Les attentats de Paris, effet « 11 septembre » pour l’Europe de la lutte antiterroriste ?

Décrire l’action antiterroriste de l’Union européenne depuis les attentats de Paris de 2015 apparaît comme un travail de Sisyphe, tant les projets et les initiatives se sont multipliés au fil des mois. Ces attentats, qu’il s’agisse de ceux de janvier ou de ceux de novembre, ont fortement stimulé la construction de l’Europe de la sécurité. Il semble à ce sujet que l’Union Européenne connaisse un nouvel effet «  11 septembre  ». Pour mémoire, les attentats contre les tours du Word Trade Center avaient largement contribué à l’édification de l’Europe de la lutte antiterroriste, avec la mise en place d’un agenda politique commun et l’adoption de très nombreuses mesures, dont les plus connues sont certainement l’agence de coopération judiciaire Eurojust, ainsi que le mandat d’arrêt européen.

L’activité institutionnelle s’est en effet largement amplifiée depuis les attentats de Paris. Elle se caractérise par une multitude de chantiers. Les différents thèmes abordés sont nombreux  : le retour des Européens du Moyen-Orient partis faire le Jihad la lutte contre la radicalisation du terrorisme, la facilitation des échanges d’informations entre les autorités des différents États membres (justice-police-gardes-frontières-renseignement), le contrôle des armes à feu et des explosifs, le financement du terrorisme, la protection des infrastructures critiques, l’interopérabilité entre les fichiers existants et à venir...

Pour l’heure, l’action européenne antiterroriste se structure autour du «  programme européen en matière de sécurité  ». Ce programme, présenté par la Commission en avril 2015, et validé par les ministres de l’Intérieur en juin 2016 dans le cadre de la «  stratégie européenne de sécurité intérieure 2010-2015  », constitue, dans le jargon européen, un programme de travail glissant, c’est-à-dire un plan d’action actualisé régulièrement en vue de mieux lutter contre la criminalité organisée, la cybercriminalité et le terrorisme.

Bien entendu, le terrorisme tend à occuper l’avant-scène, mais il ne faut pas oublier que : 1. Il existe des liens entre ces différents phénomènes. Le Parlement européen, inquiet de la pénétration des organisations mafieuses dans la vie politique et sociale, a d’ailleurs rappelé certaines connexions entre ces organisations et le terrorisme, dans une résolution d’octobre 2016. 2. Les outils mis en place à l’échelle de l’Union sont horizontaux. Par exemple, le dispositif instauré par la directive PNR intracommunautaire (c’est-à-dire le texte règlementant à l’échelle de l’Union Européenne le transfert aux services de sécurité, par les compagnies aériennes, de données relatives aux passagers) a vocation à prévenir et à lutter autant contre le terrorisme que contre la criminalité organisée. Là encore, un parallèle peut être fait avec les attentats du 11 septembre, puisque des mesures adoptées dans la foulée, comme le mandat d’arrêt européen, destinées initialement à lutter contre la menace terroriste, se sont révélées être des instruments efficaces contre la criminalité transfrontalière en général.

Une action européenne tous azimuts

Trois axes peuvent être retenus à titre d’exemple  : le filtrage des frontières pour empêcher le départ de candidats au Jihad, la lutte contre la radicalisation et l’implication accrue du secteur privé au nom d’une sécurité «  co-produite  » tant au plan national6 qu’à l’échelle européenne.

Premier axe  : le filtrage des frontières pour empêcher le départ de candidats au Jihad. Une révision ciblée de la législation Schengen est menée pour imposer des contrôles systématiques pour tous les citoyens européens sortant du territoire de l’Union. L’idée est qu’il soit possible de procéder à ce type de contrôle sans avoir besoin à se référer à des indicateurs de risques communs, comme c’est le cas actuellement. La proposition sur la table est accompagnée d’une autre qui vise à faire en sorte que soit puni dans tous les États membres le fait de se rendre à l’étranger pour faire le Jihad. Un tel dispositif vient renforcer le verrouillage des frontières. Leur colmatage est à l’ordre du jour avec le déploiement des nouveaux gardes-frontières européens et le renforcement des frontières électroniques constituées d’un ensemble de systèmes informatiques existants, tels que PNR, ou à venir comme le projet de système «  Entrée-Sortie  » et le projet de Système d’autorisation électronique de voyage (ETIAS).

Deuxième axe    : la lutte contre la radicalisation. Une campagne européenne dénommée « Exit Hate » a été lancée en septembre 2016, destinée à contrer la radicalisation en ligne, en proposant des discours alternatifs. Cette campagne est soutenue par le Réseau européen de lutte contre la radicalisation (RSR) dont la mission consiste, entre autres, à recenser les bonnes pratiques en matière de déradicalisation. À ce propos l’Union Européenne organise, avec l’appui de l’Organisation européenne des services pénitentiaires et correctionnels (EUROPRIS), le recensement des meilleures pratiques et la formation concernant la radicalisation dans le monde carcéral. Toujours en matière de lutte contre la radicalisation, un Code de bonne conduite a été adopté en mai 2016, le but étant que les sociétés Internet s’engagent dans la suppression de tout contenu haineux dans les 24 heures. D’ailleurs, un rapport devrait être présenté à ce sujet par la Commission européenne le 8 décembre 2016 aux 28 ministres de l’Intérieur.

Troisième axe   : une implication accrue du secteur privé. Les travaux se concentrent pour l’heure sur un meilleur contrôle du Web et ce, en vue d’éradiquer la propagande terroriste. Un Forum Internet, qui a réuni les grandes entreprises du secteur de l’Internet, la société civile et les représentants des pouvoirs publics, s’est tenu en 2015 et une nouvelle rencontre aura lieu précisément le 8 décembre 2016 pour discuter de la radicalisation en ligne. Le but est une meilleure coopération public-privé dans ce domaine. À ce propos, d’après le Commissaire à la Sécurité, Julian King, l’unité spécialisée d’Europol, l’EC3, a identifié plus de 10.000 contenus en lien avec le terrorisme en une année seulement et plus de 9 contenus sur 10 ont été retirés.

La coopération public-privé concerne d’autres domaines, comme la sûreté aérienne. Les travaux actuels portent sur un système de certification européen pour les équipements d’inspection et de filtrage. Le but consiste autant à améliorer la sûreté aérienne qu’à faciliter l’émergence d’un marché européen de la sécurité (en abaissant les coûts de certification). La démarche est similaire à celle en matière de la protection des infrastructures critiques dans le domaine de la cybersécurité. L’Union travaille actuellement sur des partenariats public-privé ainsi que sur des mécanismes de certification en vue de promouvoir la compétitivité et l’innovation de l’industrie de la cybersécurité.

Le «  vent sécuritaire  » sur la construction de l’Europe de la sécurité

Les conséquences politiques des attaques de novembre se traduisent par l’accélération de certains dossiers en préparation, ou l’initiation de nouvelles mesures, y compris à l’égard de ceux qui ne sont pas en lien direct avec la lutte antiterroriste. C’est le cas par exemple du système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS). La Commission européenne a présenté après les attaques terroristes de novembre 2015, un projet visant à étendre le «  Casier judiciaire européen  » aux personnes de nationalité hors Union Européenne. Autre cas de figure, le « corps européen de garde-frontières et de garde-côtes ». La conjugaison entre la pression migratoire aux frontières extérieures et les attaques terroristes de novembre 2015 ont permis l’adoption rapide, pour ne pas dire en un temps record, du texte consacré à la modernisation de l’agence Frontex. En effet, le texte a été présenté en décembre 2015 et il a été adopté en septembre 2016.

Les premiers gardes ont été dépêchés, quant à eux, le 6 octobre 2016 à Kapitan Andreevo aux confins de la Bulgarie et de la Turquie. Le coup d’envoi augure du renforcement substantiel les mois et les années à venir de cette agence destinée à collaborer étroitement avec Europol concernant les phénomènes criminels (trafic de drogue ou de clandestins), terroristes (candidats au Jihad, returnees) et de fraude documentaire.

Les enjeux de l’équilibre liberté /sécurité

L’action de l’Union européenne, substantielle au demeurant, est confrontée à un défi qui n’est que trop bien connu en France avec la problématique de l’état d’urgence. Il s’agit en l’espèce de l’équilibre entre liberté etsécurité. Cette thématique n’est pourtant pas nouvelle puisqu’elle avait été mise à l’agenda politique en Europe après les attentats du 11 septembre. Elle se pose avec une acuité renouvelée après les attaques de 2015. Concrètement, des questions délicates sont soulevées concernant les fichiers européens. En France, les discussions ont lieu régulièrement, par exemple, récemment concernant le fichier sur les titres sécurisés. Ce type de débat se déroule aussi le cas à l’échelle de l’Union au regard de la tendance à vouloir ériger, grâce à des fichiers toujours plus interconnectés et toujours plus nombreux, une «  forteresse dans les nuages  ».

La question de l’équilibre entre liberté et sécurité se pose plus particulièrement au sujet du dispositif PNR intracommunautaire. Les ministres du Conseil étaient parvenus à faire plier le Parlement européen, qui finalement a validé le texte. Il reste que l’affaire est désormais devant le juge européen. Les premiers signes ne sont guère encourageants pour les ministres de l’Intérieur et le risque est que la directive PNR soit annulée. Il existe un précédent concernant une directive permettant la conservation des données recueilles par les opérateurs Internet aux fins de sécurité. De manière générale, la surveillance électronique se trouve, après l’affaire Snowden, dans le viseur des juges européens, qu’il s’agisse de celui de Luxembourg ou de celui de Strasbourg (pour mémoire, la loi sur le renseignement de 2015 est en effet sur la table de la Cour européenne des droits de l’homme).

Le débat liberté versus sécurité est la preuve que les discussions sur l’Europe de la sécurité ne se cantonnent pas à la thématique «  Europe contre les Peuples  » qui cloisonne les enjeux européens à la redéfinition de la frontière des sphères de compétence respectives entre l’Union et ses États. Un tel débat révèle que désormais l’Europe doit faire face à des choix politiques cruciaux et qu’elle est confrontée à des questionnements moraux délicats, au même titre que la France et d’autres pays européens.