Du 16 au 19 juillet, première plénière de la 10e législature du Parlement européen !
Les 720 député.es européen.es fraîchement élu.es ou réélu.es le 9 juin dernier, vont se masser à Strasbourg, pour une semaine de plénière raccourcie mais très intense. En l’espace de quelques jours, le Parlement européen va procéder à la répartition des postes à responsabilités de l’institution ainsi que statuer définitivement sur le renouvellement de la tête de la Commission européenne.
Tout commence le 16 et 17 juillet avec l’élection du bureau du Parlement européen : présidence, vice-présidences et questures de l’institution. Peu de suspense cette fois-ci s’agissant de l’élection de la présidence du Parlement européen, la sortante Roberta Metsola, issue du Parti populaire européen, a remporté le scrutin avec une écrasante majorité de 562 voix en sa faveur, contre 61 pour sa seule concurrente, l’espagnole Irene Montero du groupe de la Gauche européenne où siège la France insoumise.
S’en est suivie l’élection des quatorze vice-président.es et des questeur.es. Une fois nommés, les vice-président.es formeront avec la Présidente, le bureau du Parlement européen chargé de l’organisation des travaux de l’institution et de la planification législative pour la mandature. Quant aux questeur.es, ils ont pour tâche de gérer les questions financières et administratives des députés ainsi que leurs conditions de travail.
Enfin pour terminer la semaine, les député.es européens.es se répartiront dans les vingt commissions parlementaires permanentes et les trois sous-commissions que compte le Parlement européen.
Jeudi 18 juillet : le Parlement européen renouvellera-t-il sa confiance à Ursula von der Leyen ?
Il devrait y avoir plus de suspense pour le vote de reconduction d’Ursula von der Leyen, la Présidente sortante de la Commission européenne, jeudi 18 juillet. Après voir reçu la bénédiction des chefs d’Etat et de gouvernements des vingt-sept Etats membres le 28 juin dernier, elle bataille et négocie avec les groupes politiques du Parlement européen pour réunir la garantie qu’au moins 361 député.es lui accorderont un vote de confiance pour prolonger pour les cinq prochaines années son travail dans son bureau du Berlaymont.
En 2019, elle avait été confirmée avec seulement 9 voix d’avance. Pour éviter une nouvelle frayeur jeudi, Von der Leyen aurait apporté les garanties nécessaires à son parti du Parti populaire européen (PPE), aux Sociaux-démocrates européens (S&D), aux libéraux de Renew Europe et aux Verts européens pour obtenir le précieux soutien de leurs membres. Cela sera-t-il suffisant ? A bulletins secrets la discipline de vote est possiblement moins importante, et des délégations nationales de ces groupes politiques ont annoncé publiquement leur refus de supporter un nouveau mandat de VDL.
En cas de rejet de la candidature de von der Leyen, il faudrait tout recommencer à zéro au Conseil européen et proposer un.e autre candidat.e consensuel.le, non sans provoquer une possible instabilité européenne que les 27 Etats membres éviteraient bien en ce moment !
Toujours le 18 juillet mais cette fois-ci outre-manche : le 4e Sommet de la Communauté politique européenne
It’s coming home ! Non pas le trophée de l’euro 2024 de football mais celui d’un sommet européen de grande envergure sur les terres britanniques depuis le Brexit. Pendant que les parlementaires européens débattront et voteront la candidature d’Ursula von der Leyen à la tête de la Commission européenne, les chefs d’Etats et de gouvernements européens, d’est en ouest et du nord au sud de l’Europe, se réuniront au Palais de Blenheim à Woodstock, à une centaine de kilomètres de Londres.
Plus de quarante-cinq pays européens devraient y être représentés, pour cette 4e réunion de la Communauté politique européenne (CPE), créée en 2022 peu après le lancement de la guerre d’agression russe de l’Ukraine, pour être un nouveau forum de stabilité sécuritaire pour désamorcer les conflits en Europe. Le nouveau Premier ministre travailliste britannique Keir Starmer, qui dirigera les discussions, se voit quelques semaines après son élection devant un premier exercice de diplomatie internationale de haut niveau. Jusque-là, le format inventé par Emmanuel Macron n’a pas connu de succès diplomatique majeur. Pourtant ce n’est pas les sujets qui manquent : guerre en Ukraine, conflits gelés entre le Kosovo et la Serbie, ou encore entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie. Les discussions devraient être essentiellement centrées autour de la poursuite du soutien à l’Ukraine notamment en préparation des mois d’hiver.
Du 22 au 25 juillet : retour à Bruxelles pour l’élection des président.es des commissions parlementaires du Parlement européen
De retour à Bruxelles, un nouveau jeu de chaises musicales à forts enjeux aura lieu pour déterminer quels groupes politiques présideront les différentes commissions législatives du Parlement européen. L’importance et le pouvoir de la présidence d’une commission parlementaire n’est pas à négliger, le/la président.e de commission fixe l’agenda des réunions de la commission et les préside, il oriente les discussions et facilite les compromis politiques pour le vote d’un texte législatif européen qui relève de la compétence de la commission parlementaire dont il assure la présidence.
D’autant que, compte tenu des compétences déléguées ou non au Parlement européen et à l’UE, certaines commissions parlementaires sont plus puissantes que d’autres. Par exemple, les commissions de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) et de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) ont respectivement la main sur l’analyse des textes législatifs relatifs aux entreprises et au Pacte vert européen. Preuve en est, elles ont été les plus demandées par les eurodéputé.es et seront les deux plus importantes en nombre avec 90 membres titulaires chacune. A l’inverse, les commissions des transports et du tourisme (TRAN) et des pétitions (PETI) sont en général moins férocement bataillées pour en obtenir la présidence ou un siège de titulaire.
Les différents groupes politiques européens négocient sévèrement en amont leur répartition entre eux pour que chacun puisse y trouver plus ou moins son compte. Selon Politico, les présidences des commissions pourraient être réparties de la façon suivante :
- Pour le Parti populaire européen (PPE) : les commissions de l’industrie (ITRE), des affaires étrangères (AFET), de l’agriculture (AGRI) et de la santé (SANT) ;
- Pour les Sociaux-démocrates européens (S&D) : les commissions de l’environnement (ENVI), des affaires économiques et monétaires (ECON), du développement (DEVE), des droits des femmes et égalités de genres (FEMM) et du commerce international (INTA) ;
- Pour les libéraux de Renew Europe : la commission des affaires juridiques (JURI) et la sous-commission sécurité et défense (SEDE) ;
- Pour les Verts : la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) et la sous-commission des droits de l’homme (DROI).
- Pour les Conservateurs et réformistes européens (CRE) : la commission du budget (BUDG) ;
- Pour la Gauche européenne (The Left) : la commission de l’emploi et des affaires sociales (EMPL).
Les tractations devaient continuer cette semaine à Strasbourg pour répartir les commissions restantes.
Des élections avec ou sans cordon sanitaire contre l’extrême droite ?
Le cordon sanitaire au Parlement européen, c’est l’accord implicite des groupes politiques européens majoritaires de ne pas travailler avec les groupes politiques d’extrême droite et leur faire barrage systématiquement pour l’attribution des postes à responsabilités. Pas toujours suivi précisément à la lettre, la poussée des partis d’extrême droite aux dernières élections européennes questionne le maintien du cordon sanitaire.
Désormais aux nombres de trois groupes politiques européens d’extrême droite (CRE, Les Patriotes et Europe des nations souveraines) avec un total cumulé de 186 députés, chaque groupe se plaint d’un tel cordon sanitaire et exige que leur poids politique se traduise par l’obtention de postes à responsabilité. Les manœuvres sont à l’œuvre pour empêcher qu’un membre des Patriotes ou de l’Europe des nations souveraines ne puisse briguer un poste à responsabilité (vice-présidence, questure ou présidence de commission) mais les Conservateurs et réformistes européens pourraient passer entre les gouttes ou du moins certaines.
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