Alors que la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) se met en place, entrée en vigueur le 23 juillet 1952, la question de la localisation de la Haute Autorité se pose. De nombreuses villes se portent candidates : Liège, Strasbourg, La Haye, Turin, Sarrebruck et enfin le Luxembourg. Plusieurs réunions entre les Ministres des Six sont organisées pour trancher la question, mais rien n’y fait, aucun choix n’est arrêté jusqu’au soir de la fameuse “nuit folle”...
Dès les premières discussions en coulisses, l’idée d’une décentralisation des institutions européennes commençait à se faire entendre. L’Allemagne, par la voix de Walter Hallstein, proposait que Strasbourg accueille l’Assemblée parlementaire, le Luxembourg la Haute Autorité, et La Haye la Cour de justice. Grâce aux infrastructures déjà construites en 1950 pour le Conseil de l’Europe, Strasbourg se retrouvait ainsi en avance dans cette course diplomatique.
La délégation française, sous l’égide de Jean Monnet, joue un double jeu. Calculatrice, elle donne l’impression de s’opposer au Luxembourg, mais espère, par là, tirer parti des rivalités entre les petites villes pour faire pencher la balance en faveur de Paris ou de Strasbourg. Mais Paris est vite écartée par Robert Schuman, qui ne veut pas provoquer de conflit avec Pierre Pflimlin, Maire influent de Strasbourg.
La Surprise du 23 juillet : L’ombre de la Sarre
La conférence des Ministres à Paris, le 23 juillet 1952, devait trancher calmement la question du siège de la CECA. La réunion débute sur la première question à l’ordre du jour : le siège. Et là, véritable scène de théâtre : Robert Schuman, président de la conférence propose une solution qui en surprend plus d’un. La proposition : installer les institutions de la CECA à Sarrebruck, afin d’offrir à la Sarre un statut européen, réalisant ainsi le souhait du gouvernement français. Strasbourg, vedette et préférée pour le siège, passe ainsi dans l’ombre.
Sarrebruck, candidate depuis 1951, ne respecte pourtant pas tous les critères pratiques, même pour un siège temporaire. Dans ce contexte, et face à l’indécision de la Sarre, Schuman propose un compromis : Strasbourg comme siège temporaire.
Mais les 5 autres Etats membres font preuve de méfiance. Parmi eux, Joseph Bech se détache par sa détermination, défendant avec acharnement Luxembourg. La conférence s’achève sans solution, laissant les Ministres frustrés et épuisés par une réunion qui s’éternise. Alors proposée comme siège temporaire, comment le statut du siège de Strasbourg s’est enlisé, jusqu’à devenir pérenne ?
“La nuit folle”
Une séance nocturne informelle est alors organisée à vingt-deux heures trente durant cette même nuit. Ils reprirent toutes les discussions depuis le départ. Au cours de cette réunion, dont les sources sont rares, les négociations restent longtemps bloquées, mais finissent par aboutir à un accord dans des conditions rocambolesques…
Face à l’impasse des discussions pour définir le siège pérenne de la CECA, les Ministres se résolvent à trouver dans l’urgence des lieux de réunion provisoires. Une seule règle régit la négociation : le pays choisi pour héberger provisoirement les institutions ne pourra pas candidater à l’attribution définitive du siège lorsque la décision se prendra.
Ils discutèrent de toutes les implantations possibles, mais l’impasse persiste. Vers trois heures du matin, les ministres tombèrent d’accord sur une double solution prévoyant Turin et Strasbourg. Turin serait le siège des réunions consultatives de la Haute Autorité et de la Cour de Justice, tandis que l’Assemblée se réunirait pour la première fois à Strasbourg le 10 septembre.
Mais coup de tonnerre de nouveau, de la France encore, provoqué par Jean Monnet, à qui on vient de proposer la présidence de la CECA, et s’opposant à cette décision.
Le Ministre belge Van Zeeland : alors qu’un consensus se forme pour héberger provisoirement les institutions à Bruxelles, car son mandat de ministre des Affaires étrangères le limitait à défendre Liège pour des raisons électorales. Il s’opposa également à la Haye, souhaitant que la ville soit le siège définitif.
Joseph Bech, alors ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, soutenu par Konrad Adenauer, propose que le Luxembourg accueille de façon provisoire le siège de la Haute Autorité de la CECA ainsi que le secrétariat de l’Assemblée (pour le différencier de celui de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, situés à Strasbourg)... Ce compromis a permis de faire commencer les travaux à Luxembourg.
Cette nuit-là, malgré les heures qui défilaient, aucune capitale unique ou définitive ne fut choisie. Néanmoins, ils sont parvenus à fixer une répartition des tâches et des lieux, qui allait durer des décennies.
Une répartition aux conséquences pérennes
La répartition semble dictée par la géographie mais le doute subsiste concernant le hasard. La Haute Autorité et la Cour de justice devaient entamer leurs travaux à Luxembourg dès le 10 août 1952, tandis que l’Assemblée tiendrait sa première session à Strasbourg. Luxembourg, en réalité, n’obtient même pas un siège provisoire en raison de l’opposition de Van Zeeland, le texte indique seulement que les travaux commencent dans la capitale.
Strasbourg, quant à elle, sort grandie de ce compromis imprévu. Certes, privée du siège de l’exécutif, elle hérite tout de même des premières réunions de l’organe parlementaire. On assiste à une décentralisation du siège.
Le Luxembourg a essayé de conserver son statut de lieu de travail provisoire à tout prix. Il était prévu qu’une décision soit rapidement prise pour fixer un autre siège à la Haute Autorité de la CECA, mais il n’en fut rien. Ainsi naît le fameux « provisoire qui dure », annoncé par Hallstein à propos de Luxembourg.
1965 et toujours pas de siège définitif
Cette situation dure jusqu’en 1965. Cette année-là, débute la fusion des exécutifs des institutions européennes : la CECA est intégrée au Marché commun, un processus qui sera officiellement entériné en 1967. Il n’y a donc plus lieu d’avoir un siège pour la Haute Autorité de la CECA, qui cesse d’exister en tant qu’institution indépendante.
Mais il était impensable de retirer cette présence européenne à Luxembourg sans compensation. Depuis 1952, la ville, devenue siège temporaire de la Haute Autorité avait accueilli un grand nombre de fonctionnaires européens et investi dans des infrastructures coûteuses pour les loger et faire fonctionner l’institution. En reconnaissance de cet engagement, le Luxembourg conserve alors plusieurs organes européens, notamment la Cour de justice et la Banque européenne d’investissement, devenant ainsi la capitale financière et judiciaire de la Communauté européenne.
Finalement, en 1992, à Édimbourg, les États membres ont définitivement établi la répartition des sièges pour chaque institution européenne. La vocation de Strasbourg est confirmée et on lui attribue définitivement les sessions du Parlement européen, reconnaissant ainsi la réalité de la décentralisation forcée lors de la « Nuit Folle ».
Suivre les commentaires :
|
