Kenneth Haar : “On ne peut pas comprendre le processus décisionnel des institutions européennes sans tenir compte de l’activité des lobbyistes”

, par Henri Clavier

Kenneth Haar : “On ne peut pas comprendre le processus décisionnel des institutions européennes sans tenir compte de l'activité des lobbyistes”
Kenneth Haar, chargé du plaidoyer de Corporate Europe Observatory.

Les lobbies en Europe (3/5). Interview. Corporate Europe Observatory est une ONG fondée en 1997, elle défend la transparence du processus décisionnel de l’Union européenne et la régulation des activités de lobbying. Kenneth Haar est chargé de son plaidoyer depuis 2008.

Le Taurillon : Pouvez-vous expliquer les activités et le but de Corporate Europe Observatory et pourquoi il est important pour les citoyens ?

Kenneth Haar : Nous essayons de révéler tous les liens existants entre les groupes de pression des grandes entreprises et les institutions européennes, et de montrer comment ils influencent le processus décisionnel. Nous considérons que notre mission est de réduire leurs pouvoirs, notamment en améliorant les règles relatives au lobbying et à l’éthique. Entre 25 000 et 30 000 lobbyistes se trouvent dans les institutions européennes, ce chiffre a été multiplié par deux en presque quinze ans. Ça illustre l’ampleur du phénomène. Selon nous, on ne peut pas comprendre correctement le processus décisionnel des institutions européennes sans tenir compte de l’activité des lobbyistes.

Comment expliquez-vous que ces chiffres soient aussi élevés ?

L’explication est très simple : c’est rentable d’avoir un lobbyiste à Bruxelles. Que vous soyez un exportateur de poisson des pays nordiques ou un producteur de textile italien, il est absolument crucial d’avoir une certaine influence sur les institutions.

Comment Corporate Europe Observatory évolue-t-elle dans l’environnement européen ? Est-il difficile de construire des coalitions, avec quels acteurs ? Quelles stratégies sont mises en place par Corporate Europe Observatory ?

L’une de nos principales stratégies est simplement de faire des recherches, de révéler ce sur quoi les lobbyistes travaillent et d’utiliser les médias autant que nous le pouvons pour faire passer le message au grand public. Les coalitions sont la deuxième stratégie. Corporate Europe Observatory en elle-même n’est pas grand-chose. Nous sommes un groupe d’une douzaine de personnes, mais si nous sommes assez habiles et compétents pour construire une coalition avec les personnes directement affectées par les décisions (ONG environnementales, syndicats, associations de consommateurs…) , alors nous pouvons avoir un grand impact.

L’un de vos succès est la publication (première édition parue en 2004) du guide “Lobby Planet”. Qu’attendez-vous de la publication du guide du lobbying ?

Vous pouvez l’appeler notre guide touristique alternatif du quartier européen à Bruxelles. Il donne un aperçu fidèle de la forte présence des lobbyistes. Lorsque vous vous promenez dans ces rues, vous croisez sans cesse les portes de cabinets de lobbying et de représentations de grandes entreprises. Un œil non averti ne s’en rend pas compte. Nous l’utilisons beaucoup dans le cadre de nos visites guidées. Nous emmenons le public dans une dizaine d’endroits différents et leur donnons des anecdotes sur le lobbying pour démystifier le phénomène.

Quels sont vos liens avec les institutions européennes ?

Nous avons des liens avec le personnel politique du Parlement européen, nous rencontrons parfois des commissaires européen, et avons eu quelques réunions avec la Commission ces dernières années. Nous ne nous mettons pas dans le même panier que les lobbyistes qui travaillent pour des entreprises mais, effectivement, nous rendons visite aux politiciens. L’un de nos objectifs est de changer les règles de l’Union européenne, de les rendre plus strictes pour les lobbyistes et pour cela, nous devons absolument interagir avec les politiciens.

Les institutions européennes sont-elles réceptives à ce que vous leur présentez ?

Parfois, nous remportons des victoires importantes, mais très souvent ce n’est pas le cas. Je pense qu’il faut distinguer les institutions européennes. Il est généralement très difficile de travailler avec la Commission européenne car son interaction avec les lobbyistes est un élément clé de son fonctionnement. C’est difficile de lui faire adopter des règles strictes en la matière.

Les réussites tiennent souvent à une question de timing. Il y a beaucoup de scandales dans l’Union européenne à propos de la conduite des lobbyistes ou de l’interaction entre les commissaires et les groupes de pression. Ils nous offrent souvent un espace politique pour faire quelques petites avancées. Le Parlement européen a été un allié très important, il a contribué à améliorer les règles en matière de transparence et de portes tournantes ou de “pantouflage” (passage d’un fonctionnaire vers le secteur privé) . Souvent, ils ne sont pas prêts à aller aussi loin que nous le souhaiterions, mais je crois que depuis une dizaine d’années, il est clair pour de nombreux membres du Parlement européen que si nous ne nous occupons pas du phénomène des lobbyistes, l’ensemble des institutions européennes sera en difficulté.

Le registre de transparence est-il un outil efficace ? Si non, que proposez-vous pour l’améliorer ?

Nous travaillons sur le registre depuis plus de quinze ans, nous avons vu quelques améliorations. Il y a dix ans, le registre était une véritable blague. Il n’était pas obligatoire, les lobbyistes pouvaient choisir s’ils voulaient être dans le registre ou pas. Ensuite, il n’y avait pas de véritable contrôle du registre par la Commission. On pouvait donc voir des affichages complètement ridicules sur des groupes fictifs qui dépensaient des fortunes en lobbying.

Avez-vous des exemples en tête ?

En 2011, le plus gros lobbyiste (en termes de dépenses) était une personne privée, quelque part en Angleterre, qui dépensait des milliards de dollars en lobbying auprès des institutions européennes. Cette personne avait un nom ridicule dont je n’arrive pas à me rappeler. Il s’est avéré que cette personne n’existait pas mais les données de cette organisation sont restées dans le registre pendant des mois. De nombreux lobbies n’étaient pas honnêtes lorsqu’ils envoyaient les informations au registre. Il y a dix ans, le registre était inutile. La situation est un peu différente aujourd’hui, car maintenant les lobbies ou les entreprises qui souhaitent rencontrer un commissaire européen doivent s’y inscrire. Je dirais donc qu’aujourd’hui le registre est à moitié obligatoire.

A moitié seulement car si vous êtes un lobbyiste à Bruxelles et que vous ne voulez pas que le public sache que vous êtes ici, vous pouvez faire beaucoup de choses sans être inscrit au registre. Par exemple, si vous n’avez pas de carte d’accès au Parlement européen, vous devrez attendre dix minutes que quelqu’un vous fasse entrer dans le bâtiment. Deuxièmement, une grande partie des informations contenues dans le registre sur la façon dont les lobbies et les entreprises dépensent leur argent sont très superficielles. À tel point que je dirais que vous ne pouvez pas utiliser le registre pour savoir combien d’argent une entreprise dépense pour influencer les institutions européennes. Troisièmement, nous ne sommes toujours pas arrivés au point où nous voyons un contrôle efficace de la part de la Commission européenne. On n’a pas l’impression qu’elle s’assure que les informations sont mises à jour.

Ce serait quoi un registre idéal ?

Un registre qui fournit une liste complète et crédible des législations qu’ils essaient d’influencer, et des informations précises sur le montant qu’ils dépensent en lobbying et la source de leurs revenus.

Quelle est la position de CEO sur la pratique du “pantouflage” et comment la rendriez-vous plus éthique ?

Nous croyons en une très longue période de mise en retrait. Un commissaire ou un haut fonctionnaire devrait attendre longtemps avant de pouvoir travailler pour une entreprise qui se rapproche du travail qu’il a accompli dans le cadre de sa fonction publique. Nous pensons que les délais pratiqués aujourd’hui sont beaucoup trop courts. Dans la plupart des cas, les périodes de mise en retrait durent un an. Pour un commissaire européen, elle est de deux ans. Ça, c’est beaucoup trop court. L’ancien président de la Commission, José Manuel Barroso, engagé par Goldman Sachs deux ans après la fin de son mandat à la tête de l’exécutif européen. C’était un signe de la faiblesse des règles sur le pantouflage. Nous aurions besoin d’une sorte d’organe indépendant capable de prendre des décisions sur le pantouflage. Nous avons suivi la manière dont la Commission a traité certains cas potentiels de pantouflage, nous le faisons depuis de nombreuses années. Les décisions d’accorder ou non la permission de prendre des emplois spécifiques sont prises par des personnes qui viennent de la Commission et aussi de personnes ayant pratiqué le pantouflage elles-mêmes. Il y a donc un gros conflit d’intérêt.

Que pensez-vous du travail du Médiateur européen ? Cet organe vous aide-t-il dans votre travail quotidien ou est-il simplement là pour légitimer l’action de l’Union européenne ? Que manque-t-il aujourd’hui au Médiateur européen pour être un organe efficace ?

Ce serait une erreur de voir le Médiateur comme une simple tentative de donner une légitimité aux institutions européennes. C’est un organe très important. Si vous allez sur leur site Internet, vous verrez que beaucoup de plaintes viennent de nous. Nous en avons perdu certaines et gagné d’autres. Lorsque vous gagnez une affaire devant le Médiateur européen, cela ne suffit pas à changer les règles européennes mais c’est un argument puissant pour que les institutions continuent à travailler pour améliorer les règles, à rectifier les erreurs. Je pense qu’au cours des sept ou huit dernières années, le Médiateur a gagné beaucoup d’influence, je ne dirais pas de pouvoir mais d’influence.

Il est généralement reconnu au Parlement européen ou à la Commission que lorsque le Médiateur s’exprime, il faut l’écouter. Cela ne signifie pas qu’ils changent leurs habitudes immédiatement, mais cela donne un coup de pouce à des groupes comme le nôtre. Pour qu’il soit plus efficace, il faudrait qu’il dispose d’un personnel adéquat. Il a également des ennemis et l’une des façons dont ils ont essayé de lui faire perdre ses dents est de le remplacer par quelqu’un qui n’aurait pas le même niveau d’ambition que le Médiateur actuel.

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