sera fini de la démocratie européenne ! ». Ces réactions ne sont pas seulement largement exagérées, elles risquent aussi d’être contre-productives.

Ce n’est pas la proposition du Conseil qui remet en cause le principe des Spitzenkandidaten

Passons sur les mérites respectifs des noms évoqués ; « c’est une question de principe », arguent les soutiens radicaux du système de Spitzenkandidat avec qui j’ai échangé. Remarquons d’abord que la décision de faire appel à une personnalité non-Spitzenkandidat n’est pas une surprise pour qui suit l’actualité européenne. Pour rappel, ce système consiste en la nomination par les partis politiques européens d’un candidat à la présidence de la Commission européenne, le Parlement s’engageant (plus ou moins) à ne pas accepter d’autre proposition de la part du Conseil, notamment dans une résolution du 7 février 2018.

Or, plusieurs chefs d’État ou de gouvernement avaient exprimé leur scepticisme quant au système des Spitzenkandidaten, au point que suite à la résolution du 8 février, ils avaient refusé de s’engager à respecter cette procédure. Premier loup : dans leurs résolutions sur le sujet, les parlementaires entretiennent le flou sur qui doit être proposé au vote du Parlement : le candidat du parti arrivé en tête (ou du premier groupe parlementaire, on ne sait pas vraiment) doit être seulement le premier nom proposé, charge à lui ensuite de former une majorité. Mais plusieurs défenseurs du système prétendaient_>http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20180202IPR97026/spitzenkandidaten-le-processus-ne-peut-pas-etre-renverse] que chaque parlementaire était alors tenu d’accepter ce candidat, sans se poser la question de sa compétence ou de son positionnement politique.

Cette conception maximaliste aberrante était surtout défendue par les conservateurs et chrétiens-démocrates du Parti populaire européen (PPE), ce qui se comprend aisément. Le groupe parlementaire du PPE est une nouvelle fois arrivé en tête des élections européennes cette année. Mais on peine à voir son caractère indiscutablement démocratique : rien ne dit que le premier groupe parlementaire, qui au Parlement européen ne peut être qu’une majorité relative, est à même de construire une coalition disposant de la majorité absolue. Ce pourrait par exemple être le cas des partis eurosceptiques d’extrême-droite s’ils s’entendaient pour constituer un groupe. Faudrait-il alors leur donner la présidence de la Commission ? Cette vision avait fait d’autant plus de mal au principe des Spitzenkandidaten qu’elle était couplée au refus des listes transnationales en février 2018 par le même PPE en alliance avec les eurodéputés eurosceptiques. Au passage, le président de l’Union des Fédéralistes Européens d’alors, l’eurodéputé allemand Elmar Brok, avait voté contre ces listes, en contradiction totale avec la position du mouvement. Le mouvement fédéraliste ne nous avait alors pas inondé de communiqués outrés …

Entendons-nous bien : le système des Spitzenkandidaten rend le processus de désignation du président de la Commission plus clair, mais pas tellement plus transparent. Savez-vous comment a été désigné Manfred Weber, vous ? Le conclave du PPE l’ayant nommé a-t-il été plus transparent que le Conseil européen proposant Ursula von der Leyen ? Ce système n’est pas non plus davantage démocratique : il y a plus de 400 millions d’électeurs européens ; or, les trois principales têtes de liste se présentaient en Bavière (moins de 10 millions d’électeurs, soit 2,5 % du total de l’UE), aux Pays-Bas (13 millions d’électeurs, 3,25%) et au Danemark (4,2 millions d’électeurs, 1%). Autrement dit, plus de 90 % des électeurs ne pouvaient se prononcer sur aucun des trois principaux Spitzenkandidaten. Mais ce système introduit indéniablement plus de clarté et constitue en ce sens une avancée démocratique potentielle. Et c’est là que les réactions des derniers jours, présentant un vote contre la proposition du Conseil comme « le dernier rempart de la démocratie », sont contre-productives. Cela risque de confirmer dans l’opinion publique l’idée que le fonctionnement de l’Union européenne serait anti-démocratique. Cela ne reflète pourtant pas la réalité : quoi qu’il en soit, c’est le Parlement européen qui élit le président de la Commission.

Quoi qu’il en soit, le Parlement européen décidera souverainement

Revenons à la lettre des traités : « En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose, dans un délai d’un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure ». Il faut bien répéter ce fait : quoi qu’il arrive, le-la président-e de la Commission européenne sera élu-e par le Parlement européen. On l’a vu, ce dernier a déjà voté des résolutions soutenant le principe des Spitzenkandidaten. S’il est d’avis que ce principe est inaliénable, malgré ses manques évidents, il pourra tout à fait refuser la proposition du Conseil. Il pourrait même l’assortir d’une résolution indiquant quel Spitzenkandidat est le choix préféré du Parlement.

Si les parlementaires, en revanche, sont convaincus par la proposition du Conseil, s’ils considèrent qu’associée aux autres nominations (dont deux anciens Spitzenkandidaten) elle reflète fidèlement les résultats des élections au Parlement européen et sera à même de mettre en œuvre le contrat de coalition en cours de discussion entre les quatre principales forces politiques de l’hémicycle (PPE, Socialistes & Démocrates, libéraux de Renew Europe et Verts/ALE), alors ils voteront pour Ursula von der Leyen. En quoi cela serait-il antidémocratique ? À noter qu’aucune majorité n’est possible sans ces groupes parlementaires, dont les partis avaient justement joué le jeu en nommant un Spitzenkandidat, de même que quasiment tous les chefs d’État et de gouvernement du Conseil sont affiliés à un de ces partis. Si dans ces conditions aucun Spitzenkandidat n’est en mesure de rallier une majorité, ni au Conseil, ni au Parlement, ne peut-on pas considérer que c’est respecter la démocratie que de chercher une nouvelle personnalité ?

Du reste, c’est ce que fait toute démocratie confrontée à un Parlement éclaté : on commence par la tête de liste arrivée en tête, puis on cherche l’une ou l’autre des têtes de liste déclarées, mais si toutes échouent tandis qu’une autre personne est en mesure de rassembler une majorité parlementaire, alors on fait appel à cette personne. C’est par exemple ce qui s’est passé en Italie dernièrement.

Cessons de donner aveuglément du carburant aux eurosceptiques. Le principe des Spitzenkandidaten est intéressant, mais son abandon ponctuel – après avoir essayé de le respecter – n’est pas gravissime. Il est bien plus important de s’assurer que le Parlement fait un choix éclairé à la fois dans le vote de la future Commission et dans la négociation, inédite à ce niveau, d’un programme de coalition. Surtout, il faut absolument introduire une dimension européenne dans des élections pour l’instant encore très nationales – en militant pour des listes transnationales qui, en plus, donnerait une légitimité indiscutable aux futurs Spitzenkandidaten.

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