L’Union européenne sur la voie de la « révolution numérique » ?

Avant toute chose, je remercie Rémi Lauwerier pour son article sur le bilan de la présidence estonienne, que vous pouvez retrouver ici.

Qu’est-ce que l’on y apprend ? Premièrement, que la présidence estonienne a eu une approche pluridisciplinaire sur le sujet du numérique, considérant que le numérique touche tous les domaines, notamment via les données. Ce phénomène se développe, en effet, de manière intersectorielle : la santé devient l’e-santé, l’administration devient l’e-administration et le marché unique devient le marché numérique. C’est notamment dans cette perspective que l’Estonie a mis en avant le marché unique du traitement des données, qui agit comme une « cinquième liberté » (après la liberté de mouvement, de capitaux, et d’échange de services et de biens).

On y apprend, par ailleurs, que l’Estonie s’est montrée très active, en organisant « plus de 275 évènements et dirigé plus de 1 200 groupes de travail à Bruxelles ». On le verra, y compris dans sa communication publique, l’Estonie s’est non-seulement montrée proactive, mais surtout efficace, aidée par son administration de « petit État ».

Toutefois, se fondant sur le cas de la taxation des géants du numérique, Rémi Lauwerier avance que l’Estonie n’a pas su prendre la main face au couple franco-allemand, endommageant la capacité « à faire bouger les lignes politiques européennes face aux Etats membres les plus puissants ». Vrai en substance, cette affirmation reste toutefois partielle, en particulier parce que les légitimités politiques des différents acteurs sont déséquilibrées. Précisons toutefois que cela est reconnu à la conclusion de l’article mentionné précédemment.

Présidence tournante vs. Etat-nation

Certes, l’on pourrait arguer qu’un petit Etat a, en soi, moins de ressources pour s’opposer à des mastodontes comme la France ou l’Allemagne. Mais comme le rappelle Diana Panke, Professeure Associée de Science Politique à l’University College Dublin, les petits Etats ont conscience de ce désavantage structurel, aussi utilisent-ils des stratégies qui leur sont propres. Ils construisent des relations positives et constructives avec les autres, apportent une expertise sur un champ précis (ici, le numérique), créent des coalitions dans le cadre des votes au Conseil, et s’inscrivent dans une approche résolument européenne.

En réalité, la différence de ressources politiques se situent certainement au niveau de la légitimité des acteurs. Certes, l’Union a des pouvoirs, mais rappelons que l’Etat reste le plus haut niveau de décision politique, d’autant plus qu’il apparaît comme visible et légitime grâce à son implantation dans le paysage politique qui le rend incontournable. L’UE, elle, est jeune et critiquée, n’est pas considérée comme nécessaire par tous (cf. Brexit), et quant à la Présidence du Conseil, elle ne reste qu’un concept peu connu sorti des milieux européens. Ainsi, la question n’est pas tant un remake de David et Goliath, mais plutôt le capital de ressources politiques disponible pour imposer et s’opposer.

D’autant plus que la gouvernance de la présidence reste instable, avec un changement opératif tous les six mois. Certes, un trilogue est engagé entre la présidence précédente, actuelle et future, mais les perceptions nationales et les urgences du moment restent importantes, ce qui brise les avancées sur le long-terme. Une présidence d’un an, par exemple, permettrait non seulement de donner plus d’air et de recul à la présidence, qui pourrait alors bénéficier d’un système plus huilé, et ce avec une structure plus performante. Fort heureusement, la présidence estonienne a fait bon usage d’une ressource politique à sa disposition : un discours positif basé sur son expertise nationale, le numérique.

Une communication efficace et « mythique »

Se basant sur sa stratégie de consensus, l’Estonie a entrepris dès ses débuts à la Présidence, d’apporter un discours résolument positif sur la transformation digitale. On note, d’abord, une très forte cohésion nationale dans les diverses représentations. La Présidence, bien sûr, a insisté sur ce qu’elle pouvait apporter au niveau numérique, faisant valoir ses « success stories » nationales. Mais les efforts entrepris se sont poursuivis à la Commission : le Commissaire pour le Marché Numérique, qui est un politicien estonien (Andrus Ansip), a insisté sur la nécessité de travailler avec « tous les groupes politiques » au sujet de la transformation digitale. Au Parlement européen, enfin, les six députés estoniens s’étaient mis d’accord dès le début sur le fait que le marché numérique était la « plus grande priorité » de la Présidence. On notera, enfin, que presque tous les décideurs politiques mentionnés (moins trois) appartiennent à au parti européen ALDE (libéraux), qui promeut une politique numérique très développée.

