Une sanction lourde de sens
Les investissements démesurés dans le football européen sont (presque) de l’histoire ancienne. Vendredi 14 février dernier, l’UEFA a déclaré dans un communiqué : « Considérant toutes les preuves, la Chambre a trouvé que Manchester City est impliqué dans de sérieuses violations du fair-play financier en évaluant à l’excès ses revenus de sponsoring dans ses comptes et les informations sur le seuil de rentabilité soumises à l’UEFA entre 2012 et 2016 ». En résumé, le club rival de Manchester United a été déclaré coupable de non-respect du fair-play financier et est évincé des compétitions européennes pour les deux prochaines années, avec une amende de 30 millions d’euros en bonus. Jamais l’UEFA n’avait rendu pareille décision depuis l’entrée en vigueur du fair-play financier en 2011.
Un système approuvé par la Commission européenne…
En mars 2012, le président de l’UEFA, Michel Platini, et le vice-président de la Commission européenne et commissaire en charge de la concurrence, Joaquín Almunia, avaient publié une déclaration commune à ce sujet. Ils ont souligné la cohérence entre les règles et les objectifs du fair-play financier, d’une part, et les objectifs de la politique de la Commission dans le domaine des aides d’État, d’autre part. Le Commissaire européen avait ajouté qu’« il est essentiel que les clubs de football disposent d’une solide assise financière. Les règles de l’UEFA protégeront les intérêts individuels des clubs et des joueurs, ainsi que le secteur du football européen dans son ensemble ».
Pour protéger la santé et la viabilité du football européen, le fair-play financier vise donc à obliger les clubs à équilibrer leurs comptes pendant une certaine période et à ne pas dépenser plus qu’ils ne gagnent. L’UEFA a mis en place l’Instance de Contrôle Financier des Clubs (ICFC) pour qu’elle vérifie chaque année les chiffres de chaque club. Dans le but de contrôler les dépenses excessives, les cas visés sont les clubs en restructuration, les clubs qui font face à des chocs économiques soudains et les clubs dans des marchés faisant face à de graves déficiences structurelles dans leur région.
…et définitivement opérationnel
Les premières sanctions sont tombées en 2014. Certains clubs phares européens ont déjà fait les frais de ces nouvelles règles européennes, comme l’AS Monaco, l’OM, l’Inter et l’AC Milan, le Besiktas, le PSG et Manchester City. En cas de non-respect de la réglementation, un club n’est pas automatiquement exclu, car différentes mesures disciplinaires sont prévues. Cela va de la mise en garde au retrait d’un titre, en passant par l’amende, la déduction de points, la restriction du nombre de joueurs qu’un club peut inscrire pour participer aux compétitions de l’UEFA, et, bien sûr, l’interdiction de participer aux compétitions européennes. Pour l’instant, seuls l’AC Milan (1 saison) et Manchester City (2 saisons), ont été sanctionnés d’interdiction de compétitions de l’UEFA, mais les cas pourraient se multiplier.
Comme Manchester City, le PSG au centre des révélations des « Football Leaks »
L’ouverture d’une enquête et la sanction infligée à Manchester City font suite à la publication des « Football Leaks ». En novembres 2016 et 2018, le pirate informatique Rui Pinto organise la fuite de plus de 18,6 millions de documents confidentiels dans le monde du football concernant les contrats, les transferts, les commissions et l’évasion fiscale. Ces documents sont ensuite traités par le journal allemand Der Spiegel et l’European Investigative Collaborations (EIC), et fuitent dans la presse. C’est la plus grande fuite de l’histoire du sport. Dans le dévoilement de tous ces documents confidentiels, le club du Paris Saint Germain est notamment cité. Blanchi dans un premier temps, la révélation du New York Times en juillet dernier pourrait relancer l’affaire : l’UEFA aurait fait preuve de clémence auprès du club de la capitale, en minimisant fortement les pertes financières. Affaire à suivre.
Il n’en reste pas moins que le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) possède le dernier mot. Cette institution juridique reconnue mondialement a le pouvoir de contrer les sanctions de l’UEFA, comme cela est déjà arrivé récemment avec l’AC Milan. Manchester City a d’ailleurs fait appel de la décision de l’UEFA auprès du TAS, cherchant un organisme « impartial » pour juger de la situation…
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