Inaction climatique des États européens : la justice au service de l’action citoyenne

Les Pays-Bas, premier État de l’Union européenne à être condamné pour inaction climatique

Le 20 décembre 2019, la Cour suprême des Pays-Bas a approuvé le verdict d’une juridiction ordinaire ayant condamné l’État néerlandais en 2015 pour ne pas avoir établi une politique environnementale soutenable face aux défis du changement climatique. Ainsi, le gouvernement des Pays-Bas est maintenant obligé de réduire les émissions de CO2 d’au moins de 25% jusqu’à la fin de cette année.

C’est l’ONG environnementale Urgenda, soutenue par un millier de Néerlandais, qui est à l’initiative de ce recours. Les citoyens s’estiment, à bon droit, privés de leurs droits fondamentaux puisque l’élévation du niveau de la mer due au réchauffement climatique menace la future existence de leur pays.

Premier recours contre l’Allemagne rejeté par un tribunal berlinois

En revanche, le recours de l’ONG Greenpeace et de trois agriculteurs allemands contre le gouvernement fédéral a été refusé fin octobre 2019 par la cour administrative de Berlin. Pourtant, les activistes ne comptent pas en rester là.

À la suite des nouvelles lois climatiques du gouvernement fédéral, plusieurs associations environnementales ainsi que de nombreux citoyens se sont adressés à la cour constitutionnelle fédérale, la plus haute instance judiciaire de l’Allemagne. Les activistes, parmi eux des représentants du mouvement écologiste Fridays For Future, considèrent les nouvelles lois approuvées en décembre 2019 comme insuffisantes pour réaliser les objectifs de l’accord de Paris. De plus, ils soulignent que l’inaction climatique mène à une violation des droits fondamentaux des citoyens qui sont gravement affectés par le réchauffement climatique. La cour n’a pas encore pris de décision.

L’inaction climatique et la France : notre affaire à tous

C’est au tour de l’État français d’être attaqué en justice pour inaction climatique. Le recours est à l’initiative de quatre ONG : Oxfam France, Greenpeace, Notre affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot. Elle trouve sa légitimité dans une pétition lancée le 18 septembre 2018 qui avoisine les trois millions de signatures.

Les ONG estiment les objectifs de la France inatteignables au vu des politiques environnementales actuelles. Ils détaillent les objectifs climatiques manqués de l’État français et leur impact sur la vie des citoyens. Par exemple, avec la politique actuelle la neutralité carbone de la France ne serait pas atteinte comme prévue en 2050, mais en 2093. Les requérants réclament la reconnaissance d’un préjudice moral et écologique. Le premier ministre a reçu les ONG, mais défend le bilan gouvernemental.

Le procès se prépare mais l’urgence climatique appelle à l’action immédiate pour les ONG. Notre Affaire à Tous appelle le gouvernement à mettre en place des mesures climatiques comme l’instauration d’une fiscalité verte, le développement massif des énergies renouvelables ou encore l’abrogation des législations promouvant les actions climaticides au sein des entreprises.

L’action citoyenne contre l’Union européenne : une première

Le 24 mai 2019, un recours contre le Parlement et Conseil européen a été déposé devant la Cour de justice de l’Union européenne. Sont à l’origine de ce recours onze familles, convaincues que les nouvelles législations climatiques européennes ne permettent pas à l’Union d’atteindre son objectif de limitation des émissions de gaz à effet de serre pour 2030. Ce recours est d’autant plus symbolique qu’il réunit des familles d’Etats européens, mais aussi du Kenya et des Fidji. Ces derniers estiment que l’insuffisance supposée de l’action européenne les menace directement. Les jugements sont en cours, l’avenir nous dira leurs impacts sur les politiques environnementales des États.

Dans ce contexte, le « pacte vert », présenté par la nouvelle Commission européenne en décembre 2019, est une première étape pour atteindre les objectifs climatiques de l’Europe.