Les réformes institutionnelles : une des pierres angulaires de la conférence

Article paru à l’origine dans le Taurillon en Flam’s (n°20 / mars - juin 2021)

, par Marina Corina Jipa

Les réformes institutionnelles : une des pierres angulaires de la conférence
Drapeau de l’UE. Domaine public

Les débats qui vont définir l’avenir de l’Europe, y compris le paysage institutionnel, ont commencé. Le Jour de la fête de l’Europe, le 9 mai 2021, la Conférence sur l’avenir de l’Europe est bel et bien lancée. Cela marque le début de nombreux mois de discussions sur les sujets les plus importants pour l’UE et ses citoyens, tout pour pouvoir arriver à une orientation qui définira l’avenir de l’Union.

Des discussions auront lieu pendant des mois. La présidence tripartite de la Conférence va devoir tenir compte des différentes perspectives venant des Etats membres, citoyens européens et d’autres institutions européennes, pour arriver aux meilleures décisions et réformes pour une Union revitalisée.

La Conférence sur l’avenir de l’Europe – c’est quoi ?

Le 10 mars 2021, le Président du Parlement européen (David Sassoli), le Président du Conseil (Antonio Costa) et la Présidente de la Commission (Ursula von der Leyen) ont signé la Déclaration commune sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe. La conférence sera lancée le 9 mai, à l’occasion de la fête de l’Europe. Elle va durer plusieurs mois et ses conclusions devraient arriver au printemps 2022. La Conférence est initiée et présidée par 3 institutions – la Commission, le Conseil et le Parlement – avec le but de développer un dialogue avec les citoyens européens (en constituant des panels de citoyens européens) et de tracer les « ambitions futures de l’Union ». La déclaration commune sur la Conférence engage les institutions de l’Union européenne « à écouter les Européens et à donner suite aux recommandations formulées par la conférence ». Les sujets abordés seront des questions vitales pour l’UE comme les transitions énergétiques et numériques, les frontières, la santé et d’autres réformes. En se basant sur la participation active des institutions et des citoyens, la conférence espère pouvoir procéder à des réformes de fond et potentiellement une révision des traitées de l’UE.

Les avis sur la Conférence

Pour l’Union européenne, la Conférence est un pas important qui va définir son avenir. Ces 10 dernières années, l’Union a dû subir des défis qui n’étaient pas prévisibles au moment du Traité de Lisbonne en 2007. Ces difficultés ont été soulignées par le président Emmanuel Macron, dans sa tribune de mars 2019 : la crise économique, la crise migratoire, le Brexit et maintenant la pandémie de COVID-19. C’est pour cela que dans sa Résolution du 18 juin 2020 concernant la Conférence sur l’avenir de l’Europe, le Parlement européen a déclaré que « le moment [était] venu de repenser l’Union » et que « des réformes institutionnelles et politiques [étaient] nécessaires ». Le président du Parlement européen a affirmé que « tout [devait] être possible » car il n’y a pas d’agenda prédéfinie en ce qui concerne les réformes institutionnelles ou l’attribution de compétences nouvelles. Ainsi, l’UE garde un esprit ouvert envers la Conférence.

Pourtant, cet enthousiasme ne se retrouve pas chez tout le monde. Quelques Etats membres se souviennent de la dernière Convention sur l’avenir de l’Europe de 2002 à 2003 et de son résultat. Son président, Valéry Giscard d’Estaing, avait de grandes ambitions de réformes institutionnelles mais elles se sont finies par l’échec du projet de Constitution européenne en 2005. Néanmoins, la future Conférence est différente car elle a pour but principal de mobiliser des citoyens européens. De plus, les citoyens européens voient la Conférence d’un bon œil. Un sondage fait par Eurobaromètre indique que 76% des sondés pensent que cette Conférence est un « progrès significatif pour la démocratie en Europe » et 51% d’entre eux pourraient s’impliquer dans le projet.

Ainsi, les réformes institutionnelles se retrouvent en tant que pierres angulaires de la Conférence. Les dernières années ont amené des difficultés pour l’Union européenne. Maintenant, il existe une volonté de redéfinir l’avenir de l’Europe de la part des citoyens mais les Etats membres sont encore réticents. Les discussions de la Conférence de l’Europe pourront-elles trouver un juste milieu entre les deux ? C’est à la présidence tripartite de surmonter ce défi.

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