Le 1er juin dernier, la Commission européenne a adopté un avis sur la situation de l’État de droit en Pologne.
En effet, depuis le 13 janvier, la Commission européenne dialogue activement avec les autorités polonaises afin de parvenir à des propositions satisfaisantes au regard des standards européens que chaque État membre se doit de respecter.
Le collège des commissaires a longuement débattu et s’est positionné sur l’épineuse situation de la Pologne au sein de l’Union européenne afin de parvenir à une solution. L’État de droit est l’un des piliers fondateurs de l’Union européenne qui se trouve aujourd’hui dans l’article 2 du Traité sur l’Union européenne.
Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, insiste aujourd’hui particulièrement sur le fait que : « le dialogue constructif qui a eu lieu doit désormais se traduire par des mesures concrètes pour résoudre le risque systémique qui pèse sur l’État de droit en Pologne ».
Les principales inquiétudes se portent sur le Tribunal constitutionnel. Celui-ci a en effet connu des changements certains depuis novembre 2015 entre changements de composition et raccourcissements des mandats du président et vice-président actuels.
Suite à la loi du 22 décembre 2015 modifiant le fonctionnement du Tribunal constitutionnel, Frans Timmermans écrivait le 23 décembre aux autorités polonaises afin d’obtenir des éclaircissements sur ces différentes mesures.
Introduit le 11 mars 2014, le cadre pour l’Etat de droit comprend trois étapes principales, tout d’abord l’évaluation de la Commission, celle-ci émettant ensuite une recommandation qui, si elle n’est finalement pas suivie d’effets après un dialogue avec l’Etat membre concerné, pourra aboutir à des sanctions.
Malgré les nombreuses réunions, échanges écrits et débats, aucune mesure concrète ne semble encore aujourd’hui avoir été mise en œuvre par la Pologne sur ces sujets préoccupants les commissaires. Affaire à suivre...
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