Cette dispersion d’élites estoniennes dans les différentes institutions a donc permis à un ordre cohérent et en faveur du numérique de se diffuser. C’est ainsi que l’Estonie a apporté, fidèle à sa stratégie de « petit Etat », une approche résolument positive et pro-européenne sur le sujet. Qu’il s’agisse d’Ansip parlant de la « révolution digitale » et de « l’ère digitale » ou de la députée Kaja Kallas qui « espère montrer au reste de l’Europe que la transformation digitale est une bonne avancée », un positivisme à l’égard du numérique s’est développé. L’Union, notamment, est considérée par Andrus Ansip comme l’acteur le plus pertinent, insistant sur le fait que « l’UE doit devenir un leader en termes d’innovation [digitale] ». Une stratégie d’influence rôdée, donc, mais qui était déjà soutenue par de fortes convictions internes. Dans le cadre de son mémoire de licence, l’étudiante Bendel a réalisé, entre autres, des interviews auprès d’officiels, parmi lesquels un officiel Estonien. Celui-ci, sous couvert d’anonymat, a commenté que l’agenda européen « représente toujours les intérêts européens, pas les intérêts nationaux » (Bendel, 2016).

Vers une administration numérique européenne ? Les trois lois d’Asimov

Les trois lois de la robotique d’Asimov, sans qu’on les détaille, propose des lois générales ne souffrant, en théorie, d’aucune exception et s’appliquant à tout espace virtuel. L’imaginaire estonien fait sien ses lois, en les appliquant à l’administration numérique : les technologies doivent répondre à des valeurs impératives et non négociables.

Ainsi, dans le cadre de la « cyber démocratie » et son canal d’administration en ligne, l’Estonie préserve les valeurs de liberté, responsabilité, confiance, transparence, innovation et sécurité personnelle. Il s’agit ici de principes « physiques », au sens où ils trouvent leur substance non pas dans l’ère digitale, mais dans l’histoire humaine. En revanche, l’idée estonienne est que les principes qui s’appliquent à l’espace physique doivent également s’adapter à l’espace virtuel (Vaarik, 2015).

En conséquence, durant sa présidence, l’Estonie a voulu réaliser, aussi bien par son action que par sa parole politique, une gouvernance numérique répondant à sa propre vision. Pour rappel, en Estonie, il est possible de voter en ligne depuis 2005, et pratiquement toutes les interactions avec l’administration se déroulent via une plateforme centralisée, où chacun dispose de sa propre « e-Identité ». Par ailleurs, le pays a également développé le « e-Cabinet », une plateforme réservée au gouvernement et divisions gouvernementales afin d’échanger rapidement des informations, mais également de préparer les réunions bien plus rapidement.

Au niveau européen, le pays Balte a permis la réalisation de plusieurs avancées : il a ainsi créé la « Presidency Gateway » (littéralement Portail de la Présidence), qui rassemble plusieurs outils numériques afin de préparer les meetings et le travail des délégués bien plus facilement. On trouve ici de nombreuses composantes rappelant le propre « e-Cabinet », bien qu’il sera nécessaire d’évaluer son utilisation et sa perception par les futures présidences. On pourrait certes reprocher que la question du vote ou des services publics ait été laissé de côté, mais il est important de réaliser qu’il s’agit de questions ayant d’autres implications que la seule digitalisation. Effectivement, à l’heure de la crise démocratique européenne, un consensus sur le vote électronique n’apparaît pas comme une priorité. Les services publics, quant à eux, sont plus ou moins directement liés à la question de la politique sociale de l’Union, qui reste peu développée.

Alors, allons-nous vers une transformation digitale de la culture européenne ?

Une réponse par l’absolue affirmative serait se leurrer, mais il est important de noter que, pour la première fois de son histoire, le Conseil Européen a eu à sa tête un leader du digital. En faire une priorité n’était qu’un avant-goût ; on l’a vu, la Présidence a eu un rôle actif dans la promotion de la « transformation numérique ». Cela se traduit par des avances concrètes (mise en place de la cinquième liberté, création de la Presidency Gateway), mais qui ne pourront être soutenues sans concertation européenne sur le rôle numérique que doit jouer l’UE. Il est en effet important de rappeler que l’enthousiasme estonien n’est pas partagé par tous les pays membres, certains Etats se montrant culturellement plus craintifs tandis que d’autres ne considèrent pas le numérique comme une priorité. CC BY 2.0