Controverses autour de la loi de restauration de la nature : simples débats politiques ou stratégie électorale ?

Un texte inédit, preuve d’une prise de conscience croissante

Tout part d’un constat. A l’instar d’autres organisations internationales luttant en faveur de la protection de l’environnement, l’Agence européenne pour l’environnement (EEA) a publié au cours de l’année 2020 un rapport alarmant concernant la détérioration de l’environnement. Cette agence européenne chargée de fournir des informations sur l’environnement aux décideurs et citoyens européens dépeint une situation inquiétante pour la faune et la flore européennes. En effet, selon ces données, 80 % des habitats et 70 % des sols sont considérés en « mauvais état ». Par ailleurs, l’Agence affirme que 10 % des abeilles et papillons présents en Europe font face à un risque d’extinction majeur.

Dans ce contexte particulier marqué par la dégradation de la nature en Europe, la Commission européenne a proposé un texte en juin 2022. Imaginé comme partie intégrante du Pacte vert, ce texte oblige les États membres, pour la première fois, à instaurer des mesures efficaces afin de restaurer au moins 20 % des surfaces “dégradées” sur leur territoire, d’ici 2030. Concrètement, grâce à ce règlement, l’Union européenne pourrait enjoindre aux États membres d’élaborer des plans nationaux de restauration de la nature. À cet égard, divers points clés sont avancés par la Commission. Il est question, entre autres, de protéger les insectes pollinisateurs et de fortifier les écosystèmes agricoles.

En décembre 2022, ce texte a connu un regain d’intérêt certain lorsque, au niveau international, les États se sont également penchés sur la problématique de restauration de la nature. En effet, c’est lors de la Convention sur la diversité biologique, qui a ensuite donné lieu à un « Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal », que près de 200 États se sont accordés sur la marche à suivre afin d’enrayer le processus de destruction de la nature à l’œuvre dans le monde. Ce texte, non contraignant, n’a pas connu un grand succès. En effet, conscient qu’un tel travail de restauration ne peut pas être orchestré au niveau international, Thierry Lucas, coordinateur de la gestion des écosystèmes en Europe pour le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a souligné le fait que « Ce que la proposition de loi sur la restauration de la nature [de l’Union européenne]montre, c’est que la restauration a également besoin d’une coopération régionale et d’une base juridique solide ».

Finalement, en dépit de l’échec de la convention internationale, le texte européen a poursuivi son chemin législatif. Il est arrivé aux portes du Conseil de l’Union européenne l’année suivante, en juin 2023. C’est ainsi que, réunis à Bruxelles, les 27 ministres de l’environnement des États membres se sont penchés sur ce texte. Ces derniers, sous l’égide de l’Espagne alors à la présidence du Conseil de l’Union européenne, ont apporté quelques modifications à ce texte afin de trouver le juste équilibre pour laisser une certaine souplesse aux États membres. Face à ce règlement, la Suède, la Finlande, les Pays-Bas, l’Autriche et la Belgique ont émis quelques réserves. Cependant, ces États n’ont pas empêché le vote, permettant ainsi à la loi pour la restauration de la nature de continuer son chemin jusqu’au Parlement européen. La ministre suédoise du climat et de l’environnement, Romina Pourmokhatari, s’en est d’ailleurs félicitée en indiquant que « Nous espérons que le texte définitif du règlement relatif à la restauration de la nature nous permettra de rétablir un niveau sain de biodiversité, de lutter contre le changement climatique et de respecter nos engagements internationaux au titre du cadre de Kunming-Montréal ». Ce signal politique fort envoyé par le Conseil, constitue, comme le souligne Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires de France, « un rendez-vous avec nos engagements passés mais aussi avec l’héritage que nous laisserons aux générations futures ».

Des débats intenses au Parlement européen, le Parti populaire européen au front

Mais là où certains, comme la ministre suédoise Romina Pourmokhatari, perçoivent l’adoption d’un tel texte comme « une excellente journée pour la nature », d’autres restent amer face à ce dernier, dénonçant même la signature « d’un chèque en blanc, sans frein d’urgence si ça se passe mal », comme l’a souligné Esther de Lange, vice-présidente du Parti Populaire européen (droite).

Alors que la loi parcourait son chemin législatif sans réelles embûches depuis sa proposition en 2022, cette dernière a commencé à faire face à de sérieux obstacles dès son entrée au Parlement européen. En effet, le 15 juin 2023, le texte avait été sauvé de justesse, alors que, des députés de la Commission agriculture et pêche tentaient d’adopter un amendement de rejet à son encontre. Quelques jours plus tard, le 27 juin, en Commission environnement, cette loi a également récolté les fruits de son impopularité, puisque cette dernière a été rejetée, essuyant une égalité des voix en sa défaveur.

Eu égard à ce rejet massif, il est nécessaire de s’interroger, quelles sont les critiques formulées à l’égard de ce texte qui semblait pourtant, au premier abord, consensuel ?

La droite européenne est en tête de file du mouvement d’opposition à cette loi. En première ligne, ce sont les députés du Parti populaire européen, majoritaire au Parlement, qui dénoncent ce texte. Ces derniers citent « des préoccupations structurelles ». En effet, la droite dénonce le manque d’études d’impact lui permettant de s’assurer du bien-fondé de ce texte. Ainsi, comme le souligne Ester de Lange, ce texte serait « un chèque en blanc ». Certains députés du PPE condamnent le texte de manière plus ferme. C’est le cas d’Anne Sander qui a indiqué que l’adoption de ce texte revenait à « signer l’arrêt de mort de toute production économique, industrielle, forestière et agricole en Europe ». Finalement, selon ces derniers, ce texte constituerait une réelle menace contre la sécurité alimentaire. De manière plus précise, ces députés indiquent porter la voix du monde agricole qui serait résolument opposé à cette loi qui ralentirait leur production [1].

Une victoire en demi-teinte pour la gauche, l’adoption d’un texte édulcoré

Eu égard à ces vives contestations, l’avenir du texte était plus qu’incertain. Face à ce rejet probable, un front réunissant plusieurs partis politiques s’est donc formé. En effet, afin de récolter le nombre de voix nécessaires malgré la résistance du parti majoritaire, une coalition fut rapidement envisagée.

Ce rôle de meneur fut endossé, comme à l’accoutumé, par le parti Renew (centre libéral), souvent maître du jeu lorsqu’il est question d’adopter un texte particulièrement clivant. Le parti a donc proposé un règlement modifié afin d’emporter le plus de voix possible pour faire face à la fronde des partis de droite. Finalement, le 12 juillet, à l’issue du vote de la loi pour la restauration de la nature, les défenseurs du texte furent soulagés . Le vote fut serré, 336 pour et 300 contre. Pourtant, après une longue bataille au sein des institutions européennes, ce règlement a finalement été adopté en première lecture.

Acclamée par certains, l’adoption de ce texte constitue pourtant une victoire en demi-teinte pour les partis de gauche. En effet, bien que Stéphane Séjourné, président du parti Renew, se félicite en indiquant que «  Le Parlement européen a écrit l’histoire  », le parti Verts/ALE, lui, est amer. Comme le souligne David Cormand, député des Verts/ALE, ce texte a un « niveau d’ambition extrêmement peu élevé », ainsi, en adoptant ce texte édulcoré, le Parlement aurait simplement « éviter le pire ».

Un enjeu partisan certain aux vues des prochaines échéances électorales

Avec une tendance à la montée de partis radicaux en Europe, certains se sont interrogés sur l’opportunité d’une telle réaction politique. En effet, comme souligné par Yannick Jadot, « historiquement la droite avait la conservation de la nature dans sa philosophie ». Dès lors, cette position adoptée lors des débats a pu apparaître comme surprenante.

Rapidement, les parties centristes et ceux de gauches ont soupçonné le parti populaire européen de démagogie [2]. Le président de la commission environnement au Parlement Européen, Pascal Canfin, député Renew, a dénoncé un « trumpisme à l’européenne ». De la même manière, certains observateurs externes, comme Philipp Jäger, membre de l’Institut Jacques Delors, a indiqué « Il semble que le PPE soit déjà en train de passer en mode électoral et d’essayer d’instrumentaliser ces dossiers. ». En effet, en raison de la proximité temporelle avec les prochaines élections européennes, et nationales espagnoles et polonaises notamment, certains estiment que le PPE chercherait à adopter une position plus proche de la position des droites radicales des partis de Meloni (CRE) et de Le Pen (ID) dans un but purement électoraliste.

Face à ces critiques, le Parti populaire européen s’est défendu de toute forme de populisme. Esther de Lange, membre du PPE, a par ailleurs souligné le fait que « Si j’avais voulu être populiste et marquer des points faciles lors des élections aux Pays-Bas, je me serais opposée frontalement au Green Deal. Je ne l’ai pas fait. » niant ainsi les accusations d’électoralisme.

Texte clivant, la loi sur la restauration de la nature n’a pas fini de cheminer au sein des institutions européennes. En effet, le nouveau texte doit être approuvé par le Conseil, puis être à nouveau adopté par le Parlement. Fruit d’une stratégie électoraliste ou simplement d’un avis politique, le texte européen sur la restauration de la nature fera encore, sans nul doute, l’objet d’intenses débats.