Irlande : un vote historique en faveur de l’IVG

Un référendum historique en Irlande

Les Irlandais ont tranché. Dans ce pays qui a longtemps renvoyé l’image d’une société extrêmement conservatrice, le résultat sans appel du référendum ouvre enfin la voie à la libéralisation de l’avortement avec 66,4% d’approbation. Introduit par référendum en 1983, le contesté 8ème amendement a inscrit dans la Constitution irlandaise l’interdiction de l’avortement au nom d’un « droit à la vie de l’enfant à naître égal à celui de la mère » pour éviter toute possibilité de le remettre en cause par l’adoption d’une loi ordinaire. En votant pour l’abrogation de cet amendement, les Irlandais ont radicalement décidé de mettre un terme à une hypocrisie ambiante et de lever le voile sur une situation absurde et insoutenable. On se souvient de tragédies individuelles comme celle de Savita Halappanavar, une dentiste de 31 ans décédée en 2012 des suites d’une septicémie après avoir été informée qu’elle était en train de faire une fausse couche. Les médecins ont attendu que le cœur du fœtus s’arrête de battre pour pratiquer un avortement thérapeutique.

C’est à la suite de ce drame que le droit à l’avortement avait été étendu en 2013 aux cas où la grossesse présenterait un « risque substantiel » pour la vie de la femme, un critère vague n’encourageant guère les médecins obstétriciens à prendre une décision sachant qu’ils risquaient, avec la mère, 14 ans de prison en cas d’erreur de diagnostic. La campagne du référendum a permis de libérer un grand nombre de témoignages sur les incohérences d’une législation aussi sévère. Derrière le droit à la vie de l’enfant à naître se trouvent des jeunes filles que l’on force à être mères, des couples dissimulant honteusement leur souffrance dans le secret d’un avortement effectué à l’étranger, des médecins démunis malgré leur devoir essentiel de sauver des vies, des femmes traumatisées d’avoir porté un enfant condamné à mourir et privées du droit de disposer de leur corps. La libéralisation de l’avortement en Irlande est ainsi une victoire hautement symbolique, dans l’un des derniers Etats européens dotés d’une législation aussi restrictive.

Un accès à l’avortement inégal en Europe en fonction du pays

L’Irlande rejoint donc la grande majorité des Etats de l’Union européenne où les femmes peuvent avorter librement, dans des délais variables en fonction des pays (entre 10 et 24 semaines de grossesse), mais la bataille n’est pas gagnée pour autant. Malgré ce consensus apparent autour de la libéralisation de l’avortement, les Européennes n’y accèdent pas de manière égale et restent confrontées à la disparité des législations nationales en la matière. En Italie, l’avortement est légal depuis 1978 mais dans la pratique, il demeure extrêmement difficile à obtenir. La loi italienne autorisant l’interruption volontaire de grossesse prévoit une clause d’objection de conscience pour les médecins ne souhaitant pas la pratiquer. Dans ce pays à grande majorité catholique, 70% des gynécologues se déclarent objecteurs de conscience. Le décès de Valentina Milluzzo, une Italienne de 32 ans, en octobre 2017 suite au refus d’un obstétricien de pratiquer un avortement thérapeutique a d’ailleurs profondément choqué en Italie et dans le reste de l’Europe. Au sein même du Royaume-Uni, les femmes britanniques n’ont pas non plus un accès égal à l’avortement. Illégal en Irlande du nord, ce sont chaque année plusieurs centaines de femmes qui sont contraintes de se rendre en Ecosse ou en Angleterre à leurs frais pour être prises en charge. Le gouvernement britannique a promis en juin 2017 de financer les frais d’avortement pour les nord-irlandaises.

En Pologne, l’avortement est interdit par principe mais autorisé dans trois cas de figure : la mise en danger de la vie de la mère, une malformation du fœtus ou une grossesse résultant d’un viol ou d’un inceste. Nombreuses sont les Polonaises qui se rendent en Allemagne, en Slovaquie, en République tchèque pour y pratiquer légalement un avortement. Encore faut-il en avoir les moyens financiers. A ces situations complexes s’ajoutent les tentations de limiter le droit à l’avortement, loin d’avoir disparu en Europe. En 2013, le gouvernement libéral-conservateur espagnol a tenté de le restreindre aux seuls cas de viol et de danger pour la santé de la mère, tandis que le gouvernement du Parti Droit et Justice (PiS) en Pologne a tout simplement proposé son interdiction totale en 2016. Ces projets controversés ont tous deux été retirés à la suite de fortes mobilisations des citoyens.

Et que fait l’Europe dans tout ça ?

Face à ces difficultés, l’Union européenne d’un côté et la Cour européenne des droits de l’Homme de l’autre pourraient imposer des standards communs pour garantir le droit à l’avortement. L’Union européenne reste néanmoins limitée dans son organisation par le principe de subsidiarité : elle ne peut agir que dans les compétences qui lui ont été conférées par les Etats membres, et les sujets liés à l’avortement n’en font pas partie. La question n’en demeure pas moins ouverte. Aux États-Unis par exemple, chaque Etat était libre de légaliser ou interdire l’avortement jusqu’en 1973. La Cour suprême a considéré dans l’arrêt Roe v. Wade que l’avortement relevait du droit à la vie privée, protégé par la Constitution des Etats-Unis. Depuis, les Etats américains ont l’obligation d’autoriser l’avortement, et la Cour suprême déclare systématiquement l’inconstitutionnalité de toute loi visant à l’interdire avant 24 semaines.

En Europe, la situation semble plus délicate dans un contexte où les Etats contestent de plus en plus la légitimité des organisations supranationales européennes. Par exemple, certaines associations pro-vie ont tenté d’utiliser l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme protégeant un « droit à la vie » devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour justifier les restrictions à l’avortement. La CEDH refuse systématiquement de prendre la responsabilité de se prononcer sur le sujet, et préfère laisser aux Etats la liberté de le légaliser ou non. En 1991, la Cour de justice de l’Union européenne a dû juger une affaire concernant des associations d’étudiants interdites par le gouvernement irlandais de distribuer des tracts d’information sur les cliniques britanniques pratiquant l’avortement. Elle n’a pourtant pas saisi cette occasion pour affirmer la protection du droit à l’avortement, et s’est contentée de dire que le droit de l’Union européenne ne s’opposait pas à l’interdiction de distribuer des tracts d’information dans les Etats membres où il était prohibé.

Le Parlement européen a tout de même adopté une résolution le 12 septembre 2017 pour rappeler que les lois anti-avortement constituent « une forme de violence à l’encontre des femmes et des filles » et encourager les Etats membres à légaliser l’avortement. On est loin d’une protection harmonisée au niveau européen. Les Irlandais auront tout de même brillamment démontré que le regard sur l’avortement peut évoluer et qu’une majorité de citoyens peut comprendre les enjeux humains et de santé publique de sa libéralisation.