Comment fonctionne le Parlement européen ?

Contrairement à ce que certain·e·s responsables politiques prétendent, le Parlement européen est loin d’être une institution se contentant d’adopter quelques textes négligeables En tant que représentants des citoyens européens, les eurodéputés disposent de

3 pouvoirs importants

 : législatif, budgétaire et de contrôle démocratique. Les différents pouvoirs qui leurs sont accordés ont évolué au fil des réformes des traités européens, pour finalement conférer au Parlement européen des pouvoirs égaux à ceux du Conseil de l’UE, avec qui il partage ses prérogatives en matière législative et budgétaire.

Le pouvoir législatif du Parlement européen

Le pouvoir législatif est défini comme la capacité à faire les lois. Jusque là tout va bien, mais qu’en est-il du pouvoir législatif du Parlement européen ?

La Commission européenne est la seule institution disposant de l’initiative législative, c’est-à-dire qu’elle est la seule à pouvoir proposer des lois.

En tant que co-législateur avec le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen est quant à lui chargé de voter les “lois européennes” transmises par la Commission européenne. Ces lois sont le fruit de plusieurs mois voire plusieurs années de travail de la part des parlementaires, dans le cadre de “commissions thématiques”.

Les commissions thématiques au Parlement européen : qu’est-ce que c’est ? Il existe 20 commissions composées de 25 à 88 membres, et dont la composition dépend de la composition du Parlement européen. La plus grosse commission thématique est la commission ENVI sur les questions environnementales.

De manière générale, plusieurs commissions travaillent sur un même texte de manière conjointe puisque les sujets sont souvent abordés de manière transversale. Elles effectuent le travail préparatoire en amont des séances plénières. Ce sont elles qui étudient, amendent et votent le texte avant la soumission à l’assemblée plénière du Parlement européen pour l’adoption ou non du texte par le Parlement européen.

Pour que le texte soit définitivement adopté, il est nécessaire que le Parlement européen et le Conseil de l’UE se mettent d’accord sur un texte commun. Cet accord est permis par la mise en place de compromis et de discussions qui peuvent prendre parfois jusqu’à plusieurs mois !

Contrairement à l’ensemble des parlements nationaux, le Parlement européen ne dispose pas de l’initiative législative, il ne peut donc pas proposer de lois. Les député·e·s peuvent en revanche demander à la Commission européenne de soumettre une proposition de loi. Pour autant, il serait faux de croire - comme certains eurosceptiques l’affirment - que le Parlement européen ne dispose d’aucun pouvoir sur la Commission européenne. Mais comment peut-il agir ?

Le contrôle démocratique de l’exécutif par le Parlement européen

Le Parlement européen influe directement sur la composition de la Commission européenne. En effet, une fois élu, l’une de ses premières missions, et pas des moindres, et de valider ou non les prises de fonction des commissaires proposés par les chefs d’Etat européens. Ils disposent d’un droit de veto pouvant ainsi s’opposer à l’investiture du collège de commissaire. En 2019, l’investiture de la Commission européenne a notamment pris du retard suite aux nombreux veto exprimés par le Parlement européen concernant plusieurs commissaires proposés dont la française Sylvie Goulard.

De plus, la présidence de la Commission européenne est proposée par le Conseil européen (institution composée de l’ensemble des chefs d’Etat des pays de l’UE) selon les résultats des élections européennes, et après consultation du groupe majoritaire au Parlement européen.

Après l’investiture de la Commission européenne, le Parlement européen dispose toujours d’un moyen d’agir si la Commission européenne ne respecte pas ses engagements. Il s’agit de la motion de censure. Elle peut être mise en œuvre à l’encontre d’un·e Commissaire ou de l’ensemble du collège. Pour être effective, elle doit être votée à la majorité des deux tiers. En 1999, la menace du vote d’une motion de censure à l’encontre de la Commission Santer a mené à sa démission.

Le pouvoir budgétaire du Parlement européen

Là encore, le Parlement européen partage ses pouvoirs avec le Conseil de l’UE. La Commission européenne soumet une sorte de budget prévisionnel au Conseil pour qu’il établisse une proposition de budget. Le Parlement européen a le pouvoir de soumettre un budget modifié, c’est-à-dire “amendé”, selon le même fonctionnement que la procédure législative. Dans ce cas, une procédure de conciliation est mise en œuvre et doit aboutir à un compromis. Le dernier mot revient au Parlement européen qui peut adopter ou refuser le budget. À l’inverse, si la proposition du Conseil convient au Parlement, le budget est alors adopté.

Le cadre financier pluriannuel, qui est le plan de dépenses sur 7 ans établi selon les priorités de l’Union européenne, doit également être adopté à l’unanimité par le Parlement européen.

Le Parlement européen actuel est composé de 705 eurodéputés répartis dans 7 groupes politiques allant de l’extrême droite à l’extrême gauche, au sein desquels se retrouvent les différents partis politiques des pays qui composent l’Union européenne. Les eurodéputés se rassemblent donc par affinité politique. Bien que la politique du compromis soit la ligne conductrice de toutes les décisions prises par le Parlement européen, la composition de celui-ci influence de manière décisive les débats.