L’Union européenne, pionnière dans la gestion du trafic spatial international ?

Les constats et les propositions des eurodéputés quant à la situation spatiale

On peut le dire, la séance a mis tout le monde d’accord dans l’hémicycle. Les différents groupes européens ont tous apporté leur soutien à l’initiative de la commission. En effet, la gestion du trafic spatial est essentielle à l’échelle européenne comme à l’échelle internationale. Et pourtant, elle n’existe pas vraiment. Elle n’existe pas vraiment alors même que plusieurs millions de débris bien réels gravitent aujourd’hui dans l’espace ne faisant qu’augmenter les risques de collision. Or si collision il y a, les retombées peuvent être aussi dangereuses en orbite qu’au sol. Le but est donc d’agir pour la sécurité dans l’espace comme sur la terre. C’est pourquoi les eurodéputés demandent le retrait des débris spatiaux et l’arrêt total de la génération de ces derniers.

Le groupe des Verts/Alliance Libre Européenne insiste ; il faut agir vite s’il n’est pas déjà trop tard. Il met également l’accent sur l’utilisation internationale de tests missiles antisatellites. Ceux-ci se révèlent extrêmement dangereux car ils créent de nouveaux débris et mettent en péril la paix dans l’espace. Leur proposition est simple, créer une loi internationale concernant les missiles antisatellites afin de préserver les relations internationales et éviter les dégâts dans l’espace lui-même. Le groupe Identité et Démocratie dénonce quant à lui la non-surveillance et le non-respect de certaines pratiques spatiales à l’international, notamment celles de la Chine.

Renforcer la surveillance et la sécurité des vols spatiaux

En effet, en 2020, une capsule spatiale cargo chinoise (un engin spatial habitable) avait échoué dans son retour sur Terre. Un échec qui témoignait de la maîtrise encore fragile des ingénieurs chinois quant aux atterrissages classiques. Le fait que ces pratiques ne soient pas toutes surveillées nuit une fois encore à la paix et à la sécurité dans l’espace. Les eurodéputés ont donc particulièrement insisté sur l’importance du renforcement de la capacité de surveillance de l’Union européenne. Pour cela, il a été proposé d’accroître le financement de l’EUSST (European Space Surveillance and Tracking).

Mais ce n’est pas tout. L’utilisation commerciale de l’espace tout comme la notion de plus en plus concrète de “tourisme spatial”, commencent à soulever d’autres problématiques. Celles-ci vont forcément apporter de nouveaux défis et donc demander une gestion du trafic spatial efficace et sécuritaire que cela soit à l’échelle européenne tout comme à l’échelle internationale.

De plus, la fin de la collaboration spatiale entre la Russie et l’Union européenne, à la suite de l’agression russe de l’Ukraine, a amené les eurodéputés à aborder autrement la notion d’alliance et de collaboration internationale dans le domaine spatial. Certains évoquent la possibilité de coopérer avec d’autres pays et de donner la priorité à la recherche scientifique dans le domaine spatial.

En quoi consiste la proposition de la Commission européenne ?

La Commission, ravie que son initiative ait soulevé un débat productif et ait reçu un soutien quasiment unanime de la part des eurodéputés présents, a présenté une proposition législative en trois points quant à la gestion du trafic spatial. Tout d’abord, et afin d’établir une législation globale autour de ce sujet, elle a insisté sur l’importance de posséder un bon champ d’application, c’est-à-dire d’avoir des règles qui déterminent précisément les limites de la législation. Puis, elle a évoqué l’intérêt de proposer une loi qui ne soit pas un désavantage pour les industries européennes, c’est-à-dire qu’elle ne représente pas, par exemple, un fardeau supplémentaire pour les opérateurs européens. Et enfin, le dernier point dont le commissaire Wojciechowski voulait faire part à l’hémicycle concerne la mise en place d’une législation supplémentaire afin d’assurer une bonne gestion du trafic spatial tout comme du trafic aérien.

“La course spatiale, c’est s’élargir à de nouveaux fronts” a dit ce jeudi Maria da Graça Carvalho (PPE). En effet, des défis, anciens ou non, se posent : les débris spatiaux, les missiles antisatellites, la non-surveillance et le non-respect de certaines pratiques spatiales etc. L’Union européenne sera-t-elle en mesure de contribuer à relever ce défi mondial ? Ce qui est certain c’est qu’il est indispensable que cette question se pose aujourd’hui, même s’il aurait peut-être fallu se la poser hier.