Durant cette première session plénière post-brexit à Strasbourg, deux textes étaient notamment à l’étude le mercredi 12 février. Un rapport de Roberta Metsola intitulé « faux documents et documents authentiques en ligne » et la « déclaration du Conseil et de la Commission sur l’état des lieux de la lutte de l’Union contre le blanchiment de capitaux ».
La coopération entre États membres fut véritablement le fil conducteur lors de ces deux points d’ordre du jour, qui furent en réalité une approbation ouverte des deux rapports présentés devant le Parlement. Il s’agit désormais de définir le cadre législatif du plan d’action, déjà en bonne voie d’élaboration, et de sécuriser l’espace intérieur de la zone Schengen, tout en développant une stratégie aux frontières extérieures.
Une coopération à développer
Dans ces objectifs, il semblerait urgent que l’on augmente les moyens de lutte et que l’on détermine un accord entre les États, par le biais du Conseil en formation "Affaires économiques et financières" (Ecofin). Les discussions n’ont ainsi pas porté sur l’acceptation ou non des projets de la Commission présentés devant les eurodéputés bien acquis. Les prises de paroles convergeaient vers la nécessité de progresser plus vite et d’apporter des actes législatifs aux portées plus amples.
Pour Juan Fernando Lopez Aguilar (S&D), la vraie question se pose sur le stockage des données. À cette fin, il est nécessaire de créer une agence garde-frontière pour que les informations soient partagées de façon contrôlée entres institutions et états-membres.
Une réglementation à établir
Le Conseil soutient l’établissement d’une norme cadre pour délimiter et orienter le champ d’action de Frontex, sur le partage des informations recueillies et échangées entre États membres quant aux faux documents. Le texte préciserait le stockage de donnée sur les « faux ». L’agence Frontex sera sollicitée afin de faire des recommandations quant à la détention des informations sur ces falsifications.
Au sein de l’hémicycle l’enjeu de la réglementation de l’accès aux données numériques a donné lieu à quelques discussions. Ce sujet d’actualité se situe au centre du débat entre protection des données personnelles et sécurité. Pour la commissaire à l’égalité Helena Dalli, la citoyenneté ne peut s’exprimer librement que dans l’impératif de sécurité. La sécurité est fondamentale pour établir sa vie, travailler, étudier et pour l’économie. Il est nécessaire de renforcer la sûreté extérieure par une série d’actes législatifs. Comme le règlement aux frontières et gardes-côtes.
La Commission va adopter un plan d’action contre le blanchiment d’argent. Il semble impératif d’avoir une plus grande transparence dans la finance et d’assurer une stabilité par la confiance dans les transactions du monde financier.
2000 milliards d’euros seraient blanchis chaque année dont 110 milliards dans l’UE. La Commission a montré son soutien déterminé sur l’initiative du contrôle bancaire et de la création d’unités d’investigations financières. Pour se faire, elle demande le soutien du Parlement pour lui confier les prérogatives nécessaires.
Des mises en garde à prendre en compte
L’eurodéputé Dragos Tudorache (Renew) a su nuancer le débat en démontrant que le nombre de voyageurs augmentant, les techniques de falsification statistiquement aussi se développent. Par ailleurs, il est question désormais de protéger l’accès aux données pour éviter les dérives. Il faut contrôler le niveau d’accès aux informations des institutions pour protéger la vie privée des personnes.
Sira Rego (Groupe de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique) a finalement attiré l’attention dans l’hémicycle en rappelant que durant les années fascistes, pour fuir l’horreur, beaucoup de gens avaient dû utiliser des faux documents. Ainsi, « il est primordial de garder à l’esprit que voyager sans ou avec de faux titres d’identités n’est pas à considérer comme un acte délictueux au vue de la réalité de certains voyageurs ».
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