Parlement européen : l’essentiel de la session plénière de février 2018

Le profil du prochain Parlement européen se dessine

Dans le cas où le Royaume-Uni quitterait effectivement l’UE, les députés proposent de redistribuer 27 des 73 sièges actuellement britanniques entre plusieurs Etats membres pour remédier à leur sous-représentation (dont +5 sièges pour la France) et de garder les 46 restants en réserve en vue d’éventuels futurs élargissements. Le nombre total des eurodéputés passerait ainsi au moins temporairement de 751 à 705. Le Parlement a toutefois rejeté l’option des listes transnationales, portée notamment par la France, qui, tout en offrant des perspectives d’européanisation des élections en 2019, restait relativement floue dans sa mise en œuvre, à un peu plus d’un an de l’échéance.

Les députés ont par ailleurs réaffirmé leur soutien au principe du Spitzenkandidaten

Ce principe de « candidats en tête de liste » a été mis en œuvre pour la première fois à l’occasion des élections européennes de 2014 et consiste pour les partis à désigner leur candidat à la présidence de la Commission européenne. Le parti qui obtient le plus de vote aux élections voit en théorie son candidat accéder à ce poste. Alors que certains Etats membres ont laissé entendre ces dernières semaines qu’ils pensaient à des alternatives, les députés se sont dits prêts à rejeter tout candidat non issu de ce processus - qui reste juridiquement non-contraignant - censé permettre aux citoyens de mieux connaître les dirigeants européens. Par ailleurs, ils ont validé la possibilité pour des commissaires européens en fonction d’être désigné candidat par leur parti, sans nécessité de démission de leur fonction mais sous certaines conditions de ressources et d’intégrité.

Les droits du consommateur européen en ligne renforcé

Les eurodéputés ont mis à mal le géoblocage et la redirection automatique en Europe, qui consiste à restreindre l’accès des internautes à des sites ou à des offres commerciales lorsqu’ils veulent acheter ou commander un produit dans un autre pays de l’UE. Ainsi, le texte voté lors de la plénière octroie aux consommateurs européens un accès élargi aux biens et services à l’échelle transfrontalière, faisant disparaître la différentiation entre consommateur local/national et européen. Selon Róża Thun (députée polonaise PPE), ce vote constitue « une étape importante vers un marché unique numérique encore plus compétitif et intégré, tant pour les consommateurs que pour les commerçants » ainsi que « dans la lutte contre la discrimination des consommateurs fondée sur la nationalité ou le lieu de résidence, qui ne devrait jamais avoir lieu dans notre Europe unie. »

Pesticides et émissions de CO2 au cœur des débats climatiques et environnementaux

Comme annoncé lors de la plénière de janvier, le Parlement a validé la mise en place d’une commission spéciale « pesticides », en réponse notamment au dossier glyphosate. Les 30 membres qui la composent disposent d’un mandat de neuf mois à compter de leur première réunion pour produire leurs conclusions et recommandations. Leur étude se concentrera sur les procédures d’autorisation européennes des pesticides afin d’identifier d’éventuelles défaillances scientifiques ou conflits d’intérêt, en particulier au stade de l’approbation. Le rôle et les ressources des agences européennes seront également considérés. Dans la lignée de l’Accord de Paris, les députés ont voté en faveur d’une réduction des quotas d’émission de CO2 disponibles et de deux nouveaux fonds pour soutenir une innovation plus propre.

Sur le « marché du carbone » où s’échangent les quotas d’émission, les deux principales mesures visant à augmenter le prix de ces derniers et ainsi inciter les industries à moins émettre consisteront à réduire annuellement la quantité des quotas à partir de 2021 et à doubler la capacité du marché à absorber les excédents trop importants. Les deux nouveaux fonds permettront d’une part de soutenir les pays européens économiquement fragiles dans la modernisation de leurs systèmes d’énergie et d’autre part de favoriser le développement des énergies renouvelables. Ces nouvelles dispositions doivent permettre d’améliorer le fonctionnement du marché du carbone européen qui reste jusqu’à présent assez peu efficace dans la lutte contre les émissions de carbone, du fait de prix très bas qui n’incitent pas les industries à entreprendre une réelle transition énergétique.

Plus de fonds pour la crise migratoire

Les députés ont étendu le rôle de la Banque européenne d’investissement (BEI) en vue de mobiliser davantage de fonds pour soutenir des projets développés hors UE, aussi bien par des acteurs publics que privés, via notamment une nouvelle capacité de prêts de 5,3 milliards €. Sur ce total, 3,7 milliards € sont destinés à la crise migratoire et le reste à la mise en œuvre de projets en lien avec les questions climatiques par exemple. Ces prêts devaient concerner en premier lieu les Balkans et les pays méditerranéens.

Mise à jour de la liste noire européenne sur le blanchiment de capitaux

En parallèle, les eurodéputés ont décidé d’inclure de nouveaux pays, dont la Tunisie, sur la liste noire européenne relative au blanchiment de capitaux et lié au financement du terrorisme. Toutefois, dans le cas tunisien, cette décision est loin d’avoir fait l’unanimité au sein de l’hémicycle dans la mesure où des députés considéraient qu’un encouragement en réponse aux récentes réformes financières entreprises par le pays aurait été plus pertinent qu’une sanction. Débats entre les dirigeants européens et le Parlement - suite Après l’intervention du Premier ministre irlandais, Leo Varadkar, lors de la session plénière de janvier, c’était au tour du Premier ministre croate Andrej Plenković, de s’exprimer devant les eurodéputés sur le futur européen. Il a notamment mis l’accent sur le besoin de solidarité, d’équité et d’égalité « des Etats, des citoyens et des chances », pour « ller de l’avant » plutôt que de « faire marche arrière », en mobilisant aussi davantage les citoyens dans le projet européen. En réponse, les députés ont appelé à mettre en œuvre des réformes institutionnelles pour rapprocher l’Europe de tous les citoyens, ont réaffirmé leur soutien aux voisins de la Croatie souhaitant rejoindre l’UE à terme et ont rappelé que l’affirmation des identités nationales était légitime et ne devait pas être considérée comme contradictoire à l’identité européenne, mais plutôt y être « combinée ».

La session plénière de février aura donc été l’occasion d’éclaircir certaines modalités pratiques en vue des élections européennes de mai 2019 - au moins en théorie, car en pratique un certain flou demeure encore sur l’articulation entre la sortie du Royaume-Uni de l’UE et les élections européennes.