Europol et Eurojust s’engagent pour une meilleure coopération policière

D’une assistance juridique et technique…

En premier lieu, la mise en œuvre d’une équipe commune d’enquête suppose au préalable la conclusion d’une convention entre les États concernés. L’article 6 de l’accord entre Europol et Eurojust du 1er octobre 2009 [1] stipule : « À la demande d’un ou plusieurs États membres, les parties peuvent ainsi participer à la mise en place d’une équipe commune d’enquête et à ses actions en conformité avec le cadre juridique qui est en application à ce moment-là, et à l’accord conclu pour établir l’équipe commune d’enquête, ainsi qu’apporter un soutien et une expertise aux autorités judiciaires et policières nationales concernant les discussions préliminaires sur la mise en place d’équipes communes d’enquête. »

Europol et Eurojust peuvent se joindre, sur leur demande, aux États pour la mise en place d’une équipe commune d’enquête et au cours des discussions préliminaires relatives à sa création. Le soutien aux États membres dans leur lutte contre les formes les plus graves de criminalité transfrontalière organisée est un objectif qui a motivé la création des deux agences européennes. Dès lors, les États peuvent les solliciter au cours des phases d’évaluation de l’opportunité de mise en place d’une équipe commune d’enquête et de négociation de l’accord. La circulaire du Ministère de la Justice français du 23 mars 2009 consacre en droit interne le rôle prépondérant de l’Unité de coopération judiciaire de l’Union européenne. Il décrit l’agence comme « un cadre privilégié pour faciliter la création d’équipes communes d’enquête ». En effet, Eurojust est un espace propice à la négociation de l’accord. Contribuant à la création de nombreuses équipes chaque année, Eurojust s’est forgé une grande expérience et une véritable expertise dans ce domaine.

En second lieu, Eurojust déclare dans son rapport annuel de 2005 [2] que l’une de ses finalités est « d’offrir une assistance juridique, technique et autre aux ECE ». La concrétisation de cet objectif se traduit dans un premier temps par la mise à disposition des États membres de moyens permettant la tenue de réunions entre les membres de l’équipe commune d’enquête (locaux, plateforme de télécommunication, etc.) et de services d’interprétation (l’Union européenne compte vingt-quatre langues officielles). Cette assistance matérielle et technique est une condition de réalisation de l’équipe commune d’enquête. Elle permet aux États parties de communiquer, d’échanger et de se rencontrer. Elle est donc au centre de la coopération policière.

Dans un second temps, Eurojust et Europol contribuent à l’efficacité et à la capacité opérationnelle des équipes communes d’enquête par leur assistance juridique. Elle se traduit par une gestion administrative, des conseils juridiques sur les législations des différents États parties, et surtout par son intervention en faveur de l’échange de l’information et de la coordination de l’entraide. L’échange et le partage d’informations et de documentations est un des enjeux de l’équipe commune d’enquête et une condition de son efficacité. Par les connexions qu’elles permettent, les agences européennes Eurojust et Europol facilitent ces échanges et participent à la dynamique de la coopération policière et judiciaire. Les informations circulent de manière fluide entre les États parties à l’équipe commune d’enquête, facilitant les avancées des investigations. Toutefois, le coût élevé du fonctionnement des équipes communes d’enquête peut freiner la volonté des États. C’est la raison pour laquelle les agences européennes entendent contribuer davantage à leur financement.

… au financement des équipes communes d’enquête

Transport sur le territoire d’un autre État partie, utilisation de véhicules, logement, dotations en moyens de communication, réalisation d’actes d’enquête et d’instruction, etc. sont indispensables au fonctionnement d’une équipe commune d’enquête… mais cela coûte cher. D’abord, les frais engendrés par l’enquête faisant l’objet de l’accord sont supportés par les autorités du pays dans lequel les actes sont accomplis. En France, ils sont pris en charge au titre des frais de justice. Ensuite, les frais concernant le séjour, l’hébergement et le transport des agents détachés sont quant à eux financés par leur État d’origine. Enfin, les moyens techniques (bureaux, véhicules, appareils de télécommunication, etc.) nécessaires à l’accomplissement des missions de l’équipe sont fournis par l’État d’intervention. Toutefois, les agents étrangers détachés peuvent utiliser leur propre matériel selon les conditions définies par l’accord régissant la création de l’équipe commune d’enquête.

L’importance du coût financier des équipes communes d’enquête peut apparaître comme un frein à leur mise en œuvre. Afin de diminuer les dépenses engendrées pour les États membres par leur création et leur fonctionnement, les agences européennes Eurojust et Europol participent au financement des équipes. L’aide financière a vocation à couvrir les frais de déplacement et de logement, mais aussi les coûts d’interprétation et de traduction. Elle se concrétise par un remboursement des frais engagés, dans la limite d’un plafond de cinquante mille euros pour une période de trois mois. Une aide matérielle peut également être apportée au travers du prêt d’équipements tels que des téléphones mobiles, des ordinateurs portables, des imprimantes et scanners portables. Le prêt de matériel est valable pour une durée de six mois renouvelables. Une condition est posée par l’Unité pour obtenir ces aides : que les membres nationaux des États membres concernés aient été invités à participer à l’équipe. Cette participation financière et matérielle a pour but de lever les réticences des États à mettre en place des équipes communes d’enquête en raison de leur coût.

En définitive, les agences Europol et Eurojust, par leur participation accrue aux équipes communes d’enquête et par la facilitation de leur financement, témoignent de leur intention de développer davantage cet outil de coopération. Cette volonté apparaît opportune au regard tant de l’efficacité de ce dispositif que de la diffusion de bonnes pratiques policières au sein de l’Union européenne